Le projet de loi de simplification a été définitivement adopté à l’Assemblée nationale. Parmi de multiples reculs environnementaux, sociaux et démocratiques, se trouve une mesure qui percute la démocratie locale : les CESER sont rendus facultatifs. Le groupe l’Écologie Ensemble appelle C. Morançais à affirmer son soutien au CESER et à assurer de son maintien. 

Le projet de loi simplification a longuement été décrié pour les nombreux reculs dont il fait état, notamment en matière d’écologie, avec un détricotage envisagé du zéro artificialisation nette. Mais les attaques initiées par la macronie, la droite et l’extrême droite ne s’arrêtent pas aux questions écologiques. En effet, l’adoption de ce texte prévoit également de s’attaquer à la démocratie locale en rendant facultatif l’existence des CESER.

Organes de démocratie locale, les CESER assurent pourtant un rôle essentiel de dialogue, d’évaluation et de contre-pouvoir démocratique au sein des instances régionales.

Pour Lucie Etonno, présidente du groupe L’Écologie Ensemble du Conseil régional des Pays de la Loire, “Sous couvert de simplification, cette mesure risque d’affaiblir l’un des piliers de la démocratie territoriale et de marginaliser la société civile organisée. Cette remise en cause grave du pluralisme et de la transparence de nos Régions doit être combattue.”

Alors que la commission mixte paritaire s’est mise d’accord pour rendre facultatifs les CESER, notre groupe pointe les dangers de cette mesure. Cette décision permettrait à un ou une Président·e de Région tenté·e de gouverner seul·e, au nom d’une prétendue efficacité, de se débarrasser de l’organe démocratique qu’est le CESER. 

À l’heure où l’actualité met en lumière une multiplication d’attaques contre les services publics et les organes démocratiques, notre pays se doit d’être exemplaire. L’expression de la société civile n’est pas une option. Aussi, et sans attendre la décision du Conseil constitutionnel qui pourrait faire annuler cette mesure, les élues et élus du groupe L’Écologie Ensemble appellent Christelle Morançais à protéger la démocratie régionale en assurant dès à présent le maintien du CESER des Pays de la Loire. 

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Quelques semaines après l’annonce de la fermeture de l’agence économique de la région, Solutions & Co, quelques jours après l’annonce de la fin du site Nosemplois.fr, le Conseil régional était marqué par une succession de renoncements de la majorité régionale de Christelle Morançais. Alors qu’elle est au pouvoir depuis 10 ans, elle ne cesse de faire des stop and go, créant des nouveaux dispositifs pour les supprimer quelques années après. Une gestion amateuriste dénoncée par Lucie Etonno en ouverture du Conseil régional.

« Vous avez aujourd’hui les outils et la responsabilité de faire des Pays de la Loire, une région refuge, une région qui anticipe, un lieu de stabilité et de confiance, un lieu qui permet à ses habitantes, entreprises, associations, aux collectivités, à l’ensemble des acteurs de résister aux chocs économiques et climatiques. »

Lucie Etonno

En ouverture du Conseil régional, notre groupe a affiché son soutien aux Iraniennes et aux Iraniens qui se battent depuis plus de 40 ans pour leur liberté face à un régime théocratique et autoritaire. La paix en Asie de l’ouest ne se construira pas sur les ruines d’un pays ou l’humiliation d’un peuple. Aussi, nous appelons Donald Trump et Benyamin Nétanyahou à respecter le droit international et à stopper leur politique interventionniste, impérialiste et colonialiste.

Ce contexte international nous rappelle que la démocratie est un bien commun précieux, à préserver, à ne pas abîmer.

Une Région qui anticipe

À l’occasion du Conseil régional, notre groupe a exprimé son soutien aux personnes sinistrées, touchées par les récents épisodes de crues et d’inondations; alors que la majorité régionale a décidé de quitter l’Établissement Public Loire, dont l’une des principales missions est la prévention contre les risques d’inondation. Depuis 2021, notre groupe demande l’élaboration d’une politique régionale d’adaptation au changement climatique pour lutter efficacement contre la multiplication des catastrophes climatiques sur notre territoire. Lors du Conseil régional, notre groupe a entre autres proposé un vœu demandant un renforcement de la solidarité nationale et un accompagnement financier et humain accru des collectivités pour la prévention, l’adaptation, l’atténuation et la reconstruction face aux catastrophes climatiques.

