Cette session du conseil régional était la première avec une nouvelle architecture. Exit les 7 commissions sectorielles thématiques, elles sont désormais regroupées en 4 maxi-commissions. La commission des finances est, elle, reléguée au dernier plan. Gaëlle Rougeron et Pascale Hameau ont dénoncé que les finances deviennent la 5e roue du carrosse, à moins qu’on veuille mettre la poussière sous le tapis. Explications.  

Cachez ces finances que je ne saurais voir 

Lors de la dernière session du Conseil régional, nous avons assisté à une scène révélatrice d’une certaine conception de la démocratie régionale dénoncée par Gaëlle Rougeron : la commission « finances, ressources humaines, fonds européens et commande publique » s’est vue reléguée… en toute fin de journée. 

Après avoir réduit le nombre de commissions permanentes et créé de vastes « maxi-commissions » sous prétexte de rationalisation, voici donc le temps du déclassement des sujets cruciaux et transversaux. Car faut-il le rappeler ? Les finances sont le socle de toute politique publique. Les ressources humaines – près de 4 000 agents dans les lycées et au siège – sont les rouages indispensables de la mise en œuvre des décisions. 

Les fonds européens représentent une opportunité financière majeure pour nos territoires. Et la commande publique, avec 500 millions d’euros par an, est un levier essentiel de l’économie régionale. 

Lire notre question sur les fonds européens

Comment justifier alors que cette commission soit traitée comme la dernière roue du carrosse ? Comment prétendre qu’il y aurait un problème de finances en Pays de la Loire tout en repoussant leur examen en fin de journée ?  À moins que l’objectif ne soit précisément celui-là : détourner les projecteurs, minimiser les débats, et camoufler les réalités préoccupantes, notamment la question de la dette. Pour la majorité régionale, la commission des finances devient cette ligne en bas de page qu’on espère ne pas voir lue. Elle mérite au contraire d’être au cœur des discussions, avec transparence et ambition pour notre région. 

Les mauvais choix financiers font de mauvaises politiques publiques  

Les choix budgétaires sont toujours des choix politiques. Et cette session du Conseil régional l’a une nouvelle fois démontré : derrière les chiffres, il y a une vision de la société. Et manifestement, celle de la majorité régionale n’est pas celle du groupe l’Ecologie Ensemble. 

Quand la Présidente de Région déclare que « la France est shootée à la dépense publique » et que certaines structures seraient « biberonnées aux aides », elle adopte un discours qui rappelle dangereusement celui des populismes ultralibéraux, à commencer par Donald Trump et Elon Musk. Notre groupe ne peut pas laisser passer cela sans réagir. 

Car les aides publiques ne sont pas un luxe. C’est le fondement même du modèle républicain : une solidarité redistributive au service de l’intérêt général. Ces financements permettent aux services publics – qui ne cherchent pas le profit – de répondre à des besoins essentiels d’intérêt général. Ils soutiennent par exemple les missions locales, qui accompagnent les jeunes les plus en difficulté, parfois en grande détresse mentale. 

Et pourtant, malgré un excédent budgétaire de 17,4 millions d’euros, la majorité régionale a décidé de couper les vivres à ces structures. Résultat concret pour la mission locale de Mayenne par exemple ?  11 emplois supprimés, plus de 3 300 jeunes laissés sans accompagnement. Voilà ce que signifie, sur le terrain, un choix budgétaire. 

Pire encore : ces excédents proviennent en partie de recettes non prévues, comme les 7,4 millions d’euros supplémentaires issus de la TVA. Même le CESER (Conseil économique, social et environnemental régional) recommande d’en faire un fonds de réserve. Mais au lieu d’utiliser ces marges de manœuvre pour soutenir les acteurs de la solidarité, la majorité préfère tout affecter au remboursement d’une dette… qui continue pourtant d’augmenter.  

Il faut le redire ici : rien ne justifiait de telles coupes budgétaires, preuve en est cet excèdent. Refuser de les réinvestir pour sauver des emplois utiles et accompagner des jeunes en détresse, ce n’est pas de la bonne gestion. C’est un choix politique. Un choix que le groupe l’Ecologie Ensemble ne partage pas. 

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Lors de la session budgétaire des 19 et 20 décembre 2024, conjointement avec le groupe Printemps des Pays de la Loire, nous avons proposé que la Région interpelle l’État pour réunir une Conférence nationale avec pour objectif de chercher de nouvelles sources de financements pour les collectivités territoriales. 

Principales sources de financement des collectivités locales, les baisses régulières des dotations de l’Etat année après année étouffent les collectivités, contraintes de délaisser certaines de leurs politiques publiques pour tenir un budget à l’équilibre.

ace à cela, nous avons demandé à l’État d’engager un dialogue avec les collectivités. L’objectif est d’explorer de nouvelles sources de financement pour permettre aux territoires de retrouver leur autonomie financière et d’exercer pleinement leurs compétences, sans compromettre les services publics et les investissements locaux.

