Ce vendredi 9 février se tenait la 1ère conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols, à l’Hôtel de Région. A l’ordre du jour de cette nouvelle instance issue de la loi ZAN du 20 juillet 2023 figurait l’approbation de la liste des projets ligériens qui feront partie des projets d’envergure nationale retenus pour la période 2021-2031. Pour les élu.e.s du groupe L’écologie ensemble, cette liste proposée par l’Etat contient encore trop d’aménagements contraires aux enjeux écologiques, comme la bétonisation du site du Carnet, l’extension de l’aéroport de Nantes-Atlantique ou la mise en 2×3 voies d’une portion de la RN165 en Loire-Atlantique. Pour la majorité, elle n’en contient pas assez et elle souhaite que l’Etat revoit sa copie en ajoutant 38 projets, peu importe leur utilité sociale et écologique ! 

Sur les 125 000 hectares qui pourront être artificialisés en France d’ici 2030 afin de diviser par deux la consommation par rapport à la décennie précédente, 12 500  hectares sont mutualisés au niveau national. Sur cette enveloppe mutualisée, les Pays de la Loire héritent de 256 hectares pour 7 projets*. Insatisfaite, la majorité régionale a sorti du chapeau une contre-proposition avec une liste totale de 45 projets, présentés sans critère de sélection.

Elsa Richard, conseillère régionale et représentante du groupe L’écologie ensemble à la conférence : « Sur les 7 projets proposés par l’Etat, certains nous posaient déjà question. Nous comptons l’extension d’un aéroport, l’agrandissement d’une route nationale ou la bétonisation du site du Carnet dans l’estuaire de la Loire, qui revient comme un serpent de mer alors que le projet avait été stoppé par le port. Ces hectares auraient été bien mieux utilisés pour les besoins en logement, en services publics ou bien pour des aménagements véritablement compatibles avec nos objectifs climatiques et de protection de la biodiversité ! »

Elle ajoute : « Quant à l’annonce de la majorité d’ajouter 38 projets dont une liste de 13 nouveaux, élaborés sans concertation, sans aucune vision des besoins, sans volonté de rééquilibrage territorial, sans évaluation de l’impact en termes de consommation foncière, ce n’est pour nous qu’un simulacre de bras de fer avec l’Etat. Car nous savons bien que l’Etat refusera de doubler voire tripler l’enveloppe des projets d’envergure nationale, mais ça permet à la Région de se défausser de tout arbitrage. Et c’est bien ça le problème, nous avons affaire à un exécutif régional qui refuse de prendre ses responsabilités en matière d’aménagement alors que la Région est la quatrième région la plus artificialisée de France.   La majorité nous fait perdre du temps précieux dans ce contre-la-montre social et écologique. »

William Aucant, conseiller régional membre de la commission aménagement : « L’absence remarquée à cette 1ère conférence ZAN de la Présidente de Région Christelle Morançais et du Préfet Fabrice Rigoulet-Roze n’est pas un bon signal alors que la tâche collective est colossale. Se réunir autour du ZAN est l’occasion parfaite pour mettre en débat les modèles d’aménagement régionaux. Or, à ce jour, aucune méthode, aucun calendrier et aucune piste de travail prospectif n’est annoncée par la Région alors que la contre copie des projets à insérer dans l’enveloppe des projets d’envergure nationale doit être rendue le 21 février prochain. L’heure n’est pourtant plus à la contemplation des enjeux mais à l’action. »

*Liste des 45 projets et répartition par département

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Il y a un an, Christelle Morançais faisait voter dans l’hémicycle régional une demande de dérogation à la loi Climat et Résilience pour pouvoir bétonner davantage de terres agricoles et naturelles que les autres régions. Le Gouvernement n’a pas donné suite et la majorité a enfin reconnu sa défaite. William Aucant a donc profité de la session du Conseil régional du 19 octobre 2023 pour l’interroger sur ses actions prévues afin d’atteindre réellement le zéro artificialisation nette en Pays de la Loire.

« Le ZAN, un formidable défi à transformer en opportunité ». C’est avec ces mots que Christelle Morançais a abordé le sujet du logement à la rentrée 2023. Inimaginable il y a un an, quand elle demandait à déroger à la loi.

Pour William Aucant, le changement de discours est à souligner mais c’est malgré tout une année de perdu. La Région des Pays de la Loire doit désormais passer à l’action pour fournir aux collectivités locales, dans un dialogue permanent avec elles, les outils nécessaires pour faire du ZAN une réponse forte à l’impératif écologique.

Dans une réponse un brin énervée, la majorité, par la voix du vice-président Antoine Chéreau, a donné rendez-vous pour un échange avec les maires de la région le 6 novembre sur ce thème. ll a aussi indiqué réfléchir à une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour aider les collectivités qui voudraient rentrer dans une logique très concrète pour atteindre le ZAN.

