A l’occasion du Conseil régional, l’assemblée a dû se prononcer sur le vote des orientations régionales en matière de foncier économique. Un rapport d’à peine deux pages au cœur desquelles la majorité régionale manifeste son intention de développer des sites industriels clés en main pour faciliter l’installation d’entreprises. Mais dans ces deux pages, pas de budget, pas de projet détaillé, pas d’objectifs quantifiables, pas de données sur les retombées pour la région. Solène Mesnager et Elsa Richard ont toutes les deux dénoncé le manque d’information de la majorité et l’absence de réponse à nos questions.

Un droit à l’information manifestement bafoué

L’article L.4132-17 du Code général des collectivités territoriales dispose que « Tout membre du conseil régional a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la région qui font l’objet d’une délibération. »

Le projet de délibération soumis au vote tient en à peine deux pages. Deux pages au cours desquelles la majorité régionale ne dit rien sur ses ambitions en matière d’accompagnement et de développement de projets d’investissements et d’installations d’entreprises si ce n’est que la Région envisage de se doter d’une stratégie décrite comme « offensive ».

Aucun budget, pas d’objectifs définis, pas de calendrier fixé, pas de détail sur la place accordée à la rénovation des friches dans le cadre de cette stratégie. Si nous savons que la Région a déjà identifié deux ou trois projets de reconversion pour 2025, nous n’avons là non plus aucune précision à leur sujet.

Nous avons demandé à plusieurs reprises l’accès aux études préalables à cette délibération et des réponses sur les contours de l’outil de portage foncier. Mais Christelle Morançais et ses Vice-présidents semblent déterminés à ne pas nous répondre et à piétiner notre droit à l’information, élément indispensable de notre démocratie régionale.

Manque de transparence pour dissimuler une stratégie climaticide ?

Nous défendons une réindustrialisation des territoires, mais pas à n’importe quel prix et surtout, pas au détriment de l’environnement et de la qualité de vie des habitants.

L’absence de réponse à nos questions nous interroge sur les intentions de la majorité quant au respect des objectifs de Zéro Artificialisation Nette pourtant inscrits dans la loi. Les récentes inondations massives qui ont frappé l’ouest de la France en ce début d’année doivent pourtant nous alerter sur l’importance de réduire drastiquement notre rythme d’artificialisation des sols.

Nous sommes donc consternés de constater que cette délibération ne dit rien sur les enjeux de sobriété foncière inscrits dans la loi ZAN, ni les enjeux cruciaux liés à la résilience de nos territoires face aux dérèglements climatiques.

En matière de développement et de foncier économique, il n’est plus acceptable de sacrifier les objectifs de sobriété foncière et de transition écologique sur l’autel de la croissance à tout prix. Nous demandons des garanties sur la transparence, la réutilisation des friches, et la prise en compte des besoins locaux, à la fois en termes de développement économique et de préservation de l’environnement.

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A l’ordre du jour de la session du Conseil régional du 20 juin 2024 figurait l’adoption de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité 2024-2030 (SRB). Si le document s’est étoffé par rapport la précédente stratégie (SRB 2018-2023), son ambition demeure limitée et il reste mis à mal par les incohérences de la majorité régionale, comme l’a rappelé en hémicycle William Aucant.

Une période plus que critique

Préserver la biodiversité est vital, que ce soit pour notre santé, car on vit mieux dans un environnement préservé, ou pour le climat, car l’érosion de la biodiversité est l’une des causes du dérèglement climatique. Pourtant, comme le décrivait le GIEC régional dans son 1er rapport, les Pays de la Loire n’échappent pas à la tendance mondiale de l’extinction de masse de nombreuses espèces animales et végétales. Ainsi, dans notre région, 40 % des poissons, 30 % des oiseaux et amphibiens, 24 % de la flore, 21 % des reptiles et 10 % des mammifères sont menacés d’extinction.

