Vendredi dernier, le Conseil régional était réuni pour la commission permanente de rentrée. Cinq mois après la dernière commission permanente, 46 rapports étaient inscrits à l’ordre du jour. Au total, plus de 150 millions d’euros d’affectations étaient soumis au vote. Une somme importante qui contraste avec le désinvestissement des élu·es de la majorité. Et pour cause, Christelle Morançais, présidente du Conseil régional, a brillé par son absence. Un manque d’investissement méprisant à l’égard des Ligériennes et des Ligériens que nos trois élues Lucie Etonno, Elsa Richard et Gaëlle Rougeron ont dénoncé.

Il n’y a plus de pilote dans l’avion !

Quelques minutes avant le début de la commission permanente, notre groupe a été surpris de constater l’absence remarquée de la présidente ainsi que de quatre vice-président·es. Si Christelle Morançais intervenait auprès des représentant·es des CCI dans le cadre de leur rencontre annuelle, il est dommage de constater qu’elle n’ait pas pris la peine de déplacer la commission permanente pour s’assurer de sa présence. Alors que le nombre de commissions permanentes a déjà été réduit par la majorité en début d’année, passant de six à quatre par an, il est déplorable de constater que malgré cela, la présidente ne fait pas de sa présence une priorité.

Ouverture à la concurrence : 3 pas en avant, 3 pas en arrière…

Défendue corps et âme par la majorité depuis le début du mandat, l’ouverture à la concurrence du réseau TER sur l’étoile mancelle se retrouve déjà dans l’impasse. Alors que la procédure d’ouverture à la concurrence du réseau autour du Mans a récemment été lancée, la majorité a décidé d’y mettre un terme prématurément. En cause, n’ayant reçu qu’une seule candidature, la Région a préféré relancer un nouvel appel d’offres tout en « modifiant les conditions de prise en charge du matériel roulant et de la construction de l’atelier de maintenance pour favoriser une concurrence plus importante ». Une situation ubuesque dans laquelle la majorité s’obstine à vouloir coûte que coûte ouvrir à la concurrence plutôt que d’investir pour l’amélioration du service pour les usagères et les usagers dès à présent.

Lire notre communiqué de presse

Abbaye de Fontevraud : Enfin une nouvelle délégation de service public

En mars dernier, notre groupe publiait un communiqué dénonçant la multiplication d’avenants concernant la délégation de service public (DSP) relative à la gestion et l’exploitation de l’Abbaye de Fontevraud, signée par la Région en 2014. Au total, 27 avenants signés et une hausse des aides de 296 % en l’espace de 11 ans. Face aux risques de dérapages financiers et au manque de contrôle sur la gestion des fonds publics, nous avions demandé la signature d’une nouvelle DSP comme le préconisait la Chambre régionale des comptes. C’est désormais chose faite. Notre groupe reste toutefois vigilant quant à l’absence de garanties concernant le contrôle de la gestion des fonds publics dans le cadre de cette nouvelle DSP afin d’éviter tout nouveau dérapage de dépenses.

Lire notre communiqué de mars 2025

Développons les énergies renouvelables pour créer plus d’emplois

Lors de la commission permanente, la majorité régionale nous a reproché notre vote contre une aide de 24 500 € pour le groupement NEOPOLIA, destiné à sa participation au salon World Nuclear Exhibition. Le vice-président à l’économie nous a accusés de « nous en prendre à la filière nucléaire », qui représente 14 000 emplois dans la région. Si nous sommes attachés à la préservation de l’emploi, nous rappelons que d’après l’agence de développement économique de la Région Solutions&Co, les filières d’énergies renouvelables (EnR) représenteront l’équivalent de plus de 17 000 équivalents temps plein (ETP) en 2028 en Pays de la Loire. Avec un mix énergétique ambitieux, ce chiffre pourrait toutefois être bien supérieur. Pour rappel, l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et l’Organisation internationale du travail (OIT) estiment que la transition énergétique créera quatre fois plus d’emplois qu’elle n’en détruira. Des chiffres qui devraient amener la droite régionale à investir massivement dans le développement des EnR et non pas à les entraver comme appelait à le faire Bruno Retailleau dans une tribune publiée en juillet dernier.

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Lors de la commission permanente de ce 26 septembre, la majorité régionale de Christelle Morançais mettra au vote une délibération actant, d’une part,  le renoncement de la procédure en cours d’ouverture à la concurrence du réseau TER autour du Mans (lot dit “étoile mancelle”) et annonçant, d’autre part, la mise en œuvre d’une nouvelle procédure. Moins de deux ans après son lancement auquel nous nous étions déjà opposés,  l’ouverture à la concurrence du lot Etoile mancelle se retrouve déjà dans l’impasse. Face à ce revers, le groupe L’Écologie ensemble dénonce ce fiasco et appelle la majorité régionale à faire le choix du service public et à investir dès maintenant dans l’amélioration du service.

