À l’occasion du Conseil régional, l’assemblée est appelée à délibérer sur la création d’une Société Publique Locale (SPL) intitulée « Régions Grand Ouest Ferroviaire », chargée de la gestion et de l’acquisition de 40 nouvelles rames de TER, ainsi que de la construction d’un atelier de maintenance au Mans. Au cours des débats, Lucie Etonno et Matthias Tavel sont intervenus pour dénoncer le manque d’informations concernant les modalités de levée de fonds et les conditions de commande des rames. Par ailleurs, notre groupe a déploré le refus de la majorité d’explorer de nouvelles recettes pour financer le développement des transports régionaux.

Pour une meilleure transparence sur le financement et le calendrier des investissements ferroviaires

En juin 2024, la droite régionale annonçait le lancement d’un projet d’acquisition de 40 rames de TER à l’horizon 2032, afin de répondre à la hausse de fréquentation sur les réseaux ferroviaires régionaux. Dans le cadre de la création d’une SPL avec la Région Normandie, le rapport soumis au vote prévoit un investissement de 75 millions d’euros de la part des Pays de la Loire.

Un montant important, mais loin de couvrir le coût total du projet : à titre de comparaison, la Région Nouvelle-Aquitaine a récemment investi 116 millions d’euros pour seulement 12 rames. Pour financer la totalité des rames et la création de l’atelier de maintenance, le budget estimé dépasse 600 millions d’euros.

La SPL sera chargée de lever les fonds nécessaires, mais aucune information précise n’a été communiquée à ce jour concernant :

• Les investisseurs potentiels qui pourraient être sollicités,
• Le calendrier prévisionnel des commandes de rames,
• Les échéances de construction de l’atelier de maintenance du Mans.

Face à ces incertitudes, notre groupe exprime ses inquiétudes quant à la capacité de la Région à tenir les délais fixés à 2032 et à répondre aux besoins des bénéficiaires d’autant que seulement deux rames ont été achetées depuis le début du mandat. Nous avons donc interpellé la Présidente afin d’obtenir davantage de précisions sur les modalités de financement ainsi que sur le calendrier de commande et de livraison des nouvelles rames.

Un nouveau levier pour financer les mobilités : le versement mobilité régional et rural

Introduit par les sénateurs Philippe Tabarot et Didier Jacquin, puis adopté dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2025, le versement mobilité régional et rural (VMRR) constitue une nouvelle contribution patronale destinée à financer le développement des transports publics. Ce prélèvement, dans la limite de 0,15 %, s’applique aux entreprises de plus de 11 salarié·es et peut être ajusté selon les territoires, afin de ne pas pénaliser l’emploi ni le pouvoir d’achat.

Déjà mis en œuvre dans les régions Occitanie et Sud, le dispositif a récemment été validé en Bretagne et en Centre-Val de Loire, avec une entrée en vigueur prévue début 2026. Les premières estimations évoquent des recettes annuelles comprises entre 40 et 70 millions d’euros pour les régions concernées.

Dans un contexte budgétaire tendu, ce nouveau levier fiscal représente une véritable opportunité pour financer les infrastructures ferroviaires et les mobilités durables. Notre groupe estime donc qu’il serait incohérent de se priver d’un tel outil au moment même où la Région engage des projets d’envergure pour améliorer le réseau ferroviaire.

C’est pourquoi nous demandons que la Région des Pays de la Loire se dote, elle aussi, de ce levier fiscal, comme d’autres régions avant elle.

De son côté, la droite régionale reste hermétique à cette proposition, estimant qu’elle pénaliserait les entreprises et nuirait à l’emploi local. Un argument que nous contestons, puisque le versement mobilité régional est précisément conçu pour être flexible, afin de ne pas entraver l’activité économique tout en soutenant le développement des transports du quotidien.

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À l’occasion du Conseil régional, les élu·es ont dû s’exprimer sur plusieurs sujets, tels que la création d’une Société Publique Locale (SPL) dédiée à la gestion des transports entre le continent et l’île d’Yeu. Si notre groupe salue certaines avancées concernant les choix de modes de gouvernance des transports, nous nous interrogeons toutefois sur les modalités de financement et le calendrier concernant les investissements à venir pour le matériel roulant.

