À l’occasion de l’examen du budget régional 2026 Elsa Richard, Mélanie Cosnier et William Aucant ont alerté sur les écarts croissants entre les ambitions affichées par la majorité régionale et les décisions réellement prises. Qu’il s’agisse de la transition énergétique, de l’aménagement du territoire, de l’adaptation au changement climatique ou du soutien aux collectivités locales, les décision budgétaires et politiques de la majorité de Christelle Morançais fragilisent des outils pourtant essentiels à la cohérence et à la solidarité territoriale. Le SRADDET, le littoral et l’accompagnement des territoires illustrent particulièrement ces renoncements.

La droite régionale en opposition face à ses propres objectifs

Institué par la loi Notre du 7 août 2015, le SRADDET (Schéma régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) est un document stratégique essentiel qui a vocation à concilier les politiques régionales mais aussi celles des acteurs des territoires. Ainsi, ce schéma fixe des objectifs et des moyens à long termes en matière d’aménagement du territoire, de mobilité, d’environnement et d’adaptation au changement climatique.

Voté en début du mandat et sujet à plusieurs modifications depuis, Elsa Richard a toutefois pointé de nombreuses contradictions entre les discours de la majorité régionale et les engagements réellement pris.

Alors que le SRADDET est censée être la boussole régionale, un cadre structurant de la politique d’aménagement et d’environnement, celui-ci est aujourd’hui obsolète. La loi climat et résilience actuellement demandait que les Région révisent leur SRADDET avant le 22 novembre 2024 afin d’y intégrer une trajectoire de réduction de la consommation foncière. Ce délai, passé depuis plus d’un an, il est légitime de se questionner sur les engagements réels de la droite régionale en matière de réduction du rythme d’artificialisation des sols.

Par ailleurs, les coupes budgétaires drastiques survenues depuis fin 2024 nous laissent perplexe quant à la capacité de la région à respecter ses propres objectifs en matière de développement des énergies renouvelables ou de la réduction et le recyclage des déchets. Sans moyens dédiés, le SRADDET n’est plus qu’une coquille vide. Plus précisément, en 2026, aucun budget n’est inscrit pour le développement des énergies renouvelables. En parallèle, la ligne budgétaire dédiée à la rénovation énergétique des ménages les plus modestes est amputée de 4 millions d’euros. Après l’échec de la SEM croissance verte, la droite régionale baisse les bras.

Face à ces nombreux désengagements, William Aucant a rappelé les proposition que notre groupe a formulé pour accompagner l’ingénierie des territoires et le développement des énergies renouvelables.

Littoral : un autre angle mort de la politique régionale

L’incohérence et l’insuffisance de la politique d’aménagement de la majorité régionale est flagrante en ce qui concerne la gestion durable du littoral. Alors que notre région est celle qui a malheureusement subi la meurtrissure la plus tangible de la submersion marine, conséquence du changement climatique avec la tempête Xynthia en 2010, la Région ne mentionne pas cet aspect dans son budget pour 2026. Alors que l’adaptation au changement climatique est une composante obligatoire du SRADDET, que le nouveau Plan National d’Adaptation (PNACC-3) prévoit un réchauffement de +4°C en France, et que le recul du trait de côte est un enjeu crucial pour notre territoire, la droite régionale a décidé fin 2024 de ne pas renouveler la convention de gestion du littoral.

A cet effet, Elsa Richard souligne que le CESER des Pays de la Loire a également déploré l’absence de mention du littoral dans son avis du le budget de la Région. Il rappelle également que « la Région doit poursuivre son engagement […] et veiller à ce que les leviers financiers soient à la hauteur des enjeux ».

Notre groupe a donc proposé un amendement pour rétablir un fonds régional minimum pour la gestion intégrée du trait de côte.

La région se désengage de son soutien aux territoires

Sur la période 2023-2026, la Région s’est engagée à soutenir les investissements des projets menés par les collectivités locales à hauteur de 100 millions d’euros. Cet engagement a permis le soutien de plus de 460 projets sur l’ensemble du territoire. Pour 2026, notre groupe est toutefois surpris de constater une très importante baisse d’affectations budgétaires en comparaison de l’année 2025. Mélanie Cosnier a interrogé l’accompagnement que la Région apportera désormais aux territoires. Les futures équipes municipales devront-elles attendre 2027 pour espérer des aides de la région ou est-il prévu que de nouvelles programmations soient inscrites en cours d’année ?

