C’était l’une de nos propositions défendues dans le cadre de la campagne des élections régionales de 2021 : conditionner les aides régionales à l’atteinte d’objectifs environnementaux, d’égalité femmes-hommes, au maintien de l’emploi local et au dialogue social. Il s’agit d’une mesure essentielle pour mettre 100% des fonds publics au service de la transition écologique et solidaire.

Lors de la session plénière du 23 mars 2023, la majorité régionale a présenté sa nouvelle approche du versement des aides économiques aux entreprises, basée sur la « bonification ». Ces modifications à la marge (par exemple le hausse d’un taux de prise en charge par la région de 30% à 40% ou le versement d’une bonification financière en cas de projet lié à la transition écologique) posent de nombreuses questions : combien d’entreprises visées ? Quel suivi et quel contrôle ? Quelle place laissée aux projets les plus polluants ? Quelle contribution à nos objectifs communs de réductions des émissions de gaz à effet de serre ?

Solène Mesnager a donc proposé 3 amendements aux dispositifs avec pour objectif de mieux cibler les aides régionales et ainsi décarboner plus vite notre économie et créer des emplois locaux.

Nous avons proposé :

L’éco-conditionnalité et un meilleur ciblage des aides.

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Des fonds supplémentaires pour des conseils en transition énergétique des entreprises.

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L’élaboration d’une stratégie numérique responsable.

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Préférant la caricature (la traditionnelle et sans surprise « écologie punitive »), la majorité persiste dans son ambition minimale, en décalage complet avec les urgences climatiques et sociales. Nous ne manquerons pas de continuer à pousser pour avancer réellement sur l’éco-conditionnalité des aides !

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Ces 16 et 17 décembre était débattu et voté le budget primitif 2022 du Conseil régional des Pays de la Loire, le 1er du mandat. Alors que nous devrions avoir un budget offensif pour répondre aux préoccupations des habitantes et habitants et mieux préparer l’avenir, la majorité régionale procrastine. Elle a présenté un budget statique qui tend à retrouver son niveau d’avant crise, alors que nous sommes encore en crise. En procédant ainsi, elle remet à demain ce qu’elle devrait faire dès aujourd’hui sur des enjeux majeurs comme la santé et l’écologie, et risque d’aggraver des situations déjà très tendues comme les pénuries de professionnels de santé dans les déserts médicaux.

Priorité santé !
Sortir du service minimum et agir là où la Région peut apporter des solutions

Face aux deux milliards de budget régional, celui consacré à la santé publique est anecdotique (5M€) et celui consacré aux formations sanitaires et sociales (58M€) vient de repasser sous la barre des 3% du budget global de la collectivité. Avec 76 000 sarthois sans médecins traitants, des services d’urgences fermés à Laval, un centre hospitalier menacé à Mayenne, il y a pourtant urgence à agir pour la santé des ligériens et ligériennes.

Plutôt que de renvoyer aux compétences de l’Etat, nous demandons à ce que la Région fasse davantage là où elle est réellement en capacité d’agir à travers notamment :

1. Une augmentation du nombre de places dans les formations sanitaires et sociales, plutôt que le “numerus clausus” imposé aujourd’hui par la majorité. Les besoins sont pourtant là, puisque 400 professionnels des métiers du social ont quitté leur poste et qu’il y ä  400 postes à pourvoir en Pays de la Loire.
2. L’embauche de médecins sur fonds régionaux pour répondre à la désertification médicale dans les territoires les plus touchés, comme en Mayenne et en Sarthe.
3. La création d’une ligne budgétaire dédiée à la santé environnementale, pour financer des études indépendantes. Aujourd’hui, la Région se contente d’accompagner le plan santé environnement de l’Etat, sans être proactive sur le sujet.
4. L’équipement de tous les lycées avec des capteurs de CO2 et des purificateurs d’air pour améliorer la prévention du Covid-19, alors que la 5ème vague touche fortement les lieux d’enseignement.
5. Un aménagement du territoire qui fait du bien à la santé, par exemple en stoppant l’artificialisation des sols dans le schéma d’aménagement du territoire (SRADDET)

Priorité écologie !
A quand le coup d’accélérateur pour respecter l’Accord de Paris ?

Trois mois après un nouveau rapport alarmant du GIEC, nous semblons avoir déjà oublié les alertes des scientifiques. Les collectivités locales dont les Régions ont pourtant un rôle clé sur la transition énergétique et écologique. Or, les moyens inscrits au budget 2022 sont très loin des préconisations faites et la majorité régionale est démissionnaire sur sa compétence d’aménagement durable de notre territoire.