Dans un contexte où les collectivités sont asphyxiées financièrement, il est urgent de rétablir un équilibre entre les responsabilités locales et les ressources disponibles. Cela passe par une meilleure coordination entre l’État et les territoires, mais aussi par une réflexion sur des financements innovants pour garantir un avenir durable pour tous.

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La session plénière du Conseil régional du 19 octobre 2023 était consacrée aux orientations budgétaires à travers la présentation d’un rapport dédié au titre de la commission finances et budget. Pascale Hameau est intervenue pour demander un changement de stratégie financière, alors que la majorité persiste et s’enfonce dans un budget d’austérité.

Pour Pascale Hameau, nous avons besoin de renforcer les investissements pour assurer la mission de la Région de solidarité avec les territoires et de bouclier social en contexte d’inflation. Nous devons aussi investir pour maitriser nos dépenses de fonctionnement qui vont aller croissant, par exemple en matière d’énergie. Pourtant, le niveau d’investissement du Conseil régional reste trop faible au vu des enjeux. Depuis le début du mandat en 2021, ce sont même 114M€ d’investissements prévus qui n’ont pas été ou ne seront pas réalisés par la majorité de Christelle Morançais.

La majorité régionale ne se donne donc même pas les moyens de ses maigres ambitions et préfère rembourser la dette de manière accélérée. Pascale Hameau a ainsi cité la Stratégie d’Investissement dans les Lycées (SIL 2018-2024) qui patine, alors qu’un grand plan d’investissements sur 10 ans pourrait permettre de rénover 100% des lycées.

Pascale Hameau a également demandé à la présidente du Conseil régional d’aller faire entendre sa voix auprès du Gouvernement pour revoir la fiscalité dont bénéficient actuellement les Régions. Leurs recettes fiscales sont en effet quasi uniquement liées à la TVA, donc à l’inflation et à la bonne santé économique du pays, ainsi qu’à la TICPE liée à la consommation des énergies fossiles, qui ira en baissant. Devant le constat d’une fiscalité qui ne laisse que peu de marge de manoeuvre à la collectivité régionale, une remise à plat semble nécessaire pour qu’elle puisse prendre toute sa place dans les missions qui lui sont confiées : solidarité avec ses territoires, investissements dans la transition écologique, formation.

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C’est le moment d’investir à long terme pour la transition écologique ! C’est le message passé lors d’un colloque sur l’investissement des collectivités territoriales organisé à l’Assemblée Nationale ce 2 février* et dont le directeur général de la Caisse des Dépôts s’était fait l’écho fin janvier**. Pourtant, c’est la stratégie inverse qu’a décidé Christelle Morançais qui claironne la fin du “quoi qu’il en coûte” et diminue drastiquement le niveau d’investissement du Conseil régional. Pour les élues et élus du groupe L’écologie ensemble, il y a urgence à changer de cap : investir massivement pour réussir la transition écologique et améliorer les services publics est indispensable !

Après le vote du budget 2023, les conséquences de la politique d’austérité de Christelle Morançais se font sentir. Avec un niveau d’investissement annuel redescendu sous les 500 millions d’euros et un soutien aux territoires divisé par 2, le budget réticent à la dépense publique de la région ne prépare en rien l’avenir. A vouloir privilégier la lutte contre la dette financière et les bonnes notes des agences de notation, la présidente du Conseil régional néglige la dette écologique alors que le contexte appelle au contraire à des investissements publics massifs !

Nous demandons à Christelle Morançais d’inscrire lors du vote du budget supplémentaire en mars et en juin des fonds pour amorcer ce changement de braquet avec en priorité : 

• La mise en place d’un fonds d’adaptation au changement climatique, doté dans un 1er temps de 20M€ par an, pour financer des actions directes d’adaptation.
• Le rehaussement des ambitions en matière de rénovation énergétique des lycées et des logements des particuliers les plus précaires.
• Des investissements dans les infrastructures de transport collectif, en particulier dans le ferroviaire.
• Des moyens humains pour mieux gérer les fonds européens, alors qu’elle va s’asseoir sur 7M€ de fonds LEADER pour les territoires ruraux, non consommés.

Enfin, si le Gouvernement semble s’inquiéter de la chute d’investissement des collectivités locales, c’est aussi par les baisses successives de ressources financières et humaines qu’il insécurise nombre d’entre elles. Là aussi la présidente de Région, qui se vante d’avoir l’oreille de nombreux ministres, doit peser plus fort pour préserver les marges de manœuvre locales ! 

Lucie Etonno, présidente du groupe L’écologie ensemble
Gaëlle Rougeron et Pascale Hameau, conseillères régionales membres de la commission des finances 

*Voir sur le site de la Banque des Territoires : https://www.banquedesterritoires.fr/rehabiliter-la-dette-pour-reussir-la-transition-ecologiqu
** Voir son entretien dans La Gazette des Communes (26.01.23) : https://www.lagazettedescommunes.com/848531/il-faut-augmenter-la-dette-financiere-pour-reduire-la-dette-ecologique/?abo=1

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