C’est le cri d’alerte adressé à la majorité de Christelle Morançais qui s’apprête à se désengager de plusieurs organisations de santé. Les conséquences des coupes budgétaires de décembre se traduisent par un arrêt brutal des subventions à des structures qui agissent pour la santé environnementale ou pour celle des personnes âgées. Pour le groupe L’Écologie Ensemble, l’action régionale se doit d’agir sur tous les plans sur les questions santé tellement les enjeux sont importants et les disparités criantes entre les 5 départements. 

“Accentuer le développement de l’exercice coordonné pluriprofessionnel au sein des maisons de santé, accompagner et développer des centres de santé pluridisciplinaires sur tout le territoire ligérien, sensibiliser les équipes de soins primaires coordonnées localement autour du patient, financer l’observatoire régional de santé. Ces actions pour lesquelles la Région va consacrer 327 000€ sont indispensables mais insuffisantes notamment pour les territoires en manque de professionnels de santé où l’offre de soins est insuffisante.” C’est le constat lucide de Solène Mesnager, conseillère régionale de Mayenne, un département particulièrement touché par la désertification médicale. Elle poursuit : “les débats autour de la loi transpartisane portée par le député Guillaume Garot sur les déserts médicaux sont importants, cette loi ambitionne aussi d’assurer une formation a minima de première année en études de médecine, comme c’est le cas en Mayenne, dans chaque département pour demain contribuer à davantage d’installation dans nos petites communes. Il ne faut négliger aucun axe, pourtant la Région renonce déjà à son “Plan santé 2022-2028” voté en juin 2022.” 

“Ne plus financer le Gérontopôle, les acteurs ligériens du bien vieillir pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées en Pays de la Loire, car cela relèverait uniquement des politiques des Départements, ne plus financer l’association Promotion Santé qui assure la formation des professionnels de santé notamment sur les enjeux de prévention. C’est incohérent, renchérit Lucie Etonno, présidente du groupe l’Écologie Ensemble, si la compétence santé est principalement une prérogative de l’Etat, la loi permet à toutes les collectivités de s’emparer pleinement de cette compétence, certaines choisissent d’innover en permanence en salariant des médecins par exemple, en soutenant davantage les centres de soins. En Pays de la Loire, la Région choisit de ne plus tenir ses engagements pris en 2022.”

“Christelle Morançais fait le choix insensé et contre-productif de stopper le financement à l’association EPIC-PL (EPIdémiologie des Cancers en Pays de la Loire) qui fédère les registres de cancers de Loire-Atlantique et de Vendée. Elle choisit aussi de baisser de 62 000 euros la subvention à Air Pays de la Loire pour 2025. Cette politique de l’autruche menace la surveillance de la santé publique, en particulier en lien avec l’activité industrielle. La Région ne sait pas dire comment elle va continuer à contribuer au Plan Régional de Santé Environnement aux côtés de l’Etat et de l’ARS” conclut Matthias Tavel, conseiller régional et député de Saint-Nazaire. 

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Suite à la catastrophe climatique qui a touché Mayotte le 14 décembre dernier, Christelle Morançais a déclaré, en ouverture du dernier Conseil régional le 19 décembre 2024, que notre Région se tenait prête à apporter le concours qui serait jugé le plus utile. Près de deux mois après cette catastrophe, et alors que de nombreuses collectivités ont débloqué des fonds d’urgence en soutien au peuple mahorais, le groupe L’Écologie ensemble s’étonne qu’aucune délibération concernant une aide financière d’urgence de la Région n’ait encore été soumise au vote.

Depuis le passage du cyclone Chido, les villes et métropoles de Nantes, Angers, Le Mans, Laval, La Roche-sur-Yon, ainsi que les départements de la Sarthe, du Maine-et-Loire et de la Loire-Atlantique, ont déjà voté le déblocage d’une aide exceptionnelle d’urgence à destination du peuple mahorais. 

À l’occasion de la commission permanente du 7 février dernier, les élues et élus du groupe L’Écologie ensemble ont été surpris de constater qu’aucune délibération concernant une aide d’urgence de la part de la Région n’avait été soumise au vote. Pourtant, l’intervention inaugurale de Christelle Morançais lors du dernier Conseil régional laissait penser que la Région des Pays de la Loire prendrait, elle aussi, part à l’élan de solidarité qui traverse actuellement l’ensemble des collectivités.