Le calendrier de l’ouverture à la concurrence prend à nouveau du retard, cette fois c’est le lot de l’étoile mancelle qui est concerné par un nouvel accroc. Pourquoi renoncer à la procédure en cours et en relancer une nouvelle ? L’argument tient en 3 lignes : « compte tenu du fait qu’une seule candidature a été réceptionnée et du souhait de la Région de modifier les conditions de prise en charge du matériel roulant et de la construction de l’atelier de maintenance pour favoriser une concurrence plus importante. « 

Matthias Tavel dénonce cette fuite en avant: « Cet aveu illustre l’amateurisme et la mauvaise gestion de la droite régionale, qui défend pourtant avec acharnement cette orientation coûte que coûte depuis le début du mandat. Christelle Morançais s’entête dans la voie de l’ouverture à la concurrence des TER autour du Mans. Ce faisant, elle fait passer son idéologie libérale avant l’amélioration du service aux usagers renvoyée aux calendes grecques. Le bon sens et l’efficacité exigent au contraire de renoncer à l’ouverture à la concurrence et de poursuivre le travail avec l’opérateur historique puisque entre les lignes, nous comprenons que la seule candidature est celle de la SNCF ».

Lucie Etonno poursuit : « Cette mauvaise gestion aura des conséquences pour les usagers avec le retard pris sur ce dossier, les trains supplémentaires annoncés risquent de ne pas être en service avant 2033. Et cette délibération renforce notre sentiment que la Région Pays de la Loire ne met pas les moyens nécessaires pour améliorer l’offre de manière conséquente puisque la commande annoncée en juin 2024 de 40 trains n’est toujours pas lancée. Quand on sait que le constructeur Alstom a actuellement 2 ans de retard sur son cahier de commande. Il est plus que temps de donner la priorité aux usagers et à l’amélioration de l’offre. »

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Lors de la session du Conseil régional du 22 juin 2023, le 1er lot du réseau TER régional ouvert à la concurrence a été attribué à la SNCF. « Tout ça pour ça » avait ironisé notre groupe à l’annonce début juin du choix de l’opérateur historique pour exploiter les réseaux Sud-Loire et tram-train Nantes-Châteaubriant. Les débats en session plénière avant le vote ont permis à Matthias Tavel et Lucie Etonno, membres de la commission transports, de pointer les promesses non tenues et renvoyées à plus tard de la la majorité régionale.

Pour Christelle Morançais et son vice-président aux transports Roch Brancour, l’ouverture à la concurrence devait tout révolutionner. Pourtant, les chiffres présentés pour le 1er lot laissent sceptique.

Il semble y avoir tromperie sur la marchandise tellement l’augmentation de l’offre prévue par la Stratégie régionale des mobilités (+67% d’ici 2030) semble impossible à atteindre d’ici là. Ce chiffre, réaffirmé par Christelle Morançais lors d’une interview le matin-même, a obligé Roch Brancour a faire en catastrophe le service-après-vente des choix idéologiques et dogmatiques de la sa majorité.

Nous assistons en effet à une découpe du service de transport ferroviaire régional en plusieurs lots qui conduit à un démantèlement du service public. Les autres lots, par exemple ceux de Nantes vers Rennes ou Saint-Nazaire, ou encore la ligne Laval-Le Mans, seront ainsi progressivement attribués à des opérateurs différents, sans garanties sur la qualité de service ou les conditions de travail des cheminots.

Et pourtant, rien n’empêchait la majorité régionale de faire ce qu’elle fait avec l’ouverture à la concurrence sans l’ouverture à la concurrence, et dès son arrivée aux responsabilités : construction d’ateliers de maintenance, augmentation de l’offre, achat de nouveaux trains.

Ce sont donc 10 années de perdues et une procédure coûteuse dont nous nous serions bien passés !

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Lors de la session du Conseil régional du 24 mars 2022, Matthias Tavel a réagi à la présentation de la nouvelle convention Région-SNCF concernant les trains régionaux pour la période 2022-2031. Avec l’ouverture à la concurrence déjà actée sur certains lots, cette convention porte seulement sur une partie du réseau, le reste étant remis aux futurs appels d’offre. Matthias Tavel a également pointé l’attentisme et le manque d’ambition de la majorité régionale pour le développement des infrastructures et de l’offre ferroviaire.

Alors que les promesses formulées par la majorité font état d’une hausse de l’offre de trains TER de 67% en 2030, rien ne transparait dans cette convention, puisqu’elle n’acte aucune engagement après 2024. C’est donc une crainte forte que ce mandat soit un nouveau mandat perdu pour le développement du ferroviaire.

Le groupe L’écologie ensemble a voté contre cette convention.

