En pleine affaire Betharram et alors que le ministère de l’éducation nationale lance un plan spécifique pour prévenir les violences, protéger les enfants et libérer la parole dans les établissements privés, le groupe L’Écologie ensemble réaffirme sa proposition pour que des contrôles puissent être menés dans l’ensemble des établissements privés des Pays de la Loire d’ici la fin de l’année.

Suite aux graves dysfonctionnements dans le contrôle des autorités éducatives au sein des établissements privés, mis en lumière par l’affaire Betharram, la ministre de l’Éducation nationale, Elisabeth Borne, propose de les renforcer à travers le plan « Brisons le silence, agissons ensemble ». Dans cette ligne, notre groupe a proposé, lors de la dernière session régionale du 20 mars 2025, un vœu pour que la Région demande à l’Etat de mener des contrôles dans l’ensemble des établissements privés des Pays de la Loire d’ici la fin de l’année. Mais la majorité régionale a rejeté notre proposition, ne considérant pas ces contrôles comme nécessaires. 

Pourtant, les actualités récentes concernant le collège Richelieu à La-Roche-sur-Yon et le lycée Notre Dame d’Espérance à Saint-Nazaire montrent malheureusement que la Région des Pays de la Loire n’est pas épargnée. Nous connaissons l’importance historique de l’enseignement privé en Pays de la Loire. Au total, en 2023, ce sont 260 211 élèves de l’académie de Nantes qui étaient scolarisés dans un établissement privé sous contrat (1er et 2nd degrés). Cependant, les contrôles y restent rares par rapport à l’enseignement public.

Les manquements dans la capacité de l’Etat à mener des contrôles dans les institutions scolaires privées et hors contrat sont manifestes. Nous souhaitons que l’Etat mette davantage de moyens dans le contrôle des établissements privés. 

Enfin, en raison de la part qu’y représente l’enseignement privé, notre groupe demande à ce que les Pays de la Loire soient priorisés dans l’accélération et le renforcement des contrôles annoncés par l’Etat. Nous appelons également Christelle Morançais à sortir de son angélisme vis à vis de l’enseignement privé, à reconnaître les manquements dans leurs contrôles éducatifs et à défendre l’objectif d’un contrôle dans l’année de l’ensemble des lycées privés de la région afin que tout soit mis en oeuvre pour faire cesser les violences, les prévenir et protéger les élèves. 

Les élu.e.s du groupe L’écologie ensemble au Conseil régional 

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Nous avions déjà communiqué à ce sujet début mars, lors du Conseil régional, nous avons demandé que la Région évalue les conséquences des suppressions ou baisses de subventions publiques régionales sur le fonctionnement des structures intervenant dans le domaine de l’égalité. Une demande qui intervient alors que les associations tirent déjà la sonnette d’alarme depuis plusieurs semaines.

Actions de prévention supprimées, recrutements stoppés… les effets des coupes budgétaires déjà perceptibles

Moins de 3 mois après le vote du budget 2025, l’impact des coupes budgétaires pour l’égalité femmes hommes se fait déjà sentir. Licenciement d’une salariée, mise à l’arrêt de campagnes de recrutement, réduction des actions de prévention menées dans les lycées et les MFR… plusieurs témoignages récemment parus dans la presse font état des difficultés que rencontrent les associations.

Le fait que les premiers effets des coupes budgétaires des collectivités se fasse déjà sentir nous alerte d’autant plus quant à la pérennité de ces structures et de leurs actions indispensables. La mise en difficulté de ces associations fait courir un risque sur le long terme pour la santé affective et sexuelle des jeunes, et sur l’accompagnement de femmes victimes de violences.

Pour rappel, le budget régional, dans ce domaine d’égalité F-H, « est passé de 1,395 million d’euros en 2024, à seulement 60 000 € pour 2025. Une somme correspondant uniquement à l’organisation de la soirée des Trophées Joséphine !

Derrière les discours de bonnes intentions, la majorité refuse d’assumer complètement ses responsabilités

Lors de la session du Conseil régional de décembre dernier, la majorité avait voté un amendement demandant la mise en place d’une évaluation précise de l’impact des suppressions des subventions de fonctionnement et notamment les secteurs social, sportif et culturel. Si cet amendement va dans le sens de nos revendications, il nous semble important que l’égalité femmes hommes fasse l’objet d’un point d’attention particulier.

En réponse à notre demande de mission d’information et d’évaluation, la majorité s’est dite consciente des impacts, se cachant derrière l’adoption d’un amendement lors de la session de décembre au cours de laquelle, elle s’est engagée à mener une évaluation de l’impact des coupes budgétaires sur l’ensemble des politiques publiques. Or, si cet engagement est plus que louable, il n’est pour l’instant suivi d’aucune action.

