La session plénière du Conseil régional du 19 octobre 2023 était consacrée aux orientations budgétaires à travers la présentation d’un rapport dédié au titre de la commission finances et budget. Pascale Hameau est intervenue pour demander un changement de stratégie financière, alors que la majorité persiste et s’enfonce dans un budget d’austérité.

Pour Pascale Hameau, nous avons besoin de renforcer les investissements pour assurer la mission de la Région de solidarité avec les territoires et de bouclier social en contexte d’inflation. Nous devons aussi investir pour maitriser nos dépenses de fonctionnement qui vont aller croissant, par exemple en matière d’énergie. Pourtant, le niveau d’investissement du Conseil régional reste trop faible au vu des enjeux. Depuis le début du mandat en 2021, ce sont même 114M€ d’investissements prévus qui n’ont pas été ou ne seront pas réalisés par la majorité de Christelle Morançais.

La majorité régionale ne se donne donc même pas les moyens de ses maigres ambitions et préfère rembourser la dette de manière accélérée. Pascale Hameau a ainsi cité la Stratégie d’Investissement dans les Lycées (SIL 2018-2024) qui patine, alors qu’un grand plan d’investissements sur 10 ans pourrait permettre de rénover 100% des lycées.

Pascale Hameau a également demandé à la présidente du Conseil régional d’aller faire entendre sa voix auprès du Gouvernement pour revoir la fiscalité dont bénéficient actuellement les Régions. Leurs recettes fiscales sont en effet quasi uniquement liées à la TVA, donc à l’inflation et à la bonne santé économique du pays, ainsi qu’à la TICPE liée à la consommation des énergies fossiles, qui ira en baissant. Devant le constat d’une fiscalité qui ne laisse que peu de marge de manoeuvre à la collectivité régionale, une remise à plat semble nécessaire pour qu’elle puisse prendre toute sa place dans les missions qui lui sont confiées : solidarité avec ses territoires, investissements dans la transition écologique, formation.

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Les 21 et 22 octobre s’est tenu le débat d’orientations budgétaires 2022 du Conseil régional des Pays de la Loire : un moment majeur pour décliner le cap de la collectivité pour les prochaines années, dans un contexte qui impose une action à la hauteur pour répondre aux urgences écologiques, sociales et économiques. Pourtant, pour les élu.e.s du groupe L’écologie ensemble, les orientations présentées ressemblaient davantage à un rapport d’activités passées et en cours plutôt qu’à un véritable document pour préparer l’avenir.

Alors que l’actuelle flambée du prix des matières premières illustre une nouvelle fois la nécessité d’accélérer la transition écologique, l’idée n’est plus de faire comme avant, mais de véritablement changer de modèle. Or, les orientations budgétaires présentées ne tirent pas les leçons de la crise, ni sur le besoin de davantage de lien social et de solidarité, ni sur le besoin d’investissements massifs dans la transition écologique.

Devant l’action insuffisante de la majorité, les élu.e.s du groupe L’écologie ensemble feront des propositions concrètes durant la session plénière autour de l’emploi, la transition écologique et la solidarité :

• Pour un plan emploi durable
• Pour accélérer la rénovation énergétique des lycées
• Pour demander de véritables garanties dans le cadre de la procédure d’ouverture à la concurrence des TER
• Pour lutter contre la précarité de la jeunesse plutôt que d’aider les seuls jeunes “méritants”
• Pour intégrer les dispositions de la loi Climat et résilience dans le SRADDET

Pour un plan emploi durable

Là où la majorité cible seulement les 7000 emplois vacants dans notre région, nous proposons des mesures à destination de tous les demandeurs d’emploi, notamment les plus fragiles ou les plus éloignés de l’emploi, à travers un plan de formation aux métiers de la transition écologique, le soutien aux territoires zéro-chômeur de longue durée ou encore la conditionnalité des aides aux entreprises à la création ou au maintien des emplois. 

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Pour accélérer la rénovation énergétique des lycées

Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, des efforts supplémentaires doivent être fournis pour réduire la consommation d’énergie dans tous les secteurs. Pour le Conseil régional, cela passe notamment par la rénovation complète de tous les lycées de la région, aux normes « bâtiment basse consommation » (BBC) ou bâtiment à énergie positive, d’ici 10 ans. Actuellement, le rythme est trop lent et les orientations budgétaires présentées font l’impasse sur cette politique.

Pour demander de véritables garanties dans le cadre de la procédure d’ouverture à la concurrence des TER

Alors que nous avons besoin de renforcer le service public régional de transport pour offrir davantage de solutions de mobilité écologique, l’ouverture à la concurrence voulue par la majorité régionale n’est pas la solution. Aujourd’hui, elle ouvre pourtant la voie aux opérateurs privés sur plusieurs lignes régionales sans s’engager formellement sur certaines garanties de service. Nous demandons que les futurs contrats garantissent la présence d’au moins un agent à bord de chaque train, une augmentation contractuelle de l’offre plutôt qu’une promesse d’objectif floue à +61% entre 2021 et 2030, le maintien d’une tarification uniforme sur l’ensemble de la région ainsi qu’une clause de non-régression des droits sociaux des salariés. 

Pour lutter contre la précarité de la jeunesse plutôt que d’aider les seuls jeunes “méritants”

Alors que la crise sanitaire a renforcé la précarisation d’une partie de la jeunesse, la majorité ne choisit d’aider que les étudiants “méritants” à travers un chèque de 200€ pour ceux et celles qui cumulent emploi et formation. Nous souhaitons accompagner tous les jeunes, notamment ceux qui sont les plus éloignés de l’emploi. Aujourd’hui, la Région soutient plusieurs dispositifs qui pourraient être optimisés dans le cadre d’un pack d’accompagnement spécifique pour favoriser l’autonomie et lever les freins à l’emploi, par exemple sur la mobilité (prise en charge de l’assurance du véhicule ou vélo à assistance électrique pendant 6 mois, prêt d’un véhicule jusqu’à 6 mois en cas de reprise d’emploi même précaire).

Pour intégrer les dispositions de la loi Climat et résilience dans le SRADDET

Nous demandons à ce que la Région intègre a minima les dernières dispositions de la loi Climat et Résilience, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, et réhausse ainsi les ambitions du schéma structurant qu’est le SRADDET. Celui-ci doit devenir un véritable document d’orientation écologique permettant à la Région de répondre à ses obligations et de nous engager collectivement dans une trajectoire de neutralité carbone d’ici 2050.

A retrouver en cliquant sur les liens ci-dessous: l’ensemble des interventions des élus et élus du groupe pendant les deux jours de session.

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