Ce vendredi 9 février se tenait la 1ère conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols, à l’Hôtel de Région. A l’ordre du jour de cette nouvelle instance issue de la loi ZAN du 20 juillet 2023 figurait l’approbation de la liste des projets ligériens qui feront partie des projets d’envergure nationale retenus pour la période 2021-2031. Pour les élu.e.s du groupe L’écologie ensemble, cette liste proposée par l’Etat contient encore trop d’aménagements contraires aux enjeux écologiques, comme la bétonisation du site du Carnet, l’extension de l’aéroport de Nantes-Atlantique ou la mise en 2×3 voies d’une portion de la RN165 en Loire-Atlantique. Pour la majorité, elle n’en contient pas assez et elle souhaite que l’Etat revoit sa copie en ajoutant 38 projets, peu importe leur utilité sociale et écologique ! 

Sur les 125 000 hectares qui pourront être artificialisés en France d’ici 2030 afin de diviser par deux la consommation par rapport à la décennie précédente, 12 500  hectares sont mutualisés au niveau national. Sur cette enveloppe mutualisée, les Pays de la Loire héritent de 256 hectares pour 7 projets*. Insatisfaite, la majorité régionale a sorti du chapeau une contre-proposition avec une liste totale de 45 projets, présentés sans critère de sélection.

Elsa Richard, conseillère régionale et représentante du groupe L’écologie ensemble à la conférence : « Sur les 7 projets proposés par l’Etat, certains nous posaient déjà question. Nous comptons l’extension d’un aéroport, l’agrandissement d’une route nationale ou la bétonisation du site du Carnet dans l’estuaire de la Loire, qui revient comme un serpent de mer alors que le projet avait été stoppé par le port. Ces hectares auraient été bien mieux utilisés pour les besoins en logement, en services publics ou bien pour des aménagements véritablement compatibles avec nos objectifs climatiques et de protection de la biodiversité ! »

Elle ajoute : « Quant à l’annonce de la majorité d’ajouter 38 projets dont une liste de 13 nouveaux, élaborés sans concertation, sans aucune vision des besoins, sans volonté de rééquilibrage territorial, sans évaluation de l’impact en termes de consommation foncière, ce n’est pour nous qu’un simulacre de bras de fer avec l’Etat. Car nous savons bien que l’Etat refusera de doubler voire tripler l’enveloppe des projets d’envergure nationale, mais ça permet à la Région de se défausser de tout arbitrage. Et c’est bien ça le problème, nous avons affaire à un exécutif régional qui refuse de prendre ses responsabilités en matière d’aménagement alors que la Région est la quatrième région la plus artificialisée de France.   La majorité nous fait perdre du temps précieux dans ce contre-la-montre social et écologique. »

William Aucant, conseiller régional membre de la commission aménagement : « L’absence remarquée à cette 1ère conférence ZAN de la Présidente de Région Christelle Morançais et du Préfet Fabrice Rigoulet-Roze n’est pas un bon signal alors que la tâche collective est colossale. Se réunir autour du ZAN est l’occasion parfaite pour mettre en débat les modèles d’aménagement régionaux. Or, à ce jour, aucune méthode, aucun calendrier et aucune piste de travail prospectif n’est annoncée par la Région alors que la contre copie des projets à insérer dans l’enveloppe des projets d’envergure nationale doit être rendue le 21 février prochain. L’heure n’est pourtant plus à la contemplation des enjeux mais à l’action. »

*Liste des 45 projets et répartition par département

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La présidente du Conseil régional a dévoilé ce matin le protocole d’accord sur le volet mobilités du Contrat de Plan Etat-Région (CPER), en présence du ministre Clément Beaune. Les investissements prévus n’avaient pas le choix que d’être à la hauteur quand nous savons que le secteur des transports est le seul à ne pas avoir réduit ses émissions de GES depuis 1990. Qualifié d’”historique” au vu des montants annoncés, ce contrat ne le sera véritablement que si les projets sont engagés au plus vite, si les engagements sont tenus sur les quatre prochaines années et si le milliard d’euros annoncé est 100% compatible avec les objectifs climatiques. 