Du concret, mais il reste beaucoup d’efforts à faire, si l’on considère la façon dont la droite traite le ZAN. Absent ce jour-là, Bruno Retailleau l’a qualifié « d’invention folle », tandis que le président LR de la Région Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez a carrément indiqué « sortir du dispositif ».

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A l’ordre du jour de la session du Conseil régional du 23 juin figurait une proposition de délibération autorisant la présidente du Conseil régional à aller négocier à la baisse les objectifs de la loi Climat et Résilience sur le volet de l’artificialisation des sols. Une délibération aberrante dont notre groupe avait demandé le retrait avant l’ouverture des débats (lire notre communiqué de presse du 20 juin).

Les débats de la commission à laquelle étaient rattachée cette délibération ont donc été animés. Elsa Richard et William Aucant ont mis en avant les nombreux arguments de notre groupe pour s’opposer à cette aberration écologique, qui permettrait la destruction de 3 436 hectares supplémentaires d’ici 2030, soit l’équivalent de 2,3 terrains de foot supplémentaires détruits chaque jour !

Des interventions à retrouver ci-dessous en vidéo, pour découvrir leurs arguments et leur mise en scène originale !

Si la délibération a été adoptée sans surprise (et sans les voix de notre groupe, ainsi que celles des groupes socialistes et LREM), nous continuerons à défendre la trajectoire de réduction de la consommation de terres fixée par la loi (50% en moins d’ici 2030 par rapport à la période 2009-2019). C’est aussi auprès des élus locaux et élues locales, directement concernés par l’application de la loi, que nous irons porter nos arguments et discuter des solutions qui existent ou qui restent à inventer pour atteindre le « zéro artificialisation nette » en 2050.

Enfin, l’adoption de cette délibération ne signifie pas son application immédiate car elle donne seulement mandat à la présidente du Conseil régional pour aller négocier avec le Gouvernement. Là encore, les arguments pour juger irrecevable cette démarche sont nombreux, notamment la disposition de la loi 3DS de février 2022, la « différenciation territoriale », sur laquelle s’appuie Christelle Morançais pour aller discuter. Le feuilleton ne fait que commencer !

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Nantes, le 20 juin 2022

La présidente du Conseil régional des Pays de la Loire veut réduire l’ambition de la loi “Climat et Résilience” sur le volet de la consommation des terres agricoles et naturelles. Elle demande l’abaissement du rythme de réduction de l’artificialisation des sols en Pays de la Loire à 34% d’ici 2030, au lieu des 50% fixés dans la loi. Les élues et élus du groupe L’écologie ensemble au Conseil régional dénoncent une aberration écologique et climatique et demandent le retrait immédiat de la délibération qui sera soumise au vote ce 23 juin en session plénière.

La réduction drastique de la consommation d’espaces naturels était l’une des mesures fortes proposées par la Convention Citoyenne pour le Climat. C’est sa traduction dans la loi que Christelle Morançais souhaite détricoter à l’échelle des Pays de la Loire, en permettant la destruction de 3 436 hectares supplémentaires, soit l’équivalent de 2,3 terrains de foot supplémentaires détruits chaque jour jusqu’à 2030.

Une telle remise en cause des objectifs nationaux est inacceptable d’un point de vue écologique. Il serait également terriblement injuste du point de vue de l’équité territoriale que notre région, qui fait partie de celles qui ont le plus bétonisé sur les dernières décennies, puisse continuer à le faire encore plus que les autres.  

Diviser par deux le rythme de grignotage des terres agricoles et naturelles d’ici 2030 constitue un défi : nous demandons à Christelle Morançais de tout mettre en œuvre pour aider les élus locaux à le relever, plutôt que de chercher à le contourner !

Pour cela, la Région a un rôle central à jouer et doit soutenir les initiatives pour un nouvel aménagement soutenable et écologique : reconquête des friches, densification des zones d’activités, urbanisme circulaire et réversible, revitalisation des centre bourgs, mise à disposition d’outil de maîtrise et de préemption foncière pour les petites et moyennes communes, régulation des résidences secondaires et du secteur logistique…

En faisant adopter cette délibération, quel signal enverraient les Pays de la Loire en étant la seule Région française fuyant ses responsabilités en matière de lutte contre la bétonisation des sols ?

Extrait de la délibération soumise au vote du Conseil régional des 23 et 24 juin 2022:
“Le Conseil régional :
PROPOSE d’adapter ou de modifier la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, afin qu’elle prenne en compte les dynamiques démographiques et économiques prévisibles dans la détermination du niveau minimum de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles, et forestiers sur la période 2021 – 2030, correspondant pour les Pays de la Loire à 34 % en lieu et place de 50 % fixé uniformément au niveau national ;
AUTORISE la Présidente à transmettre cette proposition au Premier Ministre, au représentant de l’Etat dans la région, ainsi qu’aux Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat »

Lucie Etonno, présidente du groupe L’écologie ensemble
Elsa Richard, conseillère régionale
William Aucant et Mélanie Cosnier, conseillers régionaux et anciens membres de la Convention Citoyenne pour le Climat

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