Nantes, le 17 novembre 2023
Lors de la commission permanente de ce vendredi 17 novembre, les élu.e.s du groupe L’écologie ensemble ont voté contre le nouveau règlement d’intervention de la tarification régionale solidaire dans les transports. Si le choix de s’appuyer sur les ressources et non plus le statut est cohérent et devrait permettre d’avoir plus de bénéficiaires, les conditions restent floues et les seuils choisis sont beaucoup trop bas. C’est inacceptable et cela risque d’engendrer beaucoup de laissés pour compte.
Après les nouvelles règles draconiennes de la formation décidées par la majorité LR-UDI au niveau régional en octobre dernier, après l’adoption de la loi “plein emploi” qui va contraindre les bénéficiaires du RSA à 15 heures d’activités hebdomadaires, la présidente de Région décide de les fragiliser encore plus en ne leur accordant plus que 50% de réduction sur les tarifs de transport. En effet, le nouveau dispositif qui prendra effet en février prochain s’appuie sur un seuil de ressource : pour bénéficier de 75% de réduction sur les billets, il faudra justifier de moins de 401€/mois et pour bénéficier de 50% entre 401 et 810€/mois, un seuil qui correspond au plafond de ressources maximum pour que les personnes aient droit à la protection complémentaire santé sans contrepartie financière.
Pour Sabine Lalande, membre de la commission Emploi et formations : “Cette décision est incompréhensible, et les explications obtenues ne nous permettent pas de répondre à la question suivante : Un bénéficiaire du RSA vivant seul et sans enfant aura-t-il droit à -75% comme actuellement ?
Pourquoi ne pas avoir choisi le montant du RSA (607,75 € aujourd’hui) comme seuil minimal pour les -75% ? C’est la double peine pour les bénéficiaires du RSA en Pays de la Loire en plus de l’obligation d’activités, ils et elles devraient payer plus cher le fait de se déplacer !”
Pour Lucie Etonno, qui siège dans la commission Mobilités : “L’unique but de la majorité avec cette décision est de ne pas perdre de recettes voire d’en gagner légèrement, c’est écrit noir sur blanc dans le rapport. L’absence de réponses précises et la non-communication des projections sur le nombre attendu de bénéficiaires sont révélatrices du choix de la majorité de ne pas mettre en place une véritable tarification sociale et solidaire, nous allons réitérer nos demandes. L’enjeu est trop important, le dérèglement climatique et la pollution de l’air nous obligent à un développement massif des alternatives à la voiture individuelle, dont les transports en commun, abordables pour toutes et tous. Cette décision est irresponsable. La Région devrait accompagner financièrement celles et ceux qui en ont le plus besoin pour faciliter le changement de mobilité et redonner du pouvoir d’achat.”
Lucie Etonno, présidente du groupe L’écologie ensemble
Sabine Lalande, membre de la commission emploi, formations
