A l’occasion du Conseil régional, notre groupe a exprimé son soutien aux personnes sinistrées, touchées par les épisodes de crues et d’inondations survenues en février. Si l’histoire de notre Région s’est construite autour de la Loire, le changement climatique accentue les phénomènes de crues et de sécheresses ainsi que leur brutalité. Elsa Richard a donc défendu un vœu demandant de renforcer les moyens consacrés à la prévention et l’adaptation au changement climatique et d’assurer l’accès à une assurance abordable pour que l’ensemble des collectivités soient protégées face aux risques climatiques.

Si les épisodes de crues et les étiages de la Loire et de ses affluents ont toujours fait partie de l’histoire de notre Région, leur nombre et leur intensité se sont très nettement accrus sous l’effet du changement climatique. Conséquences de ces événements, des familles perdent leur logement ou leurs biens, des agriculteurs et des agricultrices voient leurs exploitations fragilisées, des entreprises à l’arrêt, des communes contraintes de réparer des équipements endommagés…

La multiplication de ces événements met sous tension le régime d’indemnisation et plus largement le système assurantiel. Les tarifs augmentent (+80% depuis 2018), les franchises s’alourdissent et certaines garanties se restreignent au point où plus de 1500 communes seraient aujourd’hui sans assurances selon l’association des maires de France.

Face à cette réalité, deux exigences doivent guider l’action publique : la justice et l’anticipation.

Elsa Richard

Aujourd’hui, la reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles doit garantir une indemnisation rapide, transparente et équitable, pour les particuliers comme pour les collectivités. De plus, les moyens mis en œuvre pour l’adaptation de nos territoires doivent devenir une priorité stratégique. Cela suppose d’investir massivement dans la prévention des inondations, la renaturation des sols, la restauration des zones humides, la désimperméabilisation ou encore la préservation des haies et du bocage.

Face à ces impératifs, notre groupe a demandé que le Conseil régional :

• Exprime sa solidarité envers l’ensemble des sinistré·es touché·es par les inondations récentes ;
• Réaffirme que l’accès à une assurance effective et abordable face aux risques climatiques constitue un enjeu de justice sociale et territoriale ;
• Demande à l’État de garantir une reconnaissance rapide, transparente et équitable de l’état de catastrophe naturelle pour les communes sinistrées ;
• Appelle à une réforme ambitieuse du régime des catastrophes naturelles afin de renforcer la mutualisation des risques et de prévenir toute situation d’inassurabilité pour les ménages, les entreprises et les collectivités ;
• Demande un renforcement significatif des moyens consacrés à la prévention et à l’adaptation au changement climatique ;
• S’engage à intégrer de manière transversale l’objectif d’adaptation au dérèglement climatique dans l’ensemble des politiques régionales.

Malgré l’urgence à agir, notre vœu a été refusé par la majorité régionale au motif que l’état de catastrophe naturelle aurait été reconnu pour l’ensemble des communes sinistrées. Un argument méprisant à l’égard des communes qui n’ont toujours pas obtenu cette reconnaissance.

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Depuis plusieurs années, les collectivités territoriales sont confrontées à un affaiblissement structurel de leurs ressources, conséquence de la suppression de plusieurs recettes fiscales directes des collectivités. Depuis 2018, ce sont 34 milliards d’euros de recettes qui ont été supprimées pour les collectivités en échange de cadeaux fiscaux aux entreprises et aux particuliers. A l’occasion du vote du budget primitif 2026 de la Région, notre groupe a proposé un vœu demandant que la Région interpelle l’Etat pour qu’il garantisse une véritable autonomie financière aux collectivités territoriales.

Si Christelle Morançais se dit favorable à étendre les compétences des Régions, elle refuse toutefois d’ouvrir le débat pour garantir leur autonomie fiscale et ainsi permettre aux collectivités de disposer de ressources propres et de plus de moyens pour assurer leurs compétences. Dans un contexte économique global difficile, le refus de rechercher de nouvelles ressources limite l’action de la droite régionale à une stricte réduction des dépenses, faisant ainsi peser aux acteurs du territoire et aux ligérien·nes son manque d’engagement.

