Nantes, 1er septembre 2022

Depuis le 27 juin 2021, vos 12 élu-es L’écologie ensemble issus des 5 départements défendent dans l’hémicycle régional et sur le terrain un projet écologique, citoyen et solidaire pour les Pays de la Loire. Après une première année intense, c’est l’occasion de s’arrêter pour prendre un peu de recul sur notre action et vous présenter ce premier bilan intermédiaire d’un mandat qui va s’étirer jusqu’en 2028 !

Cartographie de nos actions sur le territoire lors de cette première année

Légende :

Economie et entreprises

Jeunesses et lycées

Environnement, climat, énergie et biodiversité

Agriculture et pêche

Culture, sport, vie associative et égalité

Transports

Santé et solidarité

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Le dérèglement climatique est là : gels tardifs, sécheresses précoces, appauvrissement des sols et de la biodiversité… Au centre, un enjeu clé : l’eau. Pourtant, la gestion de l’eau est vue comme un sujet anecdotique. Au cours de cette session plénière des 23 et 24 juin 2022, Matthieu Orphelin est intervenu en demandant à la majorité régionale de plaider pour un modèle de gestion de l’eau plus sobre, notamment en recherchant des alternatives aux réserves d’eau.

L’épisode de fortes chaleurs précoces qui a touché la France et plus largement l’Europe ce mois de juin souligne encore, s’il le fallait, l’ampleur du dérèglement climatique en cours. En mai 2022, la pluviométrie a été déficitaire de 65% par rapport à la normale. Ce fût le mois de mai le plus sec depuis 1959. Au 24 juin, quatre des départements de la Région étaient en alerte, dont la Loire-Atlantique et la Vendée en situation de crise. Ces épisodes de plus en plus fréquents et précoces, à l’instar du gel d’avril, nécessitent une politique ambitieuse de prévention et d’adaptation au changement climatique.

La raréfaction de la ressource en eau nécessite de prévoir une gestion sobre et raisonnée. Pourtant, la Région refuse de s’impliquer en la matière et renvoie toute la responsabilité aux communes et EPCI, quand bien même elle chapeaute largement la politique agricole. Et c’est bien l’agriculture la première consommatrice d’eau en ces temps de sécheresse. Les cultures comme les élevages nécessitent une forte irrigation. Et, plutôt que de repenser notre modèle agricole et notre gestion de l’eau, la majorité régionale incite aux retenues d’eau, dites « bassines ». Pourtant, si l’efficacité économique des bassines est à prouver, leur impact sur l’environnement est bien réel. La Cour administrative d’appel de Bordeaux a récemment rappelé qu’il était nécessaire de rechercher des solutions alternatives avant d’envisager les bassines.

Alors, lorsque Matthieu Orphelin s’adresse à la présidente en ces termes « Avez vous conscience que ce n’est pas dans les bassines qu’il faut stocker l’eau mais bien dans les nappes phréatiques, les sols et les haies ? », la majorité régionale lui répond « L’important, c’est qu’on puisse irriguer ! ». Le message ne semble donc toujours pas passer.

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Nantes, le 7 avril 2022

Avec en moyenne seulement 10.7% de bio et 27% de produits sous labels de qualité, les cantines des lycées de la Région ne sont pas à la hauteur des objectifs imposés par la loi EGalim pour une alimentation de qualité. Les élues et élus régionaux du groupe L’écologie ensemble déplorent ces chiffres dévoilés le 24 mars dernier* et appellent à un plan volontariste et ambitieux pour la bonne alimentation des jeunes de notre région et le soutien à l’agriculture biologique locale.

Depuis le 1er janvier 2022, la loi EGalim impose aux cantines scolaires, dont celles des lycées gérées par la Région, de proposer au moins 20% de produits issus de l’agriculture biologique et 50% de produits sous labels de qualité. Adoptée en 2018, la loi a donc laissé près de 4 ans aux collectivités et établissements publics pour s’adapter à ces nouveaux objectifs. En 2015, la Région proposait déjà près de 8% de produits issus de l’agriculture biologique. En 7 ans, ce sont donc à peine 3 points de progression sous la majorité de Christelle Morançais.

