A l’occasion de la semaine de l’Europe, le groupe l’Écologie Ensemble du Conseil régional des Pays de la Loire dénonce le désengagement des politiques régionales européennes par la majorité de Christelle Morançais depuis plusieurs mois. Un désengagement qui a récemment pris un tournant inédit avec l’annonce de la fermeture du bureau de représentation de la Région à Bruxelles.

La majorité régionale ne souhaite plus s’investir sur les politiques européennes et ce n’est pas la récente nomination de François De Rugy comme Vice-président à l’Europe de la Région qui changera la donne. 

L’annonce de la fermeture du bureau de représentation de la région à Bruxelles* en début d’année était un signe avant-coureur de la politique de repli sur soi menée par la majorité régionale. Privant les collectivités d’une ingénierie et d’un accompagnement dans la réalisation de projets nécessitant un financement européen. Ce bureau remplissait également une mission essentielle d’information et de veille sur les politiques européennes. Mais également, il assurait la défense des intérêts du territoire en étant auprès de l’Union européenne.

Pour Gaëlle Rougeron, conseillère régionale du groupe l’Écologie Ensemble, “lors de la dernière commission permanente, la majorité de Christelle Morançais et de François De Rugy a franchi un nouveau cap dans le renoncement aux politiques européennes.” 

Non contente de se priver des outils nécessaires à la recherche de nouvelles recettes et de nouvelles sources de financement, la majorité a acté la fin des aides financières pour l’ensemble des organisations en lien avec l’Europe et la coopération interrégionale de l’Arc Atlantique. Une décision qui s’inscrit dans la droite ligne des choix budgétaires de renoncement et d’abandon des acteurs associatifs et des corps intermédiaires que la majorité régionale assume depuis déjà plusieurs mois.  

Gaëlle Rougeron conclut “cette année, l’Europe n’est pas à la fête en Pays de la Loire. Les désinvestissements successifs de la majorité régionale, limitant la politique européenne à la stricte gestion administrative et financière des fonds européens témoignent d’une politique du vide et du repli sur soi, sans ambition pour les territoires”.

Gaëlle Rougeron, Conseillère régionale, membre de la commission Europe

*La Région partageait le bureau de représentation à Bruxelles notamment avec les cinq départements, la Carène, La Roche sur Yon Agglomération, Angers Loire métropole, la CCI des Pays de la Loire, la Chambre régionale d’agriculture et la chambre des métiers et de l’artisanat.

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Sur la même lancée que depuis le début de l’année, la majorité régionale poursuit sa série de désengagements et de renoncements. Pour cette première commission permanente depuis les changements d’organisation opérés par la majorité en mars dernier, l’heure n’est plus aux débats ou à l’échange. Moins de deux heures pour débattre et voter 45 rapports. Représenté par Lucie Etonno, Sabine Lalande et pour la première fois par Elsa Richard (qui remplace désormais Franck Nicolon), notre groupe a souligné l’importance pour la Région d’engager une vraie politique d’actions pour la santé mentale des jeunes. Nous avons également dénoncé la nouvelle hausse des tarifs des transports ou encore les multiples retraits de la région de différentes organisations en lien avec l’Europe ou la santé.

Il est urgent d’agir pour la santé mentale des jeunes

Le drame survenu à Nantes le 24 avril dernier fait resurgir des inquiétudes de longue date sur la santé mentale des jeunes et le manque de moyens humains et financier. Ce sujet, ces inquiétudes, notre groupe les avait partagés dès le début du mandat avec un vœu porté en juin 2022 demandant que la Région demande à l’Etat la mise en place d’un plan d’urgence pour la santé mentale des jeunes. A l’époque, la majorité avait refusé ce vœu. 3 ans plus tard, la situation s’est empirée. Nous ne pouvons plus attendre ! En ouverture de la commission permanente, Lucie Etonno a demandé à la majorité d’agir rapidement et de façon concrète pour assurer la santé des jeunes.