Des avancées mais un manque de moyens

Après avoir rappelé ce dramatique constat, le conseiller régional William Aucant a souligné les avancées du document, qui met par exemple en avant les solutions fondées sur la nature, la protection des sols, ou qui fait le lien entre la biodiversité et les enjeux du climat et de la santé. Mais cette stratégie est pour autant encore loin de répondre pleinement aux défis auxquels nous faisons face. Avec des moyens budgétaires limités et qui stagnent, les acteurs régionaux de la biodiversité ne pourront pas démultiplier leurs actions. Pire, certains objectifs affichés sont trop faibles, comme ce « tendre vers 1% du territoire en zone de protection forte« , contre un objectif de 10% affiché dans la stratégie nationale pour la biodiversité pour 2030.

Développement économique > Biodiversité ?

La SRB souffre aussi clairement des incohérences de la droite régionale dans l’ensemble des politiques publiques régionales. Sur l’enjeu ZAN (Zéro Artificialisation Nette), elle assume d’aller chercher chaque hectare supplémentaire possible à bétonner, à l’image de l’incohérent projet d’extension du parc aquatique O’Gliss Park en Vendée. Sur l’enjeu pesticides, elle refuse d’expérimenter des zones zéro phyto, même dans les aires de captage d’eau potable. Pour la cohérence, on repassera !

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Cette commission permanente du mois de mai s’est quelque peu apparentée à une chambre d’enregistrement. Deux heures de débats, pas plus, pour voter les 46 rapports soumis au vote. Représenté par Gaëlle Rougeron, Sabine Lalande et Franck Nicolon, notre groupe a défendu l’accès au service public pour toutes et tous. Emploi, transport, santé, environnement… voici nos principales prises de position à l’occasion de cette commission permanente.

Nos principales interventions

Chantiers de l’Atlantique : Luttons contre les abus du travail détaché.

Annoncé pour 2035, la construction du futur porte-avions aux chantiers de l’Atlantique devrait nécessiter 3500 embauches. Pour subvenir aux besoins, il est déjà prévu de mobiliser 20% à 30% de travailleurs détachés. Il est nécessaire que ces travailleurs bénéficient d’un contrat d’embauche français et non pas d’un contrat étranger aux moins-disants sociaux.

Transports vers l’île d’Yeu : Nous votons contre la hausse des tarifs.

Après avoir augmenté les tarifs de 5,7% en 2024, la majorité prévoit une nouvelle augmentation de 5% pour 2025. En plus de peser sur le portefeuille des touristes, cette nouvelle hausse va surtout pénaliser les habitants de l’île qui font face à une augmentation généralisée du coût de la vie.

Loi ZAN : La majorité fixe comme prioritaire, le projet d’extension d’un parc aquatique.

Actuellement en négociation avec l’Etat sur la liste des projets qui échapperont à la loi ZAN, la majorité régionale souhaite inscrire comme prioritaire le projet d’extension d’un parc aquatique vendéen. Toutefois, elle est incapable de justifier en quoi ce parc à toboggans serait prioritaire et d’un intérêts écologique.

Nos autres interventions

Parmi les autres sujets de cette commission permanente :

Nous avons voté pour le choix de l’association A Vos Soins dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt pour mener l’expérimentation d’un Doctobus. Nous avons salué l’intérêt et l’expertise de cette association nazairienne. Nous regrettons toutefois que la Région ne se limite qu’à l’expérimentation d’un seul Doctobus pour l’ensemble du territoire.

Dans la continuité de notre opposition à l’augmentation des tarifs des transports scolaires, nous avons voté contre la proposition de modification du tarif combiné transport scolaire/lignes urbaine des lignes régulières en Loire-Atlantique. Celle-ci propose d’augmenter le tarif de ces lignes de 5€ pour coïncider avec la hausse de 5 euros des transports scolaires actée par la majorité.

Enfin, dans le cadre d’un changement de gouvernance au sein du fonds d’investissements de la Région, une charte de déontologie de la gouvernance de ce fonds était soumise au vote. Nous avons soulignée cette avancée qui s’inscrit dans la lignée de nos précédentes interventions visant à renforcer la prévention des conflits d’intérêts. Cette charte était nécessaire pour garantir une transparence et une éthique dans la gestion du fonds d’investissements.

