À l’occasion du Conseil régional consacré au vote du budget 2026, Solène Mesnager est intervenue sur la question des aides aux entreprises. Si la compétence de la Région en matière de soutien à l’économie est essentielle, elle l’est d’autant plus dans un contexte marqué par la multiplication des défaillances d’entreprises. Pourtant, au lieu de repenser et d’améliorer son accompagnement, la majorité régionale avance à l’aveugle, sans évaluation de son action et dans une opacité préoccupante.

Le budget 2026 de la Région s’affiche comme étant aux côtés des entreprises. S’il est vrai que notre région est une terre d’entrepreneuriat, les signaux que nous envoient nos entreprises ligériennes sont, pourtant profondément préoccupants. Les derniers chiffres sont sans appel : +21 % de défaillances d’entreprises au troisième trimestre, avec la Vendée, la Mayenne et la Loire-Atlantique parmi les départements les plus touchés. Notre région se retrouve désormais en tête des défaillances au niveau national, un triste record que nous ne pouvons ignorer. Que dire alors quand on constate que le budget 2026 multiplie par 10 sa provision pour risque liée aux garanties d’emprunt, passant de 1 million à 10 millions d’euros. Il s’agit là d’un aveu d’échec implicite puisque la Région anticipe là les vagues de défaillances à venir parmi les entreprises qu’elle soutient.

Ce constat pose une question : quelle est l’efficacité réelle des dispositifs régionaux ?
Cette interrogation est d’autant plus centrale que nous n’avons aujourd’hui aucune évaluation fiable concernant les aides régionales aux entreprises, ni sur le taux de défaillance des entreprises aidées, ni sur le coût réel pour la collectivité des garanties activées. Comment pouvons-nous orienter une politique économique si nous n’en mesurons pas son impact ? Comment ajuster les dispositifs si nous ne savons pas lesquels fonctionnent, ni lesquels fragilisent nos finances publiques ? Solène Mesnager a ainsi dénoncé le manque de lisibilité et d’évaluation de la stratégie économique de la Région.

Pour une gestion transparence et démocratique des aides publiques

Notre groupe a également déposé un amendement visant à maintenir la transparence et le contrôle démocratique dans le dispositif d’aide « BOOST Export ». En effet, l’exécutif régional s’est octroyé la possibilité de décider seul de l’attribution des subventions, sans passage en commission ni en assemblée. Cette décision n’est pas la première du genre depuis le début du mandat, toutefois, ce contournement des instances publiques et démocratiques affaiblir la pluralité, l’égalité de traitement et la capacité de contrôle de l’assemblée régionale.

Accompagner nos entreprises de manière responsable, c’est assurer la transparence, la cohérence et l’efficacité de l’action publique, pour que chaque euro investi serve réellement à renforcer la résilience économique de notre territoire.

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Lors de la commission permanente du 9 février, la majorité régionale de Christelle Morançais a fait voter l’abandon d’une créance de 250 000€ et un rééchelonnement d’un prêt régional d’1M€ attribué en 2022 au bénéfice du chantier naval des Sables d’Olonne Privilège Marine, repris par un fonds d’investissement tchèque. Devant les lacunes des informations présentées, la délibération a fait débat et interroge les élu.e.s du groupe L’écologie ensemble au Conseil régional, qui plaident pour une meilleure utilisation des fonds publics régionaux.

Le secteur du nautisme est un point fort de l’économie régionale mais qui reste fragile. Il est porté par une industrie nautique qui génère beaucoup de chiffres d’affaires avec des marges plus ou moins importantes et qui connaît des difficultés de recrutement. C’est un secteur qui doit aussi prendre en compte l’impact de ses activités sur le climat et l’environnement. Le chantier naval Privilège Marine qui a connu une histoire mouvementée en est la parfaite illustration.

Lors de la commission permanente du 09 février, il était proposé d’approuver une aide régionale pour ce concepteur d’un modèle particulier de bateaux, des catamarans de luxe dont les prix s’échelonnent entre 1,5 et 6,5M€. Au-delà de l’absence de conditionnalité, ce nouveau soutien est plus que surprenant. 

Après deux prêts régionaux en 2016 et 2022, l’exécutif régional consent à un abandon de créance qui équivaut à une subvention de 250 000€ pour un acteur présenté comme “en difficulté” dans la délibération. Pourtant, le chantier naval en question, sous pavillon allemand entre 2017 et 2022, a récemment été repris par un fonds d’investissement tchèque (qui détient 40 milliards d’euros d’actifs dans le monde fin 2022*) et son carnet de commande reste plein. Le projet de développement de l’entreprise prévoit l’investissement dans de nouvelles capacités industrielles, avec des créations d’emplois et certainement un retour sur investissement à la clé.