Quatrième région de France en matière de production biologique, les Pays de la Loire sont en capacité de répondre à ces objectifs. Nous demandons à la majorité régionale d’activer bien plus clairement le levier de la commande publique dont elle dispose en mettant en place au plus vite un plan d’action avec de véritables engagements sur le bio, pour aller au-delà des objectifs fixés par la loi et atteindre au moins 50% de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective, mais aussi 100% de viandes et poissons locaux, d’ici la fin du mandat. Cette transformation passe notamment par des aides à l’investissement matériel mais aussi par la formation et l’accompagnement des personnels.

Lucie Etonno, présidente du groupe L’écologie ensemble
Matthieu Orphelin, conseiller régional membre de la commission agriculture

*A l’occasion de la session plénière du 24 mars 2022, la majorité régionale a communiqué ces chiffres en réponse aux interpellations du groupe L’écologie ensemble

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Alors que le contexte national et international remet plus que jamais en question notre modèle agricole et alimentaire, Matthieu Orphelin a eu l’occasion de questionner la majorité sur tous ces thématiques au cours de la session plénière du 24 mars 2022.

– Politique agricole commune (PAC) 2023-2027 

Le Plan Stratégique National de la France pour la future PAC est actuellement examiné par la Commission européenne, mais nous avons déjà connaissance des enveloppes budgétaires allouées pour 2023-2027. Grande région agricole et 4^ème sur la bio, les Pays de la Loire ne bénéficieront que de 404 millions d’euros sur une enveloppe nationale de 10 milliards d’euros, ce qui représente à peine 5%. Pourtant, nous totalisons près de 8% de la surface agricole nationale. Ce budget, en deçà des besoins et des attentes, permettra-t-il de relever tous les défis des années à venir ?

Matthieu Orphelin est intervenu pour rappeler cette difficulté, et les grands enjeux sur un modèle agricole plus résilient, sur l’agriculture biologique avec la stratégie Farm to Fork mais aussi la demande de nouvelles aides à l’installation, notamment pour les plus de 40 ans, puisque l’on sait qu’au moins 20% des exploitations seront à transmettre dans les 5 prochaines années.

– Restauration collective : avis de recherche sur le bio

Depuis le 1^er janvier 2022, la loi EGalim impose à la restauration collective de proposer au moins 20% de produits issus de l’agriculture biologique et 50% de produits sous labels de qualité, au 1^er janvier 2022. La Région, en charge des lycées, doit s’assurer que les cantines des lycées répondent bien à cette obligation.

Depuis septembre 2021, Matthieu Orphelin questionne la majorité sur la réalité de l’offre dans les cantines, sans réussir à obtenir de réponse. Lors de cette session, nous avons obtenu ces chiffres. Sans surprise : bien en deçà des objectifs légaux. En matière de bio, les établissements de la Région atteignent difficilement les 10.7%, comme sur les labels de qualité où elle plafonne à 24% !

Ces chiffres, s’ils ne sont pas conformes aux objectifs de la loi, témoignent surtout d’un manque d’ambition pour la bonne alimentation des lycéens et lycéennes. Notre région est la 4^ème région française pour l’agriculture biologique, il est du bon sens d’activer le levier de la commande publique pour encourager la bio et ses agriculteurs !

– Influenza aviaire : les Pays de la Loire en alerte

Alors que les départements de la Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire et particulièrement de la Vendée sont durement touchés par un nouvel épisode de grippe aviaire, Matthieu Orphelin est intervenu pour proposer des axes d’interventions à la Région complémentaires de l’action de l’Etat. D’abord pour alerter sur les conditions d’abattage de plus de 7 millions d’animaux : asphyxies, déshydratations, enfouissements sous terre à même l’exploitation. Aussi, pour déclencher des mécanismes financiers urgents et d’aide psychologique pour les éleveurs.
Ces crises rappellent l’urgence à remettre en question notre modèle avicole, comme le demandent bon nombre d’organisations professionnelles et citoyennes.

