La majorité régionale a fait adopter le 5 mars une délibération actant la réorganisation de l’agence Solutions&Co, avec 60 licenciements économiques. Une décision d’une telle ampleur exigeait transparence et information complète des conseillers régionaux. Cela n’a pas été le cas. Le groupe Ecologie Ensemble saisit donc le préfet des Pays de la Loire pour vérifier la légalité de cette délibération majeure sur Solutions&Co.

Pascale Hameau explique : “Malgré nos demandes répétées en commission, des courriers adressés à la Présidente de Région et plusieurs demandes de report du vote en séance, nous n’avons jamais obtenu communication de l’audit complet de Solutions&Co, que tente de dissimuler la majorité – sans jamais nier son existence d’ailleurs, ni des différents scénarios étudiés. Pourtant certains d’entre eux auraient permis de limiter le nombre de licenciements sans coûter plus cher à la collectivité.”

Les élus régionaux ont donc été amenés à voter sans disposer de l’ensemble des informations nécessaires. Or, le droit à l’information des élus n’est pas une formalité administrative : c’est une condition essentielle du débat démocratique.

Lucie Etonno est très claire : “On ne peut pas demander aux élu·es de se prononcer sur une décision qui concerne des dizaines d’emplois et plusieurs millions d’euros sans leur transmettre tous les éléments du dossier. La transparence n’est pas une option en démocratie. Nous ne laisserons plus passer les entraves au droit à l’information des élus. Si nécessaire, nous irons jusqu’au tribunal administratif pour faire respecter les règles et garantir le bon fonctionnement démocratique de notre assemblée régionale”.

Au-delà de ce dossier, c’est la capacité des élus à exercer pleinement leur mandat et la qualité du débat démocratique au sein du Conseil régional qui sont en jeu.

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Les groupes L’écologie ensemble et Printemps des Pays de la Loire au Conseil régional partagent leurs inquiétudes sur le montage financier de la première édition de la nouvelle course cycliste professionnelle voulue par Christelle Morançais, le Région Pays de la Loire Tour, prévue du 4 au 7 avril. L’opacité du montage financier et l’impossibilité d’accès aux informations nécessaires pour voter nous questionnent sur les risques de dérapage financier d’un tel montage et in fine sur la bonne utilisation des deniers publics de notre collectivité. C’est pourquoi nous avons saisi le préfet ainsi que la Chambre Régionale des Comptes.

Nous demandons l’égalité d’accès aux informations pour voter le budget du tour cycliste, ce qui nous est refusé par la majorité. Pour l’heure, nous ne connaissons pas les sponsors privés ni leur participation. Nous n’avons pas d’accès à des éléments chiffrés et objectifs nous permettant de constater que l’enveloppe globale prévue sera respectée.

Le budget prévisionnel présenté par la majorité est vide. 510 000 euros de participation des partenaires privés sont annoncés, mais sans aucun nom ni montant. Nous sommes à moins de 2 mois de l’évènement ! La Région impose une convention avec un budget prévisionnel pour toutes les subventions versées au-delà de 23 000 euros, mais elle serait incapable de s’appliquer à elle-même les règles de transparence qu’elle impose aux autres ? On parle d’argent public ! La majorité n’est visiblement pas à l’aise avec l’organisation de ce tour. A l’heure où elle réduit les subventions au monde culturel et sportif, difficile pour elle d’assumer une dépense précipitée pour un événement qui vient concurrencer les événements organisés par les associations sportives du territoire. 

Lucie Etonno, Présidente du groupe L’écologie ensemble

Guillaume Garot, Président du groupe Printemps des Pays de la Loire

Franck Nicolon, Céline Véron et Christophe Clergeau, membres de la commission sport

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Devant un nouvel épisode de pollution aux cyanobactéries depuis la mi-août dans le bassin de la rivière Moine et par écoulement, dans la Sèvre Nantaise, les élu.e.s du groupe L’Ecologie Ensemble au Conseil régional des Pays de la Loire ont écrit au préfet de région. Ils et elles demandent des mesures pour stopper les rejets depuis les lacs de Ribou et du Verdon situés en amont et pour agir sur les causes déjà connues de la prolifération des cyanobactéries, potentiellement toxiques.

Franck Nicolon, conseiller régional de Loire-Atlantique :  “Fortement concentrées, les cyanobactéries peuvent libérer des toxines dangereuses pour l’homme et provoquer des nuisances pour tous les usagers des cours d’eau et la biodiversité. Leur prolifération répétée, même lors des étés pluvieux et moins chauds, ne doit pas être une fatalité. Devant les causes déjà connues comme l’excès de nutriments ou la stagnation de l’eau, il existe des leviers d’action à activer sans attendre en lien avec les acteurs locaux comme l’Établissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise et les collectivités. C’est dans ce sens que nous avons écrit au préfet.”

Les élus écologistes demandent notamment au préfet :

• Le traitement curatif sur place des pollutions dans les lacs du Verdon et de Ribou plutôt que leur dispersion en aval ;
• La mise en place d’un système d’alerte sous sa responsabilité, comparable à celui mis en place pour les crues, dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) ;
• Un programme daté et chiffré de résorption des causes de pollution aux cyanobactéries dans le bassin de la Sèvre Nantaise et de ses affluents, dont la Moine: 

Lucie Etonno, co-présidente du groupe L’écologie Ensemble
Franck Nicolon, conseiller régional de Loire-Atlantique

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