Transports régionaux : la majorité poursuit son matraquage tarifaire

Pour la troisième fois depuis le début du mandat, la majorité régionale augmente le tarif des transports scolaires. Cette énième hausse fixe désormais le prix annuel à 170 € contre 110 € au début du mandat. Cette augmentation de 54% depuis le début du mandat pèse directement du le budget des familles, ce qui tend à aggraver un peu plus encore les inégalités territoriales et sociales et porte atteinte à la gratuité de l’école.

Cette décision s’inscrit également à rebours des enjeux climatiques. Cette politique tarifaire punit les usagers et éloigne encore un peu plus notre région des objectifs climatiques que nous devrions collectivement viser.”

Il faut maintenir une approche globale de la santé

A l’occasion de cette commission permanente, la majorité a acté son retrait de trois organisations de santé :

• Le Gérontopôle des Pays de la Loire
• L’association Promotion Santé
• L’association EPIdémiologie des Cancers en Pays de la Loire

En stoppant son soutien à ces associations de santé, la majorité choisit délibérément de ne plus tenir ses engagements pris en 2022 dans sa Stratégie de Santé de la Région adoptée en juin 2022. Pour notre groupe, l’action régionale se doit d’agir sur tous les plans sur les questions santé tellement les enjeux sont importants et les disparités criantes entre les 5 départements.

La Région tourne le dos à l’Europe ?

Après la fermeture du bureau de la Région à Bruxelles, la majorité régionale décide de supprimer toutes ses aides à destination des organisations œuvrant pour la sensibilisation et le développement de projets européens. En choisissant ainsi de se retirer de toutes les organisations en lien avec l’Europe, la majorité régionale témoigne de son désinvestissement des affaires européennes.

Se limitant à une gestion administrative et financière des fonds européens, la majorité s’illustre par une politique du vide et un repli sur elle-même.

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Les fonds européens représentent une part non négligeable des recettes de la Région. Mais la gestion de ces fonds et la recherche de nouvelles recettes nécessitent un travail d’expertise et de lobbying, c’est pourquoi la Région, comme beaucoup d’autres, possédait un bureau à Bruxelles. Possédait, car la majorité de Christelle Morançais a récemment décidé de le fermer. Lors du Conseil régional, Gaëlle Rougeron a dénoncé cette décision ainsi que la proposition de donner mandat à la présidente pour qu’elle assume seule les négociations concernant les futurs fonds européens après 2027.

Fonds européens, des ressources indispensables aux territoires.

Pour l’année 2025, les fonds européens représentent plus de 162 millions d’euros de recette pour la Région des Pays de la Loire. Sur ce total, 147 millions d’euros sont destinés à des projets d’investissement.

Sur la période 2021-2027, l’enveloppe financière s’élève à 625,7 millions d’euros répartis de la façon suivante :

• 301,2 millions d’euros pour le fonds européen de développement régional (FEDER)
• 194 millions d’euros pour le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
• 64,5 millions d’euros pour le fonds social européen plus (FSE +)
• 48,3 millions d’euros pour le fonds de transition juste (FTJ)
• 17,1 millions d’euros pour le fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)

Afin d’accompagner les acteurs dans le montage de leurs projets, d’identifier les appels à projets et les opportunités de financement, mais aussi de représenter les intérêts de la Région auprès des institutions européennes, la Région possède un bureau de représentation des Pays de la Loire à Bruxelles.

Une gestion politique des sujets européens aberrante

Si depuis le début du mandat, la majorité régionale se contente de la seule gestion administrative des fonds européens, là où nous aurions pu avoir une politique plus ambitieuse avec une recherche plus poussée de nouveaux leviers financiers, la situation est désormais toute autre.

La Région supprime le bureau de Bruxelles pour cause économique, se passant ainsi de l’expertise et du soutien d’agents régionaux jusque-là dédiés dans la négociation et l’accompagnement de la gestion des fonds européens. Une situation d’autant plus aberrante qu’en parallèle, la Région publie une offre d’emploi pour un poste de « chargé.e d’affaires européennes et internationales ».

