A l’occasion de la commission permanente qui s’est tenue ce jeudi 30 avril, la première de 2026, la droite régionale de Christelle Morançais s’est de nouveau attaquée aux services publics et en particulier à ceux des territoires ruraux. Face à cette nouvelle offensive, Lucie Etonno, Gaëlle Rougeron, Sabine Lalande et Elsa Richard ont défendu le maintien d’un service public accessible à l’ensemble des ligériennes et des ligériens tout en dénonçant les multiples coupes budgétaires drastiques contre les acteurs du territoire que multiplie la majorité depuis fin 2024.

Santé mentale des jeunes : il y a urgence à agir

Un an après le drame qui a touché le lycée Notre Dame de Toute Aide à Nantes et conduit au décès tragique de la jeune Lorène, le 10 avril dernier, un jeune lycéen a agressé à l’arme blanche une camarade de classe au lycée Joubert-Émilien-Maillard d’Ancenis. Lors de la commission permanente, notre groupe a rappelé son soutien envers la victime, sa famille, ses proches ainsi que toute la communauté éducative. Il y a un an déjà, notre groupe alertait sur l’urgence à agir pour le bien être et la santé mentale des jeunes. Face à ces drames, on ne peut pas seulement blâmer les parents. La Région, en tant qu’institution responsable des lycées a un devoir à agir pour assurer la sécurité des élèves. La priorité doit être donné à la jeunesse et à son bien-être, c’est pourquoi nous demandons qu’un plan d’action en faveur de la santé mentale des jeunes soit mené au plus vite dans les établissements scolaires.

Transports scolaires : la majorité régionale abandonne les familles rurales

Depuis le début du mandat, la droite régionale de Christelle Morançais n’a de cesse que d’augmenter année après année le tarif des transports scolaires. Cette fois, la majorité s’est attaquée aux territoires ruraux dans par l’intermédiaires des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI). Jusqu’à présente, les élèves scolarisés dans les RPI bénéficiaient d’une tarification spécifique de 90 €. Dès la rentrée prochaine, cette tarification passera à 171 €. Cette augmentation brutale, décidée sans concertation avec les usagers et les élu·es des territoires marque un abandon des familles rurales dans un contexte d’hausse des prix du gasoil et de la vie quotidienne.

Sous couvert de cette prétendue égalité, la majorité ferme une fois de plus les yeux sur les contraintes spécifiques auxquelles sont confrontées les familles en milieu rural, estimant que les hausses tarifaires puissent constituer un frein pour l’accès à l’enseignement.

Pour dénoncer cette hausse, notre groupe a co-signé une tribune avec Elise Leboucher, députée LFI de Sarthe, Jean-Claude Raux, député écologiste de Loire-Atlantique et Matthias Tavel, également député LFI de Loire Atlantique

Initiation à l’usage de IA dans les lycées: la priorité est d’assurer la sécurité des jeunes

A l’occasion de cette commission permanente, la majorité régionale a voté le lancement d’une expérimentation intitulée « Initiation à l’usage de l’Intelligence Artificielle » à destination des lycéen·nes. Au delà de l’absence d’information sur le montant de cette expérimentation et sur le ou les prestataires qui interviendront dans les lycées auprès des jeunes, les rapports soumis au vote n’abordent pas les sujets de prévention, d’usages raisonnés, ou encore des façons de se protéger de l’IA.

Si l’IA est aujourd’hui en pleine expansion, elle fait également l’objet de très nombreuses dérives, à l’image des phénomènes inquiétants des grooming, des deepfakes sexuels dont de nombreuses jeunes femmes sont victimes. Si notre propos n’est pas d’interdire l’IA, nous souhaitons que son utilisation se fasse dans un cadre qui garantisse la sécurité des élèves.

Arrêt du soutien aux écoles de la deuxième chance : abandon des jeunes sans formation

Il y a deux mois, notre groupe a été alerté par le réseau des écoles de la deuxième chance au sujet de l’arrêt du soutien de la région aux écoles de la deuxième chance. Ce soutien est indispensable parce qu’il assure un cadre de formation adapté et une rémunération aux stagiaires engagés dans les dispositifs PREPA.

Aujourd’hui, la droite régionale intègre l’ensemble des formations dans un seul marché public « 1 emploi = 1 formation ». Problème, ce marché ne prend pas en compte les spécificités des jeunes accueillis par les écoles de la deuxième chance qui, pour certains, sont en décrochage scolaire et social.

De son côté, la majorité parle de marché concurrentiel, estimant que les écoles de la deuxième chance sont sur la même ligne de départ que les autres acteurs et qu’elles ont pleinement leur place dans le marché proposé.

