« Entre encadrement par le groupe et autonomie, j’ai pu travailler sur les politiques régionales (ou leur absence) concernant la gestion du littoral, les risques de submersion et les enjeux d’aménagement du territoire aux différents niveaux de décisions. Cela m’a permis de mieux appréhender le rôle de la Région en matière de planification territoriale, de financements, et d’appui aux collectivités territoriales ».

Sacha Coatantiec

Le contexte ?

Dans le cadre de ma deuxième année de licence en sociologie, et après avoir terminé une licence en géographie et aménagement à Nantes Université, j’ai effectué un stage de deux semaines, durant les vacances de Pâques, au sein du groupe l’Écologie ensemble à la Région Pays de la Loire.

En l’absence de sessions plénières dans la période du stage, j’ai pu me consacrer à un travail de fond qui concerne les enjeux  liés à la montée du niveau de la mer et à l’érosion du littoral, un sujet trop souvent mis à la marge par la majorité régionale. J’ai donc pu, durant ce stage, m’atteler à réaliser un travail de proposition et d’analyse de nombreux documents, comme les rapports du GIEC des Pays de la Loire ou encore différents rapports du CEREMA.

Les réunions de groupe les lundis m’ont permis de suivre les dossiers en cours, de mieux saisir les dynamiques institutionnelles et de voir comment se construisent les prises de position politiques, dans un contexte parfois tendu face à la majorité à la Région. Car il faut le dire : la politique menée par la droite régionale est marquée par une logique de court terme, de désengagement sur les enjeux climatiques, et d’inaction face aux risques environnementaux croissants. À l’inverse, les élu·es de L’Écologie Ensemble défendent une vision à long terme, fondée sur l’anticipation, la justice sociale et la solidarité territoriale.

Mes missions

J’ai donc, durant les deux semaines de ce stage, réalisé un rapport de synthèse et des cartes sur les enjeux écologiques et les risques liés à la montée du niveau marin, en m’appuyant sur des entretiens avec des acteur·ices à plusieurs niveaux (élu·es à la Région ou dans les communes, association) et sur les différents rapports scientifiques sur le sujet. J’ai pu identifier les coûts de l’inaction climatique sur le littoral, les outils décisionnels pour y pallier, l’horizon souhaitable et finalement ce que peut faire le groupe L’Écologie ensemble pour y parvenir.

Dans un contexte marqué par l’inaction climatique de la majorité présidée par Christelle Morançais, j’ai pu mesurer l’importance du rôle d’un groupe d’opposition écologiste. L’Écologie Ensemble défend une vision résolument tournée vers les générations futures, en portant des alternatives concrètes et ambitieuses face au dérèglement climatique.

Ce stage m’a offert une immersion dans les réalités institutionnelles et politiques régionales, et a nourri chez moi une réflexion sur la manière de faire vivre un projet écologique et solidaire dans un cadre institutionnel contraint.

Ce fut une expérience très enrichissante aux côtés des élu·es du groupe mais surtout de Victor, le collaborateur, qui m’a beaucoup appris sur les politiques régionales. Un grand merci à vous, pour votre accueil et pour l’engagement qui vous anime !

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Lors de la commission permanente de ce vendredi 16 novembre, les élu.e.s seront invité.e.s à se prononcer sur les nouvelles modalités de communication des aides régionales aux communes et intercommunalités. Des aides qui ne passeront pas inaperçues dans nos entrées de ville avec de nouveaux panneaux pérennes et temporaires installés en contrepartie des subventions régionales. Pour les élu.e.s du groupe L’écologie ensemble au Conseil régional, ces futurs panneaux ne doivent pas faire oublier les enveloppes budgétaires drastiquement revues à la baisse dans ce nouveau mandat et une politique d’aménagement du territoire qui manque de clarté et d’ambition.

