Eco-conditionnalité des aides aux entreprises : il est temps d’avancer !

Nantes, 23 mars 2023

C’était l’une de nos propositions défendues dans le cadre de la campagne des élections régionales de 2021 : conditionner les aides régionales à l’atteinte d’objectifs environnementaux, d’égalité femmes-hommes, au maintien de l’emploi local et au dialogue social. Il s’agit d’une mesure essentielle pour mettre 100% des fonds publics au service de la transition écologique et solidaire.

Lors de la session plénière du 23 mars 2023, la majorité régionale a présenté sa nouvelle approche du versement des aides économiques aux entreprises, basée sur la « bonification ». Ces modifications à la marge (par exemple le hausse d’un taux de prise en charge par la région de 30% à 40% ou le versement d’une bonification financière en cas de projet lié à la transition écologique) posent de nombreuses questions : combien d’entreprises visées ? Quel suivi et quel contrôle ? Quelle place laissée aux projets les plus polluants ? Quelle contribution à nos objectifs communs de réductions des émissions de gaz à effet de serre ?

Solène Mesnager a donc proposé 3 amendements aux dispositifs avec pour objectif de mieux cibler les aides régionales et ainsi décarboner plus vite notre économie et créer des emplois locaux.

Nous avons proposé :

Préférant la caricature (la traditionnelle et sans surprise « écologie punitive »), la majorité persiste dans son ambition minimale, en décalage complet avec les urgences climatiques et sociales. Nous ne manquerons pas de continuer à pousser pour avancer réellement sur l’éco-conditionnalité des aides !