Transports scolaires des élèves en situation de handicap : à quoi joue la Région ? 

Nantes, le 30 août 2022

En Mayenne, à quelques jours de la rentrée scolaire, c’est le grand flou sur la prise en charge du transport des élèves en situation de handicap. En cause, une modification par la Région Pays de la Loire du cahier des charges des transporteurs, la conduisant à un litige avec la société Titi Floris, qui assure une grande partie de ce service depuis une dizaine d’années. Le tribunal doit statuer ce 30 août. A deux jours de la rentrée, les élues et élus du groupe L’écologie ensemble au Conseil régional expriment leur incompréhension devant la situation et pressent la majorité régionale de sortir des postures pour garantir aux familles un service public de qualité.  

Ce 30 août, nous imaginons l’inquiétude des parents des élèves mayennais en situation de handicap qui ne savent pas qui va transporter leurs enfants tout au long de l’année scolaire. Si un accord semble avoir été trouvé pour assurer les premiers jours de la rentrée, les familles pourraient cependant connaître un changement de transporteur quelques semaines plus tard. Dans ce département, le Conseil régional a la responsabilité de ce service public. Il ne peut se gérer avec cette approximation, qui place les élèves et leurs familles dans une situation insécurisante.

Les appels d’offres doivent également être synonymes de clarté pour les entreprises. Dans quel but le cahier des charges a-t-il été modifié si cela ne répond pas à des obligations légales ? Alors que la majorité régionale met actuellement en avant sa mobilisation sur le sujet de la pénurie de chauffeurs de cars scolaires, voilà qu’elle contribuerait à précariser les chauffeurs de certains transporteurs en refusant l’intégration des coûts de conduite pour les petits trajets. Ce n’est pas notre vision du service public !

Solène Mesnager, conseillère régionale de la Mayenne
Lucie Etonno, présidente du groupe L’écologie ensemble et membre de la commission transports du Conseil régional