Notre groupe a questionné plusieurs aspects du dossier, sans obtenir de réponse satisfaisante de la majorité régionale : 

• Sur les allées et venues des acteurs étrangers au capital de l’entreprise, puisqu’il s’agit du 2ème acteur en sept ans.
• Sur les aides publiques versées à des entreprises liées à un fonds d’investissement, dans un contexte où les aides régionales directes sous forme de subvention sont devenues plus rares.
• sur les garanties quant au remboursement du reste du prêt régional.
• Sur les difficultés connues de recrutement sur le secteur, alors que l’entreprise veut réaliser une centaine d’embauches.
• Sur les engagements écologiques du chantier naval.

De manière incompréhensible, la majorité satisfait les exigences du fonds d’investissement étranger et semble organiser elle-même un chantage à l’emploi pour défendre sa dépense. Néanmoins, il est difficile de penser que c’est cette subvention de 250 000€ qui sauve les plus de 200 emplois quand on voit les montants en jeu. 

Pour notre groupe L’écologie ensemble, la doctrine en matière d’accompagnement économique doit être plus claire. Nous demandons que les aides publiques attribuées soient conditionnées à des engagements écologiques et sociaux, pour des projets industriels d’avenir créateurs d’emplois sur le territoire et qui répondent aux besoins locaux.

Lucie Etonno, conseillère régionale de Vendée et présidente du groupe L’écologie ensemble
Solène Mesnager, conseillère régionale membre de la commission économie

Annexe : extrait de la délibération du 09.02.24
*Voir : https://www.ppf.eu/en/about-the-ppf-group/about-us

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En fin de semaine dernière, nous apprenions avec stupéfaction que l’entreprise norvégienne Yara envisageait de licencier 139 des 170 salarié.es du site de Montoir de Bretagne. Yara a finalement choisi la casse sociale et industrielle plutôt que de réaliser les travaux de mise aux normes indispensables à la santé des salarié.es et des riverain.es et à la protection de l’environnement. Le groupe L’Écologie ensemble du Conseil régional dénonce cette méthode brutale, tient à apporter son soutien à l’ensemble des salarié.es et appelle la Région à engager une profonde réflexion autour de l’avenir des industries polluantes en Pays de la Loire.

C’est avec regret et colère que nous constatons que ce sont de nouveau des logiques financières qui ont motivé les choix de Yara, aux dépens des humains, de leur santé, et de la protection de l’environnement; comme c’est le cas depuis plusieurs années. Le choix de Yara d’arrêter la production à Montoir pour importer demain les produits à destination du marché français montre aussi la mauvaise foi de l’argument économique.

Malgré les nombreuses fuites de produits chimiques, les dépassements très réguliers des normes environnementales ou les astreintes administratives délivrées par l’Etat, Yara n’a jamais engagé de travaux de mise aux normes de ses installations, préférant payer les amendes que d’investir dans la rénovation de ses bâtiments.

Cette annonce de licenciement ne nous fera cependant pas oublier les derniers incidents survenus : une fuite d’acide sulfurique estimée à 13 tonnes, le 28 juillet, qui a pollué les bassins d’eaux pluviales de l’entreprise et durant laquelle un agent intervenu en combinaison anti-acide a été blessé au bras. Nous n’oublions pas également le décès d’un salarié de cinquante ans qui a succombé à un malaise sur le site le 24 octobre dernier et pour lequel nous attendons les conclusions de l’enquête menée par le parquet de Saint-Nazaire. 

Pour les élu.es du groupe L’Écologie ensemble, “Les collectivités publiques et en premier lieu l’Etat se doivent de soutenir les salarié.es concerné.es, faute de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour contraindre Yara à réaliser des travaux de rénovation. Nous appelons également la Région et Christelle Morançais, en sa qualité de présidente du Conseil de surveillance du Grand Port Maritime de Nantes-Saint-Nazaire, à faire valoir son droit à émettre un avis sur les projets de changements d’activité de cette entreprise qui n’a jamais su se mettre en conformité avec la loi. La Région se doit d’interroger le devenir du site de Montoir de Bretagne, d’autant plus qu’il devrait accueillir de nombreuses matières dangereuses et explosives.” 

“Cette réflexion doit également intégrer l’ensemble des industries polluantes de l’estuaire de la Loire, pour lesquelles les besoins d’investissement, d’évolution des productions et des emplois se posent afin d’éviter qu’une telle situation ne se reproduise. Les salarié.es doivent être pleinement associé.es à cette ambition et aux besoins de formation qui en découleront”.

Lucie Etonno, présidente du groupe l’Écologie ensemble

Pascale Hameau, conseillère régionale de Saint-Nazaire 

Matthias Tavel, conseiller régional et député de Loire-Atlantique

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