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Aucune information officielle depuis la première et unique Conférence Régionale de Gouvernance (CRG) du ZAN, tenue le 9 février 2024, et à la suite de la publication par l’Etat d’un nouveau décret listant les 13 projets d’envergure nationale et européenne (PENE) en Pays de la Loire, pour un total de 309 ha. Pourtant, la majorité de Christelle Morançais s’attelle à négocier activement mais dans l’ombre, loin des instances dédiées, pour pouvoir toujours bétonner davantage les sols de la région.

Les élus et élues du groupe L’écologie ensemble ont demandé à la Présidente de Région par courrier (ci-joint) le report de la commission de conciliation prévue ce 24 mai, afin de permettre la tenue d’une nouvelle CRG pour construire une position concertée et décider de manière démocratique de ce que nous faisons des sols de notre région et des raisons pour lesquelles nous acceptons de sacrifier encore certains hectares de terres agricoles ou naturelles et à quel endroit.

Elsa Richard, conseillère régionale et représentante du groupe L’écologie ensemble à la Conférence régionale de gouvernance du ZAN : “Nous apprenons par voie de presse que la Région a saisi la commission de conciliation* qui doit se réunir le 24 mai. Nous découvrons également la composition de cette commission, qui n’est ni paritaire**, ni représentative des départements (aucun.e représentant.e de la Sarthe par exemple). Or, à aucun moment cela n’a été discuté ni même partagé : ni en commission régionale, ni à la CRG qui n’a pas été sollicitée depuis son lancement. C’est emblématique de la façon de faire de la majorité régionale, loin du dialogue au sein des instances démocratiques dédiées”.

* La commission de conciliation est prévue par le Décret n° 2023-1098 du 27 novembre 2023 en cas de désaccord entre l’Etat et la Région sur les projets d’envergure nationale et européenne

**5 élus H et 1 élue F seulement parmi les 6 éluEs régionaux désignés par la Région pour composer la commission de conciliation

Lucie Etonno, présidente du groupe L’écologie ensemble : “La transparence et le dialogue vis-à-vis de l’ensemble des acteurs de la région sont indispensables. Le sujet de l’artificialisation des sols est tellement crucial et structurant pour les Pays de la Loire qu’il mérite bien mieux que les manoeuvres en catimini de Mme Morançais, qui ressemblent plus à des petits arrangements entre amis qu’à une véritable gouvernance concertée et partagée de l’aménagement régional de demain. C’est pour cette raison que nous demandons à la Présidente du Conseil régional de réunir en premier lieu la CRG, afin de convenir d’une position concertée sur la liste des PENE que notre territoire souhaite voir inscrits par l’Etat. Il faut qu’un mandat clair soit donné aux élu.e.s qui représenteront la Région dans cette commission de conciliation”.

William Aucant, conseiller régional : “La majorité régionale se croit au supermarché de la bétonisation des sols : elle fait ses courses, rajoute des projets avant de passer à la caisse portant sa contre-proposition soumise à l’Etat à 49 projets (et non 45 comme présentés en CRG), sans cohérence ni explication. Pourquoi décide-t-elle d’ajouter au dernier moment le projet O’gliss Park (85) de 25 ha qui ne correspond pourtant en rien à un PENE ? Un parc aquatique privé, où est l’intérêt national ? La présence de projets de ce type pose la question des impacts environnementaux réels qui n’ont manifestement pas l’air d’avoir été correctement évalués ni justifiés. Quelle logique régionale est suivie ? Cette liste semble uniquement chercher à maximiser les droits à artificialiser, sans aucune considération pour l’équité entre les départements et les besoins réels de notre territoire” (cf. tableau en annexe ).

