Lors du Conseil régional du 19 octobre 2023, Franck Nicolon est intervenu concernant une proposition de la majorité LR-UDI d’affecter une nouvelle autorisation de programme d’un montant de 700 000 € pour la rénovation des édifices religieux. Une opportunité pour notre groupe de questionner le financement des rénovations des édifices religieux et de proposer que les diocèses puissent davantage accompagner les communes dans le financement des travaux de restauration.

Si les communes assument en grande partie des travaux de fonctionnement et d’entretien de ces édifices, le montant de ces travaux de restauration est parfois disproportionné par rapport aux capacités budgétaires des communes, notamment les plus petites. C’est dans ce cadre que les autres collectivités publiques telles que la Région sont régulièrement sollicitées. En 2002, la Région des Pays de la Loire a par exemple dépensé plus de 800 000 € pour des travaux concernant des édifices religieux non protégés.

Toutefois, si la loi de 1905, relative à la séparation de l’église et de l’Etat assure un libre exercice des cultes, elle ne dispose pas d’une obligation pour les collectivités territoriales, dont la Région, de financer les travaux des édifices dont elles ne sont pas propriétaires.

Un récent article paru dans Médiacités fait par ailleurs état de la richesse du diocèse de Loire-Atlantique. Celui-ci souligne notamment notamment l’existence de placements financiers d’un montant de 50 millions d’euros dont certains à l’étranger. Dans une période où l’argent public est de plus en plus rare, et en cohérence avec l’esprit de la religion catholique qui promeut le don et la solidarité, nous proposons que certains diocèses de notre région prennent davantage de place dans le cofinancement des travaux des rénovations des édifices religieux, avant que les collectivités locales ne soient sollicitées.

En réponse, la majorité se cache derrière la loi de 1905 relative à la séparation de l’Eglise et de l’Etat en rappelant que les édifices religieux et non protégés appartiennent en grande majorité aux communes pour justifier son refus d’inciter davantage les diocèses à financer la rénovation des églises.

Avec ce refus, ce sont de nouveau les communes qui sont pénalisées et qui vont devoir continuer à se serrer la ceinture voir même s’endetter pour continuer à rénover leurs édifices religieux et patrimoniaux.

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Lors de la commission permanente du 26 mai, la majorité régionale LR-UDI a adopté une délibération accordant une subvention à la congrégation religieuse “Le Chemin Neuf” pour la restauration de l’abbaye de Melleray, située à La Meilleraye-de-Bretagne en Loire-Atlantique. Or, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), après une quinzaine de saisines, a recommandé dans son rapport 2018/2020 “une certaine prudence à l’égard de cette communauté pour des personnes qui seraient fragilisées”*. Notre groupe dénonce cette subvention, a alerté les services de l’État et demande à la majorité de suspendre le versement de cette aide financière.

Nous avons demandé le retrait de l’attribution de cette subvention avant le vote du 26 mai. Lors des débats de la commission permanente, Christelle Morançais a refusé de reporter la subvention, qui a donc été votée, mais a indiqué qu’elle aborderait ce dossier lors de son prochain échange avec le préfet. Pour notre groupe, cette réaction est insuffisante. La seule mention d’un avis négatif de la MIVILUDES aurait dû pousser la présidente du Conseil régional à agir en responsabilité et à retirer aussitôt la délibération.

Enfin, l’association d’aide aux victimes des dérives de mouvements religieux en Europe et à leurs familles note que l’actif total de la communauté était d’environ 40 millions d’euros en 2020, de quoi questionner également la subvention symbolique de 1926 € versée par le Conseil régional pour la rénovation de l’abbaye. 

Lucie Etonno, présidente du groupe L’écologie ensemble

Franck Nicolon, membre de la commission culture

*Lien vers le rapport de la Miviludes : https://www.miviludes.interieur.gouv.fr/sites/default/files/publications/francais/PDF%20POUR%20LE%20WEB%20(AOU%CC%82T%2021).pdf 

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