Nantes, 21 avril 2026
Le projet de loi de simplification a été définitivement adopté à l’Assemblée nationale. Parmi de multiples reculs environnementaux, sociaux et démocratiques, se trouve une mesure qui percute la démocratie locale : les CESER sont rendus facultatifs. Le groupe l’Écologie Ensemble appelle C. Morançais à affirmer son soutien au CESER et à assurer de son maintien.
Le projet de loi simplification a longuement été décrié pour les nombreux reculs dont il fait état, notamment en matière d’écologie, avec un détricotage envisagé du zéro artificialisation nette. Mais les attaques initiées par la macronie, la droite et l’extrême droite ne s’arrêtent pas aux questions écologiques. En effet, l’adoption de ce texte prévoit également de s’attaquer à la démocratie locale en rendant facultatif l’existence des CESER.
Organes de démocratie locale, les CESER assurent pourtant un rôle essentiel de dialogue, d’évaluation et de contre-pouvoir démocratique au sein des instances régionales.
Pour Lucie Etonno, présidente du groupe L’Écologie Ensemble du Conseil régional des Pays de la Loire, “Sous couvert de simplification, cette mesure risque d’affaiblir l’un des piliers de la démocratie territoriale et de marginaliser la société civile organisée. Cette remise en cause grave du pluralisme et de la transparence de nos Régions doit être combattue.”
Alors que la commission mixte paritaire s’est mise d’accord pour rendre facultatifs les CESER, notre groupe pointe les dangers de cette mesure. Cette décision permettrait à un ou une Président·e de Région tenté·e de gouverner seul·e, au nom d’une prétendue efficacité, de se débarrasser de l’organe démocratique qu’est le CESER.
À l’heure où l’actualité met en lumière une multiplication d’attaques contre les services publics et les organes démocratiques, notre pays se doit d’être exemplaire. L’expression de la société civile n’est pas une option. Aussi, et sans attendre la décision du Conseil constitutionnel qui pourrait faire annuler cette mesure, les élues et élus du groupe L’Écologie Ensemble appellent Christelle Morançais à protéger la démocratie régionale en assurant dès à présent le maintien du CESER des Pays de la Loire.