Une SPL vers l’île d’Yeu : la majorité refuse une nouvelle source de financement ?

Actuellement déléguée au Conseil départemental de Vendée, notre groupe salue le choix de revoir la gouvernance de la gestion des transports vers l’île d’Yeu en créant une SPL. Nous nous interrogeons toutefois sur l’absence du Département de Vendée à ce projet de SPL. Interrogation à laquelle la majorité nous a répondu en nous assurant qu’il sera intégré plus tard.

Lire notre questions concernant l’île d’Yeu

La création d’une SPL, vient également soulever la question du financement des investissements pour les transports. Lucie Etonno rappelle que l’article 118 de la loi de finances pour 2025 crée un versement mobilité régional. Ce versement est une nouvelle source financière permise par la participation des entreprises d’au moins 11 salarié·es au financement des transports en commun.

Bien que cette nouvelle ressource financière pourrait contribuer au développement de l’offre de transport sur le territoire, celle-ci a aussitôt été balayée par Christelle Morançais, assurant récemment dans la presse, « Jamais je ne mettrai en œuvre une taxe nouvelle sur nos entreprises. On marche sur la tête ».

Schéma Régional de Distribution : harmonisons la tarification des transports

Mise en débat en 2021, la Stratégie Régionale des Mobilité (SRM) avait pour objectif de créer « un réseau unifié et proche des Ligériens ». Aussi, la Région s’est engagée à harmoniser la tarification et simplifier la distribution des titres de transport Aléop, sur tous les modes de transports régionaux pour faciliter la vie des usagers. Deux échéances étaient ainsi annoncées :

• Horizon 2025 : une tarification harmonisée sur les réseaux routiers et ferroviaires et à terme sur le maritime.
• Horizon 2026 : un système de distribution efficace, simple et accessible avec la mise en place d’une plateforme d’information centralisée.

Lors du Conseil régional, Lucie Etonno a demandé à la majorité régionale de nous confirmer ces échéances. Par ailleurs, la majorité nous a indiqué que le nouveau Schéma Régional de Distribution, dont le budget avoisine les 50 millions d’euros, apporterait des gains significatifs. Nous avons demandé des précisions sur ces gains.

A ces questions, le vice président aux transports nous a informé que le service de billettique serait déployé courant 2026. Par ailleurs, la majorité nous a assuré que ce nouveau système nous exemptera à l’avenir de factures de 15 millions d’euros par an transmises par les différents transporteurs pour l’utilisation de leur service de billettique.

Lire notre question sur le service de billettique

Nouveau matériel roulant : toujours pas de budget et de calendrier

Alors que notre groupe le demande depuis le début du mandat, c’est dans la presse que nous avons eu la confirmation il y a un mois que la Région envisageait « d’acheter des trains avec la Région Normandie, en créant une société publique locale d’ici à 2032 ». Alors que ce projet est évoqué depuis un an par la majorité régional, aucun budget n’a été prévu pour l’acquisition de ces quarante rames de TER. De même, le calendrier de commande et de livraison est également inexistant.

L’annonce prochaine d’une levée de fonds dans les rapports soumis au vote nous interrogent également sur les délais alors que la fréquentation des TER a plus que doublée en 6 ans. Aussi, nous avons demandé à la Région de nous transmettre un calendrier des différentes étapes du processus de commande de ces rames. De même, nous avons demandé plus de précisions concernant la levée de fonds envisagée par la Région.

Comme réponse, la majorité nous a informé que la Région des Pays de la Loire, avec la Région Normandie, ont acté la création d’un groupement d’autorité concédantes pour pour la mise en concurrence du réseau de TER sur l’étoile Mancelle et que dans ce cadre il était prévu d’investir 500 à 600 millions d’euros pour l’acquisition des rames de TER. Concernant le calendrier, il y aura un décalage certain, mais la majorité tente de nous rassurer sur le fait que ces nouvelles rames commandées avec la Région Normandie arriveront dans « des délais raisonnables ».