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« La région Pays de la Loire doit intensifier ses efforts pour s’inscrire dans une trajectoire énergétique et climatique plus soutenable, et atteindre les objectifs qu’elle a fixés en cohérence avec les objectifs nationaux inscrits dans la Loi de transition énergétique ». Voilà ce que la Région a inscrit dans son Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET). À l’occasion du Conseil régional, Elsa Richard et William Aucant ont donc questionné la majorité pour savoir comment elle compte atteindre ces objectifs malgré les baisses drastiques du budget régional consacré au développement des énergies renouvelables.

La Région, cheffe de file dans les domaines clés du climat et de l’énergie

Parmi ses compétences, la Région est censée donner l’impulsion, coordonner les acteurs et montrer l’exemple pour réduire les émissions de GES et développer les énergies renouvelables.

Si ces émissions baissent en Pays de la Loire, elles restent toutefois nettement supérieures à la moyenne nationale ( 6,7 tCO₂ par habitant contre 5,5 teqCO₂ au niveau national). L’actuelle diminution des émissions de GES aussi positive soit-elle, reste insuffisante. L’absence d’une véritable programmation budgétaire dédiée à la transition écologique et énergétique au niveau régional limite grandement le rythme de réduction des émissions de GES. Sans budget suffisant, l’ambition affichée dans le SRADDET risque de demeurer lettre morte. Or, les choix budgétaires de la majorité régionale semblent sous-estimer les enjeux ainsi que les obligations qui incombent pourtant à la région en matière d’énergie et de climat.

Crédits alloués à la transition énergétique et à la lutte contre le changement climatique supprimés, fin des aides au développement du covoiturage, suppression des aides pour la rénovation thermique… À l’heure où la Région devrait redoubler d’efforts, la suppression pure et simple de certains financements nous interpelle vivement.

Quand nous interrogeons la majorité pour savoir comment elle envisage de maintenir la Région dans la trajectoire énergétique et climatique qu’elle s’est fixée, la réponse apportée a été de féliciter les quelques investissements dans des projets industriels et énergétiques, de rappeler que la Région prévoit d’investir dans la rénovation des lycées et enfin de souligner qu’un bilan sur les émissions de GES de la Région a récemment été produit. La majorité semble se contenter de cela, persuadée de faire le nécessaire et d’être exemplaire.

Quelles solutions après la suppression des aides pour la rénovation énergétique ?

Malgré un contexte national et international dense, la crise climatique est toujours en cours, et les coûts de l’énergie continuent d’augmenter. Pourtant, la politique régionale de rénovation thermique s’enlise dans l’austérité. Le vote de décembre dernier, supprimant définitivement l’Aide Régionale aux Économies d’Énergie pour les Particuliers (AREEP) au 31 décembre 2025, illustre de façon spectaculaire le désengagement de la Région à l’égard des ménages les plus modestes.

Un simple regard sur les chiffres de ces dernières années montre une chute vertigineuse des crédits et du nombre de dossiers soutenus : plus de 15,5 millions d’euros en 2015 contre à peine 600 000 euros en 2025, pour clore les 150 derniers dossiers. Ce retrait total est incompréhensible à l’heure où la précarité énergétique s’aggrave : plus de 270 000 ménages en Pays de la Loire peinent à se chauffer correctement, et les situations de factures impayées se multiplient, comme l’ont confirmé les travaux du CESER des Pays de la Loire.

À notre question de savoir quels moyens concrets la Région entend-elle mobiliser dès 2025 pour éviter un abandon pur et simple de ses objectifs de rénovation énergétique, particulièrement dans le parc privé, la majorité renvoie la balle à l’Etat, expliquant que la rénovation énergétique des habitations est avant tout sa compétence. Dans un deuxième temps, l’un des Vice-présidents du Conseil régional a également insisté sur l’impératif de massification de la rénovation. Une drôle de réponse car pour favoriser la rénovation, la moindre des choses est encore de conserver les outils et leviers disponibles pour accompagner les particuliers dans la rénovation de leur logement.

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Notre groupe a constaté un désengagement de la Région des politiques environnementales lors de la session du Conseil régional dédiée au vote du budget 2025. A cet effet, Elsa Richard a vivement dénoncé les coupes budgétaires drastiques opérées par la majorité régionale de Christelle Morançais ainsi que les incohérences entre les engagements affichés par la Région et les décisions budgétaires concrètes.

Un budget « écocidaire »

Un budget « écocidaire », voici comment Elsa Richard a défini le désinvestissement massif de la majorité régionale dans les politiques environnementales. L’objectif de neutralité carbone fixé pour 2050 exige des politiques d’atténuation ambitieuses dès aujourd’hui. Pourtant, la majorité régionale a décidé de couper 26 millions d’euros dans l’action environnementale. Notre groupe a également pointé du doigt la suppression totale de la politique régionale d’économie circulaire et la réduction de 95,30 % des investissements dans ce domaine.

