Pour la deuxième fois de son histoire, l’Assemblée nationale a censuré le gouvernement, conduisant ainsi à sa démission. Par ce vote, les députés ont montré le rejet des projets de lois de finances pour 2025 qu’a tenté d’imposer le Premier ministre. Maintenant que le gouvernement est tombé, et que le projet de loi de finances pour 2025 est à revoir, sur quelles bases Christelle Morançais compte-t-elle s’appuyer pour faire voter un budget au Conseil régional des Pays de la Loire. Déjà demandeur avec le Printemps des Pays de la Loire d’un report de la session budgétaire de la Région, le groupe L’écologie ensemble formule de nouveau cette demande, appelant Christelle Morançais à faire preuve de responsabilité et à ne pas précipiter le vote du budget.

Pour Lucie Etonno, présidente du groupe L’écologie ensemble, “face aux trop nombreuses incertitudes budgétaires qui planent au-dessus des collectivités territoriales, le vote d’un budget dans la précipitation aurait des conséquences désastreuses”. 

Le projet de loi de finances initialement présenté par Michel Barnier faisait état d’une coupe de 5 milliards d’euros faite sur les dotations aux collectivités. Une décision s’attirant les foudres d’une large partie des élus locaux, dénonçant des coupes budgétaires brutales sur des politiques pourtant affichées comme prioritaires, impactant les budgets déjà restreints des collectivités et qui, pour rappel, contribuent peu à la dette publique (moins de 10%). 

Pour les Pays de la Loire, cela représenterait un total de 40 millions d’euros. Mais la présidente de Région a annoncé 100 millions en anticipant des baisses drastiques de recettes de TVA sur des bases inconnues. Une somme sur laquelle s’est appuyée la majorité pour décider unilatéralement des arbitrages budgétaires qui seront soumis au vote des élu-es.

Maintenant que le projet de loi de finance est à revoir, sur quoi Christelle Morançais s’appuie-t-elle pour maintenir le vote du budget de la Région les 19 et 20 décembre prochains ? 

Sans certitudes sur l’état des recettes de la Région, il est impossible de proposer un budget qui soit à l’équilibre. “Maintenir la session du Conseil régional dans ces conditions, c’est prendre le risque de voter un budget qui soit déséquilibré et insincère et possiblement annulé alors que les collectivités ont jusqu’au 15 avril pour voter leur budget. Ensemble, exigeons un budget transparent et équitable pour les Pays de la Loire.”

Les élu.e.s du groupe L’écologie ensemble au Conseil régional 

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Le Conseil régional des Pays de la Loire tenait le jeudi 24 mars sa première séance plénière de l’année 2022 dans un contexte de guerre en Ukraine et de hausse des prix de l’énergie. Une session pourtant déconnectée du contexte qui témoigne de l’impréparation de la majorité de Christelle Morançais à anticiper ce type de chocs.

Dans son discours de politique générale en ouverture de la session, Lucie Etonno, la présidente du groupe L’écologie ensemble, a rappelé que le contexte doit pousser notre Région à avancer beaucoup plus vite vers davantage de souveraineté économique et énergétique, à la fois pour soutenir nos entreprises et les habitants et habitantes de notre région face à la hausse des coûts mais aussi pour avancer vers la neutralité carbone.  Devant le statu quo des politiques régionales et face à une situation qui pourrait durer, elle a mis sur la table la proposition d’un bouclier énergétique pour les Pays de la Loire avec :

Des réponses à court terme pour les personnes les plus dépendantes de la voiture individuelle, en particulier dans les territoires où il existe peu ou pas d’offres de transport en commun, et les personnes les plus précaires :

• Tarification sociale et solidaire des TER et du réseau Aléop pouvant aller jusqu’à la gratuité pour les jeunes, les plus précaires ou les familles monoparentales.
• 2 mois d’essai gratuits pour tout nouvel abonné du TER / ALEOP
• Déploiement massif et facilitation du covoiturage dans toute la région (renforcement du soutien aux actions des territoires, communication des initiatives, système de bonification des trajets).

Des moyens pour garantir à moyen et à long terme notre souveraineté énergétique et économique :

• 1M€ supplémentaires pour un volet spécifique “transition énergétique des entreprises” du fonds Pays de la Loire Conseil porté par la Région. Cet accompagnement renforcé des TPE-PME visera à transformer leur système de production pour consommer moins d’énergie.
• Un travail sérieux et collectif pour faire de la centrale de Cordemais un site pilote de la transition énergétique, sans charbon ni nucléaire. Accélérer sur le stockage et le développement des énergies renouvelables est la meilleure garantie pour notre indépendance énergétique.
• La multiplication par 4 du budget dédié à la rénovation thermique des logements des particuliers (Dispositif AREEP). Actuellement, seuls 1000 dossiers sont budgétés pour 2022, dont 600 étaient déjà instruits mi-février.

