Il y a un an, la droite régionale de Christelle Morançais coupait à tout va dans les subventions régionales destinées aux acteurs associatifs de la Région. Parmi eux, l’ensemble des structures agissant contre les violences faites aux femmes et pour l’égalité. Bien que la majorité ait refusé d’évaluer l’impact de ces coupes, notre groupe a mené ce travail à bien avec le groupe du Printemps des Pays de la Loire. Avec les structures auditionnées, nous avons conjointement travaillé sur plusieurs propositions d’amendements en faveur de l’égalité. Nous les avons portées au cours du Conseil régional dédié au vote du budget 2026.

Baisse des moyens, hausse des violences

Le budget consacré à l’égalité femmes-hommes a été divisé brutalement par 10 en décembre 2024. De nombreuses conséquences dramatiques sont à déplorer : suppression de permanences, arrêt du dispositif des 3 réseaux de sensibilisation dans les lycées, licenciements sur des postes clés dans les associations, reculs de l’action dans les zones rurales. Ces réalités, les femmes et co-victimes les vivent au quotidien, les associations les mesurent. Avec le Printemps des Pays de la Loire, notre groupe a recensé ces conséquences dans une enquête dédiée : Enquête – La réalité des choix budgétaires de Christelle Morançais : quand l’égalité femmes-hommes n’est qu’une ligne budgétaire

Pourtant les violences ne reculent pas :

• En 2023 en Pays de la Loire, selon l’INSEE, 16 900 femmes ont été victimes de violences physiques ou sexuelles. Ce chiffre, déjà élevé, ne reflète qu’une partie de la réalité, car de nombreuses victimes ne portent pas plainte ou ne se signalent pas aux autorités
• Les féminicides augmentent encore par rapport à l’année dernière en France

Face à cette situation, notre groupe adresse toutes ses pensées et son soutien aux victimes et aux co-victimes, à leurs proches, ainsi qu’aux associations et professionnel·les qui, malgré des moyens toujours plus réduits, continuent de lutter chaque jour contre les violences et pour l’égalité.

« Les mots ont un sens, les actes en sont la preuve »

Franck Nicolon est ainsi intervenu pour dénoncer les coupes dans les budgets de l’égalité entre les femmes et les hommes. Il rappelle que ces coupes interviennent alors que Christelle Morançais, sa majorité régionale, tout comme sa famille politique au gouvernement avaient choisi d’en faire respectivement « une priorité régionale » lors des élections de 2021 et une « grande cause nationale du quinquennat ».

« Osons les Joséphine du quotidien ! »

Ces engagements ont fait pshiiitt…Résultat : la politique régionale d’égalité se résume aujourd’hui aux trophées Joséphine, une soirée annuelle qui met à l’honneur quelques lauréates. 2025 a célébré cinq femmes pendant que des milliers d’autres restent invisibilisées et sans soutien concret.

Lors de la session budgétaire, Gaëlle Rougeron a ainsi interpellé la Présidente de Région :

 » Madame la Présidente, vous remettez un trophée à 5 femmes fabuleuses, nous proposons que la collectivité prenne sa part, parce que nous sommes toutes et tous concernées. Que notre collectivité s’engage auprès des associations, pour prévenir, protéger, accompagner. Osons les Joséphine du quotidien. »

Pour passer des discours aux actes, les associations, en lien avec nos groupes, ont travaillé à des propositions concrètes que la Région pourrait immédiatement mettre en œuvre. Des mesures réalistes pour faire de l’égalité des droits une véritable priorité régionale et affirmer un engagement féministe clair. Ces propositions ont été présentées par Gaëlle Rougeron lors de cette session.

Cliquez sur les images pour découvrir nos amendements :

Une majorité régionale qui choisit l’inaction et détourne le regard

Sans surprise, aucun de ces amendements n’a été adopté. Pour autant, il est indispensable de s’arrêter sur les raisons avancées pour justifier ces refus. Des justifications fallacieuses qui ne sauraient cacher une majorité mal à l’aise avec ses propres décisions. Deux arguments sont martelés en boucle, comme si leur répétition suffisait à en faire des vérités.

Le premier consiste à renvoyer la responsabilité à l’État. Certes, une politique nationale ambitieuse est indispensable. Mais lorsque l’État fait défaut, peut-on se contenter de le dénoncer sans agir à notre propre échelle ? Les collectivités ont aussi un rôle à jouer. L’absence d’action de la Région contribue à mettre des femmes et de enfants en danger.

Le deuxième argument affirme que l’égalité femmes-hommes ne relèverait pas d’une compétence obligatoire de la Région. Cette affirmation est pour le moins contestable. Les régions ont notamment l’obligation de publier un rapport annuel sur l’égalité femmes-hommes, précisément pour rendre compte de leurs actions en la matière. Cette obligation démontre bien qu’elles sont tenues d’agir, et non de se défausser ! Il y a fort à parier que le prochain rapport annuel sera réduit à peau de chagrin…

Un troisième argument est également avancé : l’absence de budget dédié serait la preuve que l’égalité est une politique transversale, supposée irriguer l’ensemble des politiques publiques régionales. Mais à y regarder de plus près, cette transversalité reste largement théorique. Dans le domaine agricole, par exemple, rien n’est réellement mis en œuvre pour féminiser le secteur ou lutter contre les stéréotypes de genre. C’est précisément ce que proposait l’un de nos amendements, lui aussi rejeté.