En complément de réponse, la majorité régionale s’est permise de souligner que les baisses budgétaires concernant les associations luttant contre les violences et pour l’égalité femmes hommes ne représentaient que 0,9% de l’ensemble des coupes orchestrées. Une façon bien méprisante de négliger l’impact de ces coupes sur le fonctionnement de ces structures.

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Nantes, 20 mars 2025

La récente actualité a mis en lumière de graves dysfonctionnements du système scolaire privé et sur la capacité de l’Etat à assurer la protection des élèves. Pour qu’aucun autre Bétharram ne puisse se produire, notre groupe, par l’intermédiaire de Claire Schweitzer, a porté un vœu lors du Conseil régional, demandant que l’état s’engage à contrôler l’ensemble des écoles privées de la Région d’ici la fin de l’année.

Pour que les graves dérives dans certains établissements ne puissent plus jamais se reproduire

Si l’affaire Bétharram occupe une large part de l’actualité, elle ne doit pas non plus cacher les trop nombreux cas similaires d’institutions privées où les violences en tout genre et l’omerta ont régné au détriment de la vie de centaines d’élèves. En Pays de la Loire, plusieurs instituts ont d’ailleurs été au cœur de faits de violences comme le Petit Séminaire de Chavagne en Paillers ou encore le collège Richelieu à La-Roche-sur-Yon.

L’actualité a toutefois permis de mettre en lumière de graves manquements en termes de contrôle des autorités éducatives au sein des établissements privés sous et hors contrat. Cela a également permis de pointer le manque de moyens criant de l’Etat pour prévenir les violences, protéger des élèves et recueillir la parole des témoins et des victimes.

Aussi, les membres du groupe L’écologie ensemble saluent la création d’une commission d’enquête parlementaire sur « les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires publics et privés ». Cette mission permettra d’enquêter et d’interroger la responsabilité de l’État dans les affaires de violences avec pour objectif “d’améliorer l’action de l’Etat“ et de “faire preuve de transparence dans ces situations de violences” afin d’éviter d’autres Bétharram.

La forte présence d’institutions privées doit placer les Pays de la Loire comme région prioritaire

Part le poids historique de l’enseignement privé dans l’Ouest de la France, le nombre d’instituts scolaires catholiques est particulièrement élevé en Pays de la Loire comparé au reste de la France.

Avec la Bretagne, c’est donc en Pays de la Loire, que la part d’élèves scolarisés dans l’enseignement privé est la plus élevée de France. Ceci est particulièrement le cas en Maine et Loire et en Vendée où ce sont respectivement 47% et 51,7% des élèves du second degré qui sont scolarisés dans des établissements privés. Plus globalement, la chambre régionale des comptes, dans un rapport de juin 2023 concernant l’enseignement privé sous contrat, illustre que l’académie de Nantes est celle avec le plus d’élèves inscrits dans le secteur privé sous contrat à la rentrée 2022 (1er et 2nd degrés) avec 260 211 élèves.

Si la mission d’enquête parlementaire doit émettre des préconisations dans les semaines à venir, notre groupe demande à l’Etat une priorisation des contrôles dans les établissements de notre région du fait de l’importance du nombre d’écoles privées sous et hors contrat en Pays de la Loire.

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Lors du vote du budget régional 2025, la majorité de Christelle Morançais a supprimé la totalité des aides destinées aux organisations mobilisées pour les droits des femmes et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Les groupes L’Écologie ensemble et le Printemps des Pays de la Loire demandent la création d’une mission d’information et d’évaluation (MIE), visant à mesurer concrètement les conséquences des coupes budgétaires sur le fonctionnement des structures intervenant dans ce domaine.

La politique d’égalité de la Région va-t-elle se réduire à une simple soirée de remise de trophée ? C’est en tout cas la trajectoire qui semble se dessiner au regard des coupes opérées, passant  de 1 395 000 € en 2024 à seulement 60 000 € pour 2025 (somme correspondant à l’organisation de la soirée des Trophées Joséphine). Un tel désengagement financier nous semble loin de pouvoir répondre aux obligations faites aux collectivités, formulées à l’article 1 de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes*.  

Aujourd’hui, les associations qui agissent au quotidien pour l’égalité et les droits des femmes nous alertent : licenciements à venir,  diminution des activités et des actions, notamment dans les lycées ou les MFR, délais de prises de RDV allongés… Ce sont des retombées directes et des conséquences désastreuses sur le long terme sur la santé affective et sexuelle des jeunes, et sur l’accompagnement de femmes victimes de violences.