Pour une Région qui place le respect des Accords de Paris sur le climat comme ligne directrice de son budget, nous demanderons notamment à la majorité régionale durant ces deux jours de session :

1. La révision immédiate du schéma d’aménagement du territoire (SRADDET) qui sera obsolète aussitôt adopté lors de cette session. Les nombreuses recommandations de la commission d’enquête publique sur l’artificialisation des sols, la rénovation thermique des logements ou la baisse des émissions de gaz à effet de serre restent à ce jour sans réponse.  
2. L’éco-conditionnalité des 53M€ d’aides qui vont être versées aux communes et intercommunalités dans le cadre de la contractualisation, pour soutenir des projets plus vertueux pour le climat, la biodiversité et l’environnement.
3. Une stratégie d’adaptation aux dérèglements climatiques pour anticiper plutôt que subir les évènements climatiques extrêmes qui touchent déjà notre région et qui vont s’accentuer.
4. La multiplication des lignes de car entre les villes et villages, avec plus de fréquence et plus d’amplitude horaire, pour offrir des solutions de mobilité plus durable.

Retrouvez nos autres amendements :

• Diminuer les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effets de serre
• Création d’un observatoire des métiers du médico-social
• Un investissement mobilité plus vertueux
• Pour une Région « Objectif 0 féminicide »
• Mise en conformité de la feuille de route « biodiversité »
• Contre le transfert de l’aéroport de Nantes
• Rehausser l’objectif en matière de plastiques recyclés
• Favoriser l’implication des habitants et habitants de la Région dans la construction des politiques régionales d’aménagement
• Pour un investissement sur les études et actions énergétiques
• Prise en charge des frais de scolarité des formations sanitaires de niveaux 3 et 4

Lire notre vœu contre l’implantation d’un nouveau projet Amazon en Pays de la Loire

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Lors de la session du débat d’orientation budgétaire, Solène Mesnager est intervenue concernant la stratégie économique adoptée par la Région. Les nombreuses alertes des scientifiques nous invitent à nous engager dans une stratégie économique soucieuse de l’environnement à défaut de chercher la croissance à tout prix comme objectif premier. Cette décennie est déjà déterminante pour l’avenir de la planète et de nos enfants ! Chaque euro dépensé, validant un système économique obsolète rend coupable d’inaction climatique !

? Visionnez l’intervention de Solène Mesnager

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A l’occasion de la première commission permanente du nouveau mandat régional ce jeudi 23 septembre, les élues et élus du groupe L’écologie ensemble dénoncent l’absence de conditions écologiques et sociales dans le versement des aides publiques régionales et pointent plusieurs dossiers emblématiques :

• Une subvention régionale de 300 000€ pour la société CEVA Santé animale basée à Libourne, pour un projet industriel dans son établissement de Louverné en Mayenne, dans le cadre du plan gouvernemental France Relance. Le chiffre d’affaires du groupe multinational, 5ème mondial pour la santé animale, dépasse le milliard d’euros, et doit doubler d’ici 2025. Le groupe a déjà été bénéficiaire d’une subvention régionale de 500 000€ en 2018 et épinglé pour non-respect du bien-être animal*.

• Plus de 4M€ de subventions “chèque-cadeau” à 13 entreprises industrielles de l’agroalimentaire, sans plus-value sociale, sanitaire et environnementale des projets soutenus, alors que nous devons réorienter notre modèle agricole vers un modèle plus durable et cohérent.

• Une subvention régionale d’1M€ pour la société SCO Invest pour la reconstruction de la tribune Saint-Léonard du stade Raymond Kopa à Angers. Le club est l’un des plus “rentables” de Ligue 1 ces dernières années et permet à ses dirigeants de se verser des dividendes considérables (5M€ en 2019).
  
  Lucie Etonno, co-présidente du groupe L’écologie ensemble : “Chaque euro d’argent public dépensé doit être 100% au bénéfice de la transition écologique et sociale et donc bénéfique aux générations futures. Les dossiers soumis aujourd’hui au vote des élus régionaux nous interrogent sur de nombreux points: les aides directes aux grands groupes plutôt que des avances remboursables, l’inscription de projets dans des modèles productivistes sans plus-value écologique ou sociale ou encore l’absence de considération éthique. Nous demandons donc à Christelle Morançais et sa majorité de s’atteler sans attendre à une nouvelle approche dans l’attribution des fonds publics.”

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