Ce 23 novembre, c’est la journée nationale contre la précarité énergétique, qui touche environ un quart des ménages en Pays de la Loire*. Dans un contexte marqué par l’inflation et la hausse des prix de l’énergie, la situation s’aggrave pour de nombreux foyers et appelle à un sursaut de l’action des pouvoirs publics. Au Conseil régional des Pays de la Loire, les dispositifs d’accompagnement ont pourtant connu en 2023 plusieurs déconvenues : fin de la SEM Croissance Verte et recul abyssal pour le dispositif d’aide aux ménages. Les élu.e.s du groupe L’écologie ensemble appellent à une réaction enfin à la hauteur des enjeux de précarité énergétique !  

William Aucant, conseiller régional de Loire-Atlantique : “A travers l’aide régionale aux économies d’énergie pour les particuliers (AREEP), le Conseil régional attribue aux ménages les plus modestes une subvention pour la rénovation énergétique de leur logement. En 2023, nous avons été témoins d’une régression spectaculaire : seulement 646 dossiers pour 2,5 millions d’euros d’aide, soit le plus faible total depuis 2015 ! A côté des AREEP en déperdition, 2023 aura également vu l’auto-liquidation déconcertante de la SEM Croissance Verte, lancée en 2020 avec l’ambition de rénover 100 000 logements.  Devant l’ampleur des besoins des ‘mal-chauffées’, ces familles contraintes à des choix déchirants entre se chauffer ou se nourrir, la situation était déjà intenable, elle deviendra bientôt insoutenable et appelle à une mobilisation d’urgence.”

Elsa Richard, conseillère régionale de Maine-et-Loire : “Un an après les appels aux économies d’énergie et à la sobriété, la Région recule au lieu d’accélérer. Le risque, c’est de faire rentrer de plus en plus de foyers dans la précarité énergétique. Au contraire, une accélération de la politique de rénovation énergétique permet de réduire nos émissions de CO2, stimule l’emploi et l’économie locale et réduit la précarité énergétique. Le schéma régional d’aménagement du territoire (SRADDET) fixe l’objectif d’au moins 1 million de logements rénovés d’ici 2050. La Région doit clarifier les moyens qu’elle compte déployer pour l’atteindre, aux côtés de l’Etat et des collectivités. Aujourd’hui le compte n’y est pas !”

Après ces années perdues, il est urgent de repositionner la Région Pays de la Loire sur la rénovation énergétique comme un outil de lutte contre la précarité. Les élu.e.s L’écologie ensemble proposent des actions concrètes : 

• Augmenter le budget AREEP et faciliter le montage d’au moins 4 000 dossiers par an.
• Favoriser une politique de guichet unique comme point d’entrée pour les ménages pour toutes les démarches liées à la rénovation énergétique, avec un rôle de premier plan de la Région.
• Créer une agence régionale de la solidarité énergétique, comme un outil d’identification des foyers concernés et un outil de financement ;
• Répondre aux besoins à venir en main-d’œuvre qualifiée et sur l’utilisation de matériaux durables, en mettant l’accent sur la formation professionnelle et l’appui aux entreprises spécialisées dans les matériaux biosourcés.

*Voir la dernière étude INSEE disponible (2015) : https://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/precarite-energetique-face-aux-factures-d-energie-a2967.html 

Annexe : nombre de dossiers et montants d’aide votés pour le dispositif AREEP : 

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Lancée en 2020 avec beaucoup d’ambitions sur le papier, la société d’économie mixte (SEM) Croissance Verte portée par la Région Pays de la Loire va disparaître avant la fin de l’année, marquant ainsi l’échec de l’outil mis en place sous l’impulsion directe de Christelle Morançais pour soutenir la rénovation énergétique et les énergies renouvelables. Les élus et élues du groupe L’écologie ensemble au Conseil régional regrettent l’amateurisme de la majorité régionale et un immense gâchis à l’heure de la crise énergétique et climatique. Ils appellent au sursaut, après 3 années perdues !

Malgré ses ambitions initiales (“rénover 100 000 logements” et “tripler la production d’énergies renouvelables”), la SEM Croissance Verte était un outil mal pensé dès le départ. Dès 2019, le groupe écologiste avait demandé par courrier à Christelle Morançais de reporter le lancement de la SEM pour revoir sa copie*. Sans l’entêtement de la majorité régionale, nous n’en serions pas là aujourd’hui !

