2025 commence comme s’est terminée l’année 2024, avec l’austérité comme mot d’ordre et comme ligne politique pour la majorité régionale de Christelle Morançais. Représenté par Lucie Etonno, Gaëlle Rougeron et Franck Nicolon, notre groupe a souligné les conséquences désastreuses des nombreux désengagements de la majorité. En retour, la majorité régionale, en soutien de François de Rugy, a multiplié les attaques envers les politiques écologistes et les position de notre groupe pour tenter de combler le vide politique de ses rapports.

La majorité régionale climatosceptique ?!

Depuis plusieurs années, notre groupe alerte sur le projet de construction d’un nouveau lycée à Vertou sur les bords de la Sèvre Nantaise en zone partiellement inondable. Alors que les récentes inondations qui ont frappé l’Ouest de la France devraient nous appeler à la prudence, le vice-président aux finances préfère critiquer les normes environnementales, qu’il juge néfastes aux projets de développement et de construction sur le territoire. On ne peut pas dire que ce genre de discours témoigne d’un grand intérêt pour la lutte contre le dérèglement climatique.

La jeunesse, priorité oubliée du mandat ?

Affichée à de multiples reprises comme l’une des 3 priorités pour le mandat, la jeunesse se retrouve une nouvelle fois impactée par les choix budgétaires austères de la majorité. Après la suppression du Epass jeune, la majorité réduit l’enveloppe dédiée aux crédits éducatifs d’autonomie de plus de 1,37 millions d’euros. Cette aide est pourtant indispensable au financement de projets éducatifs collectifs portés par les lycées. Cette décision survient alors qu’un flou règne au sein de la communauté éducative et des professionnels de la culture suite au gel des crédits liés au pass culture de l’Etat, lui aussi indispensable au financement d’activités d’éducation artistiques et culturelles.

Fin des aides pour la rénovation énergétique : La majorité ferme la boutique

Destinée aux ménages les plus modestes, l’aide régionale aux économies d’énergie pour les particuliers (AREEP) permet de financer des travaux de rénovation énergétique. Chaque année, la Région soutien plusieurs centaines de dossiers. Pourtant, depuis le début du mandat, nous alertons sur la baisse fulgurante des crédits consacrés à ce dispositif. En 10 ans, le budget alloué à ce dispositif est passé de plus de 15,5 millions d’euros à seulement 600 000 euros pour l’année 2025. Pire, la majorité de Christelle Morançais prévoit tout bonnement la suppression de cette aide pour 2026, un non-sens social écologique et économique.

Tarification des cantines des lycées : à quand une égalité tarifaire ?

Cette année encore, les tarifs des cantines des lycées vont globalement augmenter. Pour 2025, la hausse moyenne s’élève à 17 centimes par repas. Mais cette hausse n’est pas uniforme. En effet, les écarts de prix persistent entre les établissements. Depuis le début du mandat, nous demandons que la Région s’engage dans la mise en place d’une tarification unique, sociale et solidaire pour assurer une équité auprès des familles et des élèves. Comme depuis le début du mandat, la majorité reste sourde à notre requête, bien que celle-ci ait pourtant été inscrite dans son programme de campagne en 2021.

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A l’occasion de la session du débat d’orientation budgétaire 2025, notre groupe est revenu sur l’abandon de la tarification sociale et solidaire dans les cantines des lycées par la majorité. Pour rappel, cette promesse de campagne, unique mesure sociale défendue par la droite, ne sera pas tenue. La raison ? Elle serait économiquement intenable. Mais est-ce vraiment le cas ? C’est l’objet de la question orale posée par Mélanie Cosnier.

Mars 2024 :

Christelle Morançais annonce renoncer à cet engagement de campagne, déclarant dans la presse qu’elle devait « prendre ses responsabilités et faire des choix » car d’après l’étude lancée par la Région, cela coûte trop cher.

Juin 2024 :

Lors de la session du Conseil régional de juin, un élu de la majorité confirme cette position, expliquant que les deux scénarios étudiés étaient inapplicables d’un point de vue économique. D’une part, « un scénario qui s’auto finance, […] dans ce cadre, sur un prix plancher d’un repas à un euro, la 7e tranche de quotient familial portait le repas à 16 euros. »* Toujours d’après la majorité, pour le deuxième scénario étudié, « si on prend un tarif compris entre un euro et six euros, […] le coût pour la Région, à la fois pour financer la perte de recettes et également le soutien du dispositif, à savoir en équipe et matériel, c’est 9,5 millions d’euros par ans.« *

D’un côté, une tarification qui impose 16 € par repas à certaines familles, de l’autre, un déficit annuel de 9,5 millions d’euros : la conclusion de la majorité semblait alors inévitable. Avec ces données, il apparaissait difficile de soutenir que la mesure était économiquement viable.

