À l’occasion de l’examen du budget régional 2026 Elsa Richard, Mélanie Cosnier et William Aucant ont alerté sur les écarts croissants entre les ambitions affichées par la majorité régionale et les décisions réellement prises. Qu’il s’agisse de la transition énergétique, de l’aménagement du territoire, de l’adaptation au changement climatique ou du soutien aux collectivités locales, les décision budgétaires et politiques de la majorité de Christelle Morançais fragilisent des outils pourtant essentiels à la cohérence et à la solidarité territoriale. Le SRADDET, le littoral et l’accompagnement des territoires illustrent particulièrement ces renoncements.

La droite régionale en opposition face à ses propres objectifs

Institué par la loi Notre du 7 août 2015, le SRADDET (Schéma régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) est un document stratégique essentiel qui a vocation à concilier les politiques régionales mais aussi celles des acteurs des territoires. Ainsi, ce schéma fixe des objectifs et des moyens à long termes en matière d’aménagement du territoire, de mobilité, d’environnement et d’adaptation au changement climatique.

Voté en début du mandat et sujet à plusieurs modifications depuis, Elsa Richard a toutefois pointé de nombreuses contradictions entre les discours de la majorité régionale et les engagements réellement pris.

Alors que le SRADDET est censée être la boussole régionale, un cadre structurant de la politique d’aménagement et d’environnement, celui-ci est aujourd’hui obsolète. La loi climat et résilience actuellement demandait que les Région révisent leur SRADDET avant le 22 novembre 2024 afin d’y intégrer une trajectoire de réduction de la consommation foncière. Ce délai, passé depuis plus d’un an, il est légitime de se questionner sur les engagements réels de la droite régionale en matière de réduction du rythme d’artificialisation des sols.

Par ailleurs, les coupes budgétaires drastiques survenues depuis fin 2024 nous laissent perplexe quant à la capacité de la région à respecter ses propres objectifs en matière de développement des énergies renouvelables ou de la réduction et le recyclage des déchets. Sans moyens dédiés, le SRADDET n’est plus qu’une coquille vide. Plus précisément, en 2026, aucun budget n’est inscrit pour le développement des énergies renouvelables. En parallèle, la ligne budgétaire dédiée à la rénovation énergétique des ménages les plus modestes est amputée de 4 millions d’euros. Après l’échec de la SEM croissance verte, la droite régionale baisse les bras.

Face à ces nombreux désengagements, William Aucant a rappelé les proposition que notre groupe a formulé pour accompagner l’ingénierie des territoires et le développement des énergies renouvelables.

Littoral : un autre angle mort de la politique régionale

L’incohérence et l’insuffisance de la politique d’aménagement de la majorité régionale est flagrante en ce qui concerne la gestion durable du littoral. Alors que notre région est celle qui a malheureusement subi la meurtrissure la plus tangible de la submersion marine, conséquence du changement climatique avec la tempête Xynthia en 2010, la Région ne mentionne pas cet aspect dans son budget pour 2026. Alors que l’adaptation au changement climatique est une composante obligatoire du SRADDET, que le nouveau Plan National d’Adaptation (PNACC-3) prévoit un réchauffement de +4°C en France, et que le recul du trait de côte est un enjeu crucial pour notre territoire, la droite régionale a décidé fin 2024 de ne pas renouveler la convention de gestion du littoral.

A cet effet, Elsa Richard souligne que le CESER des Pays de la Loire a également déploré l’absence de mention du littoral dans son avis du le budget de la Région. Il rappelle également que « la Région doit poursuivre son engagement […] et veiller à ce que les leviers financiers soient à la hauteur des enjeux ».

Notre groupe a donc proposé un amendement pour rétablir un fonds régional minimum pour la gestion intégrée du trait de côte.