« Vous dites d’un côté que vous investissez pour les jeunes, et, de l’autre, vous arrêtez tous les dispositifs d’aides au développement d’ENR, toutes les aides aux nouvelles motorisations, tous les Contrats Nature« .

Elsa Richard

Des engagements bafoués

Elsa Richard a ensuite confronté la majorité régionale à ses responsabilités, expliquant qu’elle trahit ses propres engagements en matière d’environnement. Elle a dénoncé la baisse de 80% de l’aide régionale à l’investissement sur la ressource en eau, le retrait de l’Etablissement Public Loire et la réduction du soutien à l’agriculture biologique. Notre groupe a également mis en évidence le démantèlement des dispositifs d’aides pour le développement des énergies renouvelables et la rénovation thermique et énergétique des bâtiments.

« En détruisant ainsi les politiques régionales d’environnement, dites-nous comment la Région pourra-t-elle contribuer à l’effort à la hauteur de son poids, et comment pourra-t-elle respecter les engagements qu’elle s’est elle-même fixée ? ».

Elsa Richard

Des conséquences graves pour la Région

Elsa Richard a également insisté sur les conséquences désastreuses de ces coupes budgétaires, notamment la menace sur des centaines d’emplois locaux. Elle a mis en garde contre l’aggravation des dommages environnementaux, soulignant la responsabilité de la Région en la matière. Elle a enfin rappelé que la Région a des objectifs prescriptifs dans les domaines de la biodiversité, de l’énergie, de la gestion des déchets et de la ressource en eau, des objectifs bafoués par ce budget 2025.

Notre groupe Écologie Ensemble a donc posé une question orale demandant comment, en réduisant drastiquement les politiques régionales dans des domaines essentiels à la transition climatique et énergétique, la majorité compte-t-elle respecter les engagements tant du SRADDET que nationaux et européens en matière de développement durable et de protection de la biodiversité.

En parallèle, nous avons également déposé des amendements pour réintroduire un niveau d’engagement financier équivalent à celui de 2024 afin de limiter les dégâts de ces décisions budgétaires

Lire nos amendements en cliquant sur les images

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La demande d’autorisation environnementale du  projet d’extension de la carrière de sable de Saint Colomban fait l’objet d’une enquête publique en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière de la Grande Garde. Notre groupe suit ce projet avec attention depuis le début du mandat en lien avec des acteurs locaux (voir l’article ici). En conclusion de cette contribution, notre groupe émet un avis défavorable au projet d’extension de la carrière GSM à Saint Colomban et à la mise en conformité du PLU qui en découle.

Dans son avis, notre groupe a souligné deux principales problématiques en lien direct avec les compétences de la Région Pays de la Loire : la préservation de la ressource en eau et le réemploi des produits et matériaux du Bâtiment et des Travaux Publics. En effet, la lutte contre le réchauffement climatique et pour la préservation de la biodiversité implique d’abord une stratégie d’atténuation de notre modèle de développement : renversons les priorités et privilégions la sobriété et le réemploi plutôt que l’exploitation sans limite des ressources naturelles.

Préservons la ressource en eau

Le Plan Etat Région pour la reconquête de la ressource en eau signé en 2019 par l’Etat et la Région Pays de la Loire, et les contrats territoriaux Eau qui en découlent sont formels : la priorité pour la Région Pays de la Loire est la reconquête de la ressource en eau.

Or, actuellement, 65 hectares des deux sites des carrières Lafarge et GSM, sont en fait des nappes phréatiques à ciel ouvert, réserves aquifères du lac de Grandlieu, dont l’évaporation se chiffre à 650 000 m3 par an, soit la consommation domestique de 20 000 personnes. L’extension de la carrière GSM aggravera cette atteinte à la ressource en eau, décrite précisément comme consommatrice d’eau.

Le SRADDET de la région Pays de la Loire précise dans sa priorité « faire de l’eau une grande cause régionale » deux objectifs majeurs en lien avec le projet d’extension de l’entreprise GSM :

• Stopper la dégradation de la qualité de la ressource en eau et amorcer une dynamique de reconquête.
• Contribuer à un équilibre de la ressource par une gestion quantitative favorisant les économies d’eau.