Lucie Etonno a également profité de son intervention pour redire la solidarité du groupe L’écologie ensemble aux ukrainiens et ukrainiennes dans la guerre déclenchée par Vladimir Poutine. Le groupe a voté pour l’enveloppe de 150 000€ d’aide humanitaire annoncée début mars et a demandé à la majorité régionale d’aller plus loin, en soutenant notamment les initiatives locales de solidarité qui se sont mises en place dans notre région à l’initiative des associations, des communes ou encore de la protection civile.

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Ces 16 et 17 décembre était débattu et voté le budget primitif 2022 du Conseil régional des Pays de la Loire, le 1er du mandat. Alors que nous devrions avoir un budget offensif pour répondre aux préoccupations des habitantes et habitants et mieux préparer l’avenir, la majorité régionale procrastine. Elle a présenté un budget statique qui tend à retrouver son niveau d’avant crise, alors que nous sommes encore en crise. En procédant ainsi, elle remet à demain ce qu’elle devrait faire dès aujourd’hui sur des enjeux majeurs comme la santé et l’écologie, et risque d’aggraver des situations déjà très tendues comme les pénuries de professionnels de santé dans les déserts médicaux.

Priorité santé !
Sortir du service minimum et agir là où la Région peut apporter des solutions

Face aux deux milliards de budget régional, celui consacré à la santé publique est anecdotique (5M€) et celui consacré aux formations sanitaires et sociales (58M€) vient de repasser sous la barre des 3% du budget global de la collectivité. Avec 76 000 sarthois sans médecins traitants, des services d’urgences fermés à Laval, un centre hospitalier menacé à Mayenne, il y a pourtant urgence à agir pour la santé des ligériens et ligériennes.

Plutôt que de renvoyer aux compétences de l’Etat, nous demandons à ce que la Région fasse davantage là où elle est réellement en capacité d’agir à travers notamment :

1. Une augmentation du nombre de places dans les formations sanitaires et sociales, plutôt que le “numerus clausus” imposé aujourd’hui par la majorité. Les besoins sont pourtant là, puisque 400 professionnels des métiers du social ont quitté leur poste et qu’il y ä  400 postes à pourvoir en Pays de la Loire.
2. L’embauche de médecins sur fonds régionaux pour répondre à la désertification médicale dans les territoires les plus touchés, comme en Mayenne et en Sarthe.
3. La création d’une ligne budgétaire dédiée à la santé environnementale, pour financer des études indépendantes. Aujourd’hui, la Région se contente d’accompagner le plan santé environnement de l’Etat, sans être proactive sur le sujet.
4. L’équipement de tous les lycées avec des capteurs de CO2 et des purificateurs d’air pour améliorer la prévention du Covid-19, alors que la 5ème vague touche fortement les lieux d’enseignement.
5. Un aménagement du territoire qui fait du bien à la santé, par exemple en stoppant l’artificialisation des sols dans le schéma d’aménagement du territoire (SRADDET)

Priorité écologie !
A quand le coup d’accélérateur pour respecter l’Accord de Paris ?

Trois mois après un nouveau rapport alarmant du GIEC, nous semblons avoir déjà oublié les alertes des scientifiques. Les collectivités locales dont les Régions ont pourtant un rôle clé sur la transition énergétique et écologique. Or, les moyens inscrits au budget 2022 sont très loin des préconisations faites et la majorité régionale est démissionnaire sur sa compétence d’aménagement durable de notre territoire.

Pour une Région qui place le respect des Accords de Paris sur le climat comme ligne directrice de son budget, nous demanderons notamment à la majorité régionale durant ces deux jours de session :

1. La révision immédiate du schéma d’aménagement du territoire (SRADDET) qui sera obsolète aussitôt adopté lors de cette session. Les nombreuses recommandations de la commission d’enquête publique sur l’artificialisation des sols, la rénovation thermique des logements ou la baisse des émissions de gaz à effet de serre restent à ce jour sans réponse.  
2. L’éco-conditionnalité des 53M€ d’aides qui vont être versées aux communes et intercommunalités dans le cadre de la contractualisation, pour soutenir des projets plus vertueux pour le climat, la biodiversité et l’environnement.
3. Une stratégie d’adaptation aux dérèglements climatiques pour anticiper plutôt que subir les évènements climatiques extrêmes qui touchent déjà notre région et qui vont s’accentuer.
4. La multiplication des lignes de car entre les villes et villages, avec plus de fréquence et plus d’amplitude horaire, pour offrir des solutions de mobilité plus durable.