La région se désengage de son soutien aux territoires

Sur la période 2023-2026, la Région s’est engagée à soutenir les investissements des projets menés par les collectivités locales à hauteur de 100 millions d’euros. Cet engagement a permis le soutien de plus de 460 projets sur l’ensemble du territoire. Pour 2026, notre groupe est toutefois surpris de constater une très importante baisse d’affectations budgétaires en comparaison de l’année 2025. Mélanie Cosnier a interrogé l’accompagnement que la Région apportera désormais aux territoires. Les futures équipes municipales devront-elles attendre 2027 pour espérer des aides de la région ou est-il prévu que de nouvelles programmations soient inscrites en cours d’année ?

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Après de longs mois d’attentes, la Stratégie d’Investissement des Lycées (SIL) 2025-2030 a enfin été présentée à l’occasion du Conseil régional de cette session plénière. Alors que le bilan de la stratégie 2018-2024 se sont également fait attendre, Claire Schweitzer est intervenue pour dénoncer le recyclage comptable de la majorité, faisant croire que les montants votés dans le nouveau plan sont historique alors qu’il n’en n’est rien.

Bilan de la stratégie 2018-2024 : un manque d’investissement manifeste

780 millions d’euros. Voici la somme qui était consacrée aux travaux d’investissement des lycées pour la période 2018-2024. Une coquette somme mais qui n’a vraiment d’impact que si elle est consommée. Or, cette enveloppe n’a été consommée qu’à hauteur de 550 millions d’euros, soit seulement 70% d’exécution. Si la majorité justifie ce faible taux d’exécution par l’impact de la crise sanitaire du COVID 19, nous pointons également les choix de la majorité de privilégier « une montée en charge progressive des volumes de crédits de paiement sur la période » plutôt que d’investir massivement tout au long de celle-ci.

Une stratégie 2025-2030 pas si historique que ça

Présentée dans la presse comme inédite, cette nouvelle Stratégie d’Investissement s’élève à 850 millions d’euros. Mais sur ce montant, les 230 millions d’euros non consommés de la dernière programmation ont astucieusement été réinjectés pour faire gonfler la mise. Au final, ce sont donc 650 millions d’euros supplémentaires qui sont inscrits et pas 850 comme voudrait le faire croire la majorité.

Rénovation énergétique des bâtiments : ce n’est toujours pas assez

Dans le bilan de la dernière SIL, la majorité se félicite d’avoir réalisé un diagnostic énergétique de l’ensemble des établissements, saluant au passage qu’en moyenne, les établissements sont classés en catégorie C. Toutefois, aucun n’usage de ces diagnostics n’a été fait. En effet, le travail d’analyse que notre groupe a mené à la rentrée 2023 montre que pour réaliser l’ensemble des travaux de rénovation énergétique préconisés, la Région devrait investir 1,2 milliard d’euros. Nous avions d’ailleurs proposé un plan sur 10 ans permettant la réalisation de ces travaux. Pourtant, la nouvelle stratégie ne fait état que de 360 millions d’euros pour la rénovation des lycées pour les 6 années à venir. Insuffisant pour permettre la réalisation de l’ensemble des travaux indispensable pour réduire efficacement la consommation énergétique des bâtiments et assurer de bonnes conditions d’étude aux jeunes.

Agents régionaux : un manque de visibilité sur les conditions de travail

Le bilan de la Stratégie d’Investissement des Lycées (SIL) 2018-2024 met en évidence les actions menées pour l’amélioration des conditions de travail des agents régionaux des lycées. Toutefois, il n’existe pas de descriptif concernant l’aménagement de l’ensemble des espaces consacrés aux agents (salles de pause, vestiaires, douches, sanitaires…). Claire Schweitzer a donc demandé à avoir accès à un état des lieux de l’ensemble des différents espaces destinés aux agents des lycées de la Région ainsi qu’un échéancier concernant les futurs travaux envisagés pour la période 2025-2030.

Lire notre question sur l’aménagement des espaces pour les agents

Externalisation des services : Pour nous c’est non

Alors que le sujet de l’externalisation des services se pose de plus en plus auprès des collectivités et avec lui, la crainte de voir des postes d’agents régionaux supprimés, notre groupe s’interroge sur le possible recours à l’externalisation par la présidente.