Dans son plan d’action pour la ressource en eau, le Conseil Régional des Pays de la Loire a défini un axe consacré à la restauration du fonctionnement des écosystèmes par des solutions fondées sur la nature. Le projet de l’entreprise GSM et la mise en compatibilité du PLU de St Colomban contreviennent à ce plan en matière de préservation des zones humides et des cours d’eau, et de diminution de l’impact des plans d’eau néfastes à la ressource en eau.

Plus globalement, le projet d’extension de la carrière de sable GSM contrevient au SAGE de Grandlieu, aux objectifs du plan Etat Région pour la reconquête de la ressource en eau, au plan d’actions régional qui en découle et au SRADDET des Pays de la Loire.

Réemployer les produits et matériaux du Bâtiment et des Travaux Publics

Plutôt que d’enfouir les produits et matériaux du Bâtiment et des Travaux Publics sur le site de GSM, nous privilégions leur réemploi.

Le réemploi des produits et matériaux diminue le gaspillage de produits et déchets inertes, dont le sable contenu dans le béton. Il permet également d’éviter les risques supplémentaires d’infiltrations et de pollutions des nappes phréatiques. Or, aujourd’hui, le réemploi des produits de la construction et du bâtiment représente moins de 1 % des chantiers du bâtiment et de la construction.

Le SRADDET de la région Pays de la Loire, document opposable juridiquement, définit 30 objectifs dont deux concernant particulièrement l’économie circulaire et le réemploi des produits par l’industrie :

• Gérer nos déchets autrement : réduction, réemploi, réutilisation, recyclage
• Développer l’économie circulaire pour aménager durablement notre région et économiser les ressources

Le réemploi des matériaux, c’est moins de démolition et plus de déconstruction sélective, plus de traitement sur site des matériaux de réemploi et donc plus de préservation de la ressource en sable. Pourtant, l’utilisation des sites des carrières pour l’enfouissement des Produits et Matériaux de la Construction et du Bâtiment contreviennent aux objectifs du SRADDET des Pays de la Loire.

Pour les différentes raisons exposées, notre groupe émet un avis défavorable au projet d’extension de la carrière GSM à Saint Colomban et à la mise en conformité du PLU qui en découle.

Lucie Etonno, William Aucant, Pascale Hameau, Sabine Lalande, Franck Nicolon, Gaëlle Rougeron, conseillères et conseillers régionaux du groupe L’écologie ensemble

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Lors de la commission permanente du vendredi 9 février, la majorité régionale de Christelle Morançais a voté une subvention de 40 000€ à la Préfecture des Pays de la Loire pour l’organisation de la COP régionale. Le groupe L’écologie ensemble dénonce l’attitude de la Région qui traînait des pieds pour ses politiques climatiques depuis le début du mandat, avant finalement de se mettre dans les pas du Gouvernement. Il y a pourtant mieux à faire !

Une COP régionale ? Christelle Morançais l’avait annoncé en 2020 mais n’a jamais voulu la mettre en place*. Elle se retrouve aujourd’hui à payer pour subir celle que lui propose l’Etat, et qui tarde à se mettre en place, alors que ses premiers travaux doivent être rendus avant l’été et que la plupart des Régions se sont déjà mises à la tâche !

Sur le papier, cela semble en effet nécessaire de disposer d’une vue d’ensemble du territoire régional en matière d’efforts climatiques. Mais on a l’impression que C. Morançais, comme C. Béchu et E. Macron, ne connaissent pas bien les dispositifs existants, et les réinventent pour donner l’illusion de leur action. En Pays de la Loire, plusieurs structures sont en effet missionnées pour produire ces données (GIEC régional, Air Pays de la Loire, Observatoire Téo…).

Pour notre groupe, les COP régionales souhaitées par E. Macron n’ont  pas à se substituer à l’engagement des Régions dans les objectifs climatiques, bien au contraire. C’est incompréhensible que la majorité régionale n’ait aucune feuille de route au point de verser 40 000 € à l’Etat pour faire ce qu’elle refuse de faire, à savoir piloter une dynamique régionale face aux changements climatiques. Aujourd’hui, la Région fait donc un chèque à l’Etat sans aucune lisibilité sur les finalités et sans articulation avec les dispositifs déjà engagés, que ce soit le SRADDET, le GIEC régional, le PRSE… C’est surréaliste !

Christelle Morançais ne doit pas confondre les ambitions de la Région avec ses ambitions personnelles. Se rallier à la majorité gouvernementale, deux jours après avoir voté une subvention à l’Etat, laisse vraiment songeur. La Région aurait du faire un autre choix : poursuivre sa politique climatique régionale -si tant est qu’elle en ait une- en orientant cette enveloppe pour l’élargissement des missions du GIEC régional par exemple, vers une évaluation des politiques régionales, à l’instar du Haut Conseil Breton pour le Climat. 

