Adoption du budget primitif 2023, du nouveau schéma de la commande publique, amorçage de la nouvelle programmation des fonds européens… l’ordre du jour de la commission finances était dense pour la session plénière du Conseil régional des 15 et 15 décembre 2022. Gaëlle Rougeron et Pascale Hameau ont demandé à la majorité régionale d’utiliser tous les leviers régionaux pour accélérer la transition écologique et solidaire.
Investir plus et mieux sur les chantiers prioritaires
Le rapport budgétaire annonce l’engagement d’un « processus de normalisation des dépenses d’investissement » à travers « un retour aux fondamentaux financiers observés avant la crise ». Ainsi le niveau d’investissement de notre collectivité va symboliquement repasser sous les 500 millions d’euros, proche du niveau des 450 millions d’euros qui constituait le marqueur de la stratégie financière du précédent mandat, avec trop peu d’ambition écologique.
Pourtant, rapporté au nombre d’habitants, notre région n’est pas celle qui investit à la hauteur des enjeux (du simple au double par rapport à la Région Normandie). Nous avons donc porté dans les débats une autre ambition : 1 milliard d’euros d’investissements supplémentaires d’ici la fin du mandat, à destination de chantiers prioritaires dans les lycées, la transition énergétique ou les transports collectifs. Pour l’heure, la majorité régionale LR-UDI persiste dans sa frilosité, plutôt que d’investir pour l’avenir.
Commande publique : un vote POUR mais des réserves.
Le nouveau schéma des achats et de la commande publique responsable (SPASER) était soumis au vote des élu-es après un travail de préparation de plusieurs mois auquel a pu participer notre conseillère régionale Pascale Hameau, membre de la commission d’appels d’offres. Malgré un document de qualité, avec des avancées, nous avons regretté que le document soumis au vote des élus ne précise pas d’indicateurs d’évaluation. Des discussions avec la vice-présidente en charge de la commande publique ont permis des engagements pour préciser ces indicateurs dès le prochain comité de suivi, auquel Pascale Hameau participera. Notre groupe a donc voté pour le SPASER mais restera très attentif à la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie.
Fonds européens : accompagner les territoires sur l’ingénierie
La période de programmation des fonds européens 2014-2020 s’achève progressivement alors que démarre la nouvelle période 2021-2027. Pour accompagner les territoires et les collectivités qui ne disposent pas toujours des ressources en interne pour le montage des dossiers, Gaëlle Rougeron a rappelé l’importance du rôle de la Région pour soutenir l’ingénierie et le montage de projets. Pourtant, que ce soit au sein de notre collectivité ou dans l’appui à l’ingénierie pour les collectivités, le budget 2023 manque de précisions et d’ambition. Les fonds européens sont pourtant un levier essentiel pour financer la transition écologique !
Pour une évaluation climatique du budget
Lancer une année de l’écologie sans mettre en place une évaluation de l’impact climatique du budget nous interpelle. C’est par une bonne connaissance des impacts climatiques des actions de politiques publiques et des dépenses engagées que nous pourrons juger véritablement de nos efforts et évaluer nos progrès. C’est pour mettre en place cette évaluation que Pascale Hameau et Gaëlle Rougeron ont défendu un amendement au budget 2023. La réaction du vice-président aux finances reste cependant stéréotypée : rien dans sa stratégie financière et budgétaire ne sera remis en cause, même quand cela serait synonyme de progrès écologique…