De notre côté, nous avons dénoncé ces coupes en appelant au maintien des indemnisations des stagiaires.

Évaluation des coupes budgétaires : qu’est-ce que la majorité a à cacher ?

A l’occasion du vote du budget 2024, la majorité régionale s’était engagée à effectuer une évaluation de l’impact des coupes budgétaires. Depuis, nous n’avons pas eu de nouvelles sur l’avancée de ces travaux d’analyse. Face à l’ampleur des conséquences des coupes budgétaires régulièrement relayées dans la presse, nous avons interrogé la majorité sur les délais et modalités de transmission de cette évaluation. Comme réponse, le vice président aux finances c’est de nouveau engagé à nous transmettre cette évaluation. Dans la presse, la période de mi-2026 a également été avancée par la majorité.

Depuis, pas de nouvelles, aucune garantie sur la confirmation de la date et des modalités de présentation de cette évaluation devant l’assemblée régionale. Nous avons donc transmis nos demandes par courrier et sollicité la majorité régionale à l’occasion de cette commission permanente.

En guise de réponse, Christelle Morançais a coupé la parole au vice-président aux finances qui semblait vouloir nous donner quelques éléments de détail pour finalement nous dire qu’elle nous répondra pas écrit. Visiblement agacée par cette question, la présidente aurait-elle des choses à cacher ?

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Il y a presque un an, en décembre 2024, la Présidente de Région Christelle Morançais avait imposé des coupes budgétaires massives touchant pourtant des compétences obligatoires de la Région : l’environnement, l’égalité femmes-hommes ou encore la culture. 

Considérant que ce budget 2025 démantelait des pans entiers de politiques publiques pourtant  obligatoires et qu’il était donc entaché d’irrégularités, le groupe Écologie Ensemble l’a attaqué en justice. Un an après ces coupes désastreuses pour les Pays de la Loire, la majorité régionale, fébrile,  n’a toujours pas déposé le moindre mémoire en défense, une information confirmée officiellement par notre avocat.

Après presque 10 mois, le groupe l’Écologie Ensemble est toujours dans l’attente d’une réponse de la part de la majorité régionale. Pour sa Présidente, Lucie Etonno, le message est clair : “La Région choisit de retarder la procédure. C’est une stratégie de blocage qui vise à retarder l’examen du dossier par le tribunal, donc l’audience et, in fine, le jugement. Cette attitude n’est pas anodine : elle traduit une réelle fébrilité de la majorité régionale qui redoute de perdre ce recours et de voir ce budget annulé avant la fin du mandat.”

Pour Elsa Richard : “ Le droit est clair : seul le tribunal administratif pourra désormais trancher sur la légalité du budget adopté l’an dernier. Mais nous continuerons de le dire : ce budget était désastreux, celui qui va nous être présenté le sera tout autant. Christelle Morançais ne pourra pas nier indéfiniment les obligations régionales,  et ni accuser sans cesse le gouvernement pour justifier ses nouvelles coupes arbitraires dans le budget 2026.“ 

Pascale Hameau, qui suit les questions budgétaires pour le groupe conclut : “Notre groupe continuera à défendre l’exigence de transparence, de sincérité budgétaire et de respect des compétences et des responsabilités fondamentales auxquelles la Région ne peut se soustraire. L’intérêt général et la protection des politiques publiques essentielles doivent primer sur les idéologies.”

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Nous l’avions dit à l’occasion du vote du budget primitif de la Région le 20 décembre dernier, nous n’en resterons pas là. Les décisions de Christelle Morançais sur l’avenir des politiques publiques régionales ne peuvent se soustraire à la loi. Face aux nombreuses irrégularités du budget de la Région, le groupe l’Écologie Ensemble a saisi le juge administratif pour demander son annulation.

• Propos liminaires
• 1- Non-respect des procédures, l’attaque à la démocratie régionale
• 2- Une contestation sur le fond des éléments soumis au vote

Propos liminaires

Un budget illégal doit être porté devant le tribunal administratif. C’est le sens de ce recours, sur deux points majeurs. D’une part, le droit à l’information des élu.e.s a été entravé à de nombreuses reprises dans l’exercice budgétaire 2025, depuis l’envoi du rapport d’orientations budgétaires le 4 octobre 2024 jusqu’au vote du budget le 20 décembre 2024 : non réponse à nos courriers, réponses parcellaires et insuffisantes, manque de pièces nécessaires… D’autre part, ce budget est illégal en ce qu’il apparaît manifestement insincère, en témoignent les nombreuses contradictions entre le rapport d’orientations budgétaires et le budget, entre la maquette et le rapport budgétaire, et les nombreuses sous-estimations des dépenses régionales au regard des obligations pourtant légales de la Région notamment dans le champ de l’environnement, de la culture, de l’insertion des jeunes, de l’égalité femmes-hommes… 

Pour Lucie Etonno, présidente du groupe “C’est un message fort que nous envoyons à Christelle Morançais mais aussi à l’ensemble des responsables politiques qui imaginent pouvoir agir en toute impunité à l’encontre de nos institutions et de l’intérêt général”.