Notre groupe a donc déposé un vœu pour que la Région demande à l’État de garantir à l’ensemble des collectivités territoriales une véritable autonomie financière. Nous avons également demandé que la Région mette en place un débat transpartisan dans le cadre de ce nouvel acte de décentralisation proposé par le gouvernement

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En passe d’être imposé par la Commission européenne au moyen d’un passage en force juridique, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur est vivement décrié par les syndicats agricoles, les collectivités européennes et plusieurs états membres. A l’occasion du Conseil régional, Arash Saeidi a porté un voeu au nom de notre groupe afin que la Région réaffirme sa franche opposition contre l’accord UE-Mercosur au regard de ses impacts négatifs pour les filières agricoles des Pays de la Loire.

Mise en danger de notre modèle agricole, de la sécurité économique des agricultrices et agriculteurs, de la sécurité sanitaire des citoyennes et citoyens et de notre souveraineté alimentaire. L’accord UE-Mercosur accélérerait la course à la compétitivité déloyale sur les marchés mondiaux, au détriment de la qualité de notre alimentation, de la santé des européens, de la souveraineté alimentaire et des droits sociaux. Par ailleurs, cet accord contribuerait également à aggraver le réchauffement climatique, la déforestation et la perte de biodiversité.

En Pays de la Loire, l’agriculture est le premier secteur économique comptant plus de 63 000 professionnel·les. Cet accord aurait des conséquences dramatiques pour elles et eux, déjà confronté·es à des défis considérables (renouvellement des générations, adaptation au changement climatique, tensions sur les ressources, conditions de travail, …), notamment par l’importation massive de viande sur le marché national.

Alors que l’accord UE-Mercosur accélérerait la course à la compétitivité déloyale sur les marchés mondiaux, au détriment de la qualité de notre alimentation, de la santé des européens, de la souveraineté alimentaire et des droits sociaux, notre groupe a demandé que la Région réaffirme son opposition à cet accord.

Si la majorité a rappelé son opposition passée sur cet accord, elle s’est toutefois opposée à ce vœu au motif que nous avions voté contre la stratégie élevage proposée par la droite régionale en mars 2025. Une réponse plutôt déroutante puisque nous nous étions justement opposés à cette stratégie parce qu’elle n’allait pas assez loin en matière d’adaptation face aux bouleversements climatiques ou sur la défense d’une rémunération juste des agriculteur·trices

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À l’occasion du Conseil régional de cette semaine, le groupe l’Écologie Ensemble inscrira au vote un vœu demandant que la Région renouvelle son opposition à l’adoption de l’accord UE-Mercosur pour défendre l’agriculture ligérienne, premier secteur économique des Pays de la Loire, où l’élevage représente 80% des exploitations agricoles. C’est la préservation de notre modèle agricole et de notre souveraineté alimentaire qui sont en jeu. 

En passe d’être adopté par la Commission européenne, cet accord est unanimement décrié par les syndicats agricoles, de nombreuses collectivités européennes, plusieurs États membres, ainsi que par le Parlement français. La Confédération paysanne a d’ailleurs appelé à une grande mobilisation ce 14 octobre contre cet accord, invitant le président de la République à tenir l’engagement pris en début d’année : tout faire pour protéger notre souveraineté alimentaire et européenne.

Mise en danger de la sécurité économique des agricultrices et des agriculteurs, de la sécurité sanitaire des citoyennes et des citoyens, et de notre souveraineté alimentaire… Les conséquences désastreuses de cet accord sur notre modèle agricole ne sont plus à démontrer.

Le groupe l’Écologie Ensemble rappelle que “l’agriculture est le premier secteur économique des Pays de la Loire. La signature de cet accord aurait des conséquences dramatiques pour notre territoire et entrerait en contradiction, avec la stratégie « Élevage 2025-2027 », pourtant votée par le Conseil régional en mars 2025 et le rôle de pilote des politiques agricoles de la Région. Les agricultrices et agriculteurs n’ont pas besoin de cet accord, ils ont besoin qu’on les accompagne dans la transition écologique et qu’on leur assure un revenu digne.”

