Après de longs mois d’attentes, la Stratégie d’Investissement des Lycées (SIL) 2025-2030 a enfin été présentée à l’occasion du Conseil régional de cette session plénière. Alors que le bilan de la stratégie 2018-2024 se sont également fait attendre, Claire Schweitzer est intervenue pour dénoncer le recyclage comptable de la majorité, faisant croire que les montants votés dans le nouveau plan sont historique alors qu’il n’en n’est rien.

Bilan de la stratégie 2018-2024 : un manque d’investissement manifeste

780 millions d’euros. Voici la somme qui était consacrée aux travaux d’investissement des lycées pour la période 2018-2024. Une coquette somme mais qui n’a vraiment d’impact que si elle est consommée. Or, cette enveloppe n’a été consommée qu’à hauteur de 550 millions d’euros, soit seulement 70% d’exécution. Si la majorité justifie ce faible taux d’exécution par l’impact de la crise sanitaire du COVID 19, nous pointons également les choix de la majorité de privilégier « une montée en charge progressive des volumes de crédits de paiement sur la période » plutôt que d’investir massivement tout au long de celle-ci.

Une stratégie 2025-2030 pas si historique que ça

Présentée dans la presse comme inédite, cette nouvelle Stratégie d’Investissement s’élève à 850 millions d’euros. Mais sur ce montant, les 230 millions d’euros non consommés de la dernière programmation ont astucieusement été réinjectés pour faire gonfler la mise. Au final, ce sont donc 650 millions d’euros supplémentaires qui sont inscrits et pas 850 comme voudrait le faire croire la majorité.

Rénovation énergétique des bâtiments : ce n’est toujours pas assez

Dans le bilan de la dernière SIL, la majorité se félicite d’avoir réalisé un diagnostic énergétique de l’ensemble des établissements, saluant au passage qu’en moyenne, les établissements sont classés en catégorie C. Toutefois, aucun n’usage de ces diagnostics n’a été fait. En effet, le travail d’analyse que notre groupe a mené à la rentrée 2023 montre que pour réaliser l’ensemble des travaux de rénovation énergétique préconisés, la Région devrait investir 1,2 milliard d’euros. Nous avions d’ailleurs proposé un plan sur 10 ans permettant la réalisation de ces travaux. Pourtant, la nouvelle stratégie ne fait état que de 360 millions d’euros pour la rénovation des lycées pour les 6 années à venir. Insuffisant pour permettre la réalisation de l’ensemble des travaux indispensable pour réduire efficacement la consommation énergétique des bâtiments et assurer de bonnes conditions d’étude aux jeunes.

Agents régionaux : un manque de visibilité sur les conditions de travail

Le bilan de la Stratégie d’Investissement des Lycées (SIL) 2018-2024 met en évidence les actions menées pour l’amélioration des conditions de travail des agents régionaux des lycées. Toutefois, il n’existe pas de descriptif concernant l’aménagement de l’ensemble des espaces consacrés aux agents (salles de pause, vestiaires, douches, sanitaires…). Claire Schweitzer a donc demandé à avoir accès à un état des lieux de l’ensemble des différents espaces destinés aux agents des lycées de la Région ainsi qu’un échéancier concernant les futurs travaux envisagés pour la période 2025-2030.

Lire notre question sur l’aménagement des espaces pour les agents

Externalisation des services : Pour nous c’est non

Alors que le sujet de l’externalisation des services se pose de plus en plus auprès des collectivités et avec lui, la crainte de voir des postes d’agents régionaux supprimés, notre groupe s’interroge sur le possible recours à l’externalisation par la présidente.

Si la nouvelle SIL fait mention d’un soutien massif à des projets de végétalisation des lycées, Claire Schweitzer a questionné Christelle Morançais sur sa position concernant l’externalisation des missions de maintenance ou d’entretien des espaces verts des établissement scolaires. Une interrogation que nous avons également porté concernant la gestion des services informatiques. Comme réponse, la majorité s’est engagée à ne pas avoir recours à l’externalisation.

Lire notre question sur la gestion des espaces verts

Lire notre question sur la gestion informatique

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Dans un article de presse paru ce mercredi 4 juin dédié à la rénovation des 13 rames TER 2N NG, Christelle Morançais s’enorgueillit d’un investissement de 55 millions d’euros pour rénover ces rames. Une annonce qu’elle présente comme un engagement nouveau qui aurait été permis par les coupes budgétaires votées en décembre dernier alors que cet engagement a été pris en décembre 2021. Pour le groupe L’Écologie Ensemble, cet amalgame de la présidente est un leurre pour tenter de justifier les sombres coupes budgétaires.

Ce mardi, la présidente du Conseil régional a fièrement assuré la promotion de la rénovation de rames de TER aux couleurs de sa majorité, affirmant “Vous voyez, les économies, ça sert à ça ! J’ai fait le choix de réduire le fonctionnement pour pouvoir investir massivement”. 