Une Région stable

Depuis le début du mandat, la droite régionale de Christelle Morançais multiplie les désengagements avec par exemple la suppression ou la réduction de dispositifs pourtant nécessaires. Après avoir acté la suppression de la SEM Croissance verte en début de mandat et plus récemment de Solutions & Co, la majorité acte désormais la suppression du site « Nosemplois.fr » qu’elle a elle-même lancé en 2022. Outre le fait que nous avions déjà dénoncé l’inutilité de ce dernier outil, l’ensemble de ces désengagements coûtent cher à la Région. Un gaspillage d’argent public dénoncé par Lucie Etonno, bien loin de la soi-disant bonne gestion et de la sobriété austère instaurée par Christelle Morançais.

Une Région qui préserve la confiance

Outre les conséquences financières des désengagements de la droite régionale, les multiples coupes et désengagements pris sans concertation créent un climat de défiance avec les acteurs et les territoires. Annonce des coupes budgétaires aux acteurs par courrier, SMS ou appel téléphonique sans échange préalable, décision de suppression de nombreux dispositifs sans débat démocratique… la liste est longue.
Récemment encore, nous avons appris dans la presse que la Région mettait un terme au financement de l’IFSI de la Croix Rouge du Mans, mettant ainsi en péril la continuité pédagogique de près de 400 étudiant·es et le maintien des emplois de formateurs et formatrices de l’établissement. Une décision brutale prise en dehors de tout débat démocratique.

A travers l’ensemble des renoncements, des désengagements et des coupes budgétaires, nous avons dénoncé tout au long du Conseil régional tant l’amateurisme que la brutalisation de la droite régionale. Notre collectivité ne peut être gouvernée à coup d’actions de communication, et de va-et-vient, fruits d’une impréparation et d’une absence de stratégie régionale responsable.

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A l’occasion du Conseil régional, notre groupe a exprimé son soutien aux personnes sinistrées, touchées par les épisodes de crues et d’inondations survenues en février. Si l’histoire de notre Région s’est construite autour de la Loire, le changement climatique accentue les phénomènes de crues et de sécheresses ainsi que leur brutalité. Elsa Richard a donc défendu un vœu demandant de renforcer les moyens consacrés à la prévention et l’adaptation au changement climatique et d’assurer l’accès à une assurance abordable pour que l’ensemble des collectivités soient protégées face aux risques climatiques.

Si les épisodes de crues et les étiages de la Loire et de ses affluents ont toujours fait partie de l’histoire de notre Région, leur nombre et leur intensité se sont très nettement accrus sous l’effet du changement climatique. Conséquences de ces événements, des familles perdent leur logement ou leurs biens, des agriculteurs et des agricultrices voient leurs exploitations fragilisées, des entreprises à l’arrêt, des communes contraintes de réparer des équipements endommagés…

La multiplication de ces événements met sous tension le régime d’indemnisation et plus largement le système assurantiel. Les tarifs augmentent (+80% depuis 2018), les franchises s’alourdissent et certaines garanties se restreignent au point où plus de 1500 communes seraient aujourd’hui sans assurances selon l’association des maires de France.

Face à cette réalité, deux exigences doivent guider l’action publique : la justice et l’anticipation.

Elsa Richard

Aujourd’hui, la reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles doit garantir une indemnisation rapide, transparente et équitable, pour les particuliers comme pour les collectivités. De plus, les moyens mis en œuvre pour l’adaptation de nos territoires doivent devenir une priorité stratégique. Cela suppose d’investir massivement dans la prévention des inondations, la renaturation des sols, la restauration des zones humides, la désimperméabilisation ou encore la préservation des haies et du bocage.

Face à ces impératifs, notre groupe a demandé que le Conseil régional :

• Exprime sa solidarité envers l’ensemble des sinistré·es touché·es par les inondations récentes ;
• Réaffirme que l’accès à une assurance effective et abordable face aux risques climatiques constitue un enjeu de justice sociale et territoriale ;
• Demande à l’État de garantir une reconnaissance rapide, transparente et équitable de l’état de catastrophe naturelle pour les communes sinistrées ;
• Appelle à une réforme ambitieuse du régime des catastrophes naturelles afin de renforcer la mutualisation des risques et de prévenir toute situation d’inassurabilité pour les ménages, les entreprises et les collectivités ;
• Demande un renforcement significatif des moyens consacrés à la prévention et à l’adaptation au changement climatique ;
• S’engage à intégrer de manière transversale l’objectif d’adaptation au dérèglement climatique dans l’ensemble des politiques régionales.

Malgré l’urgence à agir, notre vœu a été refusé par la majorité régionale au motif que l’état de catastrophe naturelle aurait été reconnu pour l’ensemble des communes sinistrées. Un argument méprisant à l’égard des communes qui n’ont toujours pas obtenu cette reconnaissance.

