Dans une société démocratique, tout citoyen et toute citoyenne est en droit d’exiger une décision politique qui poursuit le seul objectif de l’intérêt général. Si des soupçons de conflit d’intérêts viennent entacher une décision publique, par exemple l’attribution de fonds publics, c’est le lien de confiance entre les citoyens, citoyennes et leurs élues et élus qui se trouve abîmé.

Si notre groupe est vigilant sur les potentiels conflits d’intérêts au Conseil régional, par exemple lorsqu’il a fait part de ses soupçons d’irrégularités concernant l’attribution de fonds régionaux à l’entreprise d’un vice-président, il est aussi force de proposition pour mieux prévenir les conflits d’intérêts au sein de notre institution.

Ainsi, lors de la session plénière des 23 et 24 juin 2022, Solène Mesnager a porté à travers une question orale les propositions de notre groupe :

• la rédaction d’une charte de déontologie et d’éthique, à signer par l’ensemble des élues et élus de notre assemblée, et à construire collectivement.
• la mise en place d’un ou une déontologue de notre assemblée, personne indépendante chargée de veiller à la bonne exécution de la charte mais aussi personne ressource pour veiller à la prévention des conflits d’intérêts.

Des propositions qu’a reprises dans son intervention l’élu LREM Stéphane Gachet mais qui n’ont pas empêché une réponse peu satisfaisante du vice-président Laurent Dejoie. Pour lui, la déontologie représente un « sujet à la mode » et les « incantations ne règleront pas le problème ». Il a pourtant concéder réfléchir à la mise en place d’un référent déontologue prochainement. Reste à savoir de quelles conditions d’indépendance celui-ci bénéficiera !

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Nantes, le 3 juin 2022

Ce 1er juin, le journal angevin « La Topette » a révélé la participation du Conseil régional des Pays de la Loire à la levée de fonds de 600 000€ de la start-up ByFlox, dont l’actionnaire majoritaire est vice-président du Conseil régional délégué aux entreprises et président de l’agence régionale de développement économique « Solutions & Co ».  Cette levée de fonds s’est faite par l’intermédiaire de Pays de la Loire Participations, un fonds d’investissement de la Région, dont figure au comité de direction ce même vice-président.

Les faits révélés sont graves et semblent montrer un mélange des genres douteux, voire un potentiel conflit d’intérêts. Peut-on en effet diriger une entreprise et dans le même temps un fonds d’investissement public qui vient apporter des fonds propres à cette même entreprise ? 

Les élues et élus du groupe L’écologie ensemble au Conseil régional demandent des explications rapides et de la transparence à la présidente Christelle Morançais et à son vice-président. Ils n’excluent pas de saisir le Procureur de la République en fonction des éléments portés à leur connaissance.

Pour éviter ce type de situation et prévenir les conflits d’intérêts, le groupe L’écologie ensemble demande également à Christelle Morançais d’étudier la désignation d’un déontologue indépendant au sein de la Région et la signature d’une charte de déontologie des élues et élus, comme c’est déjà dans le cas dans de nombreux conseils régionaux en France.

Lucie Etonno, présidente du groupe L’écologie ensemble
Solène Mesnager et Arash Saeidi, conseillers régionaux membres de la commission économie et entreprises

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