Une réponse qui nous laisse sur notre faim tant la réponse s’est avérée particulièrement floue au sujet du calendrier de commande et de livraison des rames.

Lire notre question sur la commande des rames

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Cet été, les usagers du train qui souhaitent emporter leur vélo à bord devront réserver une place à 1€ pour leurs vélos. Cette mesure concernera les non-abonnés et aura cours sur certaines lignes* du 8 juin au 22 septembre. C’est ce qu’a fait voter, sans les voix du groupe L’écologie ensemble, la majorité de Christelle Morançais lors de la session plénière du Conseil régional du 28 mars. La 1ère mesure du plan vélo voté en décembre dernier mise en place sera donc une mesure de réservation payante pour les cyclistes durant la période estivale ! C’est un mauvais signal pour tous les usagers qui veulent décarboner leurs trajets !

Face aux difficultés rencontrées dans les trains et l’afflux de vélos à certaines périodes, il fallait agir pour garantir une place aux cyclistes. Mais nous regrettons que la majorité en soit réduite à gérer la pénurie de places vélos dans ses trains. Alors qu’elle aurait pu anticiper avec des commandes de rames et surtout des rénovations à mi-vie des TER.

Nous serons attentifs à ce qu’un bilan de cette expérimentation soit tiré, et qu’avec les usagers du vélo et leurs représentants, la pérennisation de cette mesure soit questionnée. Une mesure que le vice-président au transport Roch Brancour a reconnu mettre en place « dans l’urgence ». Pour nous, il y avait d’autre façons de faire, à commencer par une offre augmentée et des trains plus nombreux, pour mathématiquement plus de places vélo !

*Lignes concernées par la future réservation estivale obligatoire : Nantes – Saint Gilles Croix de Vie ; Nantes – Pornic ; Nantes – Les Sables d’Olonne ; Nantes – La Rochelle ; Nantes – Redon ; Nantes – Angers – Laval – Rennes ; Angers – Saumur ; Angers – Cholet ; Le Croisic – St Nazaire – Nantes – Angers – Le Mans.

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Peut-on augmenter l’offre de train sans matériel supplémentaire ? Après la rentrée chaotique dans les transports, Lucie Etonno a interrogé la majorité régionale lors de la session plénière du 19 octobre sur ses intentions en matière de commande de trains.

En Pays de la Loire, la rentrée 2023 a été marquée par de fortes tensions d’ampleur inédite sur ce qu’on appelle dans le jargon le « matériel roulant », c’est à dire les trains. Pour les usagers quotidiens, ces 17 trains supprimés par jour ont conduit à des galères et des réorganisations de dernière minute pour pouvoir aller travailler ou étudier. Les explications de la SNCF et de la Région ont varié : manque de personnel, manque de matériel, trains en maintenance pour cause d’accidents avec des sangliers…

Pour notre groupe, l’une des explications est aussi à aller chercher dans la vente de trains à des régions voisines en 2017 et l’absence de nouvelles commandes. C’est ce qu’a voulu tirer au clair Lucie Etonno à travers une question orale.

L’une des préoccupations de notre groupe concerne le nombre de trains nécessaires pour assurer le niveau d’offre TER qui devra nécessairement augmenter dans les années à venir. Car il faut le rappeler, la majorité de Christelle Morançais n’a commandé aucun train depuis son arrivée aux responsabilités il y a 8 ans. Elle a seulement bénéficié de l’arrivée des rames Regio2N commandées par la précédente majorité de gauche et écologiste.

Comment augmenter l’offre sans train supplémentaire ?

Enfin, notre interpellation a poussé le vice-président Roch Brancour à sortir du bois. La Région lancera la commande d’une trentaine de rames en 2024-2025 et des études sont en cours pour la définition du type de train. Cela ne signifie pas pour autant que les usagers verront rapidement ces rames circuler sur nos lignes régionales. Le temps entre la commande et la livraison prendra plusieurs années. Cela ressemble aux promesses de la majorité de Christelle Morançais d’augmenter significativement l’offre de transport, toujours repoussée à plus tard…

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