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Décembre 2024, Christelle Morançais, Présidente du conseil Régional, annonce des coupes budgétaires de 100 millions d’euros d’ici la fin du mandat. En première ligne ? Les associations culturelles, sportives et du champs de l’égalité femmes-hommes. Le budget lié à l’égalité entre les femmes et les hommes est alors divisé par 10. Près d’un an après, quel constat ?

Les élu·es d’opposition de gauche et des écologistes (Printemps des Pays de la Loire et l’Ecologie Ensemble) demandent alors une mission d’information et d’évaluation pour mesurer les conséquences de ces suppressions sur l’égalité femmes hommes et la lutte contre les violences faites aux femmes. La droite régionale leur refuse. 

Conjointement, les deux groupes ont alors décidé de mener tout de même ces auditions. Sur une trentaine d’associations contactées, 12 ont répondu à l’appel, issues de tous les territoires des Pays de la Loire. 

En 2 mois d’audition, les élu·es rencontrent les responsables associatives et prennent la mesure des impacts de ces coupes, pour le territoire, pour les associations, leurs salarié·es et leurs bénévoles et enfin, surtout, pour les femmes et co-victimes.

L’objectif était clair :

• Écouter les associations concernées à l’échelle locale. 12 associations locales nous ont livré leurs témoignages, leurs difficultés et leurs besoins.
• Documenter les conséquences des suppressions de subventions sur le fonctionnement des structures, les missions, les publics accompagnés, le bénévolat et les modèles économiques.
• Proposer des réponses adaptées

Le rapport « La réalité des choix de Christelle Morançais : quand l’égalité femmes-hommes n’est qu’une ligne budgétaire » est la synthèse de ces échanges et se veut le plus fidèle possible aux réalités vécues. 

Les groupes y présentent également leurs propositions pour une Région qui fait de l’égalité des droits une priorité et affirme son engagement féministe.

Les groupes tiennent à exprimer nos sincères remerciements à l’ensemble des structures qui ont pris le temps de répondre à nos sollicitations dans le cadre de cette mission d’information et d’évaluation. Nous remercions tout particulièrement les associations qui ont accepté de participer à nos auditions, de partager leurs analyses, leurs expériences et leurs constats de terrain.

Bonne lecture ! ⤵️

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Un an après l’annonce des fortes coupes budgétaires orchestrées par la droite régionale, Franck Nicolon est revenu sur l’impact de ces choix sur les structures associatives, culturelles et sportives. De son côté, la majorité régionale continue de nier la réalité, affirmant que ces coupes n’auraient entraîné ni suppressions d’emplois, ni annulations d’événements, ni fermetures de structures.

Pourtant, alors que 13 % des emplois salariés de notre région relèvent du secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS), la suppression des aides régionales aux associations décidée fin 2024 constitue une menace directe pour la pérennité de ces emplois. Les conséquences de ces choix budgétaires se manifestent chaque semaine dans la presse : événements annulés, emplois supprimés, structures en difficulté… Face à cela, la droite régionale demeure insensible. Les exemples sont pourtant nombreux :

• Suppressions de postes et baisse des recrutements dans les compagnies du spectacle vivant,
• Départ de compagnies et de sportifs vers d’autres régions,
• Disparition de festivals,
• Licenciements dans les missions locales, notamment dans les territoires ruraux.

Si la Région n’est pas seule responsable de ces situations, les choix budgétaires opérés ont eu un impact indéniable, comme en témoignent :

• L’annonce de la suppression du chœur de l’ONPL,
• 7 licenciements et 6 suppressions de postes à l’IEA de Nantes,
• 4 suppressions de postes, dont 3 licenciements, au Théâtre régional des Pays de la Loire à Cholet,
• 4 suppressions de postes, dont 3 licenciements, à Trempo (Nantes),
• L’arrêt définitif des Heures Musicales de Thorigné-d’Anjou,
• Une baisse d’activité au Pôle National du Cirque du Mans,
• La suppression d’actions en milieu scolaire menées par le Planning Familial,
• La suppression de 33 représentations par la scène nationale du Grand R à La Roche-sur-Yon…

Malgré ces faits, la droite régionale s’enferme dans le déni, prétendant que nos alertes sur les suppressions d’emplois ou d’événements seraient infondées.
Pire encore, un élu de la majorité a osé affirmer que si certaines structures n’ont pas survécu à ces coupes, c’est qu’elles « n’ont pas voulu résister » ou « changer de modèle ».
Une déclaration indigne, marquée du sceau du mépris envers les salarié·es et les bénévoles qui œuvrent chaque jour pour faire vivre notre territoire.

