Depuis plus de deux semaines, des lycéennes et des lycéens se mobilisent partout en France, et notamment dans les Pays de la Loire, pour réclamer davantage de moyens et des conditions d’étude dignes. Alors que leurs revendications restent sans réponse, Christelle Morançais choisit d’amputer les moyens consacrés au fonctionnement des lycées publics. Une décision que nous dénonçons et à laquelle notre groupe a opposé plusieurs propositions concrètes pour répondre aux besoins des jeunes et des établissements.

Face aux revendications des élèves, des enseignant·es et des parents d’élèves, Christelle Morançais préfère multiplier les interventions sur les plateaux de télévision pour dénoncer les violences commises en marge des mobilisations. Mais lors du dernier Conseil régional, les choix de la majorité ont également confirmé son refus de répondre aux difficultés rencontrées par les lycées publics.

En ouverture du Conseil régional, notre groupe a présenté un vœu présenté par William Aucant, demandant à l’État de prévoir, dans le projet de loi de finances pour 2027, des moyens suffisants pour recruter des enseignant·es, des assistant·es d’éducation, des infirmier·ères scolaires et des psychologues. Nous y avons également demandé que le gouvernement abroge Parcoursup. La droite régionale a rejeté ce vœu, le qualifiant de « honte », n’évoquant que des actes de violences commis en marge des mobilisations et parlant d’instrumentalisation sans jamais s’exprimer sur le fond de notre vœu et sur les propositions que nous avons formulées. 

En plus de rejeter notre vœu en soutien aux revendications des jeunes, la majorité régionale a acté une baisse des dotations de fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). Dans le contexte actuel de mobilisation lycéenne, cette décision est incompréhensible. Pour justifier cette baisse, la majorité invoque notamment les économies d’énergie et minimise son ampleur, en rappelant qu’elle représente 1 % de l’enveloppe globale, soit 400 000 euros. Mais le fait est que sur les 117 lycées publics de la région, 52 voient leur dotation diminuer en 2027. L’argument de la majorité est d’autant plus fallacieux que contrairement à l’an passé, la région compte désormais un lycée de plus depuis l’ouverture de celui de Saint-Philbert de grand lieu à la rentrée dernière. 

A contrario, pour garantir un bon fonctionnement des lycées et assurer la pérennité des projets éducatifs, nous avons proposé que la région débloque une enveloppe d’urgence de 1,5 million d’euros d’ici la fin de l’année pour le fonctionnement des lycées et augmente la dotation globale de fonctionnement de 10 millions d’euros pour 2027.

Par ailleurs, face à l’urgence de rénover certains établissements, Franck Nicolon a demandé que la majorité réoriente les fonds destinés aux travaux dans les lycées privés vers ceux dans les lycées publics. Pour rappel, la région a l’obligation légale de soutenir le fonctionnement des lycées privés au même titre que les lycées publics. En revanche, elle n’a pas d’obligation en matière de soutien des investissements des lycées privés contrairement aux lycées publics dont elle est la gestionnaire. Or, la région des Pays de la Loire est l’une de celles qui investit le moins pour les travaux dans les EPLE. Pourtant, elle est celle qui finance le plus les travaux et investissements pour les lycées privés.

Balance comptable des collectivités locales de 2016 à 2023 / La Gazette des communes

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Alors que les lycéen·nes, les enseignant·es, les chef·fes d’établissement et les parents d’élèves se mobilisent pour défendre des conditions d’enseignement dignes et équitables, la Région prévoit de réduire les crédits de fonctionnement des lycées publics en 2027. Le groupe L’Écologie Ensemble dénonce cette décision et demande au contraire 10 millions d’euros supplémentaires pour le fonctionnement et de prioriser les investissements dans les lycées publics.

Pour Lucie Etonno, présidente du groupe l’Écologie Ensemble (Les Écologistes), “Christelle Morançais agit en totale opposition avec les attentes exprimées par les élèves, professeurs et parents d’élèves. Elle qui est pourtant si prompte à annoncer partout faire de la jeunesse sa priorité démontre une fois encore que ce ne sont que des mots jetés en l’air. La réalité est toute autre. La Région Pays de la Loire est la troisième Région métropolitaine qui investit le moins dans ses lycées ! Pire, elle baisse les budgets de fonctionnement des lycées en pleine crise lycéenne et alors que les charges augmentent. Notre groupe demande donc que la Région mette sur la table 10 millions d’euros en plus sur le fonctionnement des lycées publics en 2027 et 1,5 millions supplémentaires pour la fin de l’année.  ”

En effet, pour l’année 2027, ce sont 400 000 € en moins qui seront inscrits pour accompagner les lycées publics à assurer leur entretien et le fonctionnement des locaux, mais également pour financer des projets pédagogiques. Cette baisse est un très mauvais signal envoyé d’autant que les EPLE sont déjà sur le fil du rasoir et confrontés, depuis l’introduction du principe de fongibilité, à choisir entre financer une sortie scolaire ou chauffer leur établissement. 