Alors que d’autres Régions, comme la Normandie, le Grand Est, l’Île-de-France ou encore Auvergne-Rhône-Alpes, ont d’ores et déjà acté une aide financière, notre groupe a sollicité la présidente afin d’obtenir des précisions sur les aides que la Région Pays de la Loire prévoit d’apporter à Mayotte.

D’après la réponse qui nous a été apportée en commission permanente, la Région se contente actuellement de mettre à disposition les lycées des Pays de la Loire pour accueillir les élèves  arrivant de Mayotte comme c’est le cas pour tous les lycées de France. Toutefois, aucune mention n’a été faite concernant un éventuel soutien financier.

Le groupe L’Écologie ensemble demande donc qu’une aide financière d’urgence soit inscrite à l’ordre du jour de la session du mois de mars afin que la Région des Pays de la Loire prenne part à l’élan indispensable de solidarité national envers les habitants de Mayotte.

Les élu.e.s du groupe L’écologie ensemble au Conseil régional 

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Depuis une proposition de loi du groupe écologiste votée en mars 2024, la loi permet d’allonger la durée de vie de certains véhicules, initialement destinés à la destruction dans le cadre de la prime à la reconversion, pour favoriser la mobilité des personnes en situation de précarité. Sabine Lalande porte notre demande : que la Région organise cette nouvelle compétence sur le territoire pour continuer à lever les freins à l’emploi.

En France, près de 20% de la population en âge de travailler connaît des difficultés à se déplacer. Cela constitue souvent un frein à l’emploi, ou à pouvoir garder l’emploi trouvé puisque 28% des demandeurs d’emplois ont refusé une offre par manque de moyens pour se déplacer.

Pour palier ce problème, parallèlement aux plateformes de mobilité mises en place par les départements, des associations d’aide à la mobilité se constituent. C’est notamment le cas de l’association Re-Pare à Saint Nazaire que nous avions rencontrée en mars. Elle propose un service de garage solidaire et de prêt de véhicules aux personnes précaires.

Ce garage solidaire pourrait bénéficier des nouveaux droits ouverts par loi du 5 avril 2024 qui vient permettre aux véhicules destinés à la casse, dans le cadre de la prime à la conversion, d’être mis à disposition pendant 2 ans de structures favorisant la mobilité solidaire. Dès son adoption, nous demandions à la Région de se mobiliser pour organiser ce nouveau droit sur le territoire, en partenariat avec les autres collectivités territoriales. Nous suggérions également que la Région puisse réfléchir aux possibilités légales de prise en charge des frais d’immatriculation de ces véhicules. Nous avons transformé ces propositions en amendement dans le cadre de la session plénière du 20 juin 2024.

Bien que la levée des freins périphériques à l’emploi devrait être une priorité dans une Région au taux de chômage si faible, la majorité régionale n’entend pas raison. Elle refuse notre amendement et le justifie par le fait que trop peu de véhicules seraient concernés par ce cas de figure. Pourtant, des dizaines de milliers de véhicules seraient concernés selon la rapporteure de la loi, Marie Pochon.
A défaut, nous inciterons la Région à développer son soutien aux structures agissant pour les mobilités solidaires.

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Votée à l’unanimité au Sénat en décembre 2023, la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires vient également d’être adoptée à l’Assemblée Nationale. Les groupes L’écologie ensemble et Printemps des Pays de la Loire du Conseil régional saluent cette avancée en matière de lutte contre la précarité. Nous demandons désormais que la Région soit proactive et insiste pour que les décrets d’application soient votés rapidement et que l’organisation de ce nouveau service public soit pensée et organisée avec tous les acteurs et actrices de la mobilité.

En France, près de sept millions de personnes connaissent des difficultés à se déplacer, soit environ 20 % de la population en âge de travailler. 28 % des personnes en insertion professionnelle abandonnent leur emploi ou leur formation pour des raisons de mobilité. Parmi les freins à la mobilité identifiés, la méconnaissance ou l’absence de solutions de transports sur son territoire, le financement du permis de conduire ou encore l’absence de véhicules pour rejoindre son lieu de formation ou de travail.

L’objectif de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules est de permettre à des garages solidaires de récupérer des véhicules en bon état destinés à la casse dans le cadre de la prime à la conversion pour ensuite les proposer à la location aux personnes en difficulté à un prix accessible pour une période de 2 ans.