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Face à la subvention de 50 000€ attribuée aux écoles hors contrat Espérance Banlieue, notre groupe avait sollicité le préfet de région dans le cadre d’un contrôle de la légalité de cette aide publique. En réponse, il a demandé à la présidente du Conseil régional des précisions sur les fondements juridiques justifiant cette subvention.

A l’occasion de la commission permanente du Conseil régional du 19 novembre 2021, la majorité régionale avait attribué une subvention d’un montant total de 50 000 € à Espérance Banlieue. Cette aide publique à un réseau d’écoles primaires hors contrat sort du champ de compétence de la Région :

• Les compétences des collectivités régionales leur confèrent la charge des seuls lycées pour leur construction, extension, maintenance, équipement et fonctionnement, ainsi que l’organisation d’activités éducatives, sportives et culturelles (loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales). Or, à travers ces subventions, la Région Pays de la Loire soutient deux écoles relevant de l’enseignement primaire.
• Cette subvention ne peut également pas rentrer dans le cadre du plan “Une nouvelle chance pour les décrocheurs” adopté en mars 2017 par l’actuelle majorité puisque celui-ci s’adresse exclusivement aux jeunes âgés de 16 à 25 ans.
• Enfin, si c’est le cas pour les écoles privées sous contrat (articles L. 442-5-1 et L. 442-5-2 du code de l’éducation), le financement des écoles privées hors contrat par le Ministère de l’Education Nationale ou par une collectivité locale n’est pas prévu par la loi.

Là où la majorité régionale pourrait renforcer les moyens de l’école publique et les initiatives contre le décrochage scolaire dans son champ d’action, elle choisit de s’inscrire dans un cadre légal douteux en favorisant des écoles primaires privées hors contrat.

Nous avions donc sollicité le Préfet de Région afin qu’il puisse contrôler la légalité de cette aide publique. Dans sa réponse, il demande à Christelle Morançais de préciser sur quels fondements juridiques s’appuie cette subvention.

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Ce vendredi 7 janvier, le Conseil régional des Pays de la Loire a annoncé le déblocage d’un fonds doté d’un million d’euros pour aider les lycées à s’équiper en matériel de protection, notamment en capteurs de CO2. Les élu.e.s du groupe L’écologie ensemble, qui demandaient cette mesure depuis la rentrée de septembre, se félicitent de cette avancée qui s’imposait. C’est en effet le rôle de la Région de protéger la santé des élèves et personnels des lycées. Ils lui demandent également d’aller plus loin en fournissant des masques FFP2 et en finançant des purificateurs d’air, pour une meilleure protection et pour pallier l’absence de l’Etat.

Dès la rentrée de septembre*, notre groupe avait demandé d’équiper les lycées de capteurs de CO2 et de purificateurs d’air. A ce moment, la Région n’avait financé que 20 capteurs pour 115 établissements et n’envisageait pas de généraliser ce dispositif. Alors que les prémices de la vague Omicron se faisaient déjà sentir, nous avons déposé lors de la session plénière des 16 et 17 décembre un amendement au budget 2022 du Conseil régional** pour réitérer cette demande. Les vagues successives de Covid ont mis en avant la nécessité d’anticiper ces situations. Il était temps que la Région agisse pour la qualité de l’air et la prévention du Covid dans les lycées !

Aujourd’hui, nous demandons à la Région d’aller plus loin. En plus des autotests et des capteurs de CO2, les fonds débloqués doivent notamment servir à l’achat de purificateurs d’air dans les établissements où cela est nécessaire, par exemple pour les salles mal aérées. Pour mieux protéger les personnels des lycées, nous demandons qu’ils soient équipés au plus vite avec des masques FFP2, plus protecteurs et déjà généralisés dans de nombreux pays européens comme en Allemagne. 