Une manipulation clairement dénoncée par Lucie Etonno, Présidente du groupe l’Écologie Ensemble : “Christelle Morançais laisse supposer que les coupes budgétaires ont permis de financer la rénovation mi-vie de ces rames. C’est faux et malhonnête, ces rénovations ne sont pas la conséquence des récentes décisions budgétaires, mais le fruit de planifications antérieures votées en décembre 2021.”

Pour Matthias Tavel, conseiller régional membre de la commission transports, “si la présidente insiste sur l’engagement de la majorité régionale pour maintenir un haut niveau d’investissement, cet écran de fumée masque en réalité un sous-investissement chronique dans les transports régionaux et notamment dans le matériel roulant”. 

Alors que la fréquentation des TER a doublé en six ans, la majorité a mis presque dix ans pour faire l’acquisition de deux nouvelles rames, et que dire de celles encore manquantes ? Là où Christelle Morançais évoque fièrement un investissement de 55 millions d’euros pour rénover 13 rames, il faudrait acheter 40 rames d’ici 2031 soit près de 500 millions d’euros pour répondre aux besoins de mobilité des usager·es et pour l’instant toujours aucune commande.

En recyclant des annonces anciennes et en tordant la réalité, la présidente tente de faire passer une politique de rigueur budgétaire pour une stratégie d’investissement ambitieuse. Nous refusons cette manipulation. Les habitants de la région méritent une offre de transport à la hauteur des enjeux climatiques et sociaux, pas des effets d’annonce destinés à masquer les reculs.

Les élu.e.s du groupe L’écologie ensemble au Conseil régional

Annexes

Extrait du rapport 106 – Modernisation du parc de matériel roulant régional voté le 16 décembre 2021 :

Extraits du rapport T300  – Structurer le territoire par une offre ferroviaire adaptée voté le 19 décembre 2024 : 

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Entre l’annonce du Premier ministre de réduire les dotations de l’État aux collectivités et celle de Christelle Morançais dans la presse, où elle envisage de réaliser 100 millions d’euros d’économies de fonctionnement en 2025, la session du Conseil régional dédiée au débat d’orientation budgétaire pour 2025 a suscité de nombreuses interrogations. Pascale Hameau, notamment, a questionné la majorité sur ses projets d’investissement et l’ampleur des coupes budgétaires envisagées.

Le 4 octobre dernier, le rapport d’orientations budgétaires a été transmis aux membres du Conseil régional en vue du débat lors de la séance plénière du 17 octobre. Ce rapport fait plusieurs fois référence à la réduction du Fonds Vert de l’État, une enveloppe budgétaire dédiée à l’accélération de la transition écologique dans les territoires, lourdement impactée par le projet de loi de finances 2025.

Dans l’attente du vote du budget au Parlement, il est question d’une baisse de 1,5 milliard d’euros sur les 2,5 milliards actuels. Bien plus qu’un grain de sable dans la chaussure des collectivités, c’est un véritable rocher que le gouvernement y a déposé.

Malgré cela, la majorité annonce un plan d’investissement pluriannuel de 1,637 milliard d’euros pour la transition écologique. Si cette annonce va dans le bon sens, la conjoncture actuelle soulève des questions sur les modalités de financement de ces investissements. Pascale Hameau a également relevé l’absence de précisions concernant les projets qui seront soutenus et la répartition budgétaire prévue.

Comme une mauvaise nouvelle n’arrive jamais seule, la gestion économique désastreuse du gouvernement Macron ces sept dernières années a plongé le pays dans une situation financière catastrophique. Mais plutôt que de chercher de nouvelles sources de recettes, le gouvernement préfère s’attaquer aux budgets des collectivités territoriales, en décidant unilatéralement de réduire les dotations. Ainsi, la Région des Pays de la Loire se verra amputée de 44,8 millions d’euros pour l’année 2025.

Alors que la grande majorité des élu-es déplorent cette décision du gouvernement, qui pénalise lourdement les collectivités, Christelle Morançais se montre publiquement en accord avec cette mesure. Elle va même plus loin, en annonçant dans la presse vouloir réaliser 100 millions d’euros d’économies de fonctionnement en 2025.

Cette annonce nous choque autant qu’elle nous surprend, d’autant qu’en parallèle de ce « tour de vis » budgétaire, la majorité ne semble pas envisager d’instaurer, par exemple, une conditionnalité des aides accordées aux entreprises.

Nous avons donc posé une question simple à la majorité lors de la session : « Avec ces 100 M€ d’économies, quels services régionaux vont être amputés ? » À ce jour, cette question reste sans réponse, car malgré ses proclamations de transparence, la majorité a fait preuve d’une grande opacité tout au long de cette session sur ce sujet.