Plus de deux ans après la signature d’un CPER 2021-2027 sans volet transport, les attentes étaient grandes pour enfin donner la priorité au ferroviaire et offrir des solutions de mobilités durables aux habitants et habitantes de notre région. Ce contrat se devait d’être historique et les engagements pour le ferroviaire annoncés sont sans précédent et nous tenons à le saluer. De nombreux projets que notre groupe porte dans le débat régional depuis des années figurent dans les annonces, comme l’amélioration des lignes interrégionales vers Rennes et Bordeaux, de l’axe majeur Nantes-Angers-Le Mans vers Paris ou le sauvetage de la ligne La Roche-sur-Yon-Thouars.

Désormais, nous demandons que les engagements pris soient tenus pour que les annonces politiques du ministre Beaune et de la présidente du Conseil régional se traduisent rapidement en actes concrets dans nos 5 départements. A la différence du Contrat d’Avenir signé en février 2019 entre l’Etat et la Région, dont certains projets sont réintégrés dans ce nouveau contrat, à hauteur de 250M€.  

Par ailleurs, nous dénonçons le double discours de la présidente du Conseil régional  avec d’un côté, la demande d’un développement rapide du trafic à l’aéroport de Nantes-Atlantique, et de l’autre la mise en avant d’un contrat Etat-Région priorisant le train. Cette approche est irresponsable et  incompatible avec le respect de nos engagements pour le climat et pour la protection des riverains de l’aéroport. 

Les élu.e.s du groupe L’écologie ensemble prendront le temps d’analyser le contenu détaillé du contrat avant son vote dans l’hémicycle régional, avec comme ligne directrice la nécessité d’un contrat 100% compatible avec nos objectifs climatiques pris par la France lors de la COP 21 de Paris.

Lucie Etonno, présidente du groupe, et les élu.e.s du groupe L’écologie ensemble

Annexe : intervention de Franck Nicolon pour le groupe L’écologie ensemble lors du Parlement des Territoires ce jeudi 16.11, en présence de Clément Beaune

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Le Gouvernement a mandaté les préfets pour démarrer les négociations sur les volets mobilités des futurs contrats de plan Etat-Région (CPER), dont l’adoption est prévue à la rentrée en Pays de la Loire. C’est donc une phase capitale qui s’ouvre pour que la Région priorise les infrastructures de transport essentielles qu’elle souhaite financer ! Pour les élu.e.s du groupe L’écologie ensemble, la priorité doit aller au train et à toutes les alternatives à la voiture individuelle, pour un CPER 100% compatible avec les objectifs climat. Ils demandent à Christelle Morançais de cesser son chantage avec un Contrat d’avenir dont plus personne ne sait de quoi il est le nom. 

Pour les élu-e-s du groupe L’écologie ensemble, en centrant le débat sur l’aéroport de Nantes-Atlantique, Christelle Morançais se trompe de combat. Lors de la session du Conseil régional du 22 juin, elle a en effet annoncé conditionner la signature du volet “mobilités” du CPER au respect du “Contrat d’avenir” signé il y a 4 ans, en priorisant le réaménagement de l’aéroport. Plutôt que d’insister sur la protection des riverains, elle défend la perspective d’un développement exponentiel du trafic et du nombre de passagers à Nantes-Atlantique. C’est irresponsable à l’heure de l’urgence climatique ! Alors que ni la France, ni l’Europe ne tiennent déjà leurs engagements, alors que l’avion est le mode de déplacement le plus émetteur de gaz à effet de serre…

Les élu-e-s du groupe L’écologie ensemble affirment leurs 5 priorités pour que ces négociations portent sur de vraies mobilités d’avenir à engager rapidement :