Si la nouvelle SIL fait mention d’un soutien massif à des projets de végétalisation des lycées, Claire Schweitzer a questionné Christelle Morançais sur sa position concernant l’externalisation des missions de maintenance ou d’entretien des espaces verts des établissement scolaires. Une interrogation que nous avons également porté concernant la gestion des services informatiques. Comme réponse, la majorité s’est engagée à ne pas avoir recours à l’externalisation.

Lire notre question sur la gestion des espaces verts

Lire notre question sur la gestion informatique

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Dans un article de presse paru ce mercredi 4 juin dédié à la rénovation des 13 rames TER 2N NG, Christelle Morançais s’enorgueillit d’un investissement de 55 millions d’euros pour rénover ces rames. Une annonce qu’elle présente comme un engagement nouveau qui aurait été permis par les coupes budgétaires votées en décembre dernier alors que cet engagement a été pris en décembre 2021. Pour le groupe L’Écologie Ensemble, cet amalgame de la présidente est un leurre pour tenter de justifier les sombres coupes budgétaires.

Ce mardi, la présidente du Conseil régional a fièrement assuré la promotion de la rénovation de rames de TER aux couleurs de sa majorité, affirmant “Vous voyez, les économies, ça sert à ça ! J’ai fait le choix de réduire le fonctionnement pour pouvoir investir massivement”. 

Une manipulation clairement dénoncée par Lucie Etonno, Présidente du groupe l’Écologie Ensemble : “Christelle Morançais laisse supposer que les coupes budgétaires ont permis de financer la rénovation mi-vie de ces rames. C’est faux et malhonnête, ces rénovations ne sont pas la conséquence des récentes décisions budgétaires, mais le fruit de planifications antérieures votées en décembre 2021.”

Pour Matthias Tavel, conseiller régional membre de la commission transports, “si la présidente insiste sur l’engagement de la majorité régionale pour maintenir un haut niveau d’investissement, cet écran de fumée masque en réalité un sous-investissement chronique dans les transports régionaux et notamment dans le matériel roulant”. 

Alors que la fréquentation des TER a doublé en six ans, la majorité a mis presque dix ans pour faire l’acquisition de deux nouvelles rames, et que dire de celles encore manquantes ? Là où Christelle Morançais évoque fièrement un investissement de 55 millions d’euros pour rénover 13 rames, il faudrait acheter 40 rames d’ici 2031 soit près de 500 millions d’euros pour répondre aux besoins de mobilité des usager·es et pour l’instant toujours aucune commande.

En recyclant des annonces anciennes et en tordant la réalité, la présidente tente de faire passer une politique de rigueur budgétaire pour une stratégie d’investissement ambitieuse. Nous refusons cette manipulation. Les habitants de la région méritent une offre de transport à la hauteur des enjeux climatiques et sociaux, pas des effets d’annonce destinés à masquer les reculs.

Les élu.e.s du groupe L’écologie ensemble au Conseil régional

Annexes

Extrait du rapport 106 – Modernisation du parc de matériel roulant régional voté le 16 décembre 2021 :

Extraits du rapport T300  – Structurer le territoire par une offre ferroviaire adaptée voté le 19 décembre 2024 : 

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Alors que nous connaissons une nouvelle vague de froid qui attise la précarité énergétique, la majorité macroniste de Christelle Morançais choisit délibérément de supprimer l’aide régionale aux économies d’énergie pour les particuliers (AREEP), destinée aux ménages les plus modestes. Le groupe L’écologie ensemble alerte, depuis le début du mandat, sur la baisse du budget des AREEP. Aujourd’hui, cet arrêt total du soutien de la Région à la rénovation énergétique est un triple abandon, social, écologique et économique.   

Lors du Conseil régional des 19 et 20 décembre dernier, la majorité régionale a voté la suppression du dispositif d’aide aux ménages les plus modestes pour la rénovation énergétique de leur logement. En 2015, sous la majorité de Jacques Auxiette, la Région consacrait plus de 15,5 millions d’euros pour le soutien de la rénovation énergétique des ménages modestes. En 2017, la majorité de Bruno Retailleau avait déjà quasiment divisé l’enveloppe par 4. En 2025, la majorité régionale de Christelle Morançais verse une dernière aide pour les 150 dossiers de demandes en cours et abandonne ensuite tout soutien à la rénovation énergétique des bâtiments.

