Ce 28 novembre, Gaëlle Rougeron et Pascale Hameau rencontraient le premier et nouveau déontologue au service des élues et élus régionaux, Loïc Chauty. Missions, moyens, limites : quels sont les enjeux de sa présence nouvelle au sein de la collectivité régionale ?
Après plusieurs décennies d’actualités judiciaires impliquant des élues et élus de la République dans des affaires de prise illégale d’intérêts, voire de détournement de fonds publics, la vitalité démocratique nécessitait une nouvelle réglementation sur la déontologie des élu-es. Depuis juin 2023, les grandes collectivités territoriales ont l’obligation de désigner un déontologue pour les élues et élus de l’institution afin de prévenir les conflits d’intérêts.
Les Pays de la Loire n’échappent pas à la règle. Le Conseil régional a nommé Loïc Chauty, ancien magistrat, au poste de déontologue. Gaëlle Rougeron et Pascale Hameau se félicitent de cette nomination et l’ont rencontré pour échanger sur ses missions mais aussi sur nos propositions pour un conseil régional exemplaire en matière de déontologie et d’éthique, pour les agents mais aussi les élu-es.
Où en est la Région en matière de déontologie des élu-es ?
Si la majorité régionale se conforme à la loi, elle refuse tout volontarisme en matière de déontologie et d’éthique. Ainsi, les missions du déontologue se résumeront à du conseil confidentiel et non-contraignant pour les élu-es qui le solliciteraient sur une question. La porte est donc fermée aux lanceurs d’alerte et à une vision plus élargie que le cadre légal strict, où le déontologue pourrait assurer une mission pro-active de prévention auprès des élu-es.
Est-ce suffisant ?
Non. A l’instar de ce qui est fait dans d’autres collectivités régionales comme le Centre-Val-de-Loire ou la Nouvelle Aquitaine, nous avons proposé la mise en place d’une charte de déontologie et d’éthique des élu-es. Complétant le cadre légal et la Charte de l’élu, celle-ci aurait pour vocation de clarifier les questions déontologiques mais aussi d’imposer des règles éthiques, notamment en matière d’exemplarité et de transparence.
Si la majorité régionale LR-UDI ne semble pas en faire un sujet, c’est pourtant un levier souhaitable pour valoriser et redonner confiance en l’action publique.
Notre devoir d’alerte sur les suspicions de conflit d’intérêts
Notre groupe reste extrêmement vigilant sur les éventuels conflits d’intérêts que pourraient rencontrer des élu-es régionaux dans le cadre de leur mandat. A ce titre, nous avons pu signaler des cas litigieux auprès de la Présidente (lire ici) ou du préfet de région. Ce dernier, s’il a l’obligation de contrôler la légalité de toutes les délibérations régionales, manque parfois de moyens pour assurer sa mission avec rigueur comme le révèle la Cour des comptes.
Notre vigilance est entière et légitime, et nous continuerons de faire des propositions en ce sens à la majorité régionale.