Nantes, le 22 septembre 2023
Pour cette commission permanente de reprise après la coupure estivale, 52 rapports étaient soumis au vote des élu.e.s. Notre groupe, représenté par Lucie Etonno, Sabine Lalande, Gaëlle Rougeron et Franck Nicolon, a soulevé plusieurs sujets pour lesquels la majorité de Christelle Morançais préfère botter en touche plutôt que de répondre sur le fond. Parmi les sujets marquants de cette commission, des aides pour la solidarité internationale, une amende de 50 000 € pour ne pas avoir fait circuler assez de trains, 1 million d’euros débloqué pour pallier les surcoûts énergétiques des lycées ou encore une aide à des missionnaires en Mauritanie.
Nos principales interventions
Solidarité internationale : la Région débloque des fonds pour l’Arménie, la Libye et le Maroc
Face aux catastrophes naturelles et humanitaires, la solidarité internationale est essentielle. Notre groupe salue les aides d’urgence apportées par la Région pour venir en aide aux populations sinistrées en Libye et au Maroc (2 x 100 000€), ainsi qu’en soutien à un convoi humanitaire parti au début du mois de septembre direction le Haut-Karabagh (15 000€). Nous avons voté pour.
La droite régionale conditionnerait-elle ses aides économiques sans le savoir ?
La conditionnalité écologique et sociale des aides aux entreprises est une mesure forte portée par notre groupe, que la majorité régionale s’est toujours refusée à appliquer. Mais c’est à travers un dossier soumis à cette commission permanente que nous découvrons que la Région est capable de réclamer une partie d’une ancienne subvention versée en 2017 à une entreprise vendéenne qui n’avait pas créé les 50 emplois annoncés à l’époque. Un nouveau dossier d’octroi d’un prêt pour cette même entreprise voté ce jour nous a permis de ressortir ce dossier et de dénoncer les incohérences de la majorité régionale, qui semblait découvrir ce dont elle était capable, mais en refusant pour autant de s’engager sur une approche globale autour de la conditionnalité des aides. Nous ne lâcherons pas ce sujet pour autant !
50 000 € d’amende pour ne pas avoir fait circuler assez de TER
C’est un comble ! La Région Pays de la Loire va devoir payer une amende à la SNCF pour ne pas avoir fait circuler assez de trains ! En effet, la majorité régionale s’était engagée auprès de la SNCF à commander un nombre minimum de 10 trains quotidiens en semaine sur la ligne Clisson-Cholet, en échange d’un financement pour la modernisation de la ligne. La Région n’a pas tenu son engagement puisqu’elle n’en a commandé que 9. Cumulées jusqu’à 2027, date où l’offre augmentera, le total des pénalités s’élèvera jusqu’à 250 000€. De quoi faire circuler quelques trains supplémentaires au bénéfice des usagers ?
Contrats avec les EPCI : le compte n’y est pas !
5 nouveaux contrats “Pays de la Loire 2026” étaient soumis à l’approbation des élus. Il s’agit de contrat entre la Région et des communautés de communes pour financer les projets des territoires dans différents domaines d’aménagement. Nous avons dénoncé l’enveloppe réduite par rapport au précédent mandat que la majorité tente de justifier à travers une période de contractualisation plus courte. Pourtant, l’accélération indispensable des projets de transition écologique et sociale ne peut pas reposer sur une promesse de la majorité régionale d’une nouvelle contractualisation au prochain mandat municipal qui, quoiqu’il arrive, prendra plusieurs années à se mettre en place. Autant de temps perdu pour répondre aux enjeux.
1 Million d’euros pour faire face aux surcoûts énergétiques dans les lycées
Lors de cette commission permanente, près d’1M€ de rallonges budgétaires sont votées pour les lycées, dans un contexte de hausse des factures énergétiques. C’est pour nous le résultat d’une politique de rénovation pas suffisante, contraignant certains lycées à solliciter des dotations complémentaires. Au passage, durant les débats, le vice-président en charge des lycées à reconnu la véracité de nos calculs sur le taux de consommation de l’enveloppe prévue pour les investissements dans les lycées. Dotée de 780M€ pour 2018-2024, elle n’est consommée qu’à 60% à 1 an de son échéance.
“Amis des pères blancs” : quand la droite régionale soutient les missionnaires en Afrique
10 444€ de subvention pour un projet d’ “appui à la Promotion de l’Emploi des jeunes” en Mauritanie au titre du Fonds d’Appui à la Coopération internationale. A 1ère vue, tout semble en ordre mais le nom de la structure bénéficiaire nous a interrogé notre groupe, puisqu’il s’agit des “Amis des Pères Blancs”, association qui a pour vocation de faire connaître les œuvres des Missionnaires d’Afrique et de contribuer à leur réalisation. La Région Pays de la Loire finance donc une structure d’appui à l’évangélisation en Mauritanie et le vice-président Franck Louvrier n’hésite pas à indiquer : “Si c’est une structure confessionnelle et qu’elle fait du bien à la Mauritanie, c’est une très bonne chose”. Nous avons voté CONTRE, la Région n’ayant pas à financer ce type d’œuvre.