Il y a un an, la droite régionale de Christelle Morançais coupait à tout va dans les subventions régionales destinées aux acteurs associatifs de la Région. Parmi eux, l’ensemble des structures agissant contre les violences faites aux femmes et pour l’égalité. Bien que la majorité ait refusé d’évaluer l’impact de ces coupes, notre groupe a mené ce travail à bien avec le groupe du Printemps des Pays de la Loire. Avec les structures auditionnées, nous avons conjointement travaillé sur plusieurs propositions d’amendements en faveur de l’égalité. Nous les avons portées au cours du Conseil régional dédié au vote du budget 2026.

Baisse des moyens, hausse des violences

Le budget consacré à l’égalité femmes-hommes a été divisé brutalement par 10 en décembre 2024. De nombreuses conséquences dramatiques sont à déplorer : suppression de permanences, arrêt du dispositif des 3 réseaux de sensibilisation dans les lycées, licenciements sur des postes clés dans les associations, reculs de l’action dans les zones rurales. Ces réalités, les femmes et co-victimes les vivent au quotidien, les associations les mesurent. Avec le Printemps des Pays de la Loire, notre groupe a recensé ces conséquences dans une enquête dédiée : Enquête – La réalité des choix budgétaires de Christelle Morançais : quand l’égalité femmes-hommes n’est qu’une ligne budgétaire

Pourtant les violences ne reculent pas :

• En 2023 en Pays de la Loire, selon l’INSEE, 16 900 femmes ont été victimes de violences physiques ou sexuelles. Ce chiffre, déjà élevé, ne reflète qu’une partie de la réalité, car de nombreuses victimes ne portent pas plainte ou ne se signalent pas aux autorités
• Les féminicides augmentent encore par rapport à l’année dernière en France

Face à cette situation, notre groupe adresse toutes ses pensées et son soutien aux victimes et aux co-victimes, à leurs proches, ainsi qu’aux associations et professionnel·les qui, malgré des moyens toujours plus réduits, continuent de lutter chaque jour contre les violences et pour l’égalité.

« Les mots ont un sens, les actes en sont la preuve »

Franck Nicolon est ainsi intervenu pour dénoncer les coupes dans les budgets de l’égalité entre les femmes et les hommes. Il rappelle que ces coupes interviennent alors que Christelle Morançais, sa majorité régionale, tout comme sa famille politique au gouvernement avaient choisi d’en faire respectivement « une priorité régionale » lors des élections de 2021 et une « grande cause nationale du quinquennat ».

« Osons les Joséphine du quotidien ! »

Ces engagements ont fait pshiiitt…Résultat : la politique régionale d’égalité se résume aujourd’hui aux trophées Joséphine, une soirée annuelle qui met à l’honneur quelques lauréates. 2025 a célébré cinq femmes pendant que des milliers d’autres restent invisibilisées et sans soutien concret.

Lors de la session budgétaire, Gaëlle Rougeron a ainsi interpellé la Présidente de Région :

 » Madame la Présidente, vous remettez un trophée à 5 femmes fabuleuses, nous proposons que la collectivité prenne sa part, parce que nous sommes toutes et tous concernées. Que notre collectivité s’engage auprès des associations, pour prévenir, protéger, accompagner. Osons les Joséphine du quotidien. »

Pour passer des discours aux actes, les associations, en lien avec nos groupes, ont travaillé à des propositions concrètes que la Région pourrait immédiatement mettre en œuvre. Des mesures réalistes pour faire de l’égalité des droits une véritable priorité régionale et affirmer un engagement féministe clair. Ces propositions ont été présentées par Gaëlle Rougeron lors de cette session.

Cliquez sur les images pour découvrir nos amendements :

Une majorité régionale qui choisit l’inaction et détourne le regard

Sans surprise, aucun de ces amendements n’a été adopté. Pour autant, il est indispensable de s’arrêter sur les raisons avancées pour justifier ces refus. Des justifications fallacieuses qui ne sauraient cacher une majorité mal à l’aise avec ses propres décisions. Deux arguments sont martelés en boucle, comme si leur répétition suffisait à en faire des vérités.

Le premier consiste à renvoyer la responsabilité à l’État. Certes, une politique nationale ambitieuse est indispensable. Mais lorsque l’État fait défaut, peut-on se contenter de le dénoncer sans agir à notre propre échelle ? Les collectivités ont aussi un rôle à jouer. L’absence d’action de la Région contribue à mettre des femmes et de enfants en danger.