Septembre 2024 :

Désireux d’en savoir plus, nous avons sollicité à plusieurs reprises l’accès à l’étude complète réalisée par la Région. Après des mois d’attente, nous avons finalement obtenu les documents à la fin de l’été. Et quelle ne fut pas notre surprise de découvrir que l’étude comportait deux autres scénarios, non évoqués par la majorité, pour lesquels le prix plancher du repas n’est pas fixé à 1 € mais à 3€.

Ces nouveaux scénarios révèlent une réalité bien différente, puisque pour une tarification comprise entre 3€ et 6€ par repas, l’impact annuel sur le budget de la Région serait de 400 000 euros, soit 4 centimes par repas. Ce dispositif permettrait à 21 055 familles de bénéficier d’une baisse de coût, offrant ainsi aux ménages les plus précaires une économie annuelle de 260 € par enfant, tandis que les familles avec des revenus supérieurs à 56 000 € verraient leurs dépenses augmenter de 260 € par an.

Octobre 2024 :

La mise en place d’une tarification sociale et solidaire dans les cantines est donc financièrement possible, c’est une question de choix politique. Forts de ces chiffres, nous avons interrogé la majorité : pourquoi ne pas revenir sur leur décision d’abandonner cette mesure ?

La présidente du groupe majoritaire a fermement rejeté cette idée, arguant que l’augmentation du fonds social depuis 2021, destiné à soutenir les familles les plus précaires, constituait déjà une forme de tarification sociale. Elle nous a en outre exhortés à « sortir de notre posture démagogique ».

Une mesure de justice sociale, finançable, que la Région peut tout à fait assumer économiquement serait donc « démagogique ». Voilà le vrai visage de la droite régionale.

* Extrait des propos tenus par un élu de la majorité lors du Conseil régional en date du 20 juin 2024

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La mise en place d’une tarification sociale dans les cantines des lycées ligériens était la seule mesure sociale du programme de la candidate Morançais. Trois ans plus tard, elle y renonce pour des coûts supposés trop élevés. Dans le cadre de la session plénière du 20 juin, nous avons eu accès à l’étude justifiant cette décision. Mélanie Cosnier a porté la voix de L’écologie ensemble pour le réaffirmer : il s’agit d’une décision politique, pas d’un impératif budgétaire.

Depuis notre entrée en mandat, nous pressons la majorité régionale d’avancer sur la mise en place de cette mesure de justice sociale et d’équité territoriale. Pour rappel, d’un lycée à l’autre de la Région, le tarif d’un repas pouvait différer de près de 2€.

L’étude réalisée par le cabinet de conseil international EY présentait deux options de prise en charge du coût de la mesure. La première option fait porter la charge aux familles, la seconde fait porter à la charge à la collectivité pour un coût de 9.5 millions d’euros chaque année.

Pour la présidente de Région, la mesure coûte trop cher et est incompatible avec l’atteinte des objectifs EGalim. Pour rappel, la Région atteint moins de 50% de l’objectif pour le moment. Pourtant, nous ne voyons toujours aucune mesure volontariste permettant d’améliorer notre approvisionnement bio et sous labels de qualité et de proximité.

En ce sens, nous avons présenté une question orale demandant à la majorité régionale quels moyens allaient être mis sur l’atteinte des objectifs EGalim, et l’aide aux familles les plus précaires pour l’accès à la restauration scolaire.

Sans surprise, la majorité reste muette. Elle n’annonce aucun moyen supplémentaire pour EGalim, et se cache derrière le fonds social lycéen pour aider les familles précaires. Il est pourtant sous-utilisé par méconnaissance ou honte.

Nous réaffirmons la nécessité de mettre en place une tarification sociale et unique dans les cantines de nos lycées.
A budget constant, nous devrons faire des choix politiques pour le bien de toutes et tous, plutôt que de quelques-uns : suppression de la Prim’ojob injuste (2 millions d’euros), modulation d’accès au dispositif MonOrdiAuLycée (gain d’au moins 5 millions d’euros), réduction de la part d’investissement accordée aux lycées privés chaque année (plus de 40 millions d’euros par an)…. N’en déplaise à la droite et l’extrême centre, c’est possible !

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Ce 31 mars, dans l’émission Dimanche en Politique(1), la présidente de Région annonce qu’elle renonce à mettre en place la tarification sociale dans les cantines des lycées. Ce dispositif, soutenu par ses oppositions de gauche et écologiste, était l’une des rares mesures sociales du programme de la candidate Morançais. Les élues et élus du groupe L’écologie ensemble dénoncent ce rétropédalage et appellent à la mise en œuvre de cette mesure importante pour le pouvoir de vivre des familles ligériennes.

Depuis son élection en 2021, Christelle Morançais accélère le détricotage des politiques sociales régionales, notamment pour les familles. Hausse des tarifications des transports scolaires, fin du e.pass santé : cette annonce est un nouveau coup de massue pour le budget des familles. 