Christelle Morançais s’inspire-t-elle de Laurent Wauquiez, président LR de la Région Auvergne-Rhône-Alpes surnommé “le Seigneur des Panneaux”, pour sa politique démesurée de communication ? C’est ce que laisse entendre la délibération actant les nouvelles modalités de communication pour les aides régionales. Désormais, chaque commune qui touchera une aide régionale devra poser un panneau de chantier aux couleurs de la Région, voire un panneau pérenne à l’entrée et à la sortie du village pour les plus gros projets d’investissements et en fournir la preuve.

Pourtant, la nouvelle politique régionale de contractualisation avec les territoires a subi, comme d’autres, la politique d’austérité de la majorité LR-UDI. Dans ce mandat 2021-2028,   Christelle Morançais a imposé un nouveau format de contrat qui réduit drastiquement les enveloppes budgétaires allouées pour les projets locaux. C’est une division par deux des montants que les collectivités locales doivent supporter, ce qui n’a pas manqué de fracturer la majorité. 

Nous assistons à un retrait progressif de la politique régionale d’aménagement du territoire au moment où l’urgence écologique et sociale devrait appeler à l’inverse à une intervention forte de la Région pour soutenir l’action locale. Après un schéma régional d’aménagement (SRADDET) sans ambition et non compatible avec la loi Climat et résilience en 2021 et une tentative ratée de dérogation à la loi en 2022 pour augmenter l’artificialisation des sols, Christelle Morançais persiste et signe  en tentant désormais de maquiller cette absence de cap et de vision politique en exigeant l’installation de panneaux à l’entrée des communes.

C’est une nouvelle concrétisation de sa seule ambition personnelle et marketing que met la présidente à la tête de la Région : une auto-promotion aux frais des contribuables.

Lucie Etonno, présidente du groupe L’écologie ensemble

Elsa Richard et William Aucant, conseillers régionaux membres de la commission territoires

Annexe 1 : Comparaison des montants des contrats de territoire 2026 soumis au vote lors de la commission permanente du 17.11.23 (document L’écologie ensemble. Source : CTR)

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Jusqu’au 15 janvier 2023, la Région Pays de la Loire organisait une concertation préalable à la révision du SRADDET, le schéma régional qui définit les grandes orientations en matière d’aménagement du territoire, de préservation des ressources naturelles, d’adaptation au changement climatique ou de mobilités. Cette modification vise à le mettre en conformité avec les récentes évolutions de la loi.

Pour notre groupe L’écologie ensemble, le SRADDET voté en décembre 2021 manquait de vision et d’ambition et était déjà périmé avant d’être adopté, puisqu’il ne prenait en compte ni les dernières dispositions de la loi climat et résilience, ni les recommandations de la commission d’enquête publique. (Lire notre article)

Nous avons donc rédigé une contribution pour que la majorité régionale ne remette pas une nouvelle fois à plus tard le nécessaire rattrapage sur les enjeux écologiques dans ce document fondamental qu’est le SRADDET, notamment : 

• dans la lutte contre l’artificialisation des sols ;
• en matière d’encadrement des zones logistiques ;
• dans la définition d’une stratégie régionale aéroportuaire ;
• pour la restauration des continuités écologiques.

Révision du SRADDET : notre synthèse

Sommaire :

• Pourquoi une révision du SRADDET 1 an après son adoption ?
• Quel sens à la contribution de notre groupe ?
• L’enjeu central de la lutte contre l’artificialisation des sols
• Aéroports, logistique, déchets : notre avis sur les 3 autres domaines de révision
• Notre demande d’une révision plus complète du schéma

1. Pourquoi une révision du SRADDET 1 an après son adoption ?

Adopté par le Conseil régional (sans les voix de notre groupe) le 17 décembre 2021, le SRADDET entre déjà en procédure de révision ! Nous avions dénoncé à l’époque l’adoption d’un document déjà périmé ! En effet, la loi climat et résilience d’août 2021 (complétée par la loi 3DS de février 2022) demandent une évolution des SRADDET dans différents domaines : 

Artificialisation des sols

Le schéma actuel n’a pas fixé d’objectifs intermédiaires à 2030 et 2040, ni l’atteinte du “zéro artificialisation nette” en 2050. Une déclinaison de cet objectif territoire par territoire à l’intérieur de la région manque également.