Pour Elsa Richard : “Ce désengagement de la Région est en totale opposition avec les objectifs de neutralité carbone, de transition énergétique et de lutte contre la précarité qu’elle s’est elle-même fixée dans son Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires. C’est aussi à l’opposé des conclusions du rapport du CESER Pays de la Loire sur les précarités en Pays de la Loire, qui appelaient la Région à renforcer ses dispositifs d’aide à la rénovation énergétique pour les plus modestes. Car ce sont plus de 270 000 ménages dans la région qui rencontrent des difficultés pour payer leur facture de chauffage. Et la situation tend à s’aggraver”.

Pour William Aucant :  “Alors que les derniers chiffres de France Travail mettent en évidence une hausse très nette du chômage en Pays de la Loire et en particulier dans le secteur de la construction et du BTP,  la Région devrait être en première ligne pour soutenir l’activité, encourager les chantiers durables, et accompagner une filière d’avenir qui conjugue emploi non délocalisables, justice énergétique et écologie. Pas la saborder.” 

Face à ce  non-sens social écologique et économique, le groupe L’écologie ensemble demande à la majorité régionale de réactiver une politique régionale ambitieuse en faveur de la rénovation énergétique, dans le respect de ses engagements en matière de lutte contre la précarité énergétique, de baisse des consommations d’énergie et de soutien de l’emploi local.

Elsa Richard et William Aucant, élu.e.s du groupe L’écologie ensemble au Conseil régional des Pays de la Loire

Tableau récapitulatif des montants votés chaque année au titre des AREEP et du nombre de dossiers financés :

Extrait du Rapport du SRADDET Pays de la Loire 2022 – Synthèse de l’état des lieux, stratégie, objectifs  :

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Fin 2017, la majorité régionale avait présenté une Stratégie d’Investissements dans les Lycées (SIL), budgétée à hauteur de 780 millions d’euros pour la période 2018-2024. A l’occasion du Conseil régional du 22 juin, notre groupe a questionné l’état de consommation et d’utilisation de cette SIL. Pour cause, ce plan d’investissements, présenté à l’époque comme « historique » n’a été consommé qu’à hauteur de 417,9 millions d’euros à ce jour, soit un taux de réalisation de 53,6 % seulement.

La SIL : Un outil crée en 2018 pour répondre à un besoin démographique

Lorsqu’elle a été adoptée, la SIL avait pour vocation de répondre à la hausse démographique du nombre de jeunes dans notre région, particulièrement en Loire-Atlantique et en Vendée. Depuis, des études démographiques et capacitaires ont été réalisées et ont à priori permis de préciser les besoins en programmant un lycée à St-Philbert-de-Grand-Lieu et à Vertou. Ces projets tardent pourtant à se concrétiser et risquent fort d’être reportés après la fin de la mandature régionale en 2028. A contrario, les nouveaux lycées privés ne paraissent pas rencontrer les mêmes difficultés que les projets publics. Ils ouvrent en temps et en heure et bénéficient de facilités étonnantes pour l’aménagement des équipements sportifs et parfois au détriment du public, comme à Savenay.

Des rénovations indispensable pour un bâti vieillissant

Dans le même temps, la crise énergétique a mis en évidence un patrimoine immobilier vieillissant, coûteux pour les finances régionales et incompatible avec les impératifs de transition écologique. Malgré la réalisation des pré-diagnostics énergétiques des bâtiments, la programmation des travaux est illisible et de lourds retards sont pris sur les travaux, dont des travaux sanitaires et de sécurité urgents.

Des investissement très insuffisants

Pourtant, le compte administratif de 2022 laisse apparaitre un taux de réalisation très faible. La consommation actuelle était de 371,2 millions d’euros auxquels il convient d’ajouter les 46,7 millions d’euros d’opérations votées depuis le début de l’année 2023. Ce total de 417,9 millions d’euros représente un taux de réalisation de seulement 53,6% à moins de deux ans de l’échéance de cette stratégie. La région est donc très loin des 780 millions d’euros d’investissement initialement annoncés en 2018.