Elsa Richard et William Aucant, conseillers régionaux membres de la commission transition écologique et énergétique
Lucie Etonno, président du groupe L’écologie ensemble

 * Voir en octobre 2020 au moment de la création du GIEC régional : https://www.paysdelaloire.fr/sites/default/files/2020-10/cp_20-10-06_environnement_constitution-giec-pdl.pdf

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Ce 23 novembre, c’est la journée nationale contre la précarité énergétique, qui touche environ un quart des ménages en Pays de la Loire*. Dans un contexte marqué par l’inflation et la hausse des prix de l’énergie, la situation s’aggrave pour de nombreux foyers et appelle à un sursaut de l’action des pouvoirs publics. Au Conseil régional des Pays de la Loire, les dispositifs d’accompagnement ont pourtant connu en 2023 plusieurs déconvenues : fin de la SEM Croissance Verte et recul abyssal pour le dispositif d’aide aux ménages. Les élu.e.s du groupe L’écologie ensemble appellent à une réaction enfin à la hauteur des enjeux de précarité énergétique !  

William Aucant, conseiller régional de Loire-Atlantique : “A travers l’aide régionale aux économies d’énergie pour les particuliers (AREEP), le Conseil régional attribue aux ménages les plus modestes une subvention pour la rénovation énergétique de leur logement. En 2023, nous avons été témoins d’une régression spectaculaire : seulement 646 dossiers pour 2,5 millions d’euros d’aide, soit le plus faible total depuis 2015 ! A côté des AREEP en déperdition, 2023 aura également vu l’auto-liquidation déconcertante de la SEM Croissance Verte, lancée en 2020 avec l’ambition de rénover 100 000 logements.  Devant l’ampleur des besoins des ‘mal-chauffées’, ces familles contraintes à des choix déchirants entre se chauffer ou se nourrir, la situation était déjà intenable, elle deviendra bientôt insoutenable et appelle à une mobilisation d’urgence.”

Elsa Richard, conseillère régionale de Maine-et-Loire : “Un an après les appels aux économies d’énergie et à la sobriété, la Région recule au lieu d’accélérer. Le risque, c’est de faire rentrer de plus en plus de foyers dans la précarité énergétique. Au contraire, une accélération de la politique de rénovation énergétique permet de réduire nos émissions de CO2, stimule l’emploi et l’économie locale et réduit la précarité énergétique. Le schéma régional d’aménagement du territoire (SRADDET) fixe l’objectif d’au moins 1 million de logements rénovés d’ici 2050. La Région doit clarifier les moyens qu’elle compte déployer pour l’atteindre, aux côtés de l’Etat et des collectivités. Aujourd’hui le compte n’y est pas !”

Après ces années perdues, il est urgent de repositionner la Région Pays de la Loire sur la rénovation énergétique comme un outil de lutte contre la précarité. Les élu.e.s L’écologie ensemble proposent des actions concrètes : 

• Augmenter le budget AREEP et faciliter le montage d’au moins 4 000 dossiers par an.
• Favoriser une politique de guichet unique comme point d’entrée pour les ménages pour toutes les démarches liées à la rénovation énergétique, avec un rôle de premier plan de la Région.
• Créer une agence régionale de la solidarité énergétique, comme un outil d’identification des foyers concernés et un outil de financement ;
• Répondre aux besoins à venir en main-d’œuvre qualifiée et sur l’utilisation de matériaux durables, en mettant l’accent sur la formation professionnelle et l’appui aux entreprises spécialisées dans les matériaux biosourcés.

*Voir la dernière étude INSEE disponible (2015) : https://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/precarite-energetique-face-aux-factures-d-energie-a2967.html 

Annexe : nombre de dossiers et montants d’aide votés pour le dispositif AREEP : 

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Lors de la commission permanente de ce vendredi 16 novembre, les élu.e.s seront invité.e.s à se prononcer sur les nouvelles modalités de communication des aides régionales aux communes et intercommunalités. Des aides qui ne passeront pas inaperçues dans nos entrées de ville avec de nouveaux panneaux pérennes et temporaires installés en contrepartie des subventions régionales. Pour les élu.e.s du groupe L’écologie ensemble au Conseil régional, ces futurs panneaux ne doivent pas faire oublier les enveloppes budgétaires drastiquement revues à la baisse dans ce nouveau mandat et une politique d’aménagement du territoire qui manque de clarté et d’ambition.