En cette rentrée compliquée pour les familles, les élèves et les personnels et enseignants, notre Région, en charge des lycées, doit donner la priorité à la sécurité sanitaire et garantir des conditions d’enseignement aussi acceptables que possible. Nous sommes solidaires de l’appel à la grève lancé pour ce jeudi 13 janvier et des professeurs, enseignants et parents d’élèves mobilisés.

Matthieu Orphelin, co-président du groupe L’écologie ensemble
Mélanie Cosnier et Sabine Lalande, conseillères régionales membres de la commission lycées

* Voir notre communiqué du 30.08.21 « Qualité de l’air et prévention Covid dans les lycées : la Région beaucoup trop timide ».
** Voir notre amendement au budget 2022 pour financer l’installation de capteurs de CO2 et de purificateurs d’air dans les classes et réfectoires des lycées de la région.

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Ces 16 et 17 décembre était débattu et voté le budget primitif 2022 du Conseil régional des Pays de la Loire, le 1er du mandat. Alors que nous devrions avoir un budget offensif pour répondre aux préoccupations des habitantes et habitants et mieux préparer l’avenir, la majorité régionale procrastine. Elle a présenté un budget statique qui tend à retrouver son niveau d’avant crise, alors que nous sommes encore en crise. En procédant ainsi, elle remet à demain ce qu’elle devrait faire dès aujourd’hui sur des enjeux majeurs comme la santé et l’écologie, et risque d’aggraver des situations déjà très tendues comme les pénuries de professionnels de santé dans les déserts médicaux.

Priorité santé !
Sortir du service minimum et agir là où la Région peut apporter des solutions

Face aux deux milliards de budget régional, celui consacré à la santé publique est anecdotique (5M€) et celui consacré aux formations sanitaires et sociales (58M€) vient de repasser sous la barre des 3% du budget global de la collectivité. Avec 76 000 sarthois sans médecins traitants, des services d’urgences fermés à Laval, un centre hospitalier menacé à Mayenne, il y a pourtant urgence à agir pour la santé des ligériens et ligériennes.

Plutôt que de renvoyer aux compétences de l’Etat, nous demandons à ce que la Région fasse davantage là où elle est réellement en capacité d’agir à travers notamment :

1. Une augmentation du nombre de places dans les formations sanitaires et sociales, plutôt que le “numerus clausus” imposé aujourd’hui par la majorité. Les besoins sont pourtant là, puisque 400 professionnels des métiers du social ont quitté leur poste et qu’il y ä  400 postes à pourvoir en Pays de la Loire.
2. L’embauche de médecins sur fonds régionaux pour répondre à la désertification médicale dans les territoires les plus touchés, comme en Mayenne et en Sarthe.
3. La création d’une ligne budgétaire dédiée à la santé environnementale, pour financer des études indépendantes. Aujourd’hui, la Région se contente d’accompagner le plan santé environnement de l’Etat, sans être proactive sur le sujet.
4. L’équipement de tous les lycées avec des capteurs de CO2 et des purificateurs d’air pour améliorer la prévention du Covid-19, alors que la 5ème vague touche fortement les lieux d’enseignement.
5. Un aménagement du territoire qui fait du bien à la santé, par exemple en stoppant l’artificialisation des sols dans le schéma d’aménagement du territoire (SRADDET)

Priorité écologie !
A quand le coup d’accélérateur pour respecter l’Accord de Paris ?

Trois mois après un nouveau rapport alarmant du GIEC, nous semblons avoir déjà oublié les alertes des scientifiques. Les collectivités locales dont les Régions ont pourtant un rôle clé sur la transition énergétique et écologique. Or, les moyens inscrits au budget 2022 sont très loin des préconisations faites et la majorité régionale est démissionnaire sur sa compétence d’aménagement durable de notre territoire.

