Accélération foncière : une délibération qui ne respecte pas le droit d’information des élu-es

Nantes, le 20 mars 2023 A l’occasion du Conseil régional, l’assemblée a dû se prononcer sur le vote des orientations régionales en matière de foncier économique. Un rapport d’à peine deux pages au cœur desquelles la majorité régionale manifeste son…