1) Voir l’annonce de la tenue d’une commission régionale de conciliation sur La Tribune : https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/epargne-par-le-zan-le-futur-site-de-thales-dans-le-maine-et-loire-fait-debat-997650.html

2) Voir l’arrêté SGAR/2024/122 du 26 avril 2024 portant sur la composition de la commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols en région Pays de la Loire : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/pays-de-la-loire/irecontenu/telechargement/116207/866970/file/RAA%20n%C2%B037_29.04.2024_special.pdf

Ce tableau ventile par département les projets d’envergure nationale et européenne proposés par la majorité régionale dont la liste a été adressée par courrier de C.Morançais, daté du 21 février, au Ministre de la transition écologique. Plusieurs enseignements peuvent être tirés : 

1. La Région a soumis une contre-proposition de 49 projets qu’elle souhaite voir inscrits à la liste des PENE, et non les 45 évoqués en Conférence régionale de gouvernance du ZAN du 9 février 2024
2. Les projets proposés ne suivent aucune règle d’équité territoriale entre les différents départements des Pays de la Loire, ni en nombre ni en surface. La Vendée apparaît outrancièrement bénéficiaire à proportion de sa population, à l’inverse de la Sarthe par exemple. 
3. La Région cherche à tripler son enveloppe hors ZAN (904 ha contre 256 ha dans la liste initiale de l’État) au détriment des sols, de ses propres objectifs de préservation de la biodiversité et des autres régions

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Ce vendredi 9 février se tenait la 1ère conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols, à l’Hôtel de Région. A l’ordre du jour de cette nouvelle instance issue de la loi ZAN du 20 juillet 2023 figurait l’approbation de la liste des projets ligériens qui feront partie des projets d’envergure nationale retenus pour la période 2021-2031. Pour les élu.e.s du groupe L’écologie ensemble, cette liste proposée par l’Etat contient encore trop d’aménagements contraires aux enjeux écologiques, comme la bétonisation du site du Carnet, l’extension de l’aéroport de Nantes-Atlantique ou la mise en 2×3 voies d’une portion de la RN165 en Loire-Atlantique. Pour la majorité, elle n’en contient pas assez et elle souhaite que l’Etat revoit sa copie en ajoutant 38 projets, peu importe leur utilité sociale et écologique ! 

Sur les 125 000 hectares qui pourront être artificialisés en France d’ici 2030 afin de diviser par deux la consommation par rapport à la décennie précédente, 12 500  hectares sont mutualisés au niveau national. Sur cette enveloppe mutualisée, les Pays de la Loire héritent de 256 hectares pour 7 projets*. Insatisfaite, la majorité régionale a sorti du chapeau une contre-proposition avec une liste totale de 45 projets, présentés sans critère de sélection.

Elsa Richard, conseillère régionale et représentante du groupe L’écologie ensemble à la conférence : « Sur les 7 projets proposés par l’Etat, certains nous posaient déjà question. Nous comptons l’extension d’un aéroport, l’agrandissement d’une route nationale ou la bétonisation du site du Carnet dans l’estuaire de la Loire, qui revient comme un serpent de mer alors que le projet avait été stoppé par le port. Ces hectares auraient été bien mieux utilisés pour les besoins en logement, en services publics ou bien pour des aménagements véritablement compatibles avec nos objectifs climatiques et de protection de la biodiversité ! »

Elle ajoute : « Quant à l’annonce de la majorité d’ajouter 38 projets dont une liste de 13 nouveaux, élaborés sans concertation, sans aucune vision des besoins, sans volonté de rééquilibrage territorial, sans évaluation de l’impact en termes de consommation foncière, ce n’est pour nous qu’un simulacre de bras de fer avec l’Etat. Car nous savons bien que l’Etat refusera de doubler voire tripler l’enveloppe des projets d’envergure nationale, mais ça permet à la Région de se défausser de tout arbitrage. Et c’est bien ça le problème, nous avons affaire à un exécutif régional qui refuse de prendre ses responsabilités en matière d’aménagement alors que la Région est la quatrième région la plus artificialisée de France.   La majorité nous fait perdre du temps précieux dans ce contre-la-montre social et écologique. »