La mise en place de ce projet devant nécessairement passer par une autorité organisatrice des mobilités, nous demandons à la Région de se saisir dès à présent de cette opportunité et d’engager sans attendre un dialogue avec les EPCI afin d’organiser cette nouvelle offre avec l’ensemble des acteurs de la mobilité. 

Nous demandons également à la majorité régionale la création d’un fonds d’aide à la création et au développement de garages solidaires avec pour objectif, d’en avoir plusieurs dans chaque département pour lutter efficacement contre les freins à la mobilité et à l’emploi.

Enfin, nous demandons que la Région finance les cartes grises des véhicules destinés à la location par des garages solidaires dans le cadre de la loi. 

Les élu.e.s des groupes L’écologie ensemble et Printemps des Pays de la Loire au Conseil régional

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A l’occasion de la session du Conseil régional dédiée au vote du budget primitif 2024, notre groupe a souligné le déséquilibre budgétaire orchestré par la majorité, choisissant d’augmenter le budget dédié à la rénovation du patrimoine, aux dépens du soutien à la lutte contre la grande précarité.

La rénovation du patrimoine coûte cher, d’autant plus que les collectivités sont dans l’obligation de soutenir financièrement les travaux concernant les édifices protégés.

Toutefois, la Région des Pays de la Loire est également très engagée dans la rénovation des édifices religieux non protégés. Bien que ce type de rénovation patrimoniale ne soit pas obligatoire, en 2023, la majorité de Christelle Morançais a soutenu 15 projets de rénovations d’édifices religieux, pour un montant total de 842 884 €.

Des chiffres qui contrastent avec les ambitions affichées en décembre 2022 à l’occasion du vote de la nouvelle stratégie culturelle et patrimoniale. Il était question de « soutenir principalement trois types de classification du patrimoine : les bâtiments Monuments Historiques, les Edifices religieux non protégés à raison de 2 à 3 projets emblématiques par année, et les centres anciens protégés et petites cités de caractère.« 

La majorité justifie cet important investissement par l’augmentation des demandes de rénovation de la part des collectivités. A l’occasion du budget primitif 2024, la majorité régionale a d’ailleurs voté une hausse de 400 000 € du budget dédié à la restauration du patrimoine.

Nous sommes donc loin du discours tenu fin 2022 par la même majorité qui faisait vœu de sobriété financière pour justifier du rabot des subventions pour les acteurs culturels et associatifs entre autres.

En suivant la logique, notre groupe s’interroge donc sur la baisse de 300 000 € d’aides inscrite au budget primitif 2024 concernant le soutien à l’engagement, au civisme et à l’innovation sociale responsable entre autres de la lutte contre la grande précarité.

A l’heure où les acteurs de la solidarité et de la lutte contre la précarité font face à une explosion des demandes, les contraignant à devoir refuser des bénéficiaires pour la première fois de leur histoire, nous ne comprenons pas le choix de la majorité régionale de diminuer ces aides.

Est-il osé de dire que l’économie de 300 000 € réalisée par la baisse des aides dédiée au secteur associatif et à l’engagement sert à compenser la hausse du budget pour la rénovation du patrimoine ? Dans la mesure où la majorité régionale nous explique avoir fait le choix de se recentrer sur les principales compétences de la Région, ce qui n’est pas le cas de la solidarité, nous ne pouvons que constater qu’entre privilégier la lutte contre la grande précarité et la rénovation des édifices patrimoniaux, la majorité LR-UDI semble avoir fait un choix…

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Pour cette commission permanente de reprise après la coupure estivale, 52 rapports étaient soumis au vote des élu.e.s. Notre groupe, représenté par Lucie Etonno, Sabine Lalande, Gaëlle Rougeron et Franck Nicolon, a soulevé plusieurs sujets pour lesquels la majorité de Christelle Morançais préfère botter en touche plutôt que de répondre sur le fond. Parmi les sujets marquants de cette commission, des aides pour la solidarité internationale,  une amende de 50 000 € pour ne pas avoir fait circuler assez de trains, 1 million d’euros débloqué pour pallier les surcoûts énergétiques des lycées ou encore une aide à des missionnaires en Mauritanie.