Alors que l’année 2026 s’annonce comme une nouvelle étape des coupes budgétaires engagées en 2025, notre groupe poursuivra son engagement en défendant l’intégrité des structures de l’économie sociale et solidaire ligérienne, et en étant force de proposition pour accompagner au mieux les acteurs fragilisés par les décisions de la majorité régionale.

Voir l’intervention de Franck Nicolon

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Nantes, le 20 octobre 2022

Lors du Conseil régional du 20 octobre 2022, nous avons eu l’occasion de nous prononcer sur la stratégie régionale égalité, civisme et engagement. Ce document-cadre fixe les orientations politiques en matière de lutte pour l’égalité femme / homme, de lutte contre la grande précarité ou encore de soutien au monde associatif. Notre groupe a formulé plusieurs propositions pour répondre au mieux aux besoins des réseaux associatifs locaux.

Particulièrement touchés par la crise sanitaire, les jeunes de 15 à 24 ans bénéficiant d’une aide alimentaire ont augmenté de 13% par rapport à 2020 selon les chiffres de la Banque Alimentaire fournis en novembre 2021. Pour lutter contre la précarité étudiante, nous avons proposé que la Région engage 1 million d’euros supplémentaire pour assurer l’accès au logement, aux soins et à la restauration pour l’ensemble des jeunes dans les campus dont elle a la responsabilité des formations.

Le nombre de violences inhérentes à la pratique sportive est assez édifiant. La direction des sports recense plus de 800 dossiers pour faits de violences dont 90% à caractère sexuel. Nous avons donc proposé d’engager un programme de formation à la prévention et à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes à destination des associations sportives de la région. Nous avons également proposé de soutenir l’objectif de parité hommes-femmes dans les responsabilités des associations sportives de la région.

La crise sanitaire a eu un lourd impact auprès des associations ligériennes concernant la perte de bénévoles. Afin d’accompagner au mieux les associations de la Région, nous avons proposé que la Région engage un budget de 1 million d’euros pour accompagner davantage les associations d’intérêt collectif et employant des salarié.e.s.

L’habitat inclusif partagé et accompagné se développe depuis plusieurs années dans tous les départements de notre région, apportant ainsi de nouvelles réponses aux besoins des personnes vieillissantes ou en situation de handicap et recherchant un logement privé et autonome. Nous avons donc proposé que la Région engage un budget de 100 000€ pour soutenir financièrement les têtes de réseau de l’habitat inclusif, partagé et accompagné

L’ensemble de ces propositions ont été balayées par la majorité régionale, préférant se limiter à des mesures d’affichage et de communication qui ne répondent que partiellement aux besoins des associations locales. Toutefois, notre groupe se félicite de voir que les propositions que nous avions formulées en décembre dernier, lors de la session du Budget prévisionnel 2022 pour une Région 0 féminicide soient en partie reprises dans cette stratégie.

Voir la stratégie régionale égalité, civisme et engagement adoptée par le Conseil régional ce 20 octobre 2022 ICI

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Depuis le 1^er janvier 2022, la loi impose aux associations bénéficiant de subventions publiques la signature du « contrat d’engagement républicain » pour continuer à pouvoir en bénéficier. Cette disposition issue de la loi dite « contre le séparatisme » avait suscité de nombreuses réactions et réserves, notamment de la part de la Défenseure des Droits, de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) ou du Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA).

Plus récemment, 25 associations dont France Nature Environnement, la LPO, L’Affaire du Siècle ou Transparency International ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret d’application de cette loi, qui menace leur action en les exposant à des décisions arbitraires de la part des collectivités territoriales, puisque que ces dernières pourraient décider d’un retrait de subvention en vertu de la loi.

Puisque son application a démarré dans notre collectivité, la signature du Contrat étant désormais demandée pour candidater à certains appels à projets, les élues et élus du groupe L’écologie ensemble ont questionné la majorité régionale lors de la session plénière du 24 mars sur ses conditions de mise en œuvre. Tout en réaffirmant sa détermination dans la lutte contre les dérives sectaires ou séparatistes et en restant dans le cadre de la loi, notre collectivité peut en faire une application qui garantit la liberté associative et n’insécurise pas les associations, qui sont des tiers essentiels pour notre démocratie entre la puissance publique et les citoyens et citoyennes. Notre vigilance sur cette question était renforcée par l’adoption récente au Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes d’une « charte pour la défense des valeurs de la France et de la laïcité », mesure qui figurait au programme de Christelle Morançais lors des élections régionales.

En réponse à la question posée par Matthias Tavel et Pascale Hameau pour notre groupe, la majorité régionale est restée évasive sur les conditions de mise en œuvre prévues, indiquant suivre de près les « évolutions administratives ». Quant à la mesure « charte de la laïcité », sa concrétisation serait en cours de réflexion. Le groupe L’écologie ensemble restera donc vigilant sur ces points, pour un soutien fort au monde associatif.

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