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La tempête Goretti s’apprête à toucher nos côtes, avec des risques de submersion, certes plus forts dans la Somme et la Manche, néanmoins le 44 et la 85 vont être touchés. La Région des Pays de la Loire ne peut pas faire l’économie d’une véritable politique anticipée d’aménagement et de résilience du littoral. Face à l’attentisme et l’inaction de la majorité, pour le groupe l’Écologie Ensemble, l’anticipation est la seule ligne politique à suivre.

L’élévation continue du niveau de la mer et l’érosion du littoral, conséquences directes du réchauffement climatique, imposent une politique régionale volontariste et anticipée d’adaptation du littoral, aujourd’hui absente : « À chaque alerte météo, la même inquiétude, et toujours aucune stratégie régionale à la hauteur. On ne peut pas continuer à espérer que les Pays de la Loire soient épargnés par chance, croiser les doigts n’est pas une politique publique : l’adaptation du littoral est un impératif immédiat. », déclare Gaëlle Rougeron, élue du groupe siégeant à l’Assemblée régionale Mer Littoral (ARML). 

Le groupe l’Écologie Ensemble, qui avait déposé un amendement au budget 2026 pour une gestion durable du littoral, qui avait été rejeté par la majorité, réitère son appel pour que la Région prenne enfin ses responsabilités et s’engage sur des mesures concrètes d’adaptation au changement climatique pour les littoraux, les populations, la biodiversité et les infrastructures et activités liées, y compris économiques : 

• L’élaboration d’un plan régional d’adaptation littorale, co-construit avec les collectivités littorales, intégrant les projections d’élévation du niveau de la mer et la fréquence accrue des tempêtes ; 
• La préservation et la restauration des milieux naturels littoraux, dunes, cordons dunaires, zones humides, qui constituent des protections naturelles essentielles contre l’érosion et les submersions marines ;
• La définition et la mise en œuvre d’une stratégie foncière littorale, adaptée aux évolutions climatiques à moyen et long terme, incluant l’accompagnement des collectivités pour la relocalisation des biens et activités les plus exposés, avec des financements régionaux dédiés.

« Après la tempête meurtrière Xynthia et ses conséquences dramatiques, nous ne pouvons plus dire que nous ne savions pas. Goretti doit être une nouvelle alerte utile : il est temps que la Région se prépare activement aux risques littoraux.  Il en va de la sécurité des populations, de la sauvegarde de nos écosystèmes côtiers, et de la cohérence de l’action publique régionale face à l’urgence climatique », souligne Elsa Richard.

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En ouverture du Conseil régional dédié au vote du budget 2026, Lucie Etonno est intervenue pour dénoncer un nouveau budget austère. Dans la lignée de celui voté en 2025, la majorité de Christelle Morançais continue de couper encore et toujours les dépenses de fonctionnement, asséchant les services publics et les acteur du territoire. Alors que des pistes existent pour trouver de nouvelles recettes, la droite régionale préfère saborder des dispositifs qu’elle a elle-même mis en place. Face au discours de plus en plus libertarien de la majorité, notre groupe a proposé des solutions pour renforcer l’autonomie fiscale de la Région tout en préservant les services publics.

En introduction de son intervention, Lucie Etonno a exprimé, au nom de notre groupe, toute notre émotion et nos soutiens aux victimes des attaques antisémites qui se sont déroulées à Sydney. Ces actes antisémites en Australie comme dans notre pays nous rappelle encore une fois que nous devons sans relâche lutter contre l’antisémitisme.

Alors que le parlement européen vient de voter pour que l’avortement soit libre et accessible partout en Europe, nous avons une pensée particulière pour les salarié·es, aux administrateurs·rices, aux bénévoles et à l’ensemble des bénéficiaires des associations pour les droits des femmes et des familles, pour la lutte contre les violences faites aux femmes en Pays de la Loire qui ont perdu le soutien de la majorité il y un an, et qui continuent sans relâche d’agir sur le terrain.