• Améliorer enfin les liaisons interrégionales Nantes-Rennes et Nantes-Bordeaux pour avoir une offre conséquente entre ces capitales régionales et ainsi concurrencer la voiture individuelle sur ces parcours.
• Investir pour refuser la fermeture des « petites lignes » et de gares. La Roche-sur-Yon-Thouars ou Alençon-Le-Mans-Tours sont des lignes menacées à terme si des travaux de régénération complets ne sont pas engagés rapidement. Augmenter le nombre de trains sur ces lignes est indispensable, et cela passe aussi par le maintien des gares périurbaines et rurales notamment à Rouessé-Vassé (72) où usagers et élus locaux se mobilisent avec raison sur la ligne Le Mans-Laval. 
• Concrétiser l’ambition du RER métropolitain. Les financements devront être au rendez-vous pour permettre au RER métropolitain de circuler à Nantes et dans le pays nantais et jusqu’à Saint-Nazaire notamment en associant toutes les communes concernées ! Notre Région doit même voir plus loin en intégrant dès maintenant le développement futur de services express métropolitains à Angers et au Mans, sur les étoiles ferroviaires existantes.
• Réinstaurer les trains de nuit ! Le GIEC régional a remis le sujet du développement des trains de nuit sur la table, à travers les préconisations de son second rapport paru en avril. Pour que des trains de nuit circulent à nouveau à l’arrivée et au départ de notre région, nous demandons à la majorité régionale d’être à l’initiative !
• Développer enfin le fret pour favoriser le report modal des camions de la route vers le rail et offrir une perspective au Grand Port Nantes Saint-Nazaire

Lucie Etonno, présidente du groupe L’écologie ensemble et membre de la commission transports

Matthias Tavel, député et conseiller régional membre de la commission transports

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Jusqu’au 15 janvier 2023, la Région Pays de la Loire organisait une concertation préalable à la révision du SRADDET, le schéma régional qui définit les grandes orientations en matière d’aménagement du territoire, de préservation des ressources naturelles, d’adaptation au changement climatique ou de mobilités. Cette modification vise à le mettre en conformité avec les récentes évolutions de la loi.

Pour notre groupe L’écologie ensemble, le SRADDET voté en décembre 2021 manquait de vision et d’ambition et était déjà périmé avant d’être adopté, puisqu’il ne prenait en compte ni les dernières dispositions de la loi climat et résilience, ni les recommandations de la commission d’enquête publique. (Lire notre article)

Nous avons donc rédigé une contribution pour que la majorité régionale ne remette pas une nouvelle fois à plus tard le nécessaire rattrapage sur les enjeux écologiques dans ce document fondamental qu’est le SRADDET, notamment : 

• dans la lutte contre l’artificialisation des sols ;
• en matière d’encadrement des zones logistiques ;
• dans la définition d’une stratégie régionale aéroportuaire ;
• pour la restauration des continuités écologiques.

Révision du SRADDET : notre synthèse

Sommaire :

• Pourquoi une révision du SRADDET 1 an après son adoption ?
• Quel sens à la contribution de notre groupe ?
• L’enjeu central de la lutte contre l’artificialisation des sols
• Aéroports, logistique, déchets : notre avis sur les 3 autres domaines de révision
• Notre demande d’une révision plus complète du schéma

1. Pourquoi une révision du SRADDET 1 an après son adoption ?

Adopté par le Conseil régional (sans les voix de notre groupe) le 17 décembre 2021, le SRADDET entre déjà en procédure de révision ! Nous avions dénoncé à l’époque l’adoption d’un document déjà périmé ! En effet, la loi climat et résilience d’août 2021 (complétée par la loi 3DS de février 2022) demandent une évolution des SRADDET dans différents domaines : 

Artificialisation des sols

Le schéma actuel n’a pas fixé d’objectifs intermédiaires à 2030 et 2040, ni l’atteinte du “zéro artificialisation nette” en 2050. Une déclinaison de cet objectif territoire par territoire à l’intérieur de la région manque également.

L’obligation d’intégrer une stratégie régionale aéroportuaire

Au moment de l’élaboration du 1er SRADDET, ce n’était pas le cas.

Fret fluvial et ferroviaire, grands entrepôts, infrastructures logistiques

Le SRADDET doit préciser les conditions dans lesquelles les constructions nécessaires à la logistique doivent être réalisées.

Enfin, des ajustements sont nécessaires sur le volet prévention et gestion des déchets, pour être en adéquation avec les ambitions de la loi économie circulaire et lutte contre le gaspillage.

2. Quel sens à la contribution de notre groupe ?

De la même manière que nous avions déposé un avis lors de l’enquête publique pour l’élaboration du SRADDET (octobre 2021), nous avons travaillé cette contribution afin de participer à la construction démocratique de nos politiques régionales d’aménagement et pour influer et alerter sur un document essentiel. 