Nos principales interventions

Solidarité internationale : la Région débloque des fonds pour l’Arménie, la Libye et le Maroc

Face aux catastrophes naturelles et humanitaires, la solidarité internationale est essentielle. Notre groupe salue les aides d’urgence apportées par la Région pour venir en aide aux populations sinistrées en Libye et au Maroc (2 x 100 000€), ainsi qu’en soutien à un convoi humanitaire parti au début du mois de septembre direction le Haut-Karabagh (15 000€). Nous avons voté pour.

La droite régionale conditionnerait-elle ses aides économiques sans le savoir ?

La conditionnalité écologique et sociale des aides aux entreprises est une mesure forte portée par notre groupe, que la majorité régionale s’est toujours refusée à appliquer. Mais c’est à travers un dossier soumis à cette commission permanente que nous découvrons que la Région est capable de réclamer une partie d’une ancienne subvention versée en 2017 à une entreprise vendéenne qui n’avait pas créé les 50 emplois annoncés à l’époque. Un nouveau dossier d’octroi d’un prêt pour cette même entreprise voté ce jour nous a permis de ressortir ce dossier et de dénoncer les incohérences de la majorité régionale, qui semblait découvrir ce dont elle était capable, mais en refusant pour autant de s’engager sur une approche globale autour de la conditionnalité des aides. Nous ne lâcherons pas ce sujet pour autant !

50 000 € d’amende pour ne pas avoir fait circuler assez de TER

C’est un comble ! La Région Pays de la Loire va devoir payer une amende à la SNCF pour ne pas avoir fait circuler assez de trains ! En effet, la majorité régionale s’était engagée auprès de la SNCF à commander un nombre minimum de 10 trains quotidiens en semaine sur la ligne Clisson-Cholet, en échange d’un financement pour la modernisation de la ligne. La Région n’a pas tenu son engagement puisqu’elle n’en a commandé que 9. Cumulées jusqu’à 2027, date où l’offre augmentera, le total des pénalités s’élèvera jusqu’à 250 000€. De quoi faire circuler quelques trains supplémentaires au bénéfice des usagers ?

Lire notre communiqué de presse

Contrats avec les EPCI : le compte n’y est pas !

5 nouveaux contrats “Pays de la Loire 2026” étaient soumis à l’approbation des élus. Il s’agit de contrat entre la Région et des communautés de communes pour financer les projets des territoires dans différents domaines d’aménagement. Nous avons dénoncé l’enveloppe réduite par rapport au précédent mandat que la majorité tente de justifier à travers une période de contractualisation plus courte. Pourtant,  l’accélération indispensable des projets de transition écologique et sociale ne peut pas reposer sur une promesse de la majorité régionale d’une nouvelle contractualisation au prochain mandat municipal qui, quoiqu’il arrive, prendra plusieurs années à se mettre en place. Autant de temps perdu pour répondre aux enjeux.

1 Million d’euros pour faire face aux surcoûts énergétiques dans les lycées 

Lors de cette commission permanente, près d’1M€ de rallonges budgétaires sont votées pour les lycées, dans un contexte de hausse des factures énergétiques. C’est pour nous le résultat d’une politique de rénovation pas suffisante, contraignant certains lycées à solliciter des dotations complémentaires. Au passage, durant les débats, le vice-président en charge des lycées à reconnu la véracité de nos calculs sur le taux de consommation de l’enveloppe prévue pour les investissements dans les lycées. Dotée de 780M€ pour 2018-2024, elle n’est consommée qu’à 60% à 1 an de son échéance.

Voir notre billet : « 1,2 milliard d’euros : le chiffre caché de la rénovation des lycées »

“Amis des pères blancs” : quand la droite régionale soutient les missionnaires en Afrique

10 444€ de subvention pour un projet d’ “appui à la Promotion de l’Emploi des jeunes” en Mauritanie au titre du Fonds d’Appui à la Coopération internationale. A 1ère vue, tout semble en ordre mais le nom de la structure bénéficiaire nous a interrogé notre groupe, puisqu’il s’agit des “Amis des Pères Blancs”, association qui a pour vocation de faire connaître les œuvres des Missionnaires d’Afrique et de contribuer à leur réalisation. La Région Pays de la Loire finance donc une structure d’appui à l’évangélisation en Mauritanie et le vice-président Franck Louvrier n’hésite pas à indiquer : “Si c’est une structure confessionnelle et qu’elle fait du bien à la Mauritanie, c’est une très bonne chose”. Nous avons voté CONTRE, la Région n’ayant pas à financer ce type d’œuvre.

