A l’occasion de la session du Conseil régional dédiée au vote du budget primitif 2024, notre groupe a souligné le déséquilibre budgétaire orchestré par la majorité, choisissant d’augmenter le budget dédié à la rénovation du patrimoine, aux dépens du soutien à la lutte contre la grande précarité.

La rénovation du patrimoine coûte cher, d’autant plus que les collectivités sont dans l’obligation de soutenir financièrement les travaux concernant les édifices protégés.

Toutefois, la Région des Pays de la Loire est également très engagée dans la rénovation des édifices religieux non protégés. Bien que ce type de rénovation patrimoniale ne soit pas obligatoire, en 2023, la majorité de Christelle Morançais a soutenu 15 projets de rénovations d’édifices religieux, pour un montant total de 842 884 €.

Des chiffres qui contrastent avec les ambitions affichées en décembre 2022 à l’occasion du vote de la nouvelle stratégie culturelle et patrimoniale. Il était question de « soutenir principalement trois types de classification du patrimoine : les bâtiments Monuments Historiques, les Edifices religieux non protégés à raison de 2 à 3 projets emblématiques par année, et les centres anciens protégés et petites cités de caractère.« 

La majorité justifie cet important investissement par l’augmentation des demandes de rénovation de la part des collectivités. A l’occasion du budget primitif 2024, la majorité régionale a d’ailleurs voté une hausse de 400 000 € du budget dédié à la restauration du patrimoine.

Nous sommes donc loin du discours tenu fin 2022 par la même majorité qui faisait vœu de sobriété financière pour justifier du rabot des subventions pour les acteurs culturels et associatifs entre autres.

En suivant la logique, notre groupe s’interroge donc sur la baisse de 300 000 € d’aides inscrite au budget primitif 2024 concernant le soutien à l’engagement, au civisme et à l’innovation sociale responsable entre autres de la lutte contre la grande précarité.

A l’heure où les acteurs de la solidarité et de la lutte contre la précarité font face à une explosion des demandes, les contraignant à devoir refuser des bénéficiaires pour la première fois de leur histoire, nous ne comprenons pas le choix de la majorité régionale de diminuer ces aides.

Est-il osé de dire que l’économie de 300 000 € réalisée par la baisse des aides dédiée au secteur associatif et à l’engagement sert à compenser la hausse du budget pour la rénovation du patrimoine ? Dans la mesure où la majorité régionale nous explique avoir fait le choix de se recentrer sur les principales compétences de la Région, ce qui n’est pas le cas de la solidarité, nous ne pouvons que constater qu’entre privilégier la lutte contre la grande précarité et la rénovation des édifices patrimoniaux, la majorité LR-UDI semble avoir fait un choix…

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Lors du Conseil régional du 19 octobre 2023, Franck Nicolon est intervenu concernant une proposition de la majorité LR-UDI d’affecter une nouvelle autorisation de programme d’un montant de 700 000 € pour la rénovation des édifices religieux. Une opportunité pour notre groupe de questionner le financement des rénovations des édifices religieux et de proposer que les diocèses puissent davantage accompagner les communes dans le financement des travaux de restauration.

Si les communes assument en grande partie des travaux de fonctionnement et d’entretien de ces édifices, le montant de ces travaux de restauration est parfois disproportionné par rapport aux capacités budgétaires des communes, notamment les plus petites. C’est dans ce cadre que les autres collectivités publiques telles que la Région sont régulièrement sollicitées. En 2002, la Région des Pays de la Loire a par exemple dépensé plus de 800 000 € pour des travaux concernant des édifices religieux non protégés.

Toutefois, si la loi de 1905, relative à la séparation de l’église et de l’Etat assure un libre exercice des cultes, elle ne dispose pas d’une obligation pour les collectivités territoriales, dont la Région, de financer les travaux des édifices dont elles ne sont pas propriétaires.