Le deuxième argument affirme que l’égalité femmes-hommes ne relèverait pas d’une compétence obligatoire de la Région. Cette affirmation est pour le moins contestable. Les régions ont notamment l’obligation de publier un rapport annuel sur l’égalité femmes-hommes, précisément pour rendre compte de leurs actions en la matière. Cette obligation démontre bien qu’elles sont tenues d’agir, et non de se défausser ! Il y a fort à parier que le prochain rapport annuel sera réduit à peau de chagrin…

Un troisième argument est également avancé : l’absence de budget dédié serait la preuve que l’égalité est une politique transversale, supposée irriguer l’ensemble des politiques publiques régionales. Mais à y regarder de plus près, cette transversalité reste largement théorique. Dans le domaine agricole, par exemple, rien n’est réellement mis en œuvre pour féminiser le secteur ou lutter contre les stéréotypes de genre. C’est précisément ce que proposait l’un de nos amendements, lui aussi rejeté.

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Ce 15 février, la Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d’appel d’Angers et condamné les faits de harcèlement sexuel commis par Michaël Juret sur l’une de ses employées. En cohérence avec le combat contre les violences sexistes et sexuelles et afin que cesse l’impunité, cet homme, qui préside actuellement le club professionnel de hockey des Ducs d’Angers, doit démissionner. Les élues et élus régionaux de L’écologie ensemble renouvellent leur soutien à la victime et pressent ainsi la Région de conditionner toute subvention aux clubs sportifs à l’absence de condamnation pour violences sexistes et sexuelles de leurs dirigeants.

Dès 2021, date de la condamnation en appel de la société de Michaël Juret, le groupe Ecologie Ensemble s’est opposé à la subvention régionale annuelle de 93.000€ versée au club des Ducs d’Angers dont il est le dirigeant. Après cette condamnation définitive par la Cour de cassation, le groupe a écrit à la présidente de Région, Christelle Morançais, pour lui demander de notifier au Conseil d’administration du club des Ducs d’Angers la conditionnalité de toute prochaine subvention à la démission de Monsieur Juret. 

Plus généralement, la Région doit faire preuve d’exemplarité et conditionner tout versement d’argent public à des structures travaillant concrètement à prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles en leur sein. La question se pose également aujourd’hui pour le président du SCO d’Angers, Saïd Chabane, qui sera jugé en juin 2023 pour des faits d’agressions sexuelles et harcèlement sexuel.

Franck Nicolon, conseiller de la commission Sports, rappelle : « Je suis intervenu en commission Sport et à la Conférence Régionale Du Sport pour réclamer la mise en application concrète des mesures de prévention et de sanction prévues par la loi et le Projet Sportif Territorial, en vain. Nous devons collectivement faire preuve de courage et de fermeté face aux violences sexistes et sexuelles lorsque nous y sommes directement confrontés. »

Le groupe L’écologie ensemble s’associe aux collectifs féministes demandant la démission de Monsieur Juret et appelle les autres collectivités subventionnant le club à conditionner leur prochain versement à son retrait. 

Franck Nicolon, conseiller régional de la commission Sports et membre de la Conférence Régionale du Sport

Lucie Etonno, présidente du groupe L’écologie ensemble

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Nantes, le 9 novembre 2022

Le conseiller régional et président du groupe Rassemblement National au Conseil régional des Pays de la Loire Hervé Juvin a été condamné en appel le 14 octobre dernier pour des violences envers son épouse, comme vient de le révéler le magazine L’Obs.

Tout d’abord, nous réaffirmons notre soutien à toutes les victimes et la nécessité d’aller plus loin dans les politiques de lutte contre les violences conjugales et les violences sexistes. 

En effet, comment une personne condamnée pour des faits de violences peut-elle continuer à exercer ses mandats politiques ? Pour les 12 élu-es du groupe L’écologie ensemble, un auteur de violences conjugales condamné par la justice n’a pas sa place dans notre hémicycle.

Aussi, nous regrettons un manque dans la loi sur les cas d’élu-es condamné-es pour de tels faits de violence, malgré la promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2017. Aujourd’hui, la loi n’impose pas à un élu condamné pour des faits de violences conjugales durant son mandat de démissionner. Ce qui a même pu conduire le parti présidentiel à investir aux dernières élections législatives un candidat condamné pour de tels faits, avant que ce dernier ne se rétracte. Ces situations ne peuvent plus perdurer et nous continuerons à porter ce combat dans l’hémicycle et à l’extérieur. 

Nous appelons donc à modifier la loi pour rendre incompatible l’exercice d’un mandat électif avec la condamnation pour violences conjugales.

Lucie Etonno, présidente du groupe, et les élu-es du groupe L’écologie ensemble

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