Christelle Morançais s’inspire-t-elle de Laurent Wauquiez, président LR de la Région Auvergne-Rhône-Alpes surnommé “le Seigneur des Panneaux”, pour sa politique démesurée de communication ? C’est ce que laisse entendre la délibération actant les nouvelles modalités de communication pour les aides régionales. Désormais, chaque commune qui touchera une aide régionale devra poser un panneau de chantier aux couleurs de la Région, voire un panneau pérenne à l’entrée et à la sortie du village pour les plus gros projets d’investissements et en fournir la preuve.

Pourtant, la nouvelle politique régionale de contractualisation avec les territoires a subi, comme d’autres, la politique d’austérité de la majorité LR-UDI. Dans ce mandat 2021-2028,   Christelle Morançais a imposé un nouveau format de contrat qui réduit drastiquement les enveloppes budgétaires allouées pour les projets locaux. C’est une division par deux des montants que les collectivités locales doivent supporter, ce qui n’a pas manqué de fracturer la majorité. 

Nous assistons à un retrait progressif de la politique régionale d’aménagement du territoire au moment où l’urgence écologique et sociale devrait appeler à l’inverse à une intervention forte de la Région pour soutenir l’action locale. Après un schéma régional d’aménagement (SRADDET) sans ambition et non compatible avec la loi Climat et résilience en 2021 et une tentative ratée de dérogation à la loi en 2022 pour augmenter l’artificialisation des sols, Christelle Morançais persiste et signe  en tentant désormais de maquiller cette absence de cap et de vision politique en exigeant l’installation de panneaux à l’entrée des communes.

C’est une nouvelle concrétisation de sa seule ambition personnelle et marketing que met la présidente à la tête de la Région : une auto-promotion aux frais des contribuables.

Lucie Etonno, présidente du groupe L’écologie ensemble

Elsa Richard et William Aucant, conseillers régionaux membres de la commission territoires

Annexe 1 : Comparaison des montants des contrats de territoire 2026 soumis au vote lors de la commission permanente du 17.11.23 (document L’écologie ensemble. Source : CTR)

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Manque d’eau, Loire asséchée, tensions sur les bassines, pollutions… Les Pays de la Loire, comme partout, doivent agir pour préserver la ressource. Le plan régional pour préserver l’eau était donc attendu mais il a déçu… 40 mesures dont certaines vont dans le bon sens, c’est vrai mais un plan sans budget, avec des manques, du recyclage et peu d’ambition. Nous n’avons pas voté pour cette délibération !

Retard pris et insuffisances

Déjà, en mars dernier, le plan de protection des captages prioritaires d’eau potable avait été décevant. Un objectif de 60% de réduction des pesticides dans ces zones était fixé alors qu’il faudrait y exclure les phytosanitaires (relire notre billet de la session plénière de mars 2023).

Un peu plus tôt, en 2019, Christelle Morançais présentait avec le Préfet un “Plan Etat-Région de reconquête de la qualité de l’eau”. 4 ans plus tard, force est de constater que ni l’Etat, ni la majorité n’ont tenu tous les engagements pris. La preuve, certaines mesures du plan de 2019 sont présentées comme nouvelles mesures du plan de 2023, comme la création d’un Observatoire régional de l’eau.

Le plan 2023 témoigne donc du retard pris et des insuffisances de l’action régionale. Certes, elle n’est pas la seule compétente sur l’eau. Mais en refusant de froisser le modèle dominant, elle cale sur la préservation d’une ressource essentielle et vitale.

De plus, le plan présenté ne satisfait personne, même pas le syndicat agricole FNSEA, pourtant proche des positions de la majorité régionale.

Nos propositions pour un plan à la hauteur

Notre groupe a donc proposé plusieurs amendements, par exemple :
-Acter un moratoire sur toute destruction de zones humides, à inscrire dans la révision du SRADDET et s’imposant à tous les documents d’urbanisme infrarégionaux
-Conditionner les aides régionales, pour les entreprises industrielles comme pour les territoires (EPCI, syndicats…) selon leur impact écologique et leur baisse de consommation en eau
-Renoncer clairement à financer et à l’installation de nouvelles méga-bassines et s’appuyer plus fortement sur des solutions fondées sur la nature

Les réponses caricaturales de la majorité régionale

La réponse de la majorité à nos propositions est à l’image de la concertation préalable à ce plan : décevante et pas à la hauteur ! Nous sommes caricaturés en partisan d’une « décroissance qui serait une catastrophe pour notre région ». Sur l’agriculture, la majorité laisse la porte à l’installation de bassines « petites ou grandes » et refuse de parler priorisation des usages. Selon elle, il serait « dangereux » de privilégier l’irrigation de cultures alimentaires destinées au marché local plutôt que l’agriculture intensive destinée à l’exportation.