William Aucant, conseiller régional membre de la commission aménagement : « L’absence remarquée à cette 1ère conférence ZAN de la Présidente de Région Christelle Morançais et du Préfet Fabrice Rigoulet-Roze n’est pas un bon signal alors que la tâche collective est colossale. Se réunir autour du ZAN est l’occasion parfaite pour mettre en débat les modèles d’aménagement régionaux. Or, à ce jour, aucune méthode, aucun calendrier et aucune piste de travail prospectif n’est annoncée par la Région alors que la contre copie des projets à insérer dans l’enveloppe des projets d’envergure nationale doit être rendue le 21 février prochain. L’heure n’est pourtant plus à la contemplation des enjeux mais à l’action. »

*Liste des 45 projets et répartition par département

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A l’occasion de la première commission permanente de l’année 2024, notre groupe était représenté par Lucie Etonno, Sabine Lalande, Gaëlle Rougeron et Franck Nicolon. Parmi les principaux sujets abordés par notre groupe, la demande de poursuite des études HMUC sur les usages de l’eau, le soutien de la Région à l’agriculture biologique ou encore le manque d’engagement de la majorité régionale envers les politiques climatiques.

Nos principales interventions

Sobriété foncière : les incohérences de la majorité

La loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette), nous amène à questionner les aménagements futurs pour le territoire. Après avoir voulu déroger à la loi il y a un an et demi, la majorité nous confirme qu’elle n’a toujours pas l’intention de changer de logiciel. A l’occasion de cette commission permanente, Lucie Etonno a dénoncé le soutien sans condition de la majorité à un projet de bétonisation de 5 hectares pour une zone d’activité, quand dans le même temps, Christelle Morançais invite les maires des communes à réfléchir sur des solutions pour diminuer l’artificialisation des sols des futures zones d’activité.

Faites ce que je dis, pas ce que je fais.

Climat : il serait temps que la majorité se saisisse enfin du sujet

Comme depuis le début du mandat, la majorité de Christelle Morançais traîne des pieds et refuse de s’engager pleinement dans les politiques climatiques. La majorité s’enfonce de plus en plus dans la caricature au point de ne même pas être en capacité de répondre à la sollicitation de Franck Nicolon quand celui-ci demande la date et les objectifs de la COP régionale que la région co-organise avec l’Etat et pour laquelle, il nous a été demandé de voter une subvention de 40 000 €. Notre groupe a donc voté contre cette demande de subvention.

Eau : La région doit maintenir le calendrier des études HMUC

Indispensables pour garantir la ressource en eau, les études HMUC ne doivent pas servir de bouc-émissaire à un système agricole à bout de souffle. Franck Nicolon a rappelé que lors du mois de juin dernier, la majorité avait proposé un plan eau qu’elle avait alors présenté comme « un plan historique ». Il est aujourd’hui nécessaire que la région tienne ses engagements en poursuivant ces études. Nous ne devons pas céder à la demande de la chambre d’agriculture et à sa logique agro-business.

Lire notre communiqué de presse

Agriculture : après les paroles, nous demandons des actes !

La Région doit renforcer ses engagements pour une agriculture vertueuse et rémunératrice. Sabine Lalande a rappelé l’urgence pour les agriculteurs de recevoir les aides à l’agriculture biologique. Les délais de traitement des demandes sont aujourd’hui beaucoup trop longs. Ce manque de rapidité met en danger les exploitations. Par ailleurs, nous avons de nouveau insisté sur l’urgence pour la Région de se mette en conformité avec la loi Egalim concernant l’approvisionnement des cantines avec des aliments locaux et bio.

Le futur lycée de la Région construit sur une zone inondable ?

Lors de la commission permanente de février 2023, Franck Nicolon avait dénoncé la proposition de la majorité d’implanter le futur lycée de Vertou sur les bords de la Sèvre dans une zone humide. Lors de cette commissions permanente, Sabine Lalande a de nouveau souligné le manque de considération de la majorité pour les questions environnementales. Cela a également été mis en évidence dans le cadre de la concertation publique préalable à la construction du lycée puisque parmi les avis exprimés, les inquiétudes concernant la préservation de la biodiversité ou encore les risques d’inondation ont été particulièrement mentionnées.

