Associations et Contrat d’engagement républicain : une application qui appelle à la vigilance
Depuis le 1er janvier 2022, la loi impose aux associations bénéficiant de subventions publiques la signature du « contrat d’engagement républicain » pour continuer à pouvoir en bénéficier. Cette disposition issue de la loi dite « contre le séparatisme » avait suscité de nombreuses…