Mélanie Cosnier, conseillère régionale membre de la commission Jeunesse et lycées, dénonce la méthode : “Une étude de faisabilité a été lancée en février 2022. Depuis, nous pressons la majorité régionale de nous présenter les conclusions et d’avancer sur ce dispositif. Le 28 mars encore, en session plénière, elle nous répondait “s’y pencher sincèrement”. La présidente préfère une annonce en catimini qu’une discussion légitime avec son assemblée régionale, c’est intolérable.” 

Claire Schweitzer, conseillère régionale membre de la commission agriculture, constate l’hypocrisie : “La présidente se cache derrière les coûts supposés d’EGalim(2) pour faire ce choix. C’est un mensonge, d’autres Régions y arrivent, à l’instar de nos voisins bretons qui ont mis en place une tarification sociale dès 2022 et atteignent quasiment les objectifs EGalim. Il ne s’agit que de courage politique, ce qui manque à Christelle Morançais.” 

Sabine Lalande, conseillère régionale membre de la commission Jeunesse et lycées, déplore : “Cette mesure est un outil important pour le pouvoir de vivre mais aussi pour lutter contre la précarité alimentaire. 400.000 ligériens et ligériennes sont en situation de précarité, dont 120.000 enfants. La tarification sociale permet l’accès de toutes et tous à un repas nutritif et complet, quels que soient les revenus des familles.” 

Mélanie Cosnier et Sabine Lalande, conseillères régionales de la commission Jeunesse et lycées
Claire Schweitzer, conseillère régionale membre de la commission agriculture

(1) https://france3-regions.francetvinfo.fr/pays-de-la-loire/programmes/france-3_pays-de-la-loire_dimanche-en-politique-pays-de-la-loire?id=5795316
(2) La loi dite “EGalim” du 30 octobre 2018 impose à la restauration collective de proposer au moins 50% de produits sous labels de qualité, dont au moins 20% de produits bio.

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Lors de la commission permanente de ce vendredi 17 novembre, les élu.e.s du groupe L’écologie ensemble ont voté contre le nouveau règlement d’intervention de la tarification régionale solidaire dans les transports. Si le choix de s’appuyer sur les ressources et non plus le statut est cohérent et devrait permettre d’avoir plus de bénéficiaires, les conditions restent floues et les seuils choisis sont beaucoup trop bas. C’est inacceptable et cela risque d’engendrer beaucoup de laissés pour compte. 

Après les nouvelles règles draconiennes de la formation décidées par la majorité LR-UDI au niveau régional en octobre dernier, après l’adoption de la loi “plein emploi” qui va contraindre les bénéficiaires du RSA à 15 heures d’activités hebdomadaires, la présidente de Région décide de les fragiliser encore plus en ne leur accordant plus que 50% de réduction sur les tarifs de transport. En effet, le nouveau dispositif qui prendra effet en février prochain s’appuie sur un seuil de ressource : pour bénéficier de 75% de réduction sur les billets, il faudra justifier de moins de 401€/mois et pour bénéficier de 50% entre 401 et 810€/mois, un seuil qui correspond au plafond de ressources maximum pour que les personnes aient droit à la protection complémentaire santé sans contrepartie financière.

Pour Sabine Lalande, membre de la commission Emploi et formations : “Cette décision est incompréhensible, et les explications obtenues ne nous permettent pas de répondre à la question suivante : Un bénéficiaire du RSA vivant seul et sans enfant aura-t-il droit à -75% comme actuellement ?

Pourquoi ne pas avoir choisi le montant du RSA (607,75 € aujourd’hui) comme seuil minimal pour les -75% ? C’est la double peine pour les bénéficiaires du RSA en Pays de la Loire en plus de l’obligation d’activités, ils et elles devraient payer plus cher le fait de se déplacer !” 

Pour Lucie Etonno, qui siège dans la commission Mobilités : “L’unique but de la majorité avec cette décision est de ne pas perdre de recettes voire d’en gagner légèrement, c’est écrit noir sur blanc dans le rapport. L’absence de réponses précises et la non-communication des projections sur le nombre attendu de bénéficiaires sont révélatrices du choix de la majorité de ne pas mettre en place une véritable tarification sociale et solidaire, nous allons réitérer nos demandes. L’enjeu est trop important, le dérèglement climatique et la pollution de l’air nous obligent à un développement massif des alternatives à la voiture individuelle, dont les transports en commun, abordables pour toutes et tous. Cette décision est irresponsable. La Région devrait accompagner financièrement celles et ceux qui en ont le plus besoin pour faciliter le changement de mobilité et redonner du pouvoir d’achat.”