Ce rattrapage sur les objectifs et les moyens du SRADDET n’est pas un luxe que notre région ne s’octroie ni un supplément d’âme à un document déjà voté, mais bien une démarche réglementaire, que la majorité n’a pas souhaité enclenché plus tôt, et qui nous oblige désormais, des mois après, et cela malgré l’urgence tant écologique que sociale pour nos territoires. 

Nous demandons d’ailleurs que la Région aille au-delà de la simple mise en conformité, pour fixer une véritable politique d’aménagement régional qui réoriente les Pays de la Loire dans une trajectoire où chaque personne habitant le territoire puisse travailler, se loger, se chauffer… sans être dépendante des énergies fossiles.

3. L’enjeu central de la lutte contre l’artificialisation des sols

Le chemin vers la mise en œuvre du “zéro artificialisation nette”(ZAN) en 2050 est long mais pourtant essentiel pour préserver nos sols et l’habitabilité de notre planète. Sa mise en œuvre fait actuellement beaucoup débat, notamment parmi les élus locaux et élues locales confrontés à son application concrète.

Dans la contribution, nous avons réaffirmé : 

Puisque la pression va se faire de plus en plus importante sur les terres restant disponibles pour être artificialisées, nous avons proposé des critères pour prioriser les usages :

La qualité agronomique des sols :

L’artificialisation des sols doit prendre en compte la qualité des sols, et la Région doit s’assurer que les sols à haut potentiel agronomique soient préservés absolument.

La régulation du taux de résidences secondaires :

L’artificialisation des sols ne peut plus se faire indifféremment pour les résidences principales ou secondaires. La Région doit privilégier l’artificialisation en faveur de résidences principales et garantir ainsi un meilleur accès au logement pour toutes et tous.

L’utilité sociale et/ou écologique des équipements :

De la même manière, une priorisation doit être formalisée en faveur des équipements dont l’utilité sociale ou écologique est avérée et indiscutable. 

La qualité de l’emploi et de la production industrielle :

La Région doit prioriser les activités économiques avec une grande qualité de l’emploi, et dont l’utilité sociale et écologique de l’emploi ou des produits peut être démontrée.

4. Aéroports, logistique, déchets : notre avis sur les 3 autres domaines de révision

Aéroports : stop au développement climaticide du transport aérien !

Parmi les points de révision du SRADDET figure l’obligation d’intégrer une stratégie régionale aéroportuaire

Alors que la version actuelle du SRADDET laisse la porte ouverte à un développement sans limite du mode de transport aérien dans notre région, nous demandons à ce que le SRADDET révisé abandonne toute idée de redimensionnement à la hausse d’infrastructures aériennes dans la région aggravant le problème climatique et les nuisances pour les riverains, comme à l’aéroport de Nantes-Atlantique. Un moratoire sur le développement et l’extension des plateformes aéroportuaires actuelles doit être inscrit dans la stratégie régionale.

Un moratoire pour le développement de toute nouvelle construction logistique sur des terres agricoles ou naturelles

Si notre région résiste encore à l’implantation d’une plateforme Amazon, cela ne cache pas les multiples implantations de gigantesques plateformes logistiques sur notre territoire, très majoritairement basées sur un modèle du tout routier.

Nous proposons de réguler et d’encadrer les implantations logistiques en région et demandons un moratoire pour le développement de toute nouvelle construction logistique sur des terres agricoles ou naturelles

Mieux réduire et valoriser nos déchets

Les moyens pour atteindre les objectifs fixés en matière de prévention, de valorisation et de recyclage des déchets paraissent insuffisants. 

Nous demandons que le SRADDET articule davantage les objectifs de prévention et de valorisation des déchets avec ses objectifs et moyens investis dans ses politiques directes d’aménagement et d’urbanisme (règle de planification), ses aides directes et indirectes aux entreprises, aux associations et collectivités (conditionnalités) et sa commande publique.  

Nous demandons également que soit pris en compte le développement  des carrières dans notre région, notamment les carrières de sable, et leur impact écologique. De nombreux projets sont aujourd’hui et contestables, à la fois pour leur impact sur l’eau et la biodiversité mais aussi parce qu’ils sont déconnectés des réflexions sur le recyclage des matériaux.