L’obligation d’intégrer une stratégie régionale aéroportuaire

Au moment de l’élaboration du 1er SRADDET, ce n’était pas le cas.

Fret fluvial et ferroviaire, grands entrepôts, infrastructures logistiques

Le SRADDET doit préciser les conditions dans lesquelles les constructions nécessaires à la logistique doivent être réalisées.

Enfin, des ajustements sont nécessaires sur le volet prévention et gestion des déchets, pour être en adéquation avec les ambitions de la loi économie circulaire et lutte contre le gaspillage.

2. Quel sens à la contribution de notre groupe ?

De la même manière que nous avions déposé un avis lors de l’enquête publique pour l’élaboration du SRADDET (octobre 2021), nous avons travaillé cette contribution afin de participer à la construction démocratique de nos politiques régionales d’aménagement et pour influer et alerter sur un document essentiel. 

Ce rattrapage sur les objectifs et les moyens du SRADDET n’est pas un luxe que notre région ne s’octroie ni un supplément d’âme à un document déjà voté, mais bien une démarche réglementaire, que la majorité n’a pas souhaité enclenché plus tôt, et qui nous oblige désormais, des mois après, et cela malgré l’urgence tant écologique que sociale pour nos territoires. 

Nous demandons d’ailleurs que la Région aille au-delà de la simple mise en conformité, pour fixer une véritable politique d’aménagement régional qui réoriente les Pays de la Loire dans une trajectoire où chaque personne habitant le territoire puisse travailler, se loger, se chauffer… sans être dépendante des énergies fossiles.

3. L’enjeu central de la lutte contre l’artificialisation des sols

Le chemin vers la mise en œuvre du “zéro artificialisation nette”(ZAN) en 2050 est long mais pourtant essentiel pour préserver nos sols et l’habitabilité de notre planète. Sa mise en œuvre fait actuellement beaucoup débat, notamment parmi les élus locaux et élues locales confrontés à son application concrète.

Dans la contribution, nous avons réaffirmé : 

Puisque la pression va se faire de plus en plus importante sur les terres restant disponibles pour être artificialisées, nous avons proposé des critères pour prioriser les usages :

La qualité agronomique des sols :

L’artificialisation des sols doit prendre en compte la qualité des sols, et la Région doit s’assurer que les sols à haut potentiel agronomique soient préservés absolument.

La régulation du taux de résidences secondaires :

L’artificialisation des sols ne peut plus se faire indifféremment pour les résidences principales ou secondaires. La Région doit privilégier l’artificialisation en faveur de résidences principales et garantir ainsi un meilleur accès au logement pour toutes et tous.

L’utilité sociale et/ou écologique des équipements :

De la même manière, une priorisation doit être formalisée en faveur des équipements dont l’utilité sociale ou écologique est avérée et indiscutable. 

La qualité de l’emploi et de la production industrielle :

La Région doit prioriser les activités économiques avec une grande qualité de l’emploi, et dont l’utilité sociale et écologique de l’emploi ou des produits peut être démontrée.

4. Aéroports, logistique, déchets : notre avis sur les 3 autres domaines de révision

Aéroports : stop au développement climaticide du transport aérien !

Parmi les points de révision du SRADDET figure l’obligation d’intégrer une stratégie régionale aéroportuaire

Alors que la version actuelle du SRADDET laisse la porte ouverte à un développement sans limite du mode de transport aérien dans notre région, nous demandons à ce que le SRADDET révisé abandonne toute idée de redimensionnement à la hausse d’infrastructures aériennes dans la région aggravant le problème climatique et les nuisances pour les riverains, comme à l’aéroport de Nantes-Atlantique. Un moratoire sur le développement et l’extension des plateformes aéroportuaires actuelles doit être inscrit dans la stratégie régionale.

Un moratoire pour le développement de toute nouvelle construction logistique sur des terres agricoles ou naturelles

Si notre région résiste encore à l’implantation d’une plateforme Amazon, cela ne cache pas les multiples implantations de gigantesques plateformes logistiques sur notre territoire, très majoritairement basées sur un modèle du tout routier.

