Mardi soir, les élus du Conseil régional des Pays de la Loire ont reçu un mail les informant  de la suppression des commissions permanentes initialement prévues les 4 avril, 16 mai et 4 juillet prochains. Trois commissions annulées au profit d’une commission permanente unique, programmée de façon arbitraire le 28 avril. Les groupes L’Écologie ensemble et le Printemps des Pays de la Loire dénoncent le bouleversement soudain du calendrier institutionnel, qui affaiblit le débat démocratique régional et ralentit la prise de décision, au détriment des collectivités, des entreprises et des associations partenaires.

Christelle Morançais franchit un nouveau cap dans la  fragilisation de la vie démocratie régionale et dans le débat d’idées. Après avoir diminué le temps de parole des élus, puis réduit la durée des séances du Conseil régional, elle veut désormais supprimer deux commissions permanentes du calendrier institutionnel.

Ces commissions sont essentielles pour la mise en œuvre l’action publique régionale et notamment attribuer les aides financières, indispensables au développement économique, social et environnemental de notre territoire. Christelle Morançais décide de se priver de ces temps de la vie démocratique régionale et porte à nouveau directement atteinte aux organisations partenaires de la Région.

Supprimer ces deux commissions permanentes, c’est également mépriser la fonction d’élus. Comment pouvons-nous sérieusement statuer sur les 1 989,23 millions d’euros que représente le budget de la Région en l’espace d’une cinquantaine d’heures seulement, réparties sur toute l’année ? Si Christelle Morançais a fait voter lors de sessions précédentes, de nouvelles délégations lui revenant, la vitalité démocratique régionale ne peut se réduire aux seules décisions prises par sa présidente. Après avoir refusé d’ouvrir publiquement les commissions permanentes, en particulier à la presse, cette décision contribue à accentuer la défiance envers les institutions et envers la politique. C’est pourquoi, nous avons demandé à Christelle Morançais de réunir les présidentes et présidents de groupes afin d’élaborer conjointement un nouveau calendrier institutionnel qui permette à la fois de garantir le bon déroulement du débat régional et l’efficacité de la décision publique.  

Lucie Etonno, Présidente du groupe Président du groupe L’écologie ensemble Guillaume Garot, président du groupe le Printemps des Pays de la Loire

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Les 100 millions d’euros de coupes budgétaires voulus par Christelle Morançais pour 2025 ont eu l’effet d’une bombe, y compris au sein de l’Hôtel de Région. 100 postes supprimés d’ici la fin du mandat en 2028, rien que ça ! Lors du dernier Conseil régional, Gaëlle Rougeron est revenue sur cette décision brutale, prise de façon unilatérale sans concertation avec les services et les syndicats.

Des suppressions de postes brutales décidées unilatéralement

Octobre 2024, Christelle Morançais annonce vouloir réaliser près de 100 millions d’euros de coupes budgétaires en 2025. Quelques semaines plus tard, c’est en catimini que la Présidente a réuni les agents dans le hall de la Région pour leur annoncer la suppression d’une centaine de postes d’ici 3 ans. Cette annonce a été faite en dehors de tout cadre consultatif et sans échange préalable au sein du Comité Social Territorial (CST).

« C’est certainement votre vision de la démocratie et votre sens de l’anticipation, qui vous ont poussée à annoncer vos mesures RH aux agents de la région, bien avant qu’elles n’aient été communiquées aux élus, bien avant que le conseil régional n’ait été appelé à les voter et sans présentation au Comité Social Territorial« .

Gaëlle Rougeron

Un manque de transparence à l’égard des agents et des élus. 

Au cours de son intervention, Gaëlle Rougeron a également rappelé que cette suppression de postes va se traduire par une réduction de 1,3 millions d’euros de dépenses de masse salariale en 2025. Nous n’avons toutefois aucune visibilité sur le tableau des emplois pour l’année à venir, sur les restructurations de direction ou sur les postes qui seront supprimés. Malgré nos multiples relances, la majorité reste hermétique à toute demande de transparence. 

L’argument financier : Une fausse justification

Alors que la région affiche des dépenses de personnel parmi les plus basses de France, la majorité choisit de cibler principalement les dépenses de fonctionnement et donc, la masse salariale. Pour rappel, notre région est parmi les moins dotées en nombre d’agent public par habitant et le montant des dépenses de personnel par habitant est parmi les plus bas de France avec 47 € par habitant, bien loin des  56 € en Bretagne ou des 60 € en Centre Val de Loire. Pour Gaëlle Rougeron, derrière ces coupes, se cache une logique de privatisation des services publics, c’est pourquoi la majorité a sèchement rejeté notre proposition de rétablir les 1,3 millions d’euros de masse salariale supprimés par la majorité régionale pour 2025.

« Pour justifier les baisses de dépenses de fonctionnement dont la masse salariale, dans le budget prévisionnel on parle d’«ajustement structurel» ce qui signifie dans la langue de Molière la vente des services publics au privé ».

Gaëlle Rougeron

Le groupe Écologie Ensemble est engagé à ne pas laisser passer ces attaques contre les services publics et les agents régionaux. Nous ne baisserons pas les bras et continuerons à défendre une politique régionale plus juste, plus transparente et au service de tous les citoyens.

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Lors de la récente session budgétaire, la majorité régionale de Christelle Morançais a voté des coupes brutales dans les dispositifs en faveur des mobilités actives. Pour notre groupe, ces décisions compromettent sérieusement les engagements pris il y a un an par la Région pour promouvoir une mobilité durable et accessible en accompagnant l’essor de la pratique du vélo et du covoiturage. Pour Lucie Etonno, c’est un très mauvais signal qui est envoyé aux usagers.

A peine votée et déjà supprimée

Il y a tout juste un an, la majorité régionale votait une “ambition vélo”. Un plan pas encore abouti et sans budget adossé, mais qui avait au moins le mérite d’inscrire des objectifs visant à  accompagner la hausse des pratiques vélo en Pays de la Loire. Longtemps réclamé par notre groupe, ce plan devait également permettre de développer une politique économique autour du vélo basé sur la production, le réemploi et la formation professionnelle. A peine un an plus tard, la majorité régionale, sous couvert d’impératifs économiques, met prématurément fin à cette “ambition”. La seule action mise en place aura été de rendre payant l’emport de vélo dans les TER, une mesure qui, au contraire des politiques incitatives que nous souhaitons, vise à freiner l’intermodalité. 

Des conséquences directes pour les usagers

Qui dit fin de l’ambition vélo, dit fin des aides pour l’achat d’un vélo pliant, gel du déploiement des flottes de vélos en gare. Des dispositifs qui, pourtant, incitaient le report modal sur le vélo en Pays de la Loire. Pour Lucie Etonno, ces suppressions sont d’autant plus préjudiciables que la majorité régionale supprime également ses aides pour l’incitation et le développement du covoiturage et reporte ses engagements de développement du transport à la demande dans les territoires ruraux. Des collectivités ont déjà annoncé qu’elles n’étaient pas en mesure de poursuivre l’incitation au covoiturage sans le soutien de la Région.

Ces décisions portent atteinte aux impératifs écologiques et sociaux. Alors que la Région se présentait comme un acteur de la transition écologique, elle saborde ses propres initiatives, mettant en péril les efforts des collectivités locales déjà engagées dans ces projets. Parce qu’il est impératif d’offrir des solutions de transports plus responsables et accessibles à toutes et tous, notre groupe a proposé de réintroduire les aides au développement des mobilités actives.

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