Face à cela, la droite régionale continue de ne pas écouter, de ne pas évaluer et de ne pas concerter, décidant avoir froideur et cynisme de couper dans les budgets des politiques publiques régionales. Cette entreprise vient mettre à mal le maillage des structures historiquement ancrés dans les territoires. Les choix politiques de Christelle Morançais sont orientés au service de sa notoriété et de sa vision libertarienne de la société : moins d’argent public, moins de services publics, moins de Région, moins de solidarité. C’est un renoncement, un détournement de pouvoir. La majorité va même jusqu’à saborder ce qu’elle a elle-même même mis en place : plus de structures pour développer les énergies renouvelables, plus d’incitation au covoiturage, plus de plan vélo pourtant voté par la majorité il y a 2 ans…

Alors face à ces renoncements, nous avons défendu une Région qui protège, qui apaise, qui ne refuse pas le débat démocratique, qui renforce réellement ses investissements, et qui maintient les politiques publiques régionales pour toujours plus d’égalité, de solidarité. Pour cela, nous avons proposé que la Région se dote d’une réelle autonomie fiscale et financière, en ouvrant les relations à l’Etat pour demain avoir des régions qui soient maitresses de leurs dépenses et de leurs recettes. Nous avons également proposé que la Région échange avec les entreprises concernées afin de mettre en place le versement mobilité régional rural (VMRR).

Mais la droite régionale s’y refuse, assumant de renoncer à 60 millions de recettes supplémentaire pour améliorer le service public régional des mobilités. 60 millions par an pour une ambition vélo, pour développer le Transport à la demande, le covoiturage, l’auto-partage et des solutions de mobilités dans les communes rurales… qui volent en éclat. Malgré ce refus, notre groupe reste mobilité et continue de défendre les services publics régionaux pour renforcer l’attractivité des territoires aux côtés des entreprises et de l’ensemble des acteurs de la Région.

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Depuis plusieurs années, les collectivités territoriales sont confrontées à un affaiblissement structurel de leurs ressources, conséquence de la suppression de plusieurs recettes fiscales directes des collectivités. Depuis 2018, ce sont 34 milliards d’euros de recettes qui ont été supprimées pour les collectivités en échange de cadeaux fiscaux aux entreprises et aux particuliers. A l’occasion du vote du budget primitif 2026 de la Région, notre groupe a proposé un vœu demandant que la Région interpelle l’Etat pour qu’il garantisse une véritable autonomie financière aux collectivités territoriales.

Si Christelle Morançais se dit favorable à étendre les compétences des Régions, elle refuse toutefois d’ouvrir le débat pour garantir leur autonomie fiscale et ainsi permettre aux collectivités de disposer de ressources propres et de plus de moyens pour assurer leurs compétences. Dans un contexte économique global difficile, le refus de rechercher de nouvelles ressources limite l’action de la droite régionale à une stricte réduction des dépenses, faisant ainsi peser aux acteurs du territoire et aux ligérien·nes son manque d’engagement.

Notre groupe a donc déposé un vœu pour que la Région demande à l’État de garantir à l’ensemble des collectivités territoriales une véritable autonomie financière. Nous avons également demandé que la Région mette en place un débat transpartisan dans le cadre de ce nouvel acte de décentralisation proposé par le gouvernement

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En décembre 2024, Christelle Morançais annonçait des coupes drastiques dans le fonctionnement des politiques publiques. Un discours rodé et bien huilé au service d’un mythe qui aujourd’hui s’effondre. Entre incohérences politiques de la droite régionale et nouveau régime sec pour les Ligériennes et les Ligériens, le groupe Écologie Ensemble fustige le budget régional 2026 dont le vote aura lieu le 18 décembre, décryptage. 

“Couper pour investir” ? – Faux. 

La réalité est brutale dénonce Lucie Etonno, la Présidente du groupe l’Écologie ensemble “Dans son budget 2026, C. Morançais renonce à 20 millions d’investissements par rapport aux orientations budgétaires qu’elle a fait voter il y a à peine deux mois. Son discours de couper pour investir s’effondre, elle renonce même à investir davantage pour l’action publique.” 531 millions étaient annoncés en octobre, il n’en reste plus que 510 millions en décembre. Moins d’investissements et toujours aucune programmation sérieuse. La majorité taille dans l’avenir ; elle recule sur l’investissement pour les mobilités, les lycées, la transition écologique, l’accompagnement des territoires. 

“Couper toujours plus dans les services publics” ? – Vrai.

La seule cohérence de ce budget : poursuivre son entreprise de démolition. 15 millions de coupes dans les dépenses de fonctionnement liées aux politiques publiques sont à déplorer. A titre d’exemple, le budget régional prévoit entre-autre : 

• Une nouvelle suppression de 6 millions d’euros dans la culture (crédits de paiement) ; 
• La disparition pure et simple des rapports sur l’économie circulaire et l’égalité, le civisme et l’engagement, l’accompagnement de la jeunesse, notamment la prime au job étudiant, dont la Présidente de Région faisait l’un des étendards de sa politique ; 
• La disparition des “Pass Bio conversion” et “Pass soutien bio maintien”.

