Le 15 septembre, les équipes pédagogiques des 11 lycées agricoles publics de la Région des Pays de la Loire ont appris la suppression du Plan Régional d’Animation et de Développement des Territoires (PRADT). Les groupes L’écologie Ensemble et Le printemps des Pays de la Loire dénoncent un nouveau recul de l’accès à la culture et à la connaissance pour toutes et tous et une nouvelle attaque contre le  service public de l’éducation.  

Sous l’acronyme PRADT, c’est 20 000 euros de crédits dont bénéficiaient les 11 lycées agricoles publics de la région pour financer leurs projets éducatifs, culturels ou sportifs que la majorité régionale supprime. A titre d’exemple, en 2024-2025, cela avait permis de financer une journée développement durable au lycée agricole du Mans, une sensibilisation aux publics en situation de handicap à celui de Montreuil-Bellay ou une installation-spectacle explorant les enjeux de l’eau à Angers.  

Claire Schweitzer et Franck Nicolon, élu·es du groupe l’Écologie Ensemble ont remis en cause cette décision brutale et sans préavis en commission Lycée : “La décision de la droite régionale est une nouvelle attaque contre les équipes pédagogiques, une atteinte aux droits des élèves en lycées agricoles, une mise en difficulté supplémentaire du service public. Pourquoi les lycéens agricoles voient leur droit d’accès aux actions culturelles, sportives ou de citoyenneté réduit ?” 

Guillaume Garot, député de la Mayenne et président du groupe Printemps des Pays de la Loire a tenu à interroger la présidente de Région par courrier, sur les fondements d’une telle décision. “Cette suppression s’ajoute à la réduction de 45 % des crédits éducatifs d’autonomie et à la restriction des appels à projets éducatifs, dont la majorité a récemment limité le champ d’application” , souligne-t-il. 

Christine Tafforeau-Hardy et Céline Véron, conseillères régionales du groupe Printemps des Pays de la Loire rappellent que cette mesure menace directement la pérennité des projets pédagogiques engagés par les enseignants et leurs classes.  

La majorité régionale rétorque avoir compensé cette suppression “par une augmentation de l’enveloppe globale attribuée aux lycées agricoles publics par la Région”. Or la fusion de cette ligne de crédit risque d’être absorbée par les hausses des charges que subissent les établissements, sans aucune garantie de la sauvegarde de ces actions pédagogiques.  

Pour les élus des groupes de l’opposition de gauche et écologiste, les directeurs ne devraient pas avoir à choisir entre payer leurs factures et financer des actions pédagogiques. Ils demandent à la Présidente de Région de revenir sur cette décision qui fragilise encore davantage l’égalité d’accès à l’éducation et l’avenir des jeunes de nos territoires et de sanctuariser cette convention.

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A l’occasion du vote du budget 2025 de la Région, Franck Nicolon a dénoncé les choix de la majorité régionale, qui mettent en péril l’écosystème sportif et les valeurs de solidarité et d’égalité. Moins de six mois après la fin des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, la majorité régionale de Christelle Morançais choisi de se désengager presque intégralement des politiques sportives.

Un héritage olympique et paralympique bien terne

« Nous allons démultiplier l’accessibilité du sport partout et pour tous en boostant l’opportunité
olympique et paralympique pour aller vers les publics éloignés et empêcher, pour aller vers
les publics là où ils sont. » Voilà ce que disait la vice-présidente en charge des sports à l’occasion du vote du budget 2024 de la Région. Un an plus tard, la page des Jeux semble définitivement tournée tant les coupes budgétaires immenses. – 74 % d’autorisations d’engagement en 2025, du jamais vu ! Des coupes qui auront des effets délétères à n’en pas douter sur le développement de la pratique sportive dans notre région.

« Des sportifs et sportives de haut niveau annoncent leur départ des Pays de la Loire pour s’affilier à un club en-dehors de la région ».