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Il a été question de carbone lors de la session du Conseil régional des 21 et 22 décembre 2023. A l’ordre du jour figurait en effet l’approbation du plan régional en faveur de la haie, outil essentiel pour son stockage. Reprendre à bras le corps la politique régionale d’aménagement du territoire, et ménager les sols en réduisant l’artificialisation, est aussi capital. Retour sur les interventions de William Aucant et Elsa Richard durant la session plénière du budget 2024.

En introduction de son intervention, William Aucant a rappelé l’équation à résoudre pour tenir nos objectifs climatiques en Pays de la Loire :

• Notre stockage de carbone : 2,7 millions de tonnes équivalent CO2.
• Nos émissions : 33,7 millions de tonnes.
• Nos dépenses sont donc 12 fois supérieures à nos recettes.
• Pour atteindre la neutralité carbone du territoire en 2050, nous devons trouver + 150 000 tonnes chaque année à stocker dans notre région pour passer de 2,7 millions de tonnes par an aujourd’hui, à 6 demain.

Plan régional pour la haie : nos efforts pour en relever l’ambition

Les haies, stockant le carbone, jouent un rôle majeur pour la préservation de la biodiversité, de la ressource en eau et la lutte contre le réchauffement climatique. Problème, la France perd 20 000 kilomètres de haies chaque année. La région des Pays de la Loire, qui compte presque 200.000 km de haies, à savoir 13% du linéaire français, n’y échappe pas. Pour notre groupe, l’un des enjeux majeurs du plan devait donc être le maintien et la préservation de l’existant.

Après avoir participé à la concertation à l’automne (retrouvez ICI notre contribution), notre groupe a retrouvé certaines de ses propositions dans la version finale du plan, qui restait cependant perfectible. William Aucant a donc défendu des amendements pour :
-préserver plus efficacement les haies existantes face aux risques d’arrachage.
-instaurer une éco-conditionnalité des aides.
-mieux prendre en compte le Label Haie pour l’attribution des aides publiques.

Les avancées supplémentaires au plan qu’auraient constitués nos amendements n’ont cependant pas été acceptées par la droite régionale. Par exemple, sur la question capitale de la lutte contre les arrachages, elle renvoie la responsabilité à l’Etat et aux préfectures. Nous serons donc vigilants dans la mise en oeuvre du plan, aux côtés des acteurs et actrices de la haie.

Des sols à ménager

L’objectif « Zéro artificialisation nette » et le chemin pour l’atteindre sont au cœur des débats sur l’aménagement du territoire, en particulier en Pays de la Loire depuis le souhait exprimé par Christelle Morançais de pouvoir continuer à bétonner davantage chez nous qu’ailleurs. Préserver nos sols, c’est pourtant lutter contre le dérèglement climatique. Elsa Richard a donc appelé la droite régionale à enfin prendre à bras le corps cette question.

« De nombreuses questions sur la priorisation des usages du foncier persistent et auxquelles vous ne répondez pas. Par exemple : acceptons-nous de privilégier des résidences secondaires au détriment des résidences principales ? Acceptons-nous de faire encore de la place aux activités logistiques ? Acceptons-nous d’artificialiser de nouvelles terres sans avoir densifier nos zones d’activités existantes ou sans avoir réguler le marché locatif de courte durée… ? Acceptons-nous l’accaparement des 9000 hectares artificialisables de notre Région d’ici 2030 ou considérons-nous que nous devrions en faire un bien commun ? »

Elsa Richard, conseillère régionale

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Nantes, le 6 novembre 2023

Ce lundi 6 novembre avait lieu à Angers une rencontre régionale des maires des 5 départements à l’initiative de la Région sur le sujet brûlant du Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Pourtant, la présidente du Conseil régional n’a présenté aucun outil et aucune action concrète de la Région pour accompagner les collectivités locales dans ce défi, ce que déplorent les élu.e.s du groupe L’écologie ensemble présent.e.s à cette matinée d’échanges.