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La session plénière du Conseil régional des Pays de la Loire du 24 mars était la 1^ère depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine par Vladimir Poutine et son régime. Elle aura donc marqué les interventions des différents groupes politiques. Pour le groupe L’écologie ensemble, ces débats ont été l’occasion de réaffirmer notre solidarité avec le peuple ukrainien, de demander à la Région un 2ème volet d’actions pour l’Ukraine ainsi que de rappeler notre demande de mobilisation pour un accueil inconditionnel des personnes réfugiées.

En ouverture de la session, Lucie Etonno, présidente du groupe, a tenu à redire le soutien du groupe L’écologie ensemble au peuple ukrainien :

« Mes premiers mots vont aux Ukrainiennes et aux Ukrainiens. La guerre déclenchée par Vladimir Poutine en Ukraine cause effroi et horreur et touche les populations civiles ukrainiennes dont la protection doit être une priorité. (…) Notre Région doit également prendre sa part durablement dans l’élan de solidarité internationale qui s’est mis en place et répondre concrètement aux appels des Ukrainiens et de leurs dirigeants »

Franck Nicolon a également demandé un 2^ème volet d’action régionale pour l’Ukraine, après le déblocage d’une aide de 150 000€ annoncée début mars pour alimenter un fonds d’aide humanitaire interrégional (voir notre courrier du XX mars). Ce 2^ème volet porterait notamment sur :

• Le soutien aux initiatives locales de solidarité (des associations, des communes, de la protection civile…).
• Des actions en lien avec les compétences de la Région pour accueillir dignement les personnes réfugiées (accueil des élèves dans les lycées, levier de la formation pour l’apprentissage du français…)

Enfin, Franck Nicolon a présenté un amendement pour défendre la gratuité des TER pour toutes les personnes fuyant la guerre ou les persécutions, quelque soit leur origine, dans une logique d’accueil inconditionnel. Notre région est en effet déjà directement impliquée dans l’accueil de réfugiés de guerre : Ethiopiens, Erythréens, Yéménites, Maliens ou Syriens entres autres sont accueillis dans les communes des Pays de la Loire. L’amendement du groupe a cependant été refusé par la majorité LR-UDI, qui indique ne pas partager la philosophie d’accueil inconditionnel, ce que nous regrettons.

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La guerre déclenchée par Vladimir Poutine en Ukraine cause effroi et horreur et touche les populations civiles ukrainiennes dont la protection doit être une priorité. Les élues et élus du groupe L’écologie ensemble ont fait des propositions à la présidente du Conseil régional Christelle Morançais pour que notre collectivité mette en place des actions concrètes de solidarité, notamment l’accueil des personnes réfugiées et le déblocage de 150 000€ pour un fonds d’urgence humanitaire.

En tant que collectivité et institution démocratique, nous devons témoigner notre solidarité au peuple ukrainien et condamner fermement cette agression belliqueuse du dictateur russe sur le sol européen. Notre Région doit également prendre sa part dans l’élan de solidarité international qui se met en place et répondre concrètement aux appels des Ukrainiens et de leurs dirigeants dans une situation qui devient chaque jour plus critique, notamment pour les civils.

Pour cela, nous formulons plusieurs propositions :

• L’accueil des personnes réfugiées en travaillant de concert avec les services de l’Etat et les autres collectivités locales, dans une logique que nous avons toujours défendue d’accueil inconditionnel des personnes fuyant la misère ou les conflits, quel que soit leur pays d’origine.

• La participation financière des Pays de la Loire à hauteur d’au moins 150 000€ au fonds de soutien annoncé par Régions de France pour apporter un support matériel d’urgence à destination des populations civiles sur place, en lien avec les organisations humanitaires, les autorités françaises et les besoins qui vont s’exprimer en Ukraine.

• La prise en compte de la situation en Ukraine pour juger de tout futur partenariat régional avec la Russie afin de veiller à ce que ce la Région elle-même ou les bénéficiaires de subventions régionales ne souffrent d’aucune ambiguïté quant à un soutien direct ou indirect au régime russe via les différentes politiques publiques régionales.

Lucie Etonno, présidente du groupe L’écologie ensemble

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Lors de la session de débat d’orientation budgétaire de la Région, Matthieu Orphelin est intervenu sur la nécessité de mettre en place une politique d’anticipation face aux risques climatiques afin d’accompagner notre agriculture face aux conséquences du dérèglement climatique.

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