Lors de son intervention, Gaëlle Rougeron a enfin souligné que la majorité a acté le fait de donner mandat à la présidente pour qu’elle se charge, seule, de la mission de négociation des fonds européens après 2027. Un blanc-seing donné à Christelle Morançais là où il aurait été nécessaire de s’appuyer sur l’expertise des salariés du bureau de représentation des Pays de la Loire à Bruxelles.

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Adoption du budget primitif 2023, du nouveau schéma de la commande publique, amorçage de la nouvelle programmation des fonds européens… l’ordre du jour de la commission finances était dense pour la session plénière du Conseil régional des 15 et 15 décembre 2022. Gaëlle Rougeron et Pascale Hameau ont demandé à la majorité régionale d’utiliser tous les leviers régionaux pour accélérer la transition écologique et solidaire.

Investir plus et mieux sur les chantiers prioritaires

Le rapport budgétaire annonce l’engagement d’un « processus de normalisation des dépenses d’investissement » à travers « un retour aux fondamentaux financiers observés avant la crise ». Ainsi le niveau d’investissement de notre collectivité va symboliquement repasser sous les 500 millions d’euros, proche du niveau des 450 millions d’euros qui constituait le marqueur de la stratégie financière du précédent mandat, avec trop peu d’ambition écologique.

Pourtant, rapporté au nombre d’habitants, notre région n’est pas celle qui investit à la hauteur des enjeux (du simple au double par rapport à la Région Normandie). Nous avons donc porté dans les débats une autre ambition : 1 milliard d’euros d’investissements supplémentaires d’ici la fin du mandat, à destination de chantiers prioritaires dans les lycées, la transition énergétique ou les transports collectifs. Pour l’heure, la majorité régionale LR-UDI persiste dans sa frilosité, plutôt que d’investir pour l’avenir.

Commande publique : un vote POUR mais des réserves.

Le nouveau schéma des achats et de la commande publique responsable (SPASER) était soumis au vote des élu-es après un travail de préparation de plusieurs mois auquel a pu participer notre conseillère régionale Pascale Hameau, membre de la commission d’appels d’offres. Malgré un document de qualité, avec des avancées, nous avons regretté que le document soumis au vote des élus ne précise pas d’indicateurs d’évaluation. Des discussions avec la vice-présidente en charge de la commande publique ont permis des engagements pour préciser ces indicateurs dès le prochain comité de suivi, auquel Pascale Hameau participera. Notre groupe a donc voté pour le SPASER mais restera très attentif à la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie.

Fonds européens : accompagner les territoires sur l’ingénierie

La période de programmation des fonds européens 2014-2020 s’achève progressivement alors que démarre la nouvelle période 2021-2027. Pour accompagner les territoires et les collectivités qui ne disposent pas toujours des ressources en interne pour le montage des dossiers, Gaëlle Rougeron a rappelé l’importance du rôle de la Région pour soutenir l’ingénierie et le montage de projets. Pourtant, que ce soit au sein de notre collectivité ou dans l’appui à l’ingénierie pour les collectivités, le budget 2023 manque de précisions et d’ambition. Les fonds européens sont pourtant un levier essentiel pour financer la transition écologique !

Pour une évaluation climatique du budget

Lancer une année de l’écologie sans mettre en place une évaluation de l’impact climatique du budget nous interpelle. C’est par une bonne connaissance des impacts climatiques des actions de politiques publiques et des dépenses engagées que nous pourrons juger véritablement de nos efforts et évaluer nos progrès. C’est pour mettre en place cette évaluation que Pascale Hameau et Gaëlle Rougeron ont défendu un amendement au budget 2023. La réaction du vice-président aux finances reste cependant stéréotypée : rien dans sa stratégie financière et budgétaire ne sera remis en cause, même quand cela serait synonyme de progrès écologique…

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Industries, pêche, tourisme : avec deux départements côtiers (Vendée et Loire-Atlantique), la région des Pays de la Loire est motrice d’une activité maritime intense, créatrice de valeur sur notre territoire. Notre groupe appelle à une gestion durable et raisonnée des affaires maritimes, avec une approche durable de la pêche, bien sûr, mais une action plus globale de protection de la biodiversité et des écosystèmes marins.