Il est de notre devoir d’élues et élus régionaux d’actionner tous les leviers à notre disposition, dont le droit administratif, pour faire respecter nos règles institutionnelles et rappeler à Christelle Morançais que son rêve de Trumpisation des Pays de la Loire n’est bien qu’un fantasme. Derrière les discours de façade invoquant le principe de responsabilité face à la dette publique de l’Etat (et non de la Région), Christelle Morançais assume une politique de casse du service public régional, quitte à se mettre hors la loi. 

Notre groupe continuera d’user de l’ensemble des moyens à sa disposition afin de faire respecter l’institution régionale, de continuer à dénoncer ce budget et de faire vivre le plus possible la démocratie régionale malgré les  tentatives répétées de la majorité régionale de l’assécher.

1- Non-respect des procédures, l’attaque à la démocratie régionale

Alors que nous avions déjà saisi la justice avec un référé liberté pour dénoncer le mépris du droit à l’information des élus, nous allons plus loin aujourd’hui avec un recours en annulation. Cette fois, il ne s’agit plus d’une simple procédure d’urgence : nous demandons au juge administratif d’examiner en détail l’ensemble des obligations légales qui, selon nous, n’ont pas été respectées

Des coupes budgétaires de 100 millions d’euros, découvertes… dans la presse. Un débat d’orientation budgétaire (DOB) vidé de sa substance, des hausses tarifaires sur les transports révélées à la dernière minute, des incohérences entre les documents officiels : voilà la méthode de la majorité. Nous avons posé des questions, nous avons demandé des précisions, et nous n’avons reçu que des réponses partielles – quand elles existent.

Un budget bâclé, des aides supprimées dans la précipitation. Au fil des pages, nous découvrons des décisions lourdes de conséquences : des suppressions d’aides aux missions locales, aux organisations de jeunesse, aux établissements culturels et sportifs etc.

En agissant de la sorte, unilatéralement et dans la précipitation, la majorité régionale s’est rendue coupable de ne pas vouloir respecter nombre de conventions par lesquelles elle est liée. C’est ainsi que nous avons vu la Région faire machine arrière concernant son soutien à l’école musique et danse du Pont Supérieur pour laquelle, elle avait initialement prévu d’arrêter les financements.

Pour Franck Nicolon, membre de la commission culture et sport,  “il s’agit d’une méthode de voyou qui vient mépriser le rôle des élus, mais aussi les acteurs du territoire”. 

Pour Elsa Richard, membre de la commission territoire,  “Il y a une entrave concernant le droit à l’information des élus, ce qui ne nous a pas permis de voter de façon éclairée car un grand nombre de questions et de décisions sont restées sans réponses et sans justification”.

2- Une contestation sur le fond des éléments soumis au vote

Sur le fond, notre groupe souligne les multiples renoncements de la majorité régionale, contrevenant au principe de sincérité budgétaire définie par l’article L.1612-4 du code général des collectivités territoriales. 

Les multiples suppressions de dispositifs et règlements d’intervention notamment concernant l’emploi, l’accompagnement de la jeunesse ou la transition écologique nous permettent de constater que certaines dépenses ont été sous-évaluées.

Sur les questions environnementales, la loi NOTRe confie aux régions le soin d’élaborer un Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Avec ce schéma, la Région se fixe des objectifs se traduisant notamment par des obligations légales de la collectivité en matière de protection de l’environnement, de lutte contre le dérèglement climatique ou de préservation de la biodiversité. En supprimant la quasi-totalité des aides et des investissements en faveur de la transition énergétique et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la Région se place dans une situation d’incompatibilité avec l’atteinte de ses objectifs. 

La Région présente donc une évaluation des dépenses qui ne correspond pas à la réalité de ses engagements, revenant finalement à sous-estimer le coût véritable de la transition écologique.

Parallèlement, plusieurs recettes sont affichées en hausse dans les rapports budgétaires qui ont été soumis au vote, sans que celles-ci n’aient été présentées à l’occasion du débat d’orientation budgétaire. L’absence de réponse concernant ces nouvelles recettes nous laissent à penser qu’elles ont été manifestement surévaluées.

Derrière cette sous estimation manifeste des dépenses régionales, ainsi que la surestimation de certaines recettes, notre groupe pointe un risque de dérapage financier et une mauvaise gestion budgétaire de la majorité régionale.

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