C’est pourquoi, nous demandons à la Présidente de Région de mettre en place cette mission d’information et d’évaluation, pour mesurer les conséquences de ces coupes budgétaires sur le fonctionnement et sur les actions mises en œuvre par les acteurs sur les territoires.

Pour nos deux groupes, cette évaluation devra permettre de définir une stratégie d’accompagnement pluriannuelle des acteurs du territoire. Nous demandons donc à Christelle Morançais, qui avait affiché l’égalité femmes-hommes comme priorité de son mandat, de mettre enfin en accord ses propos avec ses actes et d’accepter la création de cette mission d’information et d’évaluation lors de la session du 20 mars prochain.

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Selon une étude du ministère de l’Education nationale et de la jeunesse sur l’année scolaire 2021-2022, 46% des élèves déclarent avoir été victimes de violences de façon répétée durant l’année scolaire. Pour faire face à cette situation dramatique, le Gouvernement a lancé, le 27 septembre dernier, un plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire. Lors du Conseil régional du 19 octobre 2023, Mélanie Cosnier a questionné la majorité LR-UDI sur ses ambitions en matière de lutte contre le harcèlement.

C’était l’une des annonces formulées lors de la commission permanente du 7 juillet 2023 par la majorité régionale. Christelle Morançais devait faire des annonces à la rentrée scolaire concernant la lutte contre le harcèlement scolaire, en complément des mesures gouvernementales.

Depuis, l’été est passé, et les annonces ont laissé place à une longue attente. Bien que le Gouvernement ait lancé son programme d’actions, il n’a pour l’heure, pas été suivi d’actions complémentaires de la part de la Région.

Pourtant, la situation en Pays de la Loire devrait nous alarmer et nous pousser à agir davantage. En effet, selon le 3^ème baromètre de l’Education d’Apprentis d’Auteuil, 68 % des élèves de la région disent avoir subi des violences au cours de leur parcours scolaire (violences verbales plusieurs fois pour 43 %, psychologiques pour 30 %, physiques pour 16 %).

Mais là où d’autres Régions comme la Nouvelle-Aquitaine ou la Région Sud se sont dotées d’un plan régional de lutte contre le harcèlement scolaire ou ont mis en place un appel à projets pour soutenir les actions de prévention et de formation à destination des agents des lycées, la majorité régionale de Christelle Morançais semble se contenter d’un soutien de l’actuel plan gouvernemental qui sera déployé le 7 novembre dans les lycées de la Région. Notre groupe sera donc attentif sur la façon dont ce « soutien » se concrétisera.

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La prévention et la lutte contre les violences, et en particulier des violences sexistes et sexuelles au sein des clubs et associations sportives en Pays de la Loire sont une nécessité ; d’autant que, semaine après semaine, l’actualité met en lumière la persistance de ces violences y compris au sein de plusieurs clubs et associations de notre région.

Les faits démontrent que bien souvent les auteurs de violences présumés continuent d’exercer des fonctions de dirigeants ou d’encadrants et continuent de côtoyer des victimes potentielles, tout en étant mis en cause voire mis en examen pour des faits de viols, d’agression ou de harcèlement sexuel.

Faute de formation et d’informations, trop nombreux encore sont les acteur·trice·s du sport se trouvant dans l’incapacité de prendre les mesures nécessaires pour instaurer la prévention ou lutter contre la récidive de tels actes. 

Nous, élu.e.s écologistes et de gauche, des Pays de la Loire, plaidons pour une tolérance zéro à l’égard de ces auteurs. Nos concitoyen.ne.s attendent de nous, en tant que décideurs publics, de prendre des actes forts en la matière. 

Aussi il est impératif que le versement des subventions publiques soit conditionné  : 

A la mise en place d’un programme pluriannuel d’actions de sensibilisation et d’information afin de prévenir les violences sexuelles et sexistes dans les clubs et associations sportives.

A la désignation d’un·e référent·e violences sexistes et sexuelles au sein de chaque structure sportive, garant·e de l’application de ce programme et interlocuteur·trice privilégié·e de toute personne considérant faire l’objet de comportement inadapté 

A la mise à l’écart des auteurs présumés d’agressions le temps de l’enquête lorsqu’une procédure judiciaire est enclenchée.

La Conférence Régionale Du Sport, le Conseil Régional des Pays de la Loire, les Conseils Départementaux, les intercommunalités et les communes disposent de moyens réglementaires pour mettre en place ces outils au service de la sécurité et du bien-vivre ensemble.

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