Ce n’est définitivement pas le plan attendu pour accompagner un changement radical dans nos pratiques et éviter les « guerres de l’eau ».

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Jusqu’au 15 janvier 2023, la Région Pays de la Loire organisait une concertation préalable à la révision du SRADDET, le schéma régional qui définit les grandes orientations en matière d’aménagement du territoire, de préservation des ressources naturelles, d’adaptation au changement climatique ou de mobilités. Cette modification vise à le mettre en conformité avec les récentes évolutions de la loi.

Pour notre groupe L’écologie ensemble, le SRADDET voté en décembre 2021 manquait de vision et d’ambition et était déjà périmé avant d’être adopté, puisqu’il ne prenait en compte ni les dernières dispositions de la loi climat et résilience, ni les recommandations de la commission d’enquête publique. (Lire notre article)

Nous avons donc rédigé une contribution pour que la majorité régionale ne remette pas une nouvelle fois à plus tard le nécessaire rattrapage sur les enjeux écologiques dans ce document fondamental qu’est le SRADDET, notamment : 

• dans la lutte contre l’artificialisation des sols ;
• en matière d’encadrement des zones logistiques ;
• dans la définition d’une stratégie régionale aéroportuaire ;
• pour la restauration des continuités écologiques.

Révision du SRADDET : notre synthèse

Sommaire :

• Pourquoi une révision du SRADDET 1 an après son adoption ?
• Quel sens à la contribution de notre groupe ?
• L’enjeu central de la lutte contre l’artificialisation des sols
• Aéroports, logistique, déchets : notre avis sur les 3 autres domaines de révision
• Notre demande d’une révision plus complète du schéma

1. Pourquoi une révision du SRADDET 1 an après son adoption ?

Adopté par le Conseil régional (sans les voix de notre groupe) le 17 décembre 2021, le SRADDET entre déjà en procédure de révision ! Nous avions dénoncé à l’époque l’adoption d’un document déjà périmé ! En effet, la loi climat et résilience d’août 2021 (complétée par la loi 3DS de février 2022) demandent une évolution des SRADDET dans différents domaines : 

Artificialisation des sols

Le schéma actuel n’a pas fixé d’objectifs intermédiaires à 2030 et 2040, ni l’atteinte du “zéro artificialisation nette” en 2050. Une déclinaison de cet objectif territoire par territoire à l’intérieur de la région manque également.

L’obligation d’intégrer une stratégie régionale aéroportuaire

Au moment de l’élaboration du 1er SRADDET, ce n’était pas le cas.

Fret fluvial et ferroviaire, grands entrepôts, infrastructures logistiques

Le SRADDET doit préciser les conditions dans lesquelles les constructions nécessaires à la logistique doivent être réalisées.

Enfin, des ajustements sont nécessaires sur le volet prévention et gestion des déchets, pour être en adéquation avec les ambitions de la loi économie circulaire et lutte contre le gaspillage.

2. Quel sens à la contribution de notre groupe ?

De la même manière que nous avions déposé un avis lors de l’enquête publique pour l’élaboration du SRADDET (octobre 2021), nous avons travaillé cette contribution afin de participer à la construction démocratique de nos politiques régionales d’aménagement et pour influer et alerter sur un document essentiel. 

Ce rattrapage sur les objectifs et les moyens du SRADDET n’est pas un luxe que notre région ne s’octroie ni un supplément d’âme à un document déjà voté, mais bien une démarche réglementaire, que la majorité n’a pas souhaité enclenché plus tôt, et qui nous oblige désormais, des mois après, et cela malgré l’urgence tant écologique que sociale pour nos territoires. 

Nous demandons d’ailleurs que la Région aille au-delà de la simple mise en conformité, pour fixer une véritable politique d’aménagement régional qui réoriente les Pays de la Loire dans une trajectoire où chaque personne habitant le territoire puisse travailler, se loger, se chauffer… sans être dépendante des énergies fossiles.

3. L’enjeu central de la lutte contre l’artificialisation des sols

Le chemin vers la mise en œuvre du “zéro artificialisation nette”(ZAN) en 2050 est long mais pourtant essentiel pour préserver nos sols et l’habitabilité de notre planète. Sa mise en œuvre fait actuellement beaucoup débat, notamment parmi les élus locaux et élues locales confrontés à son application concrète.