Franck Nicolon

Des coupes budgétaires sombres et une politique sportive en ruine

Douze dispositifs, appels à projets et règlements d’intervention supprimés en 2025, voilà à quoi se résume la politique régionale de la majorité de Christelle Morançais. Terminé les aides aux sportifs de haut niveau, les aides aux manifestations sportives, les aides pour les clubs sportifs de haut niveau ou encore pour l’achat de matériel nécessaire à la pratique du handisport. Ces choix politiques réalisés sans concertation des athlètes et des clubs auront, à n’en pas douter, des conséquences importantes y compris pour le Centre Régionale d’Expertise et de Performance Sportive (CREPS) de Nantes. C’est pourquoi, Franck Nicolon a demandé que la Conférence Régionale du Sport se lance dans la réalisation d’une étude d’impact pour l’activité du CREPS.

Lire notre question orale

Bien que ceux-ci aient tous été rejetés sans considération par la majorité régionale, notre groupe a proposé un panel de propositions et d’amendements visant à rétablir le financement des dispositifs supprimés par la majorité.

Lire nos amendements en cliquant sur les images

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Les élues et élus du groupe L’Écologie Ensemble apportent tout leur soutien et s’insurgent face au sort réservé aux salarié.es de l’entreprise Expotrans en Mayenne ainsi qu’aux élèves en situation de handicap pénalisés par cette situation. Ils et elles interpellent la Région à réagir rapidement. 

Solène Mesnager (Les écologistes), conseillère régionale en Mayenne revient sur la situation : “ Ce service était assuré correctement par un transporteur de la Région depuis une dizaine d’années, un litige avec la Région a conduit la majorité à lancer un nouvel appel d’offres en août 2022 de façon précipitée. Notre groupe s’était inquiété de la situation en se demandant à quoi jouait la Région (1) car il s’agit de plus de 550 élèves qui sont transportés quotidiennement. 20 mois plus tard, cette situation est catastrophique pour les élèves qui voient leur quotidien bouleversé, ainsi que celui des salarié.e.s de l’entreprise Expotrans. » 

Sabine Lalande (LFI), conseillère régionale dans la commission emploi et qui siège à la commission d’appel d’offres poursuit : “ La situation des salarié.es est préoccupante : absence de salaire au mois de mars, des versements de salaire systématiquement en retard. Aujourd’hui les salarié.es ne bénéficient même plus de la mutuelle de l’entreprise et se retrouvent en situation de précarité.”

Elles concluent : “Une fois attribué en août 2022, ce marché aurait dû être suivi comme du lait sur le feu par la majorité régionale. Ce suivi aurait permis d’éviter la situation actuelle avec des répercussions sociales et sur le niveau de service. Enfin, la majorité doit également étudier la possibilité de transformer ce service en régie de transport et mettre à profit l’étude engagée à ce sujet pour les transports scolaires. » 

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Lors de la session plénière du 28 mars 2024 était soumis à l’approbation des élus un nouvel appel à projets « handicap et territoire ». Celui-ci vise à soutenir quelques projets innovants, exemplaires et structurants sur les territoires en faveur des personnes en situation de handicap et de leurs proches, dans leurs besoins du quotidien et s’inscrit plus largement dans le plan régional handicap 2022-2028.

Pourtant, si nous avons voté pour cette nouvelle mesure, nous regrettons un raté pour une région réellement plus inclusive. Nous avons en effet proposé un amendement visant à garantir l’utilité sociale et la dimension réellement innovante des projets pour les personnes directement concernées en bénéficiant de l’expertise d’usage et des savoirs expérientiels des utilisateurs et utilisatrices des services qui seront développés. Concrètement, par les voix d’Elsa Richard et William Aucant, nous avons demandé d’ajouter dans les acteurs consultés pour le choix des projets les associations ou structures représentant les personnes en situation de handicap.

Dans la version présentée, l’examen des projets était réservée à des acteurs institutionnels, à savoir, en plus de la Région, la Banque des Territoires, l’ARS et les 5 départements.

Malheuresement, prétextant un risque de « conflit d’intérêts », la majorité régionale a balayé notre amendement sans discussion possible. Nous regrettons cette façon de faire et le refus d’organiser les conditions nécessaires, dans le respect des règles déontologiques, la consultation des associations ou structures représentant les personnes en situation de handicap.

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Alors que s’achève au Mans la première édition de la course cycliste Région Pays de la Loire Tour, le groupe L’écologie ensemble du Conseil régional dresse un bilan critique et confirme l’incohérence de la majorité régionale d’organiser, en 2023, une course onéreuse et non inclusive en excluant le cyclisme handisport et féminin. Le groupe l’a manifesté publiquement à l’arrivée de la course.  