Lucie Etonno, présidente du groupe L’écologie ensemble

Sabine Lalande, membre de la commission emploi, formations

Annexe : nouveau règlement voté en commission permanente

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Lors de cette commission permanente, notre groupe était représenté par Sabine Lalande et Gaëlle Rougeron. Parmi les sujets marquants, la création d’un projet de santé environnementale, le coup de communication de la majorité aux dépens des territoires, 1,8 millions d’euros pour la deuxième édition du Big Bang de l’emploi ou encore 15 000 € d’aide pour une organisation flirtant très régulièrement avec des mouvements identitaires et d’extrême droite.

Nos principales interventions

Santé environnementale, un changement de cap de la majorité qui va dans le bon sens

Après avoir refusé en juin 2022, notre amendement proposant la création d’une branche dédiée à la santé environnementale, visant entre autres à l’identification des risques environnementaux sur le territoires, la majorité acte une aide de 48 000 € pour le développement d’un projet sur ce sujet par l’Observatoire Régional de Santé.

Lire notre amendement de juin 2022

Big Bang de l’emploi : la majorité pas refroidie par le fiasco de la première édition

Bien que la première édition du Big Bang de l’emploi se soit soldée par l’annulation de 2 des 5 journées initialement prévues, la majorité persiste et signe une aide de 1,8 millions d’euros pour une deuxième édition. Cette aide intervient alors que nous sommes toujours dans l’attendre d’un bilan chiffré et complet de la première édition.

Tarification solidaire dans les transports : des économies sur le dos des plus précaires ?

Jusque là bénéficiaires d’une réduction de 75% sur les transports régionaux, les demandeurs d’emploi ou d’asile vont désormais devoir justifier de revenus inférieurs à 401€/mois pour bénéficier de la même offre. Dans le cas où leurs revenus dépasseraient ce seuil (tout en restant inférieurs à 810€/mois), la réduction appliquée ne serait plus que de 50 %. Cette décision va pénaliser financièrement les personnes les plus précaires au lieu de les accompagner pour faciliter leur mobilité et leur redonner du pouvoir d’achat.

Lire notre communiqué de presse

Une opération marketing qui va coûter cher aux communes

La majorité prévoit de réduire de 98 millions d’euros le total des aides dédiées aux communes dans le cadre des contrats de territoire 2026. En plus de voir les aides baisser, les communes devront également s’acquitter de panneaux pérennes à afficher dès lors que la Région aura soutenu financièrement un gros projet d’investissement.

Lire notre communiqué de presse

15 000 € pour une soirée flirtant avec des réseaux d’extrême droite ?

Dans le cadre d’une subvention à destination de l’association « La nuit du bien commun », nous avons demandé à la majorité de se positionner quant à la proximité idéologique avec l’extrême droite de certains responsables de cette organisation. La réponse fût brève « circulez, il n’y a rien a voir ».

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Dans le cadre de la commission permanente du 6 mai 2022, Gaëlle Rougeron est intervenue sur le lancement d’un marché public concernant une étude pour la mise en place d’une tarification sociale et familiale dans les cantines des lycées.

C’est une bonne nouvelle, elle était attendue ! En effet, depuis 2007, le Conseil régional adopte les tarifs de restauration proposés par le conseils d’administration des lycées, ceux-ci varient donc d’un établissement à un autre.
Nous portons depuis le début du mandat, et sur le mandat précédent, la proposition d’une tarification sociale et unique, déjà appliquée par la Région Bretagne. Pourtant, la majorité LR-UDI avait refusé notre amendement budgétaire.

La tarification sociale et solidaire : véritable outil de justice sociale

Dans un certain nombre de foyers précaires, le repas du midi pris à l’école représente le seul repas complet et équilibré correspondant aux besoins nutritionnels d’un enfant. Afin que toutes les familles puissent avoir accès à la cantine, nous demandons la mise en place d’une tarification sociale et solidaire, qui prenne en compte les revenus du foyer pour proposer à chacun le tarif le plus adapté à sa situation.
Cette tarification solidaire devra également concerner les personnels régionaux. A l’heure actuelle, un agent de catégorie C est soumis au même tarif qu’un cadre de catégorie A, aux revenus souvent significativement plus élevés.

La tarification unique : solution pour l’égalité territoriale

Pour 2022, les tarifs dans les lycées publics de la Région vont de 3.30€ à 5.10€ le repas. On compte donc jusqu’à 1.80€ de différence entre deux établissements ! A l’échelle d’un mois, cela peut donc représenter un écart de 36€, selon que l’on vive à Saumur ou au Mans, sans même tenir compte du niveau de revenus du foyer !

« Notre groupe veillera à ce que cette future tarification soit la plus juste possible pour les élèves et les personnels, mais aussi qu’elle permette aux établissements d’offrir des repas de qualité, notamment avec des produits issus de l’agriculture biologique. »

– Gaëlle Rougeron

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