Retrouvez nos autres amendements :

• Diminuer les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effets de serre
• Création d’un observatoire des métiers du médico-social
• Un investissement mobilité plus vertueux
• Pour une Région « Objectif 0 féminicide »
• Mise en conformité de la feuille de route « biodiversité »
• Contre le transfert de l’aéroport de Nantes
• Rehausser l’objectif en matière de plastiques recyclés
• Favoriser l’implication des habitants et habitants de la Région dans la construction des politiques régionales d’aménagement
• Pour un investissement sur les études et actions énergétiques
• Prise en charge des frais de scolarité des formations sanitaires de niveaux 3 et 4

Lire notre vœu contre l’implantation d’un nouveau projet Amazon en Pays de la Loire

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Les 21 et 22 octobre s’est tenu le débat d’orientations budgétaires 2022 du Conseil régional des Pays de la Loire : un moment majeur pour décliner le cap de la collectivité pour les prochaines années, dans un contexte qui impose une action à la hauteur pour répondre aux urgences écologiques, sociales et économiques. Pourtant, pour les élu.e.s du groupe L’écologie ensemble, les orientations présentées ressemblaient davantage à un rapport d’activités passées et en cours plutôt qu’à un véritable document pour préparer l’avenir.

Alors que l’actuelle flambée du prix des matières premières illustre une nouvelle fois la nécessité d’accélérer la transition écologique, l’idée n’est plus de faire comme avant, mais de véritablement changer de modèle. Or, les orientations budgétaires présentées ne tirent pas les leçons de la crise, ni sur le besoin de davantage de lien social et de solidarité, ni sur le besoin d’investissements massifs dans la transition écologique.

Devant l’action insuffisante de la majorité, les élu.e.s du groupe L’écologie ensemble feront des propositions concrètes durant la session plénière autour de l’emploi, la transition écologique et la solidarité :

• Pour un plan emploi durable
• Pour accélérer la rénovation énergétique des lycées
• Pour demander de véritables garanties dans le cadre de la procédure d’ouverture à la concurrence des TER
• Pour lutter contre la précarité de la jeunesse plutôt que d’aider les seuls jeunes “méritants”
• Pour intégrer les dispositions de la loi Climat et résilience dans le SRADDET

Pour un plan emploi durable

Là où la majorité cible seulement les 7000 emplois vacants dans notre région, nous proposons des mesures à destination de tous les demandeurs d’emploi, notamment les plus fragiles ou les plus éloignés de l’emploi, à travers un plan de formation aux métiers de la transition écologique, le soutien aux territoires zéro-chômeur de longue durée ou encore la conditionnalité des aides aux entreprises à la création ou au maintien des emplois. 

Cliquez sur les images pour lire nos propositions

Pour accélérer la rénovation énergétique des lycées

Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, des efforts supplémentaires doivent être fournis pour réduire la consommation d’énergie dans tous les secteurs. Pour le Conseil régional, cela passe notamment par la rénovation complète de tous les lycées de la région, aux normes « bâtiment basse consommation » (BBC) ou bâtiment à énergie positive, d’ici 10 ans. Actuellement, le rythme est trop lent et les orientations budgétaires présentées font l’impasse sur cette politique.

Pour demander de véritables garanties dans le cadre de la procédure d’ouverture à la concurrence des TER

Alors que nous avons besoin de renforcer le service public régional de transport pour offrir davantage de solutions de mobilité écologique, l’ouverture à la concurrence voulue par la majorité régionale n’est pas la solution. Aujourd’hui, elle ouvre pourtant la voie aux opérateurs privés sur plusieurs lignes régionales sans s’engager formellement sur certaines garanties de service. Nous demandons que les futurs contrats garantissent la présence d’au moins un agent à bord de chaque train, une augmentation contractuelle de l’offre plutôt qu’une promesse d’objectif floue à +61% entre 2021 et 2030, le maintien d’une tarification uniforme sur l’ensemble de la région ainsi qu’une clause de non-régression des droits sociaux des salariés. 

Pour lutter contre la précarité de la jeunesse plutôt que d’aider les seuls jeunes “méritants”

Alors que la crise sanitaire a renforcé la précarisation d’une partie de la jeunesse, la majorité ne choisit d’aider que les étudiants “méritants” à travers un chèque de 200€ pour ceux et celles qui cumulent emploi et formation. Nous souhaitons accompagner tous les jeunes, notamment ceux qui sont les plus éloignés de l’emploi. Aujourd’hui, la Région soutient plusieurs dispositifs qui pourraient être optimisés dans le cadre d’un pack d’accompagnement spécifique pour favoriser l’autonomie et lever les freins à l’emploi, par exemple sur la mobilité (prise en charge de l’assurance du véhicule ou vélo à assistance électrique pendant 6 mois, prêt d’un véhicule jusqu’à 6 mois en cas de reprise d’emploi même précaire).

Pour intégrer les dispositions de la loi Climat et résilience dans le SRADDET

Nous demandons à ce que la Région intègre a minima les dernières dispositions de la loi Climat et Résilience, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, et réhausse ainsi les ambitions du schéma structurant qu’est le SRADDET. Celui-ci doit devenir un véritable document d’orientation écologique permettant à la Région de répondre à ses obligations et de nous engager collectivement dans une trajectoire de neutralité carbone d’ici 2050.

A retrouver en cliquant sur les liens ci-dessous: l’ensemble des interventions des élus et élus du groupe pendant les deux jours de session.

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