Un récent article paru dans Médiacités fait par ailleurs état de la richesse du diocèse de Loire-Atlantique. Celui-ci souligne notamment notamment l’existence de placements financiers d’un montant de 50 millions d’euros dont certains à l’étranger. Dans une période où l’argent public est de plus en plus rare, et en cohérence avec l’esprit de la religion catholique qui promeut le don et la solidarité, nous proposons que certains diocèses de notre région prennent davantage de place dans le cofinancement des travaux des rénovations des édifices religieux, avant que les collectivités locales ne soient sollicitées.

En réponse, la majorité se cache derrière la loi de 1905 relative à la séparation de l’Eglise et de l’Etat en rappelant que les édifices religieux et non protégés appartiennent en grande majorité aux communes pour justifier son refus d’inciter davantage les diocèses à financer la rénovation des églises.

Avec ce refus, ce sont de nouveau les communes qui sont pénalisées et qui vont devoir continuer à se serrer la ceinture voir même s’endetter pour continuer à rénover leurs édifices religieux et patrimoniaux.

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Lors du Conseil régional des 15 et 16 décembre 2022, les élu.e.s ont débattu autour de la nouvelle stratégie régionale patrimoniale et culturelle. Ce débat intervient à l’heure où la majorité prévoit près de 2 millions d’euros de baisse des subventions pour la création et la diffusion du spectacle vivant.

Des coupes budgétaires qui suscitent la mobilisation des professionnels de la culture :

La suppression de différents dispositifs a suscité une vive contestation de la part des professionnels de la culture. 160 compagnies de théâtre ont appelé à manifester devant l’Hôtel de Région à l’ouverture de la session du Conseil régional. Nous étions à leur rencontre pour leur témoigner notre soutien et leur faire part des propositions que nous avons formulées pour que la stratégie régionale de la culture soit en adéquation avec leurs attentes.

Nos rencontres avec les acteurs de la culture pour formuler des propositions en cohérence avec les besoins exprimés :

Depuis septembre, nous menons un travail de consultation auprès d’acteurs de la culture. Le fruit de ces différents échanges a servi de base pour la rédaction d’amendements et de questions orales lors de la session du Conseil régional.

Face aux coupes budgétaires annoncées, notre groupe a donc formulé une proposition alternative basée autour de 5 priorités :

• Les droits culturels comme fil rouge de la politique culturelle régionale.
• Le développement et le soutien des emplois et des formations culturelles qualifiantes et permanentes dans les territoires.
• Le soutien dans la durée à la structuration de l’économie culturelle régionale.
• La transition climatique de l’économie culturelle régionale.
• Faire reconnaître le bonheur ressenti par la participation à la création artistique, comme indicateur du bonheur régional brut.

Un schéma culture tourné en grande majorité vers le patrimoine aux dépens d’autres secteurs

Une vision de la culture qui prenne en compte l’ensemble des secteurs culturels

Une politique culturelle inscrivant la transition écologique comme priorité mais sans moyens d’évaluation ou d’incitation

Un projet de culture 0 carbone basé sur des indicateurs d’évaluation fixés avec l’ensemble des acteurs de la Région

Une recherche effrénée d’une identité régionale qui viendrait se substituer aux cultures régionales existantes.

La non suppression des subventions pour les associations œuvrant en faveur des cultures régionales.

Une suppression de presque 2 millions d’euros d’aides dédiées à la création artistique.

Le maintien des aides en faveur de la création et de la diffusion culturelle.

Un soutien constant aux grands opérateurs de la Région malgré les baisses de subvention pour l’ensemble de la filière

Un soutien dans la durée auprès de l’ensemble des acteurs pour préserver les emplois et structurer l’économie culturelle régionale

Nous continuerons de soutenir l’ensemble des professionnels de la Région

En dépit des alertes, de la mobilisation des acteurs et de nos propositions, la majorité s’est entêtée à faire passer en force son projet de schéma.

Notre groupe appelle donc l’ensemble des élu.es locales.aux à être vigilant.e.s sur d’éventuelles baisses de subventions à venir de la part de la Région pour la création et la diffusion d’œuvres culturelles.