5. Notre demande d’une révision plus complète du schéma 

Au-delà des quatre axes soumis spécifiquement à révision, trois autres éléments du SRADDET doivent être impérativement revus pour répondre aux enjeux écologiques :

Objectifs climatiques :

Les objectifs climatiques du SRADDET doivent enfin être rehaussés afin d’être compatibles avec les engagements de la France au niveau européen (baisse des émissions de gaz à effet de serre de -55% d’ici 2030 par rapport aux émissions de 1990 et de -100% d’ici 2050) ! 

Protection de la biodiversité :

Nous proposons que le SRADDET révisé puisse fixer un objectif chiffré et territorialisé de protection forte de la biodiversité de 30% de l’aire terrestre régionale des Pays de la Loire, de ses eaux intérieures et de ses zones côtières et marines. Cela afin d’endiguer la perte de biodiversité ordinaire et extraordinaire sur l’ensemble du territoire. Une attention spéciale pourrait également être portée sur la zone de l’estuaire de la Loire.

Adaptation aux changements climatiques :

Absente du schéma, une stratégie d’adaptation au changement climatique n’est pourtant plus une option pour notre région, au vu des conséquences déjà perceptibles du dérèglement climatique pour les habitants et les différents secteurs d’activité.

La majorité de Christelle Morançais ne peut persister dans une schéma périmé et sans ambition en se contentant d’une simple mise à jour règlementaire !

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Communiqué commun du groupe Ecologiste et Citoyen à Nantes Métropole, du groupe écologiste au Conseil Départemental de Loire-Atlantique et du groupe L’écologie ensemble au Conseil régional des Pays de la Loire

Ce lundi 20 septembre, la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) a confirmé un prolongement de 400 mètres de la piste de l’aéroport de Nantes-Atlantique, dans sa partie sud en direction de Saint-Aignan-de-Grandlieu, commune riveraine de 4 000 habitant.e.s. Nous, élu·e·s écologistes, regrettons cette décision qui, à contre-courant du débat public, ne prend en compte ni les besoins des habitant.e.s en matière de protection, ni les exigences écologiques de réduction des Gaz à Effet de Serre (GES) du secteur de l’aviation.

Dossier après dossier, la DGAC confirme sa méthode descendante et éloignée des réalités du terrain, que l’on ne peut que déplorer. Lorsqu’il s’agit de limiter les nuisances sonores et d’indemniser les riverains, les propositions financières de l’Etat sont insuffisantes. En revanche, quand il est question de dépenser plusieurs centaines de millions d’euros pour des activités qui devraient au contraire ralentir, l’argent ne manque plus. C’est incompréhensible.

Sans compter les impacts de cette extension sur le territoire. A l’heure où le foncier manque pour assurer notre sécurité alimentaire, 6 exploitations agricoles vont être touchées. Des logements ainsi que deux écoles pourraient également être déplacés. Nous sommes toujours dans une logique d’attractivité au détriment des personnes déjà présentes sur le territoire et exposées quotidiennement à ces nuisances. Le manque de considération de l’Etat pour les communes impactées par l’aéroport est intolérable. Par ailleurs, lors de la crise sanitaire, le trafic de la plate-forme s’est effondré à 2,3 millions de passagers.

Aujourd’hui la piste est prolongée, contre les avis de la convention citoyenne, des élus locaux ou des riverains. Avec une perspective de fréquentation à plus de 10 millions de passagers par an, cette projection apparaît déraisonnable par rapport aux enjeux climatiques. Plus que jamais, nous avons besoin de dialogue et de transparence pour prendre les bonnes décisions. Et nous savons que c’est possible, par exemple via la mise en place récente d’un « couvre-feu » entre minuit et six heures, que les 24 maires de la Métropole avaient eux-mêmes proposé dès février 2019, et tel que les écologistes l’ont toujours défendu.

Un nouveau concessionnaire devrait prendre les commandes de l’aéroport d’ici 2022. Nous rappelons la nécessité de faire entrer un investisseur public, total ou partiel, au capital de l’aéroport, seule façon de dépasser la logique d’un modèle low cost et donc d’encadrer le nombre de vols.

Nous souhaitons un travail de fond, collectif et transparent, qui permettra, d’une part, d’anticiper la réduction de l’usage de l’avion en faisant transiter ses filières vers des métiers durables et en privilégiant le train, et d’autre part, d’exiger que les avions restant soient moins polluants et bruyants.

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