Il n’y a pas que Laurent Wauquiez qui souhaite se soustraire à la loi. Il y a un an, Christelle Morançais faisait voter dans l’hémicycle régional une demande de dérogation à la loi Climat et Résilience pour pouvoir bétonner plus de terres agricoles et naturelles que les autres régions. Après avoir perdu plus d’un an à contester sans réussite auprès du Gouvernement, la majorité régionale se retrouve finalement à devoir orchestrer une répartition de -54,5% de consommation d’espaces d’ici à 2030, contre les -34% qu’elle espérait obtenir. Un camouflet et une année perdue ! 

Cet objectif nécessaire de préservation des sols ne pourra être atteint qu’en traitant de manière globale et collective les dimensions économie-logement-mobilité. Pourtant, c’est seule que Christelle Morançais négocie le Contrat de Plan Etat-Région, pour lequel elle vient enfin d’annoncer une rencontre du “Parlement des Territoires” le 16 novembre prochain, sans avoir partagé de feuille de route.

La majorité refuse de se saisir de sa compétence (pourtant obligatoire) d’aménagement du territoire, afin d’organiser et de mutualiser les besoins (en industrie, en logement, en infrastructures…) à l’échelle régionale pourtant nécessaire pour optimiser l’espace et nos ressources.

De plus, elle n’annonce aucun outil : pas d’établissement public foncier régional, pas d’outil foncier dédié à la densification des zones d’activités, pas d’arbitrage entre les usages, pas de conditionnalité des aides régionales à la sobriété foncière…  Elle renvoie la responsabilité de l’action aux communes et EPCI.

Les choix d’aménagement du territoire en Pays de la Loire restent une question éminemment politique. A l’inverse de leur vision libérale de l’aménagement, notre groupe plaide pour une action publique forte à l’échelle régionale, qui doit guider les choix des autres échelles de collectivité. C’est la seule condition pour garantir justice sociale et qualité de vie, préservation écologique et créations d’emplois.

Lucie Etonno, présidente du groupe L’écologie ensemble

Elsa Richard et William Aucant, conseillers régionaux membres de la commission Territoires et transition écologique

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Il y a un an, Christelle Morançais faisait voter dans l’hémicycle régional une demande de dérogation à la loi Climat et Résilience pour pouvoir bétonner davantage de terres agricoles et naturelles que les autres régions. Le Gouvernement n’a pas donné suite et la majorité a enfin reconnu sa défaite. William Aucant a donc profité de la session du Conseil régional du 19 octobre 2023 pour l’interroger sur ses actions prévues afin d’atteindre réellement le zéro artificialisation nette en Pays de la Loire.

« Le ZAN, un formidable défi à transformer en opportunité ». C’est avec ces mots que Christelle Morançais a abordé le sujet du logement à la rentrée 2023. Inimaginable il y a un an, quand elle demandait à déroger à la loi.

Pour William Aucant, le changement de discours est à souligner mais c’est malgré tout une année de perdu. La Région des Pays de la Loire doit désormais passer à l’action pour fournir aux collectivités locales, dans un dialogue permanent avec elles, les outils nécessaires pour faire du ZAN une réponse forte à l’impératif écologique.

Dans une réponse un brin énervée, la majorité, par la voix du vice-président Antoine Chéreau, a donné rendez-vous pour un échange avec les maires de la région le 6 novembre sur ce thème. ll a aussi indiqué réfléchir à une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour aider les collectivités qui voudraient rentrer dans une logique très concrète pour atteindre le ZAN.

Du concret, mais il reste beaucoup d’efforts à faire, si l’on considère la façon dont la droite traite le ZAN. Absent ce jour-là, Bruno Retailleau l’a qualifié « d’invention folle », tandis que le président LR de la Région Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez a carrément indiqué « sortir du dispositif ».

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