Le 16 novembre dernier, la présidente du Conseil régional signait avec le Ministre chargé des transports Clément Beaune le protocole d’accord sur le volet mobilités du Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2023-2027. Les communications s’enchaînent alors autour d’un accord « historique » qui doit permettre d’investir « 1 milliard d’euros » dans les infrastructures de transport en Pays de la Loire en 4 ans. Au-delà des annonces clinquantes, qu’en est-il réellement des montants annoncés ? Le CPER est-il aussi écologique que les discours le laissent entendre ? De quoi va bénéficier chacun des cinq départements ligériens ? Les élu.e.s du groupe L’écologie ensemble vous propose un décryptage des principaux enjeux du CPER mobilités.
Concertation et démocratie : peut mieux faire !
Le volet mobilités signé le 16 novembre constitue un avenant au Contrat de Plan Etat-Région de février 2022, qui avait laissé de côté les infrastructures de transport dont certains projets du précédent CPER n’étaient pas terminés.
Depuis, les négociations avaient lieu entre l’Etat et la Présidente du Conseil régional, mais sans jamais que soit débattue une quelconque feuille de route dans l’hémicycle régional. Jusqu’à la présentation du 16 novembre, aucune information n’avait été présentée aux élu.e.s, c’est-à-dire que Christelle Morançais a décidé seule, sans transparence, et en fonction de ses échanges au fil de l’eau avec les représentants des autres collectivités locales des Pays de la Loire. Elle a même réservé l’exclusivité de ses annonces pour la presse, la veille de la présentation du contrat.
En Région Bretagne, un débat sur les 1ères orientations du CPER mobilités avait eu lieu en juin, permettant aux élu.e.s de débattre des projets, avant la présentation d’une version finalisée à la rentrée. Une approche plus démocratique était donc possible !
Rendez-vous maintenant en session plénière du Conseil régional pour un vote « d’enregistrement », sans possibilité de modification du document !
Un milliard d’euros : quelle réalité derrière les annonces ?
D’abord, ce milliard d’euros se décompose entre les crédits contractualisés au titre du CPER (733,6M€, apportés par l’Etat, la Région et d’autres financeurs comme des collectivités locales ou la SNCF en fonction des projets) et les crédits « valorisés ». Ces derniers (293,9M€) permettent de valoriser dans le CPER d’autres projets d’investissements dans les mobilités, comme le projet ferroviaire Massy-Valenton dont bénéficieront les passagers des trains des Pays de la Loire vers l’est parisien. Mais ils nuisent aussi à la lisibilité budgétaire, car seuls les projets contractualisés feront l’objet d’un suivi.
Ensuite, le caractère « historique » des montants peut aussi être nuancé. L’Etat et la Région avancent ainsi : « Par rapport à la période 2015-2022, l’Etat augmente son effort financier sur le volet mobilités du CPER de +80% et la Région de +77% ».
C’est moins clair au regard des chiffres des crédits contractualisés compilés sur 7 années pour le précédent CPER (2015-2020 + prolongation de 2 ans) et 4 années pour celui signé le 16 novembre :
| Année | Part Etat | Part Région |
|---|---|---|
| 2015-2022 | 275,69 M€ | 191,985 M€ |
| 2023-2027 | 307 M€ | 234,9M€ |
| % d’augmentation | + 11% | + 22% |
Un CPER réellement tourné vers les transports écologiques ?
Les investissements prévus n’avaient pas le choix que d’être à la hauteur quand nous savons que le secteur des transports est le seul à ne pas avoir réduit ses émissions de GES depuis 1990.
Pour notre groupe L’écologie ensemble, la priorité devait être mise sur le train et les alternatives à la voiture individuelle dans les 5 départements pour un contrat 100% compatible avec nos objectifs climatiques (voir notre communiqué de juin 2023).