Nos 6 propositions pour un schéma culturel en accord avec les besoins des territoires :

Cliquez sur les images pour lire nos amendements

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Nantes, 13 décembre 2022

A l’occasion du Conseil régional des 15 et 16 décembre, les élues et élus se prononceront sur le vote du budget prévisionnel de l’année 2023. A cette occasion, Le groupe L’écologie ensemble partage l’inquiétude des acteurs du spectacle vivant concernant les prévisions faites en matière de soutien à la culture. Le scénario culturel qui se dégage confirme les craintes des « petits acteurs » qui jouent pourtant un rôle essentiel dans la création et l’émergence culturelle sur nos territoires.

Franck Nicolon, conseiller régional membre de la commission culture : «  Alors que Christelle Morançais annonçait un plan Marshall pour la culture à la sortie du confinement, c’est un « plan Thatcher » pour la culture qui est soumis au vote, qui fait peser de sombres perspectives pour le secteur des arts vivants ». 

De nombreux dispositifs qui soutenaient l’ensemble des acteurs des arts vivants sur les 5 départements sont tout simplement abrogés. Fin de l’aide à la création de spectacles vivants, à la résidence artistique territoriale, à l’aide à la mobilité international et au festival d’ Avignon,  des fonds de développement culturel territorial, d’aides aux équipements culturels, d’acquisition du matériel et d’aide à la création de lieux de travail. Au total, ce sont près de 2 millions d’euros de subventions qui sont pour le moment supprimées, sans clarté sur les suites données. 

Franck Nicolon poursuit : « Pour préserver les emplois, notre groupe soutient la demande du collectif de 160 compagnies de théâtre et de toutes les scènes nationales de la Région d’une concertation urgente avec la majorité de Christelle Morançais. Nous demandons également que la majorité renonce à faire de Hôtel de région un lieu de diffusion avec une programmation culturelle propre en concurrence avec d’autres lieux sur le territoire ». 

Lucie Etonno conclut : « Nous appelons également les élu-e-s locaux à se mobiliser aux côtés des acteurs car c’est également leurs politiques culturelles territoriales qui vont être pénalisées  par ces coupes budgétaires. La Région renonce encore à jouer son rôle de coordination et l’animation des politiques publiques culturelles en Pays de la Loire conféré par la Loi NOTRe »

Franck Nicolon, Conseiller régional, membre de la commission culture, sport, vie associative, égalité femme homme

Lucie Etonno, présidente du groupe L’écologie ensemble

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La crise sanitaire a fortement impacté le monde de la culture, y compris dans notre région. Si le secteur de la culture avait déjà connu une perte de 15% des emplois entre 2018 et 2019, ce sont 15% des structures qui ont également fermé à la suite de la crise sanitaire, avec un fort impact sur l’emploi.

C’est pour ces raisons que notre groupe demande, depuis un an déjà, la mise en place d’une stratégie régionale pour la culture pourtant promise par la majorité régionale pour fin 2021.

L’avenant au Contrat de Plan Etat-Région (CPER) qui nous a été présenté lors de la session du Conseil régional traduit le manque d’investissement de la majorité régionale sur le secteur de la culture. S’il est vrai que l’on peut noter l’apparition d’un volet culture dans ce nouveau CPER, ce que nous saluons, il s’avère que sur les 34M d’euros attribués, 17M sont consacrés à la restauration d’édifices patrimoniaux d’origine religieuse.

En parallèle, les subventions attribuées à destination de structures accueillants des arts vivants sont minimes (2M d’euros). Il y a donc un déséquilibre profond entre la priorité patrimoniale et le secteur du spectacle vivant.

Franck Nicolon a donc demandé que deux critères clairs puissent être désormais intégrés dans l’attribution de subventions au titre du CPER, à savoir, d’une part un équilibre territorial, et d’autre part, un fléchage prioritaire vers les projets de « spectacles vivants ».

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