Dans la contribution, nous avons réaffirmé : 

Puisque la pression va se faire de plus en plus importante sur les terres restant disponibles pour être artificialisées, nous avons proposé des critères pour prioriser les usages :

La qualité agronomique des sols :

L’artificialisation des sols doit prendre en compte la qualité des sols, et la Région doit s’assurer que les sols à haut potentiel agronomique soient préservés absolument.

La régulation du taux de résidences secondaires :

L’artificialisation des sols ne peut plus se faire indifféremment pour les résidences principales ou secondaires. La Région doit privilégier l’artificialisation en faveur de résidences principales et garantir ainsi un meilleur accès au logement pour toutes et tous.

L’utilité sociale et/ou écologique des équipements :

De la même manière, une priorisation doit être formalisée en faveur des équipements dont l’utilité sociale ou écologique est avérée et indiscutable. 

La qualité de l’emploi et de la production industrielle :

La Région doit prioriser les activités économiques avec une grande qualité de l’emploi, et dont l’utilité sociale et écologique de l’emploi ou des produits peut être démontrée.

4. Aéroports, logistique, déchets : notre avis sur les 3 autres domaines de révision

Aéroports : stop au développement climaticide du transport aérien !

Parmi les points de révision du SRADDET figure l’obligation d’intégrer une stratégie régionale aéroportuaire

Alors que la version actuelle du SRADDET laisse la porte ouverte à un développement sans limite du mode de transport aérien dans notre région, nous demandons à ce que le SRADDET révisé abandonne toute idée de redimensionnement à la hausse d’infrastructures aériennes dans la région aggravant le problème climatique et les nuisances pour les riverains, comme à l’aéroport de Nantes-Atlantique. Un moratoire sur le développement et l’extension des plateformes aéroportuaires actuelles doit être inscrit dans la stratégie régionale.

Un moratoire pour le développement de toute nouvelle construction logistique sur des terres agricoles ou naturelles

Si notre région résiste encore à l’implantation d’une plateforme Amazon, cela ne cache pas les multiples implantations de gigantesques plateformes logistiques sur notre territoire, très majoritairement basées sur un modèle du tout routier.

Nous proposons de réguler et d’encadrer les implantations logistiques en région et demandons un moratoire pour le développement de toute nouvelle construction logistique sur des terres agricoles ou naturelles

Mieux réduire et valoriser nos déchets

Les moyens pour atteindre les objectifs fixés en matière de prévention, de valorisation et de recyclage des déchets paraissent insuffisants. 

Nous demandons que le SRADDET articule davantage les objectifs de prévention et de valorisation des déchets avec ses objectifs et moyens investis dans ses politiques directes d’aménagement et d’urbanisme (règle de planification), ses aides directes et indirectes aux entreprises, aux associations et collectivités (conditionnalités) et sa commande publique.  

Nous demandons également que soit pris en compte le développement  des carrières dans notre région, notamment les carrières de sable, et leur impact écologique. De nombreux projets sont aujourd’hui et contestables, à la fois pour leur impact sur l’eau et la biodiversité mais aussi parce qu’ils sont déconnectés des réflexions sur le recyclage des matériaux.

5. Notre demande d’une révision plus complète du schéma 

Au-delà des quatre axes soumis spécifiquement à révision, trois autres éléments du SRADDET doivent être impérativement revus pour répondre aux enjeux écologiques :

Objectifs climatiques :

Les objectifs climatiques du SRADDET doivent enfin être rehaussés afin d’être compatibles avec les engagements de la France au niveau européen (baisse des émissions de gaz à effet de serre de -55% d’ici 2030 par rapport aux émissions de 1990 et de -100% d’ici 2050) ! 

Protection de la biodiversité :

Nous proposons que le SRADDET révisé puisse fixer un objectif chiffré et territorialisé de protection forte de la biodiversité de 30% de l’aire terrestre régionale des Pays de la Loire, de ses eaux intérieures et de ses zones côtières et marines. Cela afin d’endiguer la perte de biodiversité ordinaire et extraordinaire sur l’ensemble du territoire. Une attention spéciale pourrait également être portée sur la zone de l’estuaire de la Loire.

Adaptation aux changements climatiques :

Absente du schéma, une stratégie d’adaptation au changement climatique n’est pourtant plus une option pour notre région, au vu des conséquences déjà perceptibles du dérèglement climatique pour les habitants et les différents secteurs d’activité.

La majorité de Christelle Morançais ne peut persister dans une schéma périmé et sans ambition en se contentant d’une simple mise à jour règlementaire !

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