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La session plénière du Conseil régional du 19 octobre 2023 était consacrée aux orientations budgétaires à travers la présentation d’un rapport dédié au titre de la commission finances et budget. Pascale Hameau est intervenue pour demander un changement de stratégie financière, alors que la majorité persiste et s’enfonce dans un budget d’austérité.

Pour Pascale Hameau, nous avons besoin de renforcer les investissements pour assurer la mission de la Région de solidarité avec les territoires et de bouclier social en contexte d’inflation. Nous devons aussi investir pour maitriser nos dépenses de fonctionnement qui vont aller croissant, par exemple en matière d’énergie. Pourtant, le niveau d’investissement du Conseil régional reste trop faible au vu des enjeux. Depuis le début du mandat en 2021, ce sont même 114M€ d’investissements prévus qui n’ont pas été ou ne seront pas réalisés par la majorité de Christelle Morançais.

La majorité régionale ne se donne donc même pas les moyens de ses maigres ambitions et préfère rembourser la dette de manière accélérée. Pascale Hameau a ainsi cité la Stratégie d’Investissement dans les Lycées (SIL 2018-2024) qui patine, alors qu’un grand plan d’investissements sur 10 ans pourrait permettre de rénover 100% des lycées.

Pascale Hameau a également demandé à la présidente du Conseil régional d’aller faire entendre sa voix auprès du Gouvernement pour revoir la fiscalité dont bénéficient actuellement les Régions. Leurs recettes fiscales sont en effet quasi uniquement liées à la TVA, donc à l’inflation et à la bonne santé économique du pays, ainsi qu’à la TICPE liée à la consommation des énergies fossiles, qui ira en baissant. Devant le constat d’une fiscalité qui ne laisse que peu de marge de manoeuvre à la collectivité régionale, une remise à plat semble nécessaire pour qu’elle puisse prendre toute sa place dans les missions qui lui sont confiées : solidarité avec ses territoires, investissements dans la transition écologique, formation.

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Fin 2017, la majorité régionale avait présenté une Stratégie d’Investissements dans les Lycées (SIL), budgétée à hauteur de 780 millions d’euros pour la période 2018-2024. A l’occasion du Conseil régional du 22 juin, notre groupe a questionné l’état de consommation et d’utilisation de cette SIL. Pour cause, ce plan d’investissements, présenté à l’époque comme « historique » n’a été consommé qu’à hauteur de 417,9 millions d’euros à ce jour, soit un taux de réalisation de 53,6 % seulement.

La SIL : Un outil crée en 2018 pour répondre à un besoin démographique

Lorsqu’elle a été adoptée, la SIL avait pour vocation de répondre à la hausse démographique du nombre de jeunes dans notre région, particulièrement en Loire-Atlantique et en Vendée. Depuis, des études démographiques et capacitaires ont été réalisées et ont à priori permis de préciser les besoins en programmant un lycée à St-Philbert-de-Grand-Lieu et à Vertou. Ces projets tardent pourtant à se concrétiser et risquent fort d’être reportés après la fin de la mandature régionale en 2028. A contrario, les nouveaux lycées privés ne paraissent pas rencontrer les mêmes difficultés que les projets publics. Ils ouvrent en temps et en heure et bénéficient de facilités étonnantes pour l’aménagement des équipements sportifs et parfois au détriment du public, comme à Savenay.

Des rénovations indispensable pour un bâti vieillissant

Dans le même temps, la crise énergétique a mis en évidence un patrimoine immobilier vieillissant, coûteux pour les finances régionales et incompatible avec les impératifs de transition écologique. Malgré la réalisation des pré-diagnostics énergétiques des bâtiments, la programmation des travaux est illisible et de lourds retards sont pris sur les travaux, dont des travaux sanitaires et de sécurité urgents.

Des investissement très insuffisants

Pourtant, le compte administratif de 2022 laisse apparaitre un taux de réalisation très faible. La consommation actuelle était de 371,2 millions d’euros auxquels il convient d’ajouter les 46,7 millions d’euros d’opérations votées depuis le début de l’année 2023. Ce total de 417,9 millions d’euros représente un taux de réalisation de seulement 53,6% à moins de deux ans de l’échéance de cette stratégie. La région est donc très loin des 780 millions d’euros d’investissement initialement annoncés en 2018.

Pas de réponses à nos différentes demandes

Dès lors, notre groupe a demandé à la majorité de confirmer le chiffre de 418 millions d’euros de dépenses réalisées; qu’une évaluation de cette stratégie soit réalisée; qu’une précision sur les pistes d’actions envisagées pour assurer un service public de l’enseignement secondaire de qualité soit présentée. La majorité n’a pas répondu à nos demandes, se contentant d’affirmer que plusieurs opérations étaient en cours dans différents établissements.

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