À l’occasion du Conseil régional, la majorité présentait le rapport de développement durable de l’année 2024. Si celui-ci aligne les intentions, les labels et les observatoires, William Aucant a interrogé la droite régionale : à quoi ressemblera le rapport de l’an prochain, dès lors qu’une très large partie des dispositifs a été supprimée en décembre dernier ?

Il y a un an, la majorité de Christelle Morançais supprimait la quasi-totalité des investissements et des aides à l’économie circulaire, mettait fin à l’aide au covoiturage, réduisait de 80 % les aides régionales à l’investissement dans la gestion de la ressource en eau, et démantelait les dispositifs de soutien au développement des énergies renouvelables et à la rénovation thermique des bâtiments. Autant de renoncements qui se sont également traduits par des suppressions de postes au sein du service environnement de la Région.

Si le rapport de développement durable 2024 met en avant un large panel d’actions menées par la collectivité, il est légitime de s’interroger sur l’état du rapport qui sera présenté l’année prochaine. Après avoir drastiquement réduit les politiques régionales en matière de transition écologique et énergétique, il n’est pas improbable que ce rapport compte bientôt plus de pages de couverture que de contenu.

Dans un an, ce rapport ressemblera à un catalogue d’actions périphériques alors que la trajectoire s’éloigne. On y lira des arbres plantés, mais pas d’écosystèmes restaurés ; des labels, mais pas de tonnes de CO₂ évitées ; des événements “verts”, mais pas d’indicateurs de santé. Bref : un trompe-l’œil.
William Aucant

En conclusion, notre groupe a rappelé que sans défense du service public et sans véritable planification écologique, ce rapport est voué à n’être qu’un simple exercice de communication.

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Le 15 septembre, les équipes pédagogiques des 11 lycées agricoles publics de la Région des Pays de la Loire ont appris la suppression du Plan Régional d’Animation et de Développement des Territoires (PRADT). Les groupes L’écologie Ensemble et Le printemps des Pays de la Loire dénoncent un nouveau recul de l’accès à la culture et à la connaissance pour toutes et tous et une nouvelle attaque contre le  service public de l’éducation.  

Sous l’acronyme PRADT, c’est 20 000 euros de crédits dont bénéficiaient les 11 lycées agricoles publics de la région pour financer leurs projets éducatifs, culturels ou sportifs que la majorité régionale supprime. A titre d’exemple, en 2024-2025, cela avait permis de financer une journée développement durable au lycée agricole du Mans, une sensibilisation aux publics en situation de handicap à celui de Montreuil-Bellay ou une installation-spectacle explorant les enjeux de l’eau à Angers.  

Claire Schweitzer et Franck Nicolon, élu·es du groupe l’Écologie Ensemble ont remis en cause cette décision brutale et sans préavis en commission Lycée : “La décision de la droite régionale est une nouvelle attaque contre les équipes pédagogiques, une atteinte aux droits des élèves en lycées agricoles, une mise en difficulté supplémentaire du service public. Pourquoi les lycéens agricoles voient leur droit d’accès aux actions culturelles, sportives ou de citoyenneté réduit ?” 

Guillaume Garot, député de la Mayenne et président du groupe Printemps des Pays de la Loire a tenu à interroger la présidente de Région par courrier, sur les fondements d’une telle décision. “Cette suppression s’ajoute à la réduction de 45 % des crédits éducatifs d’autonomie et à la restriction des appels à projets éducatifs, dont la majorité a récemment limité le champ d’application” , souligne-t-il. 

Christine Tafforeau-Hardy et Céline Véron, conseillères régionales du groupe Printemps des Pays de la Loire rappellent que cette mesure menace directement la pérennité des projets pédagogiques engagés par les enseignants et leurs classes.  

La majorité régionale rétorque avoir compensé cette suppression “par une augmentation de l’enveloppe globale attribuée aux lycées agricoles publics par la Région”. Or la fusion de cette ligne de crédit risque d’être absorbée par les hausses des charges que subissent les établissements, sans aucune garantie de la sauvegarde de ces actions pédagogiques.  

Pour les élus des groupes de l’opposition de gauche et écologiste, les directeurs ne devraient pas avoir à choisir entre payer leurs factures et financer des actions pédagogiques. Ils demandent à la Présidente de Région de revenir sur cette décision qui fragilise encore davantage l’égalité d’accès à l’éducation et l’avenir des jeunes de nos territoires et de sanctuariser cette convention.