Pour une Région qui place le respect des Accords de Paris sur le climat comme ligne directrice de son budget, nous demanderons notamment à la majorité régionale durant ces deux jours de session :

1. La révision immédiate du schéma d’aménagement du territoire (SRADDET) qui sera obsolète aussitôt adopté lors de cette session. Les nombreuses recommandations de la commission d’enquête publique sur l’artificialisation des sols, la rénovation thermique des logements ou la baisse des émissions de gaz à effet de serre restent à ce jour sans réponse.  
2. L’éco-conditionnalité des 53M€ d’aides qui vont être versées aux communes et intercommunalités dans le cadre de la contractualisation, pour soutenir des projets plus vertueux pour le climat, la biodiversité et l’environnement.
3. Une stratégie d’adaptation aux dérèglements climatiques pour anticiper plutôt que subir les évènements climatiques extrêmes qui touchent déjà notre région et qui vont s’accentuer.
4. La multiplication des lignes de car entre les villes et villages, avec plus de fréquence et plus d’amplitude horaire, pour offrir des solutions de mobilité plus durable.

Retrouvez nos autres amendements :

• Diminuer les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effets de serre
• Création d’un observatoire des métiers du médico-social
• Un investissement mobilité plus vertueux
• Pour une Région « Objectif 0 féminicide »
• Mise en conformité de la feuille de route « biodiversité »
• Contre le transfert de l’aéroport de Nantes
• Rehausser l’objectif en matière de plastiques recyclés
• Favoriser l’implication des habitants et habitants de la Région dans la construction des politiques régionales d’aménagement
• Pour un investissement sur les études et actions énergétiques
• Prise en charge des frais de scolarité des formations sanitaires de niveaux 3 et 4

Lire notre vœu contre l’implantation d’un nouveau projet Amazon en Pays de la Loire

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Et si on agissait pour notre autonomie énergétique et l’avenir de notre planète ?

Notre avenir énergétique se joue maintenant. Le constat est clair : à l’heure des factures qui flambent pour les ménages et les entreprises, où le changement climatique s’affirme, il y a urgence à agir à tous les niveaux et à accélérer la maîtrise et l’efficacité de l’énergie, ainsi que la production d’énergies renouvelables pour sortir de notre dépendance aux énergies fossiles. Si les scénarios énergétiques qui visent la neutralité carbone en 2050 mettent en évidence l’impératif de développer la part de l’énergie électrique dans notre mix énergétique, ils confirment aussi que l’option 100% renouvelable est réaliste, tant au niveau technique qu’économique, avec un surcoût maîtrisé.  

Nous sommes donc face à un choix majeur : s’engager en faveur d’un avenir 100% renouvelable ou relancer la production du nucléaire.  Ce choix nécessite un débat national et transparent. L’ambition énergétique de la France doit être partagée, comprise et assumée collectivement.

Choisir le mix 100% renouvelable, comme nous le proposons, revient à investir davantage dans les technologies renouvelables actuelles mais aussi en faveur de la recherche et de l’innovation, afin de développer de nouvelles ressources en énergies propres accessibles à toutes et tous, avec un meilleur stockage et un pilotage du réseau plus efficace. Et, ainsi, adopter un mode de production et de consommation plus responsable. 

Choisir la relance nucléaire, comme le porte les droites de Christelle Morançais et de LREM, c’est continuer sur le même modèle adopté il y a 50 ans sans se poser de questions. Et pourtant, comment investirons-nous ailleurs si nous construisons de nouvelles centrales nucléaires « quoi qu’il en coûte » ? Pour rappel, le coût de l’EPR de Flamanville a été multiplié par près de 6, passant de 3,3 à 19,1 milliards d’euros, avec un retard d’au moins 11 ans !

Il est faux de dire que le nucléaire est une énergie propre puisqu’elle n’émet pas de CO2. Faut-il rappeler notre dépendance pour l’approvisionnement en uranium, les conditions de son extraction ? Il n’y a pas aujourd’hui de solution satisfaisante et pérenne pour la gestion des déchets. Faut-il rappeler qu’en Mayenne et dans le Segréen, les populations et l’ensemble de leurs élus, y compris de droite, ont refusé vivement un centre d’enfouissement ?