En déployant une banderole au slogan explicite, le groupe l’Écologie ensemble a rappelé que depuis le lancement du projet, la majorité est restée sourde à ses propositions d’organiser parallèlement une course féminine et une course handisport, renvoyant la faute sur l’Union Cycliste Internationale (UCI) dont le calendrier chargé ne permettrait pas d’organiser ces deux autres courses. 

Nous déplorons encore une fois le manque de portage politique du combat pour l’égalité femmes hommes, ici indispensable pour changer les pratiques et les automatismes. De la même manière, la promotion du sport adapté nécessite d’être portée en pratique, et ne peut se réduire à des discours ou à des déclarations d’intention dans le magazine de la Région. Les Pays de la Loire est une terre de vélo avec un tissu associatif particulièrement dynamique, y compris en matière de sport féminin et de handisport. 

Plus de 700 000€ de subvention régionale engagés pour 4 jours de communication au service de la présidente de région, c’est autant d’argent public  qui n’ira pas soutenir les structures sportives dans leur action au quotidien et qui ont invisibilisé le sport au féminin et des personnes en situation de handicap. 

Lucie Etonno, présidente du groupe L’écologie ensemble

Elsa Richard, Conseillère Régionale 

Franck Nicolon, Conseiller régional membre de la commission sport

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Nantes, 20 octobre 2022

C’était un sujet qu’avait poussé notre groupe lors du précédent mandat. La Région Pays de la Loire vient d’adopter à l’occasion de la session plénière du 20 octobre 2022 un plan d’actions concret 2022-2028 avec des actions en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap dans ses domaines de compétence. S’il reste encore du travail pour aller vers une région 100% inclusive, notre groupe a voté pour ce plan, qui contient des avancées concrètes et des engagements.

Le « handicap » a été déclaré comme l’une des « grandes causes » de ce mandat par Christelle Morançais. C’est une décision en rupture avec celles prises par cette même majorité au précédent mandat, qui avait par exemple stoppé l’agenda 22, outil de structuration des politiques régionales autour du handicap. Nous l’avions dénoncé et comme l’a rappelé Franck Nicolon dans son intervention en session plénière, nous avions été force de proposition à travers une plateforme d’une dizaine de mesures « pour une région 100% inclusive », axées sur la prévention et l’évaluation, et construites avec les acteurs du secteur de l’inclusion. A l’époque, hormis un amendement, ces propositions avaient été balayée par la majorité LR-UDI.

Le travail effectué par la conseillère régionale Béatrice Annereau, élue dédiée à ces questions, est donc à saluer, même si notre groupe restera vigilant sur les aspects de la prévention et de l’évaluation. Pour rappel, environ 500 000 personnes sont en situation de handicap en Pays de la Loire, dont 85% le deviennent au cours de leur vie.

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Nantes, le 20 octobre 2022

Lors du Conseil régional du 20 octobre 2022, nous avons eu l’occasion de nous prononcer sur la stratégie régionale égalité, civisme et engagement. Ce document-cadre fixe les orientations politiques en matière de lutte pour l’égalité femme / homme, de lutte contre la grande précarité ou encore de soutien au monde associatif. Notre groupe a formulé plusieurs propositions pour répondre au mieux aux besoins des réseaux associatifs locaux.

Particulièrement touchés par la crise sanitaire, les jeunes de 15 à 24 ans bénéficiant d’une aide alimentaire ont augmenté de 13% par rapport à 2020 selon les chiffres de la Banque Alimentaire fournis en novembre 2021. Pour lutter contre la précarité étudiante, nous avons proposé que la Région engage 1 million d’euros supplémentaire pour assurer l’accès au logement, aux soins et à la restauration pour l’ensemble des jeunes dans les campus dont elle a la responsabilité des formations.

Le nombre de violences inhérentes à la pratique sportive est assez édifiant. La direction des sports recense plus de 800 dossiers pour faits de violences dont 90% à caractère sexuel. Nous avons donc proposé d’engager un programme de formation à la prévention et à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes à destination des associations sportives de la région. Nous avons également proposé de soutenir l’objectif de parité hommes-femmes dans les responsabilités des associations sportives de la région.