“Réduire la dette, nous le devons à nos enfants” ? –  Faux.

Le plus cynique, c’est qu’après avoir coupé partout, la Région continue de voir sa dette augmenter. Pour Pascale Hameau : “Comment la Présidente du milliard de dette peut-elle fustiger la dette nationale et laisser la sienne augmenter ainsi tout en laissant les services publics se dégrader ?” Voilà où ses incohérences nous mènent : une Région sans capacité d’action, qui ne protège pas les Ligériennes et Ligériens. Nous défendrons un autre budget possible.”

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Il y a presque un an, en décembre 2024, la Présidente de Région Christelle Morançais avait imposé des coupes budgétaires massives touchant pourtant des compétences obligatoires de la Région : l’environnement, l’égalité femmes-hommes ou encore la culture. 

Considérant que ce budget 2025 démantelait des pans entiers de politiques publiques pourtant  obligatoires et qu’il était donc entaché d’irrégularités, le groupe Écologie Ensemble l’a attaqué en justice. Un an après ces coupes désastreuses pour les Pays de la Loire, la majorité régionale, fébrile,  n’a toujours pas déposé le moindre mémoire en défense, une information confirmée officiellement par notre avocat.

Après presque 10 mois, le groupe l’Écologie Ensemble est toujours dans l’attente d’une réponse de la part de la majorité régionale. Pour sa Présidente, Lucie Etonno, le message est clair : “La Région choisit de retarder la procédure. C’est une stratégie de blocage qui vise à retarder l’examen du dossier par le tribunal, donc l’audience et, in fine, le jugement. Cette attitude n’est pas anodine : elle traduit une réelle fébrilité de la majorité régionale qui redoute de perdre ce recours et de voir ce budget annulé avant la fin du mandat.”

Pour Elsa Richard : “ Le droit est clair : seul le tribunal administratif pourra désormais trancher sur la légalité du budget adopté l’an dernier. Mais nous continuerons de le dire : ce budget était désastreux, celui qui va nous être présenté le sera tout autant. Christelle Morançais ne pourra pas nier indéfiniment les obligations régionales,  et ni accuser sans cesse le gouvernement pour justifier ses nouvelles coupes arbitraires dans le budget 2026.“ 

Pascale Hameau, qui suit les questions budgétaires pour le groupe conclut : “Notre groupe continuera à défendre l’exigence de transparence, de sincérité budgétaire et de respect des compétences et des responsabilités fondamentales auxquelles la Région ne peut se soustraire. L’intérêt général et la protection des politiques publiques essentielles doivent primer sur les idéologies.”

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À 15 jours du vote du budget régional pour 2026, un an après les coupes budgétaires opérées en décembre 2024, la majorité inaugure son premier tour de passe passe : réduire les débats à une journée au lieu d’un jour et demi. Le groupe l’Écologie Ensemble dénonce cette attaque démocratique qui vise à passer le vote du budget sous le tapis.

Le budget est l’acte politique le plus important d’une région. Il oriente toutes les politiques pour l’année. Condenser son examen vise in fine à réduire le rôle des élu·es à une chambre d’enregistrement, en s’asseyant sur le débat démocratique. 

Après un budget dépouillé l’année dernière, 82 millions de coupes, la majorité régionale estime-t-elle que ce qu’il reste à voter est trop insignifiant pour être débattu ? Ce nouvel affront confirme une fois de plus la dérive de la majorité régionale. 

Pour Lucie Etonno, la manœuvre de Christelle Morançais est claire : “C’est une stratégie d’invisibilisation des enjeux et des choix opérés. La majorité réduit le débat pour atténuer la portée médiatique et politique. Un moyen pour étouffer la contestation et épargner les conseillers régionaux de la majorité en lice pour les municipales, pour qui il va être de plus en plus difficile d‘assumer un budget régional destructeur pour les structures, les associations et les entreprises des territoires où ils sont élu·es ”.

Pourtant la collectivité doit voter 2 milliards d’euros d’argent public! Elsa Richard ironise : “la majorité nous impose donc de débattre de plus de 3 millions d’euros d’argent public par minute ! Ça en dit long de sa vision de l’action régionale. Ce n’est ni sérieux ni respectueux envers les contribuables.”

Notre groupe dénonce cette nouvelle atteinte démocratique qui s’inscrit dans une démarche méthodique bien rodée : après avoir réduit le nombre de commissions sectorielles, réduit la fréquence des commissions permanentes, voilà que la majorité régionale condense le temps de débat sur la session la plus importante pour la collectivité. Nous demandons à la Présidente de Région de revenir sur cette décision.

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