Emmanuel Macron et Christelle Morançais assènent que le seul choix possible réside dans la combinaison « nucléaire/renouvelable » avec le développement de nouveaux EPR et de centrales nucléaires dites SMR (Small Modular Reactors). Or, cette technologie n’existe que sur le papier et sera disponible au mieux en 2040. Quelle solution immédiate pour la centrale à charbon de Cordemais et ses 350 salariés alors que celle-ci va stopper son activité en 2026 ? Ne les laissons pas choisir seuls et à notre place !

Quels besoins immédiats ? Quelle vision à long terme ? Sortir du nucléaire d’ici vingt ans est possible, avec de la volonté et les conditions nécessaires pour préparer ensemble un avenir sobre, heureux, respectueux des humains et de la terre.

Il est urgent de nous engager sur le chemin de la sobriété, pour ne pas voir nos enfants et petits enfants pâtir des décisions actuelles, et il est indispensable d’ouvrir un débat démocratique, pour définir une décision collective. Les Français ne doivent pas, comme dans les années 70, en être privés !

Par Lucie Etonno et Matthieu Orphelin, co-présidents du groupe L’écologie ensemble

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Climat : Mmes et MM. les Présidentes et Présidents de région, engagez-vous sur 10 mesures pour sauver l’accord de Paris

Mesdames les Présidentes de Régions, Messieurs les Présidents de Régions,

Après deux semaines de débats et négociations, la COP26 (Glasgow, Ecosse) s’est achevée ce week-end avec un bilan très mitigé. Nos leaders mondiaux peinent à passer des discours aux actes.

Pourtant, les experts de l’ONU sont formels : “Les gouvernements sont loin d’avoir atteint le niveau d’ambition nécessaire pour limiter le changement climatique à 1,5 degré et atteindre les objectifs de l’Accord de Paris“.

Les émissions nettes mondiales de CO2 doivent pourtant diminuer d’environ 45% par rapport au niveau de 2010 d’ici à 2030, pour atteindre le zéro émission vers 2050. C’est la condition sine qua non de notre survie sur cette planète.

Pendant que les dirigeants mondiaux se réunissaient, vous, présidentes et présidents de région, finalisiez vos budgets pour 2022, le premier de cette nouvelle mandature. Ce premier budget est l’occasion de démontrer la réalité de vos ambitions écologiques et climatiques, et d’être au rendez-vous des générations futures, là où notre gouvernement a failli.

En 2022, nos régions devront intégrer les rares avancées de la loi climat dans leurs politiques d’aménagement et de développement durable (SRADDET – ou SDRIF pour l’Ile-de-France). Dès ce premier budget, nos régions doivent plus que jamais s’affranchir de la dépendance aux énergies fossiles.

Vous le savez, les effets du dérèglement climatique sont déjà bien réels dans nos régions, et aucune n’est épargnée : vignes détruites tantôt par le gel, tantôt par la sécheresse, trains au ralenti sur des rails en surchauffe, enneigement en forte baisse qui menace le modèle économique des stations, digues toutes neuves emportées par les vagues, logements ou classes à plus de 50°C l’été en centre-ville.

Face à l’ampleur du changement à venir, les politiques publiques régionales persistent trop souvent dans le productivisme passéiste ou la croyance en un progrès technique qui viendrait tout régler ; alors que les régions sont cheffes de file en matière de climat et de biodiversité – intrinsèquement liés pour lutter contre les gaz à effets de serre -, l’heure est aux actions et décisions politiques courageuses.

Du global au local, l’action publique doit converger vers les mêmes objectifs : réduire drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre pour éviter le pire, s’adapter à ce qui ne peut plus être évité, protéger les plus vulnérables face à ces changements.

Les présidents et présidentes des groupes des élu.e.s écologistes dans les Conseils régionaux

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