Le projet de loi de simplification a été définitivement adopté à l’Assemblée nationale. Parmi de multiples reculs environnementaux, sociaux et démocratiques, se trouve une mesure qui percute la démocratie locale : les CESER sont rendus facultatifs. Le groupe l’Écologie Ensemble appelle C. Morançais à affirmer son soutien au CESER et à assurer de son maintien. 

Le projet de loi simplification a longuement été décrié pour les nombreux reculs dont il fait état, notamment en matière d’écologie, avec un détricotage envisagé du zéro artificialisation nette. Mais les attaques initiées par la macronie, la droite et l’extrême droite ne s’arrêtent pas aux questions écologiques. En effet, l’adoption de ce texte prévoit également de s’attaquer à la démocratie locale en rendant facultatif l’existence des CESER.

Organes de démocratie locale, les CESER assurent pourtant un rôle essentiel de dialogue, d’évaluation et de contre-pouvoir démocratique au sein des instances régionales.

Pour Lucie Etonno, présidente du groupe L’Écologie Ensemble du Conseil régional des Pays de la Loire, “Sous couvert de simplification, cette mesure risque d’affaiblir l’un des piliers de la démocratie territoriale et de marginaliser la société civile organisée. Cette remise en cause grave du pluralisme et de la transparence de nos Régions doit être combattue.”

Alors que la commission mixte paritaire s’est mise d’accord pour rendre facultatifs les CESER, notre groupe pointe les dangers de cette mesure. Cette décision permettrait à un ou une Président·e de Région tenté·e de gouverner seul·e, au nom d’une prétendue efficacité, de se débarrasser de l’organe démocratique qu’est le CESER. 

À l’heure où l’actualité met en lumière une multiplication d’attaques contre les services publics et les organes démocratiques, notre pays se doit d’être exemplaire. L’expression de la société civile n’est pas une option. Aussi, et sans attendre la décision du Conseil constitutionnel qui pourrait faire annuler cette mesure, les élues et élus du groupe L’Écologie Ensemble appellent Christelle Morançais à protéger la démocratie régionale en assurant dès à présent le maintien du CESER des Pays de la Loire. 

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La commission spéciale de l’Assemblée Nationale a adopté, le 24 mars, un amendement visant à supprimer l’obligation d’avoir un  Conseil Économique Social et Environnemental Régional (CESER), proposé par des députés LR, LIOT et RN. Ce vote est une nouvelle attaque contre les corps intermédiaires, la société civile organisée et plus généralement la démocratie. Si plusieurs présidentes et présidents de Région ont manifesté leur opposition face à cette proposition, Christelle Morançais reste, elle, silencieuse. Le groupe L’écologie ensemble dénonce le mutisme de la présidente du Conseil régional des Pays de la Loire et lui demande d’affirmer sans ambiguïté son soutien aux CESER avant le vote en séance prévu le 8 avril prochain. 

Seules instances réunissant l’ensemble de la société civile, les CESER jouent un rôle indispensable pour éclairer la prise de décision des élu-e. En Pays de la Loire, les travaux du CESER ont été éclairants pour un grand nombre de politiques régionales : le rapport sur la pauvreté a par exemple mis en lumière les efforts qu’il reste à mener et identifié des mesures consensuelles de réorientation de l’action régionale. De même, les travaux sur l’arbre et la haie, le changement climatique, l’accompagnement des décrocheurs  ou, plus récemment, sur les conséquences des décisions budgétaires notamment sur l’accès à la culture dans tous les territoires de la Région nourrissent les débats régionaux.

Alors que l’actualité internationale met en lumière une multiplication d’attaques contre les services publics ou les organes démocratiques, notre pays et notre région doivent faire figure d’exemple et préserver ses instances de concertation dans les territoires afin de construire des politiques publiques au plus proche des besoins des citoyens. Le silence assourdissant de la présidente du Conseil régional des Pays de la Loire face à la charge portée par des députés de la même famille que sa majorité régionale est à l’image du mépris qu’elle porte à l’action régionale dans son ensemble. 

Pour notre groupe, l’indifférence manifeste de Christelle Morançais envers le rôle joué par les corps intermédiaires et les instances de démocratie participative en Pays de la Loire est criant, au moment où notre région a précisément besoin de retrouver une vitalité du débat démocratique régulièrement attaqué, notamment par celle capable de défendre Elon Musk, artisan notoire de la régression démocratique. 

Le groupe L’écologie ensemble demande à Christelle Morançais d’affirmer sans ambiguïté son plein soutien à l’ensemble des CESER et à s’engager pour préserver leur pérennité avant le vote prévu le 8 avril prochain. 

Les élu.e.s du groupe L’écologie ensemble au Conseil régional 

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