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Jusqu’au 15 janvier 2023, la Région Pays de la Loire organisait une concertation préalable à la révision du SRADDET, le schéma régional qui définit les grandes orientations en matière d’aménagement du territoire, de préservation des ressources naturelles, d’adaptation au changement climatique ou de mobilités. Cette modification vise à le mettre en conformité avec les récentes évolutions de la loi.

Pour notre groupe L’écologie ensemble, le SRADDET voté en décembre 2021 manquait de vision et d’ambition et était déjà périmé avant d’être adopté, puisqu’il ne prenait en compte ni les dernières dispositions de la loi climat et résilience, ni les recommandations de la commission d’enquête publique. (Lire notre article)

Nous avons donc rédigé une contribution pour que la majorité régionale ne remette pas une nouvelle fois à plus tard le nécessaire rattrapage sur les enjeux écologiques dans ce document fondamental qu’est le SRADDET, notamment : 

• dans la lutte contre l’artificialisation des sols ;
• en matière d’encadrement des zones logistiques ;
• dans la définition d’une stratégie régionale aéroportuaire ;
• pour la restauration des continuités écologiques.

Révision du SRADDET : notre synthèse

Sommaire :

• Pourquoi une révision du SRADDET 1 an après son adoption ?
• Quel sens à la contribution de notre groupe ?
• L’enjeu central de la lutte contre l’artificialisation des sols
• Aéroports, logistique, déchets : notre avis sur les 3 autres domaines de révision
• Notre demande d’une révision plus complète du schéma

1. Pourquoi une révision du SRADDET 1 an après son adoption ?

Adopté par le Conseil régional (sans les voix de notre groupe) le 17 décembre 2021, le SRADDET entre déjà en procédure de révision ! Nous avions dénoncé à l’époque l’adoption d’un document déjà périmé ! En effet, la loi climat et résilience d’août 2021 (complétée par la loi 3DS de février 2022) demandent une évolution des SRADDET dans différents domaines : 

Artificialisation des sols

Le schéma actuel n’a pas fixé d’objectifs intermédiaires à 2030 et 2040, ni l’atteinte du “zéro artificialisation nette” en 2050. Une déclinaison de cet objectif territoire par territoire à l’intérieur de la région manque également.

L’obligation d’intégrer une stratégie régionale aéroportuaire

Au moment de l’élaboration du 1er SRADDET, ce n’était pas le cas.

Fret fluvial et ferroviaire, grands entrepôts, infrastructures logistiques

Le SRADDET doit préciser les conditions dans lesquelles les constructions nécessaires à la logistique doivent être réalisées.

Enfin, des ajustements sont nécessaires sur le volet prévention et gestion des déchets, pour être en adéquation avec les ambitions de la loi économie circulaire et lutte contre le gaspillage.

2. Quel sens à la contribution de notre groupe ?

De la même manière que nous avions déposé un avis lors de l’enquête publique pour l’élaboration du SRADDET (octobre 2021), nous avons travaillé cette contribution afin de participer à la construction démocratique de nos politiques régionales d’aménagement et pour influer et alerter sur un document essentiel. 

Ce rattrapage sur les objectifs et les moyens du SRADDET n’est pas un luxe que notre région ne s’octroie ni un supplément d’âme à un document déjà voté, mais bien une démarche réglementaire, que la majorité n’a pas souhaité enclenché plus tôt, et qui nous oblige désormais, des mois après, et cela malgré l’urgence tant écologique que sociale pour nos territoires. 

Nous demandons d’ailleurs que la Région aille au-delà de la simple mise en conformité, pour fixer une véritable politique d’aménagement régional qui réoriente les Pays de la Loire dans une trajectoire où chaque personne habitant le territoire puisse travailler, se loger, se chauffer… sans être dépendante des énergies fossiles.

3. L’enjeu central de la lutte contre l’artificialisation des sols

Le chemin vers la mise en œuvre du “zéro artificialisation nette”(ZAN) en 2050 est long mais pourtant essentiel pour préserver nos sols et l’habitabilité de notre planète. Sa mise en œuvre fait actuellement beaucoup débat, notamment parmi les élus locaux et élues locales confrontés à son application concrète.