La crise sanitaire a eu un lourd impact auprès des associations ligériennes concernant la perte de bénévoles. Afin d’accompagner au mieux les associations de la Région, nous avons proposé que la Région engage un budget de 1 million d’euros pour accompagner davantage les associations d’intérêt collectif et employant des salarié.e.s.

L’habitat inclusif partagé et accompagné se développe depuis plusieurs années dans tous les départements de notre région, apportant ainsi de nouvelles réponses aux besoins des personnes vieillissantes ou en situation de handicap et recherchant un logement privé et autonome. Nous avons donc proposé que la Région engage un budget de 100 000€ pour soutenir financièrement les têtes de réseau de l’habitat inclusif, partagé et accompagné

L’ensemble de ces propositions ont été balayées par la majorité régionale, préférant se limiter à des mesures d’affichage et de communication qui ne répondent que partiellement aux besoins des associations locales. Toutefois, notre groupe se félicite de voir que les propositions que nous avions formulées en décembre dernier, lors de la session du Budget prévisionnel 2022 pour une Région 0 féminicide soient en partie reprises dans cette stratégie.

Voir la stratégie régionale égalité, civisme et engagement adoptée par le Conseil régional ce 20 octobre 2022 ICI

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Nantes, le 30 août 2022

En Mayenne, à quelques jours de la rentrée scolaire, c’est le grand flou sur la prise en charge du transport des élèves en situation de handicap. En cause, une modification par la Région Pays de la Loire du cahier des charges des transporteurs, la conduisant à un litige avec la société Titi Floris, qui assure une grande partie de ce service depuis une dizaine d’années. Le tribunal doit statuer ce 30 août. A deux jours de la rentrée, les élues et élus du groupe L’écologie ensemble au Conseil régional expriment leur incompréhension devant la situation et pressent la majorité régionale de sortir des postures pour garantir aux familles un service public de qualité.  

Ce 30 août, nous imaginons l’inquiétude des parents des élèves mayennais en situation de handicap qui ne savent pas qui va transporter leurs enfants tout au long de l’année scolaire. Si un accord semble avoir été trouvé pour assurer les premiers jours de la rentrée, les familles pourraient cependant connaître un changement de transporteur quelques semaines plus tard. Dans ce département, le Conseil régional a la responsabilité de ce service public. Il ne peut se gérer avec cette approximation, qui place les élèves et leurs familles dans une situation insécurisante.

Les appels d’offres doivent également être synonymes de clarté pour les entreprises. Dans quel but le cahier des charges a-t-il été modifié si cela ne répond pas à des obligations légales ? Alors que la majorité régionale met actuellement en avant sa mobilisation sur le sujet de la pénurie de chauffeurs de cars scolaires, voilà qu’elle contribuerait à précariser les chauffeurs de certains transporteurs en refusant l’intégration des coûts de conduite pour les petits trajets. Ce n’est pas notre vision du service public !

Solène Mesnager, conseillère régionale de la Mayenne
Lucie Etonno, présidente du groupe L’écologie ensemble et membre de la commission transports du Conseil régional

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Le « handicap » est affiché comme l’une des « grandes causes » du mandat par la présidente du Conseil régional. Au-delà des discours, il est essentiel d’avancer concrètement vers l’objectif d’une région 100% inclusive. C’est ce qu’a rappelé Franck Nicolon dans une question orale adressée à la majorité régionale LR-UDI, la même majorité qui n’avait pas repris l’Agenda 22 voté en 2013 par notre assemblée.

Après un mandat 2016-2021 marquée par quelques actions éparpillées, il est grand temps de réactiver un nouvel outil de pilotage et de suivi pour une politique handicap structurante et transversale et de l’associer à une instance de gouvernance citoyenne chargée de l’évaluation des besoins des personnes concernées. Ces propositions s’inscrivent dans la lignée de celles défendues par le groupe Ecologiste et Citoyen lors du précédent mandat, qui avait mis le sujet à l’agenda politique du Conseil régional.

En réponse, Béatrice Annereau, la conseillère régionale déléguée sur ces questions, a renvoyé à la feuille de route handicap qui sera présentée en octobre et qui résultera d’une « large concertation ». Nous veillerons à ce qu’elle soit à la hauteur des enjeux !

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