« On pourrait se réjouir qu’on ait enfin pu vous pousser à mettre fin à ce plantage, mais cette victoire est amère : Quel gâchis de temps et de ressources ! »

William Aucant

Interrogée ce jour en session plénière du Conseil régional, la majorité a confirmé la fin de la SEM, targuant pour la partie rénovation la concurrence directe du programme national SARE. Christelle Morançais enterre donc un outil qui a coûté près d’1,8 millions d’euros d’argent public et beaucoup de temps aux partenaires-actionnaires de la SEM (les syndicats d’énergie des 5 départements et les 5 conseils départementaux) pour un bilan quasi nul. La Région va également devoir racheter les parts des autres collectivités locales et syndicats d’énergie pour près de 2 millions d’euros. De l’argent non-provisionné au budget 2023 !

Parce que nous n’avons plus de temps à perdre, le groupe L’écologie ensemble, solidaire et citoyenne fait plusieurs propositions pour que cesse l’inaction régionale en matière de transition énergétique :

• Lancer un fonds de soutien aux projets de production d’énergies renouvelables.
• Soutenir les projets citoyens d’énergies renouvelables aux retombées locales, par de l’aide à l’ingénierie et à l’investissement tout au long du projet.
• Développer un service public régional de la rénovation énergétique, complémentaire des actions existantes sur les territoires, et accompagnant notamment les foyers les plus modestes avec des solutions de tiers-financement.
• Sortir d’une vision idéalisée de l’hydrogène et développer enfin des actions de sobriété et d’accélération sur les énergies renouvelables disponibles immédiatement.

Lucie Etonno, présidente du groupe L’écologie ensemble
William Aucant, conseiller régional membre de la commission Energie et du CA de la SEM Croissance verte
Elsa Richard, conseillère régionale membre de la commission Energie

Lors de la session du Conseil régional du 23 mars, William Aucant a interrogé Christelle Morançais sur l’échec de la SEM Croissance Verte et sur les alternatives qu’elle compte mettre en place.

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Parmi les outils au service de la transition énergétique mis en place par la majorité de Christelle Morançais lors de son 1^er mandat figure la SEM Croissance Verte (une société d’économie mixte de droit privé, dont la Région est l’actionnaire principal). Lors de sa création en octobre 2020, elle était vantée comme la nouveauté qui allait permettre de réaliser de grandes ambitions : tripler la production d’énergie d’origine renouvelable et rénover 100.000 logements.

Deux ans plus tard, les réserves initiales du groupe Ecologiste et Citoyen lors du mandat 2016-2021 (absence de diagnostic initial partagé et d’articulation avec les outils et projets déjà existants sur le territoire) se confirment et les nuages s’amoncellent sur la SEM Croissance Verte.

William Aucant, élu du groupe L’écologie ensemble qui siège depuis l’été 2021 en tant qu’élu minoritaire au CA de la SEM, a en effet compilé les signaux d’alerte reçus des territoires ces dernières semaines pour interpeller la présidente du Conseil régional lors de la session du Conseil régional du 23 juin 2022 :

• Manque de perspectives et de transparence pour les actionnaires, sur le développement de la société, sur sa rentabilité.
• Frais de fonctionnement très importants liés à de nombreux recrutements (au moins 17 ETP) et des actions de communication onéreuses, pour des résultats qui se font attendre.
• Retards dans les apports en investissement via le fonds ENR, qui conduisent les projets locaux à se réorganiser avec d’autres partenaires.
• Difficulté de la SEM à convaincre les EPCI de son offre en matière de rénovation énergétique. Ainsi, au 31 décembre 2021, la SEM n’avait remporté qu’un seul appel d’offre pour déployer un PTRE.

La réponse de la présidente du Conseil régional a jeté un froid. Elle a indiqué qu’une vraie réflexion était engagée sur l’avenir de la SEM et que la question même de son existence serait posée au prochain conseil d’administration. Ce serait un sacré coup de tonnerre si la SEM venait à disparaître après deux années d’existence et un aveu d’échec criant pour la majorité régionale. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites qui seront données lors du prochain CA.

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