Dans la contribution, nous avons réaffirmé : 

Puisque la pression va se faire de plus en plus importante sur les terres restant disponibles pour être artificialisées, nous avons proposé des critères pour prioriser les usages :

La qualité agronomique des sols :

L’artificialisation des sols doit prendre en compte la qualité des sols, et la Région doit s’assurer que les sols à haut potentiel agronomique soient préservés absolument.

La régulation du taux de résidences secondaires :

L’artificialisation des sols ne peut plus se faire indifféremment pour les résidences principales ou secondaires. La Région doit privilégier l’artificialisation en faveur de résidences principales et garantir ainsi un meilleur accès au logement pour toutes et tous.

L’utilité sociale et/ou écologique des équipements :

De la même manière, une priorisation doit être formalisée en faveur des équipements dont l’utilité sociale ou écologique est avérée et indiscutable. 

La qualité de l’emploi et de la production industrielle :

La Région doit prioriser les activités économiques avec une grande qualité de l’emploi, et dont l’utilité sociale et écologique de l’emploi ou des produits peut être démontrée.

4. Aéroports, logistique, déchets : notre avis sur les 3 autres domaines de révision

Aéroports : stop au développement climaticide du transport aérien !

Parmi les points de révision du SRADDET figure l’obligation d’intégrer une stratégie régionale aéroportuaire

Alors que la version actuelle du SRADDET laisse la porte ouverte à un développement sans limite du mode de transport aérien dans notre région, nous demandons à ce que le SRADDET révisé abandonne toute idée de redimensionnement à la hausse d’infrastructures aériennes dans la région aggravant le problème climatique et les nuisances pour les riverains, comme à l’aéroport de Nantes-Atlantique. Un moratoire sur le développement et l’extension des plateformes aéroportuaires actuelles doit être inscrit dans la stratégie régionale.

Un moratoire pour le développement de toute nouvelle construction logistique sur des terres agricoles ou naturelles

Si notre région résiste encore à l’implantation d’une plateforme Amazon, cela ne cache pas les multiples implantations de gigantesques plateformes logistiques sur notre territoire, très majoritairement basées sur un modèle du tout routier.

Nous proposons de réguler et d’encadrer les implantations logistiques en région et demandons un moratoire pour le développement de toute nouvelle construction logistique sur des terres agricoles ou naturelles

Mieux réduire et valoriser nos déchets

Les moyens pour atteindre les objectifs fixés en matière de prévention, de valorisation et de recyclage des déchets paraissent insuffisants. 

Nous demandons que le SRADDET articule davantage les objectifs de prévention et de valorisation des déchets avec ses objectifs et moyens investis dans ses politiques directes d’aménagement et d’urbanisme (règle de planification), ses aides directes et indirectes aux entreprises, aux associations et collectivités (conditionnalités) et sa commande publique.  

Nous demandons également que soit pris en compte le développement  des carrières dans notre région, notamment les carrières de sable, et leur impact écologique. De nombreux projets sont aujourd’hui et contestables, à la fois pour leur impact sur l’eau et la biodiversité mais aussi parce qu’ils sont déconnectés des réflexions sur le recyclage des matériaux.

5. Notre demande d’une révision plus complète du schéma 

Au-delà des quatre axes soumis spécifiquement à révision, trois autres éléments du SRADDET doivent être impérativement revus pour répondre aux enjeux écologiques :

Objectifs climatiques :

Les objectifs climatiques du SRADDET doivent enfin être rehaussés afin d’être compatibles avec les engagements de la France au niveau européen (baisse des émissions de gaz à effet de serre de -55% d’ici 2030 par rapport aux émissions de 1990 et de -100% d’ici 2050) ! 

Protection de la biodiversité :

Nous proposons que le SRADDET révisé puisse fixer un objectif chiffré et territorialisé de protection forte de la biodiversité de 30% de l’aire terrestre régionale des Pays de la Loire, de ses eaux intérieures et de ses zones côtières et marines. Cela afin d’endiguer la perte de biodiversité ordinaire et extraordinaire sur l’ensemble du territoire. Une attention spéciale pourrait également être portée sur la zone de l’estuaire de la Loire.

Adaptation aux changements climatiques :

Absente du schéma, une stratégie d’adaptation au changement climatique n’est pourtant plus une option pour notre région, au vu des conséquences déjà perceptibles du dérèglement climatique pour les habitants et les différents secteurs d’activité.

La majorité de Christelle Morançais ne peut persister dans une schéma périmé et sans ambition en se contentant d’une simple mise à jour règlementaire !

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