Nous proposons de réguler et d’encadrer les implantations logistiques en région et demandons un moratoire pour le développement de toute nouvelle construction logistique sur des terres agricoles ou naturelles

Mieux réduire et valoriser nos déchets

Les moyens pour atteindre les objectifs fixés en matière de prévention, de valorisation et de recyclage des déchets paraissent insuffisants. 

Nous demandons que le SRADDET articule davantage les objectifs de prévention et de valorisation des déchets avec ses objectifs et moyens investis dans ses politiques directes d’aménagement et d’urbanisme (règle de planification), ses aides directes et indirectes aux entreprises, aux associations et collectivités (conditionnalités) et sa commande publique.  

Nous demandons également que soit pris en compte le développement  des carrières dans notre région, notamment les carrières de sable, et leur impact écologique. De nombreux projets sont aujourd’hui et contestables, à la fois pour leur impact sur l’eau et la biodiversité mais aussi parce qu’ils sont déconnectés des réflexions sur le recyclage des matériaux.

5. Notre demande d’une révision plus complète du schéma 

Au-delà des quatre axes soumis spécifiquement à révision, trois autres éléments du SRADDET doivent être impérativement revus pour répondre aux enjeux écologiques :

Objectifs climatiques :

Les objectifs climatiques du SRADDET doivent enfin être rehaussés afin d’être compatibles avec les engagements de la France au niveau européen (baisse des émissions de gaz à effet de serre de -55% d’ici 2030 par rapport aux émissions de 1990 et de -100% d’ici 2050) ! 

Protection de la biodiversité :

Nous proposons que le SRADDET révisé puisse fixer un objectif chiffré et territorialisé de protection forte de la biodiversité de 30% de l’aire terrestre régionale des Pays de la Loire, de ses eaux intérieures et de ses zones côtières et marines. Cela afin d’endiguer la perte de biodiversité ordinaire et extraordinaire sur l’ensemble du territoire. Une attention spéciale pourrait également être portée sur la zone de l’estuaire de la Loire.

Adaptation aux changements climatiques :

Absente du schéma, une stratégie d’adaptation au changement climatique n’est pourtant plus une option pour notre région, au vu des conséquences déjà perceptibles du dérèglement climatique pour les habitants et les différents secteurs d’activité.

La majorité de Christelle Morançais ne peut persister dans une schéma périmé et sans ambition en se contentant d’une simple mise à jour règlementaire !

L’article Révision du SRADDET : l’occasion d’une vraie politique régionale d’aménagement durable est apparu en premier sur Groupe Ecologie Ensemble - Pays de la Loire.

A l’ordre du jour de la session du Conseil régional du 23 juin figurait une proposition de délibération autorisant la présidente du Conseil régional à aller négocier à la baisse les objectifs de la loi Climat et Résilience sur le volet de l’artificialisation des sols. Une délibération aberrante dont notre groupe avait demandé le retrait avant l’ouverture des débats (lire notre communiqué de presse du 20 juin).

Les débats de la commission à laquelle étaient rattachée cette délibération ont donc été animés. Elsa Richard et William Aucant ont mis en avant les nombreux arguments de notre groupe pour s’opposer à cette aberration écologique, qui permettrait la destruction de 3 436 hectares supplémentaires d’ici 2030, soit l’équivalent de 2,3 terrains de foot supplémentaires détruits chaque jour !

Des interventions à retrouver ci-dessous en vidéo, pour découvrir leurs arguments et leur mise en scène originale !

Si la délibération a été adoptée sans surprise (et sans les voix de notre groupe, ainsi que celles des groupes socialistes et LREM), nous continuerons à défendre la trajectoire de réduction de la consommation de terres fixée par la loi (50% en moins d’ici 2030 par rapport à la période 2009-2019). C’est aussi auprès des élus locaux et élues locales, directement concernés par l’application de la loi, que nous irons porter nos arguments et discuter des solutions qui existent ou qui restent à inventer pour atteindre le « zéro artificialisation nette » en 2050.

Enfin, l’adoption de cette délibération ne signifie pas son application immédiate car elle donne seulement mandat à la présidente du Conseil régional pour aller négocier avec le Gouvernement. Là encore, les arguments pour juger irrecevable cette démarche sont nombreux, notamment la disposition de la loi 3DS de février 2022, la « différenciation territoriale », sur laquelle s’appuie Christelle Morançais pour aller discuter. Le feuilleton ne fait que commencer !

L’article Bétonisation : bataille d’arguments autour d’une délibération anti-climat est apparu en premier sur Groupe Ecologie Ensemble - Pays de la Loire.

Ce vendredi 17 décembre, le Conseil régional des Pays de la Loire a adopté définitivement son projet de schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), après la phase d’enquête publique de cet automne. Les élues et élus du groupe L’écologie ensemble ont voté contre ce schéma, sans vision, sans ambition et déjà obsolète puisqu’il ne prend en compte ni les dernières dispositions de la loi climat et résilience, ni les recommandations de la commission d’enquête publique.

Le SRADDET dessine les choix d’aménagement pour notre région à l’horizon 2050 : équilibre des territoires, modes de déplacement, préservation des ressources naturelles, transition énergétique, adaptation au changement climatique… En cela, il doit porter une vision ambitieuse et donner des moyens pour être à la hauteur des défis écologiques et sociaux actuels, notamment le défi climatique. 

Avec l’adoption de ce schéma digne des années 70, la majorité régionale LR-UDI  démissionne de sa compétence d’aménagement. Aussi, nous demandons la révision immédiate de ce schéma et la prise en compte des nombreuses recommandations de la commission d’enquête publique*, qui reprend une grande partie de celles formulées par notre groupe lors de l’enquête publique**, et qui restent aujourd’hui sans réponse, par exemple :

• de mettre  en conformité le SRADDET avec les engagements nationaux en inscrivant un objectif explicite d’atteindre le “zéro artificialisation nette” en 2050, de donner à voir la réalité des efforts à conduire pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES sur l’année de référence de 1990 (et non 2012),
• d’abandonner toute perspective de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique, de justifier l’intérêt écologique de chaque nouvel investissement dans des infrastructures routières et de prioriser les mobilités alternatives à la voiture individuelle,
• d’engager une véritable mise en débat des enjeux d’adaptation aux dérèglements climatiques, et d’élaborer une réelle stratégie aujourd’hui absente du schéma.

Avec ce nouveau sursis inacceptable face aux enjeux climatiques et alors même qu’elle est bien informée des causes et conséquences des changements climatiques, la majorité fait preuve d’inconséquence et avoue sa grande indifférence face aux urgences écologiques et sociales. Pourtant, la Région a des responsabilités qu’elle va devoir assumer !

Elsa Richard et William Aucant, conseillers régionaux du groupe L’écologie ensemble

*Voir les 4 réserves et les recommandations formulées par la commission d’enquête publique sur le site dédié. 

** Voir la contribution de notre groupe à l’enquête publique: ICI.

L’article Schéma régional d’aménagement : à peine adopté, déjà périmé ! est apparu en premier sur Groupe Ecologie Ensemble - Pays de la Loire.

L’enquête publique sur le schéma régional d’aménagement du territoire (SRADDET) des Pays de la Loire est ouverte jusqu’au 15 octobre prochain. Ce document très structurant vise à dessiner à moyen et long termes les choix d’aménagement pour notre région à l’horizon 2050: attractivité et équilibre des territoires, modes de déplacement, préservation des ressources naturelles, adaptation au changement climatique… Pour les élus du groupe L’écologie ensemble au Conseil régional, il doit porter une vision ambitieuse et fixer des objectifs avec des moyens associés pour les atteindre à la hauteur des défis écologiques actuels, notamment le défi climatique. 

Or, en l’état actuel, le SRADDET ne pousse pas assez loin la réflexion sur le chemin à parcourir pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Là où ce schéma devrait être pionnier, il n’intègre pas les derniers objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre (GES) ou de réduction de l’artificialisation des sols. Les élu.e.s écologistes pointent une volonté délibérée de ne pas tout mettre en œuvre pour répondre à l’enjeu climatique. Ils déposeront un avis à l’enquête publique dont voici trois points clés pour illustrer le manque d’ambition du schéma : 

• Des objectifs climatiques insuffisants face aux engagements nationaux et européens 

A l’horizon 2050, les objectifs affichés sont loin d’être suffisants, notamment sur le climat et la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Ce SRADDET vise seulement une réduction de l’ordre de 33% des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 si l’on se réfère à l’année de référence 1990 (le SRADDET prend l’année 2012 en référence pour afficher -40%). De son côté, la Commission européenne et les États membres de l’UE se sont accordés sur un objectif d’au moins 55% de baisse à l’échelle européenne pour 2030 par rapport à 1990. Les ONG, quant à elles, demandent un objectif de -65%. La Région ne prend donc pas sa part dans les objectifs communs de réduction des GES rappelés dans la loi climat et résilience adoptée cet été 2021. Ce sursis perpétuel pour ne pas respecter nos engagements doit cesser. 

• Une trajectoire de réduction de la consommation foncière sans jalons, sans moyens et sans déclinaison territoriale

En ne fixant aucune trajectoire claire de court et moyen terme de préservation de ses sols, en ne précisant aucun moyen pour y parvenir, en avançant aucun objectif sur le rythme de réduction de la consommation foncière, la Région ne met pas en place les moyens dont elle est pourtant dotée (la compétence aménagement et la possibilité de fixer les seuils de consommation foncière) pour infléchir les politiques locales vers une sobriété foncière effective dans les années à venir. La formulation d’un objectif vague de “tendre vers” le zéro artificialisation nette “tout en ne renonçant pas au développement de notre territoire” en est symptomatique. De plus, les dernières dispositions de la loi climat et résilience, votée cet été, pour diviser par 2 le rythme d’artificialisation des sols, ne sont pas mentionnées dans la version actuelle du SRADDET. Ce temps de flottement laisse un sursis à la bétonisation des terres alors que nous sommes une des régions les plus consommatrices d’espaces (l’équivalent de 10 stades de foot de terres naturelles artificialisées chaque jour! ).

• Une stratégie d’adaptation aux changements climatiques sans horizon, sans objectifs et sans moyens 

Si le SRADDET caractérise bien les effets du changement climatique dans de nombreux secteurs (agriculture, santé, eau, habitat, littoral…), les objectifs associés décrits en seulement 8 lignes ne représentent pas la feuille de route attendue pour que chaque territoire et chaque secteur développe des stratégies de résilience et réduise sa vulnérabilité. Alors que les effets du dérèglement climatique sont de plus en plus perceptibles, avec des conséquences déjà très concrètes comme l’ont montré les épisodes de gel pour la viticulture et l’arboriculture en début d’année, nous avons besoin d’objectifs plus clairs dans toutes les thématiques du SRADDET, avec des moyens associés dans le temps (recherche, innovation, financement…).

Le choix de remettre à plus tard encore une fois l’ambition climatique est emblématique de la considération portée aux enjeux écologiques et aux générations futures par la majorité régionale. Rien ne nous permet de dire que les moyens déployés dans les différents secteurs (mobilités, rénovation, industrie, agriculture…) seront suffisants pour atteindre la neutralité carbone. Nous avons besoin d’un sursaut pour que ce SRADDET devienne un véritable document d’orientation écologique permettant à la Région de répondre à ses obligations et de nous engager collectivement dans une trajectoire de lutte véritable contre les risques associés aux dérèglements climatiques.

Elsa Richard, conseillère régionale du groupe L’écologie ensemble
William Aucant, conseiller régional du groupe L’écologie ensemble

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L’article SRADDET Pays de la Loire: une trajectoire délibérement insuffisante pour le climat est apparu en premier sur Groupe Ecologie Ensemble - Pays de la Loire.