Nantes, le 28 juin 2022
Notre groupe L’écologie ensemble au Conseil régional des Pays de la Loire avait alerté le Préfet de région en novembre 2021 sur ses doutes concernant la légalité du soutien apporté par la majorité de Christelle Morançais aux écoles primaires privées hors contrat du réseau « Espérance Banlieues » au Mans et à Angers.
Après examen attentif du dossier de subvention, celui-ci a confirmé que le dossier actuel présenté par la Région ne constituait pas « des aides à caractère social pour les élèves au titre des activités extra-scolaires », aides qu’aurait pu mettre en place notre collectivité selon lui. La délibération votée mentionne en effet une « subvention de fonctionnement » directe de 50 000€ par année scolaire à cette école primaire privée hors contrat.
Les subventions globales forfaitaires versées par la majorité de Christelle Morançais depuis deux ans à Espérance Banlieues (50 000€ en novembre 2020, 50 000€ en novembre 2021) sont donc irrégulières et il ne nous paraît pas justifié qu’elles se poursuivent. Une nouvelle attribution est en effet attendue à l’automne pour l’année scolaire 2022-2023.
Nous demandons donc à Christelle Morançais de régulariser au plus vite la situation et d’inscrire son action dans un cadre légal, en renforçant les moyens de l’école publique et les initiatives contre le décrochage scolaire dans le champ des compétences régionales.
Lucie Etonno, présidente du groupe L’écologie ensemble