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Les 21 et 22 octobre s’est tenu le débat d’orientations budgétaires 2022 du Conseil régional des Pays de la Loire : un moment majeur pour décliner le cap de la collectivité pour les prochaines années, dans un contexte qui impose une action à la hauteur pour répondre aux urgences écologiques, sociales et économiques. Pourtant, pour les élu.e.s du groupe L’écologie ensemble, les orientations présentées ressemblaient davantage à un rapport d’activités passées et en cours plutôt qu’à un véritable document pour préparer l’avenir.

Alors que l’actuelle flambée du prix des matières premières illustre une nouvelle fois la nécessité d’accélérer la transition écologique, l’idée n’est plus de faire comme avant, mais de véritablement changer de modèle. Or, les orientations budgétaires présentées ne tirent pas les leçons de la crise, ni sur le besoin de davantage de lien social et de solidarité, ni sur le besoin d’investissements massifs dans la transition écologique.

Devant l’action insuffisante de la majorité, les élu.e.s du groupe L’écologie ensemble feront des propositions concrètes durant la session plénière autour de l’emploi, la transition écologique et la solidarité :

• Pour un plan emploi durable
• Pour accélérer la rénovation énergétique des lycées
• Pour demander de véritables garanties dans le cadre de la procédure d’ouverture à la concurrence des TER
• Pour lutter contre la précarité de la jeunesse plutôt que d’aider les seuls jeunes “méritants”
• Pour intégrer les dispositions de la loi Climat et résilience dans le SRADDET

Pour un plan emploi durable

Là où la majorité cible seulement les 7000 emplois vacants dans notre région, nous proposons des mesures à destination de tous les demandeurs d’emploi, notamment les plus fragiles ou les plus éloignés de l’emploi, à travers un plan de formation aux métiers de la transition écologique, le soutien aux territoires zéro-chômeur de longue durée ou encore la conditionnalité des aides aux entreprises à la création ou au maintien des emplois. 

Cliquez sur les images pour lire nos propositions

Pour accélérer la rénovation énergétique des lycées

Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, des efforts supplémentaires doivent être fournis pour réduire la consommation d’énergie dans tous les secteurs. Pour le Conseil régional, cela passe notamment par la rénovation complète de tous les lycées de la région, aux normes « bâtiment basse consommation » (BBC) ou bâtiment à énergie positive, d’ici 10 ans. Actuellement, le rythme est trop lent et les orientations budgétaires présentées font l’impasse sur cette politique.

Pour demander de véritables garanties dans le cadre de la procédure d’ouverture à la concurrence des TER

Alors que nous avons besoin de renforcer le service public régional de transport pour offrir davantage de solutions de mobilité écologique, l’ouverture à la concurrence voulue par la majorité régionale n’est pas la solution. Aujourd’hui, elle ouvre pourtant la voie aux opérateurs privés sur plusieurs lignes régionales sans s’engager formellement sur certaines garanties de service. Nous demandons que les futurs contrats garantissent la présence d’au moins un agent à bord de chaque train, une augmentation contractuelle de l’offre plutôt qu’une promesse d’objectif floue à +61% entre 2021 et 2030, le maintien d’une tarification uniforme sur l’ensemble de la région ainsi qu’une clause de non-régression des droits sociaux des salariés. 

Pour lutter contre la précarité de la jeunesse plutôt que d’aider les seuls jeunes “méritants”

Alors que la crise sanitaire a renforcé la précarisation d’une partie de la jeunesse, la majorité ne choisit d’aider que les étudiants “méritants” à travers un chèque de 200€ pour ceux et celles qui cumulent emploi et formation. Nous souhaitons accompagner tous les jeunes, notamment ceux qui sont les plus éloignés de l’emploi. Aujourd’hui, la Région soutient plusieurs dispositifs qui pourraient être optimisés dans le cadre d’un pack d’accompagnement spécifique pour favoriser l’autonomie et lever les freins à l’emploi, par exemple sur la mobilité (prise en charge de l’assurance du véhicule ou vélo à assistance électrique pendant 6 mois, prêt d’un véhicule jusqu’à 6 mois en cas de reprise d’emploi même précaire).

Pour intégrer les dispositions de la loi Climat et résilience dans le SRADDET

Nous demandons à ce que la Région intègre a minima les dernières dispositions de la loi Climat et Résilience, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, et réhausse ainsi les ambitions du schéma structurant qu’est le SRADDET. Celui-ci doit devenir un véritable document d’orientation écologique permettant à la Région de répondre à ses obligations et de nous engager collectivement dans une trajectoire de neutralité carbone d’ici 2050.

A retrouver en cliquant sur les liens ci-dessous: l’ensemble des interventions des élus et élus du groupe pendant les deux jours de session.

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Lors de la session plénière du débat d’orientation budgétaire, Matthias Tavel a interpellé la présidente du Conseil régional concernant l’ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire régional. Nous n’avons actuellement aucune information concernant les coûts d’exploitation de certaines lignes. Il nous est donc impossible d’effectuer une évaluation sur les perspectives économiques engendrées par l’ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire régional.

? Visionnez l’intervention de Matthias Tavel

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