Le groupe l’Écologie ensemble propose donc que, lors du Conseil régional du 16 octobre prochain, la Région des Pays de la Loire réaffirme son opposition à la signature de l’accord UE-Mercosur et soutienne les initiatives juridiques en France et en Europe visant à contester la légalité de cet accord. 

Les élu·es du groupe l’Écologie Ensemble au Conseil Régional Pays de la Loire. 

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Ce jeudi 19 juin, le Conseil régional, réuni en session plénière, a adopté de manière transpartisane le vœu porté par le groupe l’Écologie Ensemble pour soutenir les structures Envie 49 et Envie 44 et plus largement les emplois régionaux, qui défendent une transition écologique fondée sur la solidarité et l’inclusion. Une première pour le groupe qui se félicite d’avoir réussi à créer un consensus sur un sujet de justice sociale et environnementale, au service des acteurs du territoire et qui avait appelé la majorité à se mobiliser dès le 28 mai 2025. 

Réhausser l’ambition régionale pour l’emploi et la transition écologique 

Pour Lucie Etonno, Présidente du groupe l’Écologie Ensemble : “Soutenir les structures Envie 44 et Envie 49, qui emploient 255 personnes dont 155 en insertion et qui incarnent un pilier de l’économie circulaire en Pays de la Loire, est essentiel : leur action s’inscrit pleinement dans les compétences prioritaires du Conseil régional”.  Elle poursuit : “Pour notre groupe, défendre l’emploi et la transition écologique en soutenant les structures Envie devait être impérativement à l’ordre du jour de cette session, d’autant plus au regard des actualités et des reculs environnementaux et sociaux en tout genre. C’est un premier pas pour lequel nous pouvons nous féliciter.”

Une mobilisation nationale : les collectivités ont le pouvoir d’agir

Une mobilisation nationale s’est enclenchée à la suite de décisions préjudiciables pour de nombreux territoires et pour toute la filière du réemploi et de l’économie sociale et solidaire. William Aucant, conseiller régional poursuit : “En Pays de la Loire, nous refusons qu’un modèle socialement utile, écologiquement nécéssaire soit sacrifié sur l’autel du profit. Ce vœu rejoint les mobilisations d’autres collectivités de Rennes Métropole à Angers Loire Métropole. Les territoires sont fers de lance en matière d’emploi, de réemploi et de gestion des déchets. Il appartient donc à Ecosystem d’entendre cette exigence et au gouvernement comme aux parlementaires d’agir avec force.”

Faire pression sur les éco-organismes 

Pour Elsa Richard conseillère régionale qui s’est rendue chez Envie 49 : “Nous déplorons la décision de l’éco-organisme Ecosystem qui est un contre-sens social et environnemental, dicté par des intérêts économiques lucratifs. Avec ce vœu du Conseil régional, nous souhaitons faire entendre la nécessité de transformer la gouvernance des éco-organismes afin que les Régions, cheffes de file en matière de planification des déchets, aient toute leur place et disposent des moyens pour agir. Les décisions des éco-organismes doivent être transparentes et intégrer des critères sociaux et d’insertion ! Ils ont une responsabilité vis-à-vis de nos territoires qu’ils doivent assumer.”

Les élues et élus du groupe L’Écologie Ensemble au Conseil régional

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En pleine affaire Betharram et alors que le ministère de l’éducation nationale lance un plan spécifique pour prévenir les violences, protéger les enfants et libérer la parole dans les établissements privés, le groupe L’Écologie ensemble réaffirme sa proposition pour que des contrôles puissent être menés dans l’ensemble des établissements privés des Pays de la Loire d’ici la fin de l’année.