L’océan au-delà des frontières : une gestion européenne

Depuis 2007, les affaires maritimes sont gérées dans le cadre de la politique maritime intégrée de l’Union européenne, qui induit des directives communes à tous les Etats membres, mais aussi un budget européen consacré. Ce budget est transcrit dans le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA). Pour la programmation 2021-2027, la France disposera de 600 millions d’euros, dont 17 millions sont délégués à la région des Pays de la Loire.

La biodiversité marine en danger

Véritable réservoir de biodiversité, l’océan est pourtant surexploité par la pêche intensive , les activités industrielles (extraction pétrolière, fret, construction navale…) et la bétonisation du littoral. Ces activités, sources de pollution lourde, détruisent peu à peu les milieux marins. L’atteinte est telle que, le 15 septembre dernier, la Commission européenne décidait d’interdire la pêche en profondeur sur plus de 16.000km² en Atlantique Nord-Est, dont des zones sur nos côtes de Vendée et Loire-Atlantique. Si cette mesure semble faible au regard de la surface des eaux européennes, le signal reste fort et nous alerte sur l’état de nos fonds marins. Les ONG s’inquiètent pourtant de longue date sur l’état des mers, même les aires protégées qui, pour 86% sont pourtant surexploitées par la pêche*.

Le rôle des régions dans la protection de la biodiversité marine

Si l’Etat est responsable d’une majeure partie du budget du FEAMPA, les récentes positions du gouvernement sur la senne démersale** ne nous rassurent pas sur sa volonté de prioriser la protection de la biodiversité sur les activités économiques. Les régions, en partie gestionnaires du FEAMPA, peuvent, et à notre sens, doivent donc choisir les mesures sur lesquelles elles veulent prioriser leur action.

Notre Bretagne voisine a bien compris son rôle à jouer pour palier la défaillance nationale***. Ainsi, elle a décidé d’ouvrir les dispositifs d’aides « Développement local mené par les acteurs locaux » (DLAL), qui permettent notamment les expérimentations en faveur de la protection et de la restauration de la biodiversité et des écosystèmes marins. Adaptée au territoire, ces expérimentations ont vocation à fournir des solutions locales, faites par et pour les acteurs.

Les Pays de la Loire à la traîne

En Pays de la Loire, la question de la préservation des écosystèmes aquatiques ne semble être vue que par le biais de la pêche durable. Ainsi, le seul soutien en matière de protection et restauration de la biodiversité marine consiste à subventionner l’innovation pour limiter l’impact de la pêche sur le milieu marin. Sur les 17M€ du FEAMPA, seuls 400 000€ sont fléchés vers ces actions de restauration et préservation de la biodiversité, et plus de 7M€ vers l’aquaculture. Cette position est décevante au regard des possibilités ouvertes par l’Union européenne. Surtout, elle est inquiétante tant elle reflète le manque de considération de la majorité régionale pour les enjeux climatiques et environnementaux, en mer et sur terre.

A l’occasion de la commission permanente du 23 septembre 2022, Gaëlle Rougeron a donc eu l’occasion de rappeler la nécessité d’agir pour limiter l’impact de la pêche sur la biodiversité marine, mais aussi d’agir pour préserver globalement les écosystèmes aquatiques au-delà de la pêche. Notre action devra notamment aller vers la transition écologique des activités des industries maritimes qui réchauffent et polluent les eaux et affectent la biodiversité.

* Etude de l’ONG Bloom

**Senne démersale : technique de pêche consistant à déployer un câble de plusieurs kilomètres au fond de l’eau afin de racler directement les fonds marins.

***https://europe.bzh/actualites/le-volet-territorial-du-feampa-est-lance/

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