Pas de réponses à nos différentes demandes

Dès lors, notre groupe a demandé à la majorité de confirmer le chiffre de 418 millions d’euros de dépenses réalisées; qu’une évaluation de cette stratégie soit réalisée; qu’une précision sur les pistes d’actions envisagées pour assurer un service public de l’enseignement secondaire de qualité soit présentée. La majorité n’a pas répondu à nos demandes, se contentant d’affirmer que plusieurs opérations étaient en cours dans différents établissements.

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Lancée en 2020 avec beaucoup d’ambitions sur le papier, la société d’économie mixte (SEM) Croissance Verte portée par la Région Pays de la Loire va disparaître avant la fin de l’année, marquant ainsi l’échec de l’outil mis en place sous l’impulsion directe de Christelle Morançais pour soutenir la rénovation énergétique et les énergies renouvelables. Les élus et élues du groupe L’écologie ensemble au Conseil régional regrettent l’amateurisme de la majorité régionale et un immense gâchis à l’heure de la crise énergétique et climatique. Ils appellent au sursaut, après 3 années perdues !

Malgré ses ambitions initiales (“rénover 100 000 logements” et “tripler la production d’énergies renouvelables”), la SEM Croissance Verte était un outil mal pensé dès le départ. Dès 2019, le groupe écologiste avait demandé par courrier à Christelle Morançais de reporter le lancement de la SEM pour revoir sa copie*. Sans l’entêtement de la majorité régionale, nous n’en serions pas là aujourd’hui !

« On pourrait se réjouir qu’on ait enfin pu vous pousser à mettre fin à ce plantage, mais cette victoire est amère : Quel gâchis de temps et de ressources ! »

William Aucant

Interrogée ce jour en session plénière du Conseil régional, la majorité a confirmé la fin de la SEM, targuant pour la partie rénovation la concurrence directe du programme national SARE. Christelle Morançais enterre donc un outil qui a coûté près d’1,8 millions d’euros d’argent public et beaucoup de temps aux partenaires-actionnaires de la SEM (les syndicats d’énergie des 5 départements et les 5 conseils départementaux) pour un bilan quasi nul. La Région va également devoir racheter les parts des autres collectivités locales et syndicats d’énergie pour près de 2 millions d’euros. De l’argent non-provisionné au budget 2023 !

Parce que nous n’avons plus de temps à perdre, le groupe L’écologie ensemble, solidaire et citoyenne fait plusieurs propositions pour que cesse l’inaction régionale en matière de transition énergétique :

• Lancer un fonds de soutien aux projets de production d’énergies renouvelables.
• Soutenir les projets citoyens d’énergies renouvelables aux retombées locales, par de l’aide à l’ingénierie et à l’investissement tout au long du projet.
• Développer un service public régional de la rénovation énergétique, complémentaire des actions existantes sur les territoires, et accompagnant notamment les foyers les plus modestes avec des solutions de tiers-financement.
• Sortir d’une vision idéalisée de l’hydrogène et développer enfin des actions de sobriété et d’accélération sur les énergies renouvelables disponibles immédiatement.

Lucie Etonno, présidente du groupe L’écologie ensemble
William Aucant, conseiller régional membre de la commission Energie et du CA de la SEM Croissance verte
Elsa Richard, conseillère régionale membre de la commission Energie

Lors de la session du Conseil régional du 23 mars, William Aucant a interrogé Christelle Morançais sur l’échec de la SEM Croissance Verte et sur les alternatives qu’elle compte mettre en place.

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Durant la session du Conseil régional du 16 Décembre, notre élue Pascale Hameau a interpellée la majorité régionale sur la nécessité d’investir massivement dans la transitions énergétique afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

Parmi les propositions formulées, nous avons soumis un amendement en faveur de la rénovation thermique de l’ensemble des bâtiments appartenant à la Région afin de réduire nos émissions de CO2 ainsi que les coûts de fonctionnement.

? Visionnez la présentation vidéo de Pascale Hameau

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