Suite aux graves dysfonctionnements dans le contrôle des autorités éducatives au sein des établissements privés, mis en lumière par l’affaire Betharram, la ministre de l’Éducation nationale, Elisabeth Borne, propose de les renforcer à travers le plan « Brisons le silence, agissons ensemble ». Dans cette ligne, notre groupe a proposé, lors de la dernière session régionale du 20 mars 2025, un vœu pour que la Région demande à l’Etat de mener des contrôles dans l’ensemble des établissements privés des Pays de la Loire d’ici la fin de l’année. Mais la majorité régionale a rejeté notre proposition, ne considérant pas ces contrôles comme nécessaires. 

Pourtant, les actualités récentes concernant le collège Richelieu à La-Roche-sur-Yon et le lycée Notre Dame d’Espérance à Saint-Nazaire montrent malheureusement que la Région des Pays de la Loire n’est pas épargnée. Nous connaissons l’importance historique de l’enseignement privé en Pays de la Loire. Au total, en 2023, ce sont 260 211 élèves de l’académie de Nantes qui étaient scolarisés dans un établissement privé sous contrat (1er et 2nd degrés). Cependant, les contrôles y restent rares par rapport à l’enseignement public.

Les manquements dans la capacité de l’Etat à mener des contrôles dans les institutions scolaires privées et hors contrat sont manifestes. Nous souhaitons que l’Etat mette davantage de moyens dans le contrôle des établissements privés. 

Enfin, en raison de la part qu’y représente l’enseignement privé, notre groupe demande à ce que les Pays de la Loire soient priorisés dans l’accélération et le renforcement des contrôles annoncés par l’Etat. Nous appelons également Christelle Morançais à sortir de son angélisme vis à vis de l’enseignement privé, à reconnaître les manquements dans leurs contrôles éducatifs et à défendre l’objectif d’un contrôle dans l’année de l’ensemble des lycées privés de la région afin que tout soit mis en oeuvre pour faire cesser les violences, les prévenir et protéger les élèves. 

Les élu.e.s du groupe L’écologie ensemble au Conseil régional 

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Nantes, 20 mars 2025

La récente actualité a mis en lumière de graves dysfonctionnements du système scolaire privé et sur la capacité de l’Etat à assurer la protection des élèves. Pour qu’aucun autre Bétharram ne puisse se produire, notre groupe, par l’intermédiaire de Claire Schweitzer, a porté un vœu lors du Conseil régional, demandant que l’état s’engage à contrôler l’ensemble des écoles privées de la Région d’ici la fin de l’année.

Pour que les graves dérives dans certains établissements ne puissent plus jamais se reproduire

Si l’affaire Bétharram occupe une large part de l’actualité, elle ne doit pas non plus cacher les trop nombreux cas similaires d’institutions privées où les violences en tout genre et l’omerta ont régné au détriment de la vie de centaines d’élèves. En Pays de la Loire, plusieurs instituts ont d’ailleurs été au cœur de faits de violences comme le Petit Séminaire de Chavagne en Paillers ou encore le collège Richelieu à La-Roche-sur-Yon.

L’actualité a toutefois permis de mettre en lumière de graves manquements en termes de contrôle des autorités éducatives au sein des établissements privés sous et hors contrat. Cela a également permis de pointer le manque de moyens criant de l’Etat pour prévenir les violences, protéger des élèves et recueillir la parole des témoins et des victimes.

Aussi, les membres du groupe L’écologie ensemble saluent la création d’une commission d’enquête parlementaire sur « les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires publics et privés ». Cette mission permettra d’enquêter et d’interroger la responsabilité de l’État dans les affaires de violences avec pour objectif “d’améliorer l’action de l’Etat“ et de “faire preuve de transparence dans ces situations de violences” afin d’éviter d’autres Bétharram.

La forte présence d’institutions privées doit placer les Pays de la Loire comme région prioritaire

Part le poids historique de l’enseignement privé dans l’Ouest de la France, le nombre d’instituts scolaires catholiques est particulièrement élevé en Pays de la Loire comparé au reste de la France.

Avec la Bretagne, c’est donc en Pays de la Loire, que la part d’élèves scolarisés dans l’enseignement privé est la plus élevée de France. Ceci est particulièrement le cas en Maine et Loire et en Vendée où ce sont respectivement 47% et 51,7% des élèves du second degré qui sont scolarisés dans des établissements privés. Plus globalement, la chambre régionale des comptes, dans un rapport de juin 2023 concernant l’enseignement privé sous contrat, illustre que l’académie de Nantes est celle avec le plus d’élèves inscrits dans le secteur privé sous contrat à la rentrée 2022 (1er et 2nd degrés) avec 260 211 élèves.

Si la mission d’enquête parlementaire doit émettre des préconisations dans les semaines à venir, notre groupe demande à l’Etat une priorisation des contrôles dans les établissements de notre région du fait de l’importance du nombre d’écoles privées sous et hors contrat en Pays de la Loire.

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Lors de la session budgétaire des 19 et 20 décembre 2024, conjointement avec le groupe Printemps des Pays de la Loire, nous avons proposé que la Région interpelle l’État pour réunir une Conférence nationale avec pour objectif de chercher de nouvelles sources de financements pour les collectivités territoriales. 

Principales sources de financement des collectivités locales, les baisses régulières des dotations de l’Etat année après année étouffent les collectivités, contraintes de délaisser certaines de leurs politiques publiques pour tenir un budget à l’équilibre.

ace à cela, nous avons demandé à l’État d’engager un dialogue avec les collectivités. L’objectif est d’explorer de nouvelles sources de financement pour permettre aux territoires de retrouver leur autonomie financière et d’exercer pleinement leurs compétences, sans compromettre les services publics et les investissements locaux.

Dans un contexte où les collectivités sont asphyxiées financièrement, il est urgent de rétablir un équilibre entre les responsabilités locales et les ressources disponibles. Cela passe par une meilleure coordination entre l’État et les territoires, mais aussi par une réflexion sur des financements innovants pour garantir un avenir durable pour tous.

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Ce 17 octobre 2024, lors de la session plénière du Conseil Régional, notre groupe a proposé un vœu intitulé « pour une Région accueillante et humaine ».

Ce vœu, que vous pouvez lire plus bas, proposait que la Région adhère à l’ANVITA, l’association nationale des villes et territoires accueillants, et s’inscrive en faux face aux discours racistes qui gangrènent le débat public.

L’histoire de ce vœu est rocambolesque : la veille de la session, après 19 heures, nous avons reçu un mail catastrophé du service des assemblées de la Région, qui nous enjoignait d’en modifier la rédaction le plus vite possible. En cause ? Deux petits paragraphes, dans lesquels nous qualifiions l’extrême droite pour ce qu’elle est : raciste, xénophobe, nostalgique de l’Algérie française et de Vichy. Des propos « injurieux » selon le service des assemblées. Selon nous, une description rigoureuse, basée sur l’histoire, de ce qu’est l’extrême droite.

Tout va bien en Morancie.

Nous ne nous sommes pas laissés impressionner pour autant.

Fort heureusement, nous avons modifié le vœu en quatrième vitesse, et avons réussi à le présenter pendant la session.

Mais quelle surprise (non) lorsque Pascale Hameau a lu le voeu dans l’hémicycle : une véritable bronca. Une litanie de propos catastrophiques, que nous vous épargnons, prononcés par le Vice Président aux Finances L.Dejoie et par l’ancien ministre F.De Rugy, incapables de percevoir ce que, pourtant, Pascale rappelait : « L’accueil digne, ce n’est pas qu’une question de dignité pour l’autre. C’est aussi une question de dignité pour nous-mêmes. »

Le vœu n’a pas été voté, surprise là encore (toujours pas). Nous vous encourageons cependant à le lire, et à aller voir le film auquel nous faisons référence : l’histoire de Souleymane, de Boris Lojkine, actuellement en salle. Pour porter, enfin, un regard humain sur ces personnes, nos frères et soeurs en humanité, en exil, que notre histoire, nos valeurs et notre humanité partagée devraient nous conduire naturellement à accueillir dignement.

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