Lors de la session du Conseil régional du 21 décembre, Pascale Hameau, conseillère régionale du groupe L’écologie ensemble, a interrogé la majorité de Christelle Morançais sur le dossier Yara. L’entreprise, qui a annoncé le 30 octobre dernier la fin de la production d’engrais sur son site de Montoir-de-Bretagne, fait partie du consortium d’industriels de l’estuaire de la Loire engagés avec la Région dans le projet de Zone industrielle bas carbone (ZIBaC). La Région posera-t-elle un acte fort en refusant toute aide publique à un groupe qui pratique la casse sociale et environnementale et refuse de se mettre en conformité malgré les mises en demeure  préfectorales ? La majorité LR-UDI ne se prononce pas.

Pascale Hameau, conseillère régionale : « Yara licencie 139 personnes sur un effectif de 150. Avec mépris et cynisme, le groupe fait le choix de renoncer aux travaux de mise en conformité environnementale et de sécurité par un plan social qui ne règle rien. Depuis 2011, l’usine faisait l’objet de multiples mises en demeure par la préfecture mais ces sanctions s’avéraient trop modestes, et donc peu dissuasives. Ces travaux étaient estimés à environ 40 millions d’euros, tandis que le chiffre d’affaires du groupe en 2022 dans le monde s’élevait à près de 22 milliards d’euros. »

Yara fait partie de l’Association des Industriels de l’Estuaire « AILE », ainsi que de l’association « ADELE » chargée du « projet de zone industrielle bas carbone (ZIBaC) » réunissant le Grand Port Maritime, AILE et les collectivités locales dont la Région. Lors de la Commission Permanente du 17 novembre 2023, ADELE a reçu 100 000€ de contribution statutaire de la Région pour son programme d’actions 2024-2025. D’autres fonds publics pourraient suivre pour la mise en oeuvre des projets de décarbonation. Yara arrête en effet sa production mais envisagerait de faire de Montoir un terminal d’importation d’engrais.

Pascale Hameau ajoute :  La Région peut être la garante qu’aucune aide publique ne bénéficie à cet industriel tant qu’il ne réalise pas les travaux de mise en conformité nécessaires à la sécurité et la santé des salariés et des riverains. Pourtant, la majorité régionale refuse de s’engager. Si, par la voix du vice-président Franck Louvrier, elle a trouvé « choquantes » les méthodes sociales de Yara, elle reste silencieuse sur la suite de la participation de Yara au projet ZIBaC. Nous le regrettons et l’empressons de prendre une position plus courageuse ! »

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En fin de semaine dernière, nous apprenions avec stupéfaction que l’entreprise norvégienne Yara envisageait de licencier 139 des 170 salarié.es du site de Montoir de Bretagne. Yara a finalement choisi la casse sociale et industrielle plutôt que de réaliser les travaux de mise aux normes indispensables à la santé des salarié.es et des riverain.es et à la protection de l’environnement. Le groupe L’Écologie ensemble du Conseil régional dénonce cette méthode brutale, tient à apporter son soutien à l’ensemble des salarié.es et appelle la Région à engager une profonde réflexion autour de l’avenir des industries polluantes en Pays de la Loire.

C’est avec regret et colère que nous constatons que ce sont de nouveau des logiques financières qui ont motivé les choix de Yara, aux dépens des humains, de leur santé, et de la protection de l’environnement; comme c’est le cas depuis plusieurs années. Le choix de Yara d’arrêter la production à Montoir pour importer demain les produits à destination du marché français montre aussi la mauvaise foi de l’argument économique.

Malgré les nombreuses fuites de produits chimiques, les dépassements très réguliers des normes environnementales ou les astreintes administratives délivrées par l’Etat, Yara n’a jamais engagé de travaux de mise aux normes de ses installations, préférant payer les amendes que d’investir dans la rénovation de ses bâtiments.

Cette annonce de licenciement ne nous fera cependant pas oublier les derniers incidents survenus : une fuite d’acide sulfurique estimée à 13 tonnes, le 28 juillet, qui a pollué les bassins d’eaux pluviales de l’entreprise et durant laquelle un agent intervenu en combinaison anti-acide a été blessé au bras. Nous n’oublions pas également le décès d’un salarié de cinquante ans qui a succombé à un malaise sur le site le 24 octobre dernier et pour lequel nous attendons les conclusions de l’enquête menée par le parquet de Saint-Nazaire. 

Pour les élu.es du groupe L’Écologie ensemble, “Les collectivités publiques et en premier lieu l’Etat se doivent de soutenir les salarié.es concerné.es, faute de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour contraindre Yara à réaliser des travaux de rénovation. Nous appelons également la Région et Christelle Morançais, en sa qualité de présidente du Conseil de surveillance du Grand Port Maritime de Nantes-Saint-Nazaire, à faire valoir son droit à émettre un avis sur les projets de changements d’activité de cette entreprise qui n’a jamais su se mettre en conformité avec la loi. La Région se doit d’interroger le devenir du site de Montoir de Bretagne, d’autant plus qu’il devrait accueillir de nombreuses matières dangereuses et explosives.” 

“Cette réflexion doit également intégrer l’ensemble des industries polluantes de l’estuaire de la Loire, pour lesquelles les besoins d’investissement, d’évolution des productions et des emplois se posent afin d’éviter qu’une telle situation ne se reproduise. Les salarié.es doivent être pleinement associé.es à cette ambition et aux besoins de formation qui en découleront”.

Lucie Etonno, présidente du groupe l’Écologie ensemble

Pascale Hameau, conseillère régionale de Saint-Nazaire 

Matthias Tavel, conseiller régional et député de Loire-Atlantique

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Manque d’eau, Loire asséchée, tensions sur les bassines, pollutions… Les Pays de la Loire, comme partout, doivent agir pour préserver la ressource. Le plan régional pour préserver l’eau était donc attendu mais il a déçu… 40 mesures dont certaines vont dans le bon sens, c’est vrai mais un plan sans budget, avec des manques, du recyclage et peu d’ambition. Nous n’avons pas voté pour cette délibération !

Retard pris et insuffisances

Déjà, en mars dernier, le plan de protection des captages prioritaires d’eau potable avait été décevant. Un objectif de 60% de réduction des pesticides dans ces zones était fixé alors qu’il faudrait y exclure les phytosanitaires (relire notre billet de la session plénière de mars 2023).

Un peu plus tôt, en 2019, Christelle Morançais présentait avec le Préfet un “Plan Etat-Région de reconquête de la qualité de l’eau”. 4 ans plus tard, force est de constater que ni l’Etat, ni la majorité n’ont tenu tous les engagements pris. La preuve, certaines mesures du plan de 2019 sont présentées comme nouvelles mesures du plan de 2023, comme la création d’un Observatoire régional de l’eau.

Le plan 2023 témoigne donc du retard pris et des insuffisances de l’action régionale. Certes, elle n’est pas la seule compétente sur l’eau. Mais en refusant de froisser le modèle dominant, elle cale sur la préservation d’une ressource essentielle et vitale.

De plus, le plan présenté ne satisfait personne, même pas le syndicat agricole FNSEA, pourtant proche des positions de la majorité régionale.

Nos propositions pour un plan à la hauteur

Notre groupe a donc proposé plusieurs amendements, par exemple :
-Acter un moratoire sur toute destruction de zones humides, à inscrire dans la révision du SRADDET et s’imposant à tous les documents d’urbanisme infrarégionaux
-Conditionner les aides régionales, pour les entreprises industrielles comme pour les territoires (EPCI, syndicats…) selon leur impact écologique et leur baisse de consommation en eau
-Renoncer clairement à financer et à l’installation de nouvelles méga-bassines et s’appuyer plus fortement sur des solutions fondées sur la nature

Les réponses caricaturales de la majorité régionale

La réponse de la majorité à nos propositions est à l’image de la concertation préalable à ce plan : décevante et pas à la hauteur ! Nous sommes caricaturés en partisan d’une « décroissance qui serait une catastrophe pour notre région ». Sur l’agriculture, la majorité laisse la porte à l’installation de bassines « petites ou grandes » et refuse de parler priorisation des usages. Selon elle, il serait « dangereux » de privilégier l’irrigation de cultures alimentaires destinées au marché local plutôt que l’agriculture intensive destinée à l’exportation.

Ce n’est définitivement pas le plan attendu pour accompagner un changement radical dans nos pratiques et éviter les « guerres de l’eau ».

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Le journal « Le Monde » et dix-sept autres médias ont publié une enquête, jeudi 23 février, révélant la présence de centaines de sites pollués par des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), surnommées « polluants éternels », à des niveaux jugés dangereux pour la santé sur le territoire français dont plusieurs en Pays de la Loire. Les élues et élus du groupe l’Ecologie Ensemble appellent la Région à réagir au titre de sa compétence en matière de santé environnementale.

“Si la Région Pays de la Loire ne compte pas de producteurs de ces polluants, des dizaines de sites où une contamination a été détectée ou est présumée ont néanmoins été répertoriés, avec des niveaux de concentration inquiétants voire dangereux pour la santé” alerte Lucie Etonno, Conseillère Régionale et présidente de groupe.

Deux “hots spots”, c’est-à-dire, des sites où la contamination atteint des niveaux jugés dangereux pour la santé par les experts (supérieurs à 100 ng/kg) sont recensés en Pays de la Loire : à La Garnache, en Vendée où la concentration en PFAS prélevée dans les eaux souterraines est de 144,7 ng/L et à Saint Marceau dans la Sarthe où la concentration prélevée dans les eaux de surface est de 356 ng/L. “L’étude révèle que ces polluants constituent des substances chimiques toxiques et quasi indestructibles. Ils sont présents dans une multitude d’objets, des poêles antiadhésives à la mousse anti-incendie, en passant par les circuits électriques” précise William Aucant, conseiller régional.  

Ces PFAS, déjà responsables de pathologies (cancers, baisse de la fertilité, risques cardio-vasculaires…) pour des millions de Français.es selon le programme de recherche européen HBM4EU publié l’an passé, constituent une « limite planétaire » au même titre que le changement climatique ou le trou dans la couche d’ozone. “Nous demandons dès à présent à la majorité régionale des Pays de la Loire de se saisir de ce problème de santé publique, en lien avec l’Agence régionale de santé, en diligentant de nouvelles mesures indépendantes, en intégrant un programme d’études scientifiques sur la consommation quotidienne d’une eau impactée par ces PFAS dans le futur Plan régional santé-environnement (PRSE4, en cours d’élaboration) et en soutenant la recherche et l’innovation pour que les entreprises s’affranchissent de ces substances dans leurs processus de production » précise Elsa Richard, conseillère régionale des Pays de la Loire.

Elsa Richard, conseillère régionale, membre de la commission environnement 
William Aucant, conseiller régional, membre de la commission environnement
Lucie Etonno, conseillère régionale et présidente du groupe

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Devant un nouvel épisode de pollution aux cyanobactéries depuis la mi-août dans le bassin de la rivière Moine et par écoulement, dans la Sèvre Nantaise, les élu.e.s du groupe L’Ecologie Ensemble au Conseil régional des Pays de la Loire ont écrit au préfet de région. Ils et elles demandent des mesures pour stopper les rejets depuis les lacs de Ribou et du Verdon situés en amont et pour agir sur les causes déjà connues de la prolifération des cyanobactéries, potentiellement toxiques.

Franck Nicolon, conseiller régional de Loire-Atlantique :  “Fortement concentrées, les cyanobactéries peuvent libérer des toxines dangereuses pour l’homme et provoquer des nuisances pour tous les usagers des cours d’eau et la biodiversité. Leur prolifération répétée, même lors des étés pluvieux et moins chauds, ne doit pas être une fatalité. Devant les causes déjà connues comme l’excès de nutriments ou la stagnation de l’eau, il existe des leviers d’action à activer sans attendre en lien avec les acteurs locaux comme l’Établissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise et les collectivités. C’est dans ce sens que nous avons écrit au préfet.”

Les élus écologistes demandent notamment au préfet :

• Le traitement curatif sur place des pollutions dans les lacs du Verdon et de Ribou plutôt que leur dispersion en aval ;
• La mise en place d’un système d’alerte sous sa responsabilité, comparable à celui mis en place pour les crues, dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) ;
• Un programme daté et chiffré de résorption des causes de pollution aux cyanobactéries dans le bassin de la Sèvre Nantaise et de ses affluents, dont la Moine: 

Lucie Etonno, co-présidente du groupe L’écologie Ensemble
Franck Nicolon, conseiller régional de Loire-Atlantique

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