Franck Nicolon, (Les Écologistes), ajoute : “ En ce qui concerne l’investissement dans les lycées publics, notre groupe à demandé dès la session de juin des budgets dédiés pour les travaux, la rénovation énergétique et le confort thermique. La majorité nous a ri au nez en parlant de “gadget”.  Les lycéen.nes et encadrant.e.s en payent les conséquences aujourd’hui. Pour accélérer les investissements urgents dans les lycées publics,  nous demandons désormais qu’un principe de priorisation guide les financements publics. La majorité régionale doit réorienter les aides facultatives à l’investissement fléchées pour les travaux des lycées privés vers les travaux d’investissements pour les lycées publics qui, eux, sont obligatoires.” 

La Région ne peut pas tout. L’Etat doit également agir, écouter les revendications lycéen·nes et y accéder. C’est ce que le groupe l’Écologie Ensemble défendra dans un vœu au conseil régional : des moyens pour l’éducation nationale pour qu’elle puisse tenir sa promesse d’égalité républicaine.

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Afin de garantir le bon fonctionnement des Établissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE), la Région verse à chaque lycée une Dotation Annuelle des Crédits de Fonctionnement (DACF). À l’occasion du dernier Conseil régional, la majorité proposait de revoir les modalités de calcul de ces dotations. Une réforme qui, sous couvert d’harmonisation et d’économies, risque en réalité de limiter les fonds de réserve des établissements, au point de les asphyxier et de mettre en péril le financement des actions pédagogiques, comme l’ont dénoncé Franck Nicolon et Claire Schweitzer.

De nouvelles modalités de calcul des dotations qui fragilisent le fonctionnement des lycées

Dans le cadre du renouvellement du mode de calcul des DACF prévu pour 2026, il est envisagé que les établissements disposant d’une réserve financière supérieure à 30 jours voient leur dotation diminuée ou leur hausse plafonnée, voire supprimée. Pourtant, entre 30 et 62 lycées disposeraient déjà de moins de 30 jours de réserve, soit potentiellement la moitié des établissements de la Région. La volonté affichée par la majorité régionale de réduire au maximum les fonds de réserve des EPLE fragilise leur capacité à faire face à d’éventuelles crises, comme celle liée aux surcoûts de l’énergie entre 2021 et 2023.

Ce seuil arbitraire de 30 jours, purement comptable, n’a aucun caractère réglementaire ou obligatoire. Face à un contexte économique incertain, notre groupe a proposé de relever ce seuil à 60 jours, afin de protéger un plus grand nombre d’établissements et de préserver leur autonomie financière.

Fongibilité des budgets des lycées : les projets éducatifs en sursis ?

Afin de garantir le bon fonctionnement des EPLE, la Région leur verse une dotation annuelle de crédits de fonctionnement. Ceux-ci sont répartis en deux enveloppes : une enveloppe dédiée au fonctionnement des locaux et une enveloppe dédiée au fonctionnement pédagogique.

Si les EPLE bénéficient d’une double enveloppe pour, d’une part, assurer le bon fonctionnement des établissements et, d’autre part, mener à bien des projets éducatifs, le rapport soumis au vote par la majorité prévoit que ces deux enveloppes ne soient pas pré-affectées, laissant la possibilité d’une fongibilité totale entre elles.

Dans un contexte où les établissements sont incités à réduire leurs réserves financières, remettant déjà en question leur autonomie, cette mesure est d’autant plus préoccupante que la majorité régionale a précédemment voté une baisse de 50 % des crédits éducatifs d’autonomie.

Les responsables d’établissement ne devraient pas être contraints de choisir entre le fonctionnement matériel et la conduite des actions éducatives. Ces deux dimensions sont indissociables pour garantir de bonnes conditions d’étude et l’épanouissement scolaire des élèves, au service de l’émancipation des jeunes. C’est pourquoi notre groupe a proposé de supprimer cette fongibilité budgétaire, afin d’assurer la pérennité des actions pédagogiques et de préserver l’autonomie des EPLE.

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