Malgré les annonces, l’analyse est plutôt nuancée :
- La priorisation du ferroviaire par rapport à la voiture individuelle n’est pas si claire et masque des réalités disparates. Par exemple, les montants par an investis dans le transport routier seront plus importants sur les 4 prochaines années 2023-2027, que sur les 7 dernières années 2015-2022.
- Des projets routiers conduisant à l’augmentation du trafic vont être financés comme le doublement du pont de Bellevue sur le périphérique nantais ou la mise en 2×3 voies en Sautron et Le Temple de Bretagne.
- Des projets attendus pour le train sont toujours en attente, malgré les besoins : ligne directe entre Rennes et Saint-Nazaire, 2ème voie entre La Roche-sur-Yon et La Rochelle, nouvelle(s) halte(s) ferroviaire(s) dans le Sud-Vendée, trains de nuit, électrification de la ligne Alençon-Le Mans-Tours…
- Les projets « mobilités actives » comme les pistes cyclables font leur apparition dans le contrat (121M€ prévus sur 4 ans) ce qui est à souligner.
- Le financement de certains projets ferroviaires demandés par notre groupe est positif : sauvetage de la ligne La Roche-sur-Yon – Thouars, 100M€ pour le projet de RER métropolitain à Nantes, réouverture d’une ligne entre Cholet et Les Herbiers (même si nous serons vigilants sur la réalisation de ce projet qui doit bénéficier à tous, et non au seul Puy du Fou, qui pour nous d’ailleurs doit participer au financement de cette infrastructure).
Répartition des investissements par secteur
Le point par département : quels projets soutenus ces 4 prochaines années ?
Le protocole d’accord signé donne un aperçu projet par projet, avec le montant sur lequel la Région, l’Etat et les autres potentiels financeurs (par exemple la SNCF ou les collectivités locales) s’engagent. Cependant, il ne fournit pas plus de détails sur le calendrier ou la nature précise des engagements.
Nous vous proposons ci-dessous des graphiques reprenant la répartition par secteur des crédits contractualisés dans chaque département, et des éléments d’analyse.
MAYENNE
- Les projets sont dominés par le transport routier, et la part des projets ferroviaire et vélo ne représente que 13% des 51,7M€ contractualisés pour les déplacements.
- Le projet de contournement routier d’Ernée (43,5M€) représente près de 85% des montants CPER contractualisés.
- A souligner : sont valorisés hors CPER des crédits pour le fret ferroviaire au bénéfice d’une régénération de la ligne Château-Gontier-Sablé (avec 11,9M€ de la Région et 11,9M€ de l’Etat)
SARTHE
- A noter : dans les « crédits valorisés », la Région indique 71M€ pour la construction d’un futur atelier de maintenance des trains en Sarthe.
- Aucun projet routier officiellement contractualisé, mais des projets « valorisés » avec des fonds régionaux comme un créneau de dépassement sur la RD357 Le Mans – Saint-Calais.
- C’est positif : presque 20% des crédits contractualisés concernent les aménagements cyclables !
- 5M€ sont prévus pour étudier la possible mise en place de service express métropolitains au Mans (et à Angers). C’est un premier pas, mais les perspectives d’augmentation significative de l’offre sont encore trop lointaines, surtout que la majorité régionale n’a toujours pas commandé les rames nécessaires pour cela !
- Quel avenir pour la ligne Alençon-Le Mans-Tours ? Le CPER ne l’aborde pas dans les « crédits valorisés » alors que c’est une « ligne d’intérêt national » dont le financement doit être assuré à 100% par l’Etat. Un accord de rénovation avec la Région avait pourtant été conclu en 2022 pour une centaine de millions d’euros. Nous nous interrogerons aussi sur les perspectives d’électrification de la ligne.
MAINE-ET-LOIRE
- Aucun projet routier n’est annoncé, ni dans les crédits contractualisés, ni dans les crédits valorisés !
- Résultat, presque 70% des crédits seront investis dans le ferroviaire, et 30% dans le vélo (notamment la sécurisation des ponts de Gennes et Bouchemaine, qui prennent une bonne part de l’enveloppe).
