Instauré en 2022, le transport à la demande (TAD) avait pour ambition d’assurer une meilleure couverture de l’ensemble du territoire régional. Pourtant, la droite régionale a réduit drastiquement l’offre à compter du 1er septembre : fin du porte-à-porte et plages horaires réduites. Pire, certains publics se voient de fait privés d’accès. Cette situation pourrait constituer une discrimination liée à l’état de santé ou au handicap. Le groupe l’Écologie Ensemble, Jean-Claude Raux et Matthias Tavel saisissent le Défenseur des Droits. 

Le TAD est une solution structurante pour répondre aux besoins de mobilité dans les territoires peu denses. Il a fait l’objet d’un engagement budgétaire important de la Région avant un énième désengagement, imposé aux collectivités partenaires. En mars dernier, notre groupe interrogeait déjà la Présidente de Région sur les nouvelles modalités du TAD*. 

Lucie Etonno (Présidente du groupe GLEE, Les Écologistes) : “Victime de son succès, le TAD méritait d’être renforcé, pas détricoté ! La majorité régionale préfère considérer un service public comme une variable d’ajustement budgétaire. Le message envoyé est désastreux. Il dit à toutes les personnes qui utilisaient ce service : vous coûtez trop cher. Ce n’est pas digne d’une collectivité territoriale.” 

Depuis la mise en oeuvre des nouvelles modalités, les témoignages s’accumulent : des familles laissées sur le carreau, des personnes à mobilité réduite ne pouvant plus se rendre à des soins prescrits par le médecin, des personnes en situation de handicap dans l’impossibilité de se rendre à l’arrêt de rabattement…  Nous alertons sur le risque de rupture d’égalité et de discrimination que pourraient entraîner ces nