A l’ordre du jour de la session du Conseil régional du 23 juin figurait une proposition de délibération autorisant la présidente du Conseil régional à aller négocier à la baisse les objectifs de la loi Climat et Résilience sur le volet de l’artificialisation des sols. Une délibération aberrante dont notre groupe avait demandé le retrait avant l’ouverture des débats (lire notre communiqué de presse du 20 juin).

Les débats de la commission à laquelle étaient rattachée cette délibération ont donc été animés. Elsa Richard et William Aucant ont mis en avant les nombreux arguments de notre groupe pour s’opposer à cette aberration écologique, qui permettrait la destruction de 3 436 hectares supplémentaires d’ici 2030, soit l’équivalent de 2,3 terrains de foot supplémentaires détruits chaque jour !

Des interventions à retrouver ci-dessous en vidéo, pour découvrir leurs arguments et leur mise en scène originale !

Si la délibération a été adoptée sans surprise (et sans les voix de notre groupe, ainsi que celles des groupes socialistes et LREM), nous continuerons à défendre la trajectoire de réduction de la consommation de terres fixée par la loi (50% en moins d’ici 2030 par rapport à la période 2009-2019). C’est aussi auprès des élus locaux et élues locales, directement concernés par l’application de la loi, que nous irons porter nos arguments et discuter des solutions qui existent ou qui restent à inventer pour atteindre le « zéro artificialisation nette » en 2050.

Enfin, l’adoption de cette délibération ne signifie pas son application immédiate car elle donne seulement mandat à la présidente du Conseil régional pour aller négocier avec le Gouvernement. Là encore, les arguments pour juger irrecevable cette démarche sont nombreux, notamment la disposition de la loi 3DS de février 2022, la « différenciation territoriale », sur laquelle s’appuie Christelle Morançais pour aller discuter. Le feuilleton ne fait que commencer !

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Nantes, le 20 juin 2022

La présidente du Conseil régional des Pays de la Loire veut réduire l’ambition de la loi “Climat et Résilience” sur le volet de la consommation des terres agricoles et naturelles. Elle demande l’abaissement du rythme de réduction de l’artificialisation des sols en Pays de la Loire à 34% d’ici 2030, au lieu des 50% fixés dans la loi. Les élues et élus du groupe L’écologie ensemble au Conseil régional dénoncent une aberration écologique et climatique et demandent le retrait immédiat de la délibération qui sera soumise au vote ce 23 juin en session plénière.

La réduction drastique de la consommation d’espaces naturels était l’une des mesures fortes proposées par la Convention Citoyenne pour le Climat. C’est sa traduction dans la loi que Christelle Morançais souhaite détricoter à l’échelle des Pays de la Loire, en permettant la destruction de 3 436 hectares supplémentaires, soit l’équivalent de 2,3 terrains de foot supplémentaires détruits chaque jour jusqu’à 2030.

Une telle remise en cause des objectifs nationaux est inacceptable d’un point de vue écologique. Il serait également terriblement injuste du point de vue de l’équité territoriale que notre région, qui fait partie de celles qui ont le plus bétonisé sur les dernières décennies, puisse continuer à le faire encore plus que les autres.  

Diviser par deux le rythme de grignotage des terres agricoles et naturelles d’ici 2030 constitue un défi : nous demandons à Christelle Morançais de tout mettre en œuvre pour aider les élus locaux à le relever, plutôt que de chercher à le contourner !

Pour cela, la Région a un rôle central à jouer et doit soutenir les initiatives pour un nouvel aménagement soutenable et écologique : reconquête des friches, densification des zones d’activités, urbanisme circulaire et réversible, revitalisation des centre bourgs, mise à disposition d’outil de maîtrise et de préemption foncière pour les petites et moyennes communes, régulation des résidences secondaires et du secteur logistique…

En faisant adopter cette délibération, quel signal enverraient les Pays de la Loire en étant la seule Région française fuyant ses responsabilités en matière de lutte contre la bétonisation des sols ?

Extrait de la délibération soumise au vote du Conseil régional des 23 et 24 juin 2022:
“Le Conseil régional :
PROPOSE d’adapter ou de modifier la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, afin qu’elle prenne en compte les dynamiques démographiques et économiques prévisibles dans la détermination du niveau minimum de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles, et forestiers sur la période 2021 – 2030, correspondant pour les Pays de la Loire à 34 % en lieu et place de 50 % fixé uniformément au niveau national ;
AUTORISE la Présidente à transmettre cette proposition au Premier Ministre, au représentant de l’Etat dans la région, ainsi qu’aux Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat »

Lucie Etonno, présidente du groupe L’écologie ensemble
Elsa Richard, conseillère régionale
William Aucant et Mélanie Cosnier, conseillers régionaux et anciens membres de la Convention Citoyenne pour le Climat

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