- A noter : parmi les projets ferroviaires, plusieurs investissements concernent du rattrapage de projets inscrits au Contrat d’Avenir de 2019 sur la ligne Nantes-Angers-Sablé.
- 5M€ sont prévus pour étudier la possible mise en place de service express métropolitains à Angers (et au Mans). C’est un premier pas, mais les perspectives d’augmentation significative de l’offre sont encore trop lointaines, surtout que la majorité régionale n’a toujours pas commandé les rames nécessaires pour cela !
VENDÉE
- Aucun projet routier n’est annoncé, ni dans les crédits contractualisés, ni dans les crédits valorisés !
- Résultat, près de 86% des fonds vont sur le ferroviaire, et 12% sur le vélo.
- La rénovation de la ligne La Roche – Thouars (93M€ de la Région) représente une grosse part des investissements prévus en Vendée. Nous l’avions demandée à plusieurs reprises. A ce stade, nous ne savons si c’est enveloppe permettra de développer une offre fret en plus d’une offre voyageur.
- Cependant, pas de nouvelle sur la création de nouvelles haltes ferroviaires dans le Sud-Vendée et seulement 1,3M€ sont prévus pour envisager la rénovation de la 2ème voie sur Nantes-La Rochelle vers Bordeaux, très très loin de besoin. L’offre TER reste très insuffisante sur cette ligne, avec 1 A-R par jour, et 3 annoncés pour 2030.
- La réouverture d’une ligne ferroviaire est toujours une bonne nouvelle. Celle de Cholet aux Herbiers devra avant tout servir les besoins des habitants et habitantes du secteur, pas seulement ceux du Puy du Fou ! L’Etat mettra 20M€ sur ce projet et la Région 12M€.
LOIRE-ATLANTIQUE
- Si les investissements y paraissent plus importants que dans les autres départements, cela s’explique en partie par le nombre d’habitant.e.s et les investissements nécessaires pour le RER métropolitain prévu à Nantes (près de 100M€) et l’accessibilité de l’aéroport par le train et les transports en commun (22,3M€).
- Avec la Mayenne, c’est là où les montants contractualisés pour des projets routiers sont le plus important (74,77M€), dont certains peu compatibles avec une réduction du trafic (comme le doublement du Pont de Bellevue ou la mise en 2×3 voies Sautron-Le Temple).
- Améliorer enfin les liaisons entre Nantes et Rennes (et plus largement la Bretagne) est une demande portée de longue date par les élu.e.s écologistes. Le CPER prévoit des fonds pour la création d’une nouvelle ligne Rennes-Redon (25M€ à prévisionner pour le foncier). Sur ce sujet, une amélioration de la ligne Nantes-Rennes est possible, sans forcément construire une nouvelle ligne qui aurait des impacts non négligeables sur l’environnement. Aussi, la création d’une virgule à Savenay est citée comme une hypothèse, nous demandons sa concrétisation. Cette nouvelle ligne aurait des impacts considérables sur l’environnement, et pour nous, il y a d’autres priorités possibles qui amélioreraient Nantes-Rennes.
- Améliorer enfin les liaisons entre Nantes et Rennes (et plus largement la Bretagne) est une demande portée de longue date par les élu.e.s écologistes. Le CPER prévoit des fonds pour la création d’une nouvelle ligne Rennes-Redon (25M€ à prévisionner pour le foncier). Sur ce sujet, une amélioration de la ligne Nantes-Rennes est possible, sans forcément construire une nouvelle ligne qui aurait des impacts non négligeables sur l’environnement. Aussi, la création d’une virgule à Savenay est citée comme une hypothèse, nous demandons sa concrétisation.
- 112M€ sont annoncés pour le projet du Grand Port Maritime Nantes-Saint-Nazaire, dont une majorité pour deux projets : 32M€ pour la modernisation de la forme-écluse Joubert et 35M€ pour l’aménagement d’un quai pour l’éolien offshore dans le cadre du projet Eole.