Nantes, le 18 novembre 2022

Pour cette dernière commission permanente de l’année, Sabine Lalande a officiellement remplacé Matthias Tavel, après son élection comme député. Retour sur les principaux sujets portés par nos 4 élu·es (Lucie Etonno, Sabine Lalande, Franck Nicolon et Gaëlle Rougeron) :

Nos principales interventions :

Subventions irrégulières à Espérance Banlieues 
Après avoir déjà versé 100.000€ en deux ans à ce réseau d’écoles privées hors contrat proche de certains élus de la majorité régionale, cette dernière revoit sa copie à la baisse et vote une subvention de 13.810€ au lieu des 50.000€ prévus. Ce rétropédalage partiel intervient grâce à notre signalement au préfet qui reconnaissait l’irrégularité des premières subventions. Nous demandons le retrait total de cette aide et la redirection des 50.000€ vers du soutien aux 6000 ligérien·nes en situation de décrochage scolaire. (Lire notre communiqué de presse)

Big flop pour la jeunesse 
Prévu le 1^er décembre 2022, le “Big bang de la jeunesse”, annoncé en grande pompe depuis le début de l‘année, n’aura finalement pas lieu et se transforme en une nouvelle rencontre entre Christelle Morançais et une soixantaine de jeunes choisis. Après avoir arrêté le e-pass santé et amputé les Actions Éducatives Ligériennes, la majorité régionale acte un nouveau renoncement. Notre jeunesse mérite mieux, c’est pourquoi nous avons lancé une consultation sur ses besoins et ferons des propositions au Conseil Régional lors de la prochaine session plénière, sur la base des résultats de la consultation. (Lire notre communiqué de presse)

Hausse des prix des transports régionaux
Alors que le contexte climatique et économique nous incite à développer davantage les transports collectifs, la majorité régionale décide d’augmenter +4€ par mois pour les abonnés TER, +2€ par mois pour les abonnés autocars, et jusqu’à +6% sur les billets TER occasionnels. Les transports scolaires ne sont pas en reste et voient leur tarif augmenter de 36%. Cette décision pénalise les foyers et n’encourage pas les ligérien·nes à se tourner vers les transports collectifs. Nous demandons une véritable politique publique en faveur des transports collectifs, avec le développement des infrastructures (ferroviaires notamment) et la mise en place de tarifications sociales et solidaires. (Lire notre communiqué de presse)

Mais aussi :

Cybersécurité :

Alors que les attaques informatiques se multiplient dans les collectivités et les entreprises de la région, la région prend des parts (à hauteur de 10.000€) dans la structure nationale Campus Cyber. Cette prise de participation va dans le bon sens seulement si nous pouvons nous assurer de l’implantation d’un campus cyber régional en Pays de la Loire comme en Hauts-de-France ou en Nouvelle-Aquitaine !

Opacité financière des investissements immobiliers régionaux :

Après avoir validé l’achat de deux immeubles à Angers et Laval pour 12 millions d’euros en septembre, la majorité régionale nous demande cette fois de voter 8 millions d’euros en vue de futures « opportunités immobilières » pour y installer ses Maisons de la région et Maison de l’économie. Nous interrogeons la majorité sur les détails de ce projet, sans réussir à obtenir d’informations.

Développer les énergies renouvelables et sortir de la dépendance aux énergies fossiles :

Alors que la crise climatique s’aggrave et que les crises internationales nous rappellent notre dépendance aux énergies fossiles, la majorité régionale et l’Etat persistent sur une politique énergétique à rebours des enjeux actuels. Nous demandons à la Région de s’engager vers le développement des énergies renouvelables, en mer et sur terre.

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Nantes, le 17 novembre 2022

Ce vendredi 18 novembre, la commission permanente du Conseil régional se prononcera sur une nouvelle subvention de 13.810€ à deux écoles primaires privées hors contrat du réseau Espérance Banlieues à Angers et au Mans, au lieu des 50.000€ prévus. Les élus et élues du groupe L’écologie ensemble se félicitent du rétropédalage partiel de la présidente, mais se désolent du maintien de l’aide malgré son irrégularité.

Depuis 2020, la Région Pays de la Loire apporte un soutien annuel de 50.000€ dans le cadre d’une convention de trois ans à Espérance Banlieues, réseau d’écoles primaires privées hors contrat présent à Angers et Le Mans. Nous avions signalé ces subventions au préfet qui avait admis l’irrégularité de ces aides*, rappelant l’interdiction pour une région de subventionner des écoles hors contrats, et d’attribuer des subventions forfaitaires à des écoles primaires. Avec cette baisse et cette redéfinition de subvention, la région précise son aide mais s’inscrit toujours dans un subventionnement irrégulier.

Avant un retrait total de la subvention, nous demandons la redirection des 37.000€ « économisés » vers du soutien aux associations agissant pour la prévention du décrochage scolaire dans les écoles en contrat avec l’Etat. En Pays de la Loire, près de 6000 jeunes sont en situation de décrochage scolaire chaque année, c’est donc un impératif.

En cas de maintien de cette subvention, le groupe L’écologie ensemble n’exclut pas un nouveau recours auprès du préfet et du tribunal administratif.

Lucie Etonno, présidente du groupe L’écologie ensemble
Mélanie Cosnier et Sabine Lalande, conseillères régionales de la commission Jeunesse

*Lire notre communiqué : « Soutien à Espérance Banlieues : irrégularité confirmée pour le Conseil régional »

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Nantes, le 28 juin 2022

Notre groupe L’écologie ensemble au Conseil régional des Pays de la Loire avait alerté le Préfet de région en novembre 2021 sur ses doutes concernant la légalité du soutien apporté par la majorité de Christelle Morançais aux écoles primaires privées hors contrat du réseau « Espérance Banlieues » au Mans et à Angers. 

Après examen attentif du dossier de subvention, celui-ci a confirmé que le dossier actuel présenté par la Région ne constituait pas « des aides à caractère social pour les élèves au titre des activités extra-scolaires », aides qu’aurait pu mettre en place notre collectivité selon lui. La délibération votée mentionne en effet une « subvention de fonctionnement » directe de 50 000€ par année scolaire à cette école primaire privée hors contrat.

Les subventions globales forfaitaires versées par la majorité de Christelle Morançais depuis deux ans à Espérance Banlieues (50 000€ en novembre 2020, 50 000€ en novembre 2021) sont donc irrégulières et il ne nous paraît pas justifié qu’elles se poursuivent. Une nouvelle attribution est en effet attendue à l’automne pour l’année scolaire 2022-2023.

Nous demandons donc à Christelle Morançais de régulariser au plus vite la situation et d’inscrire son action dans un cadre légal, en renforçant les moyens de l’école publique et les initiatives contre le décrochage scolaire dans le champ des compétences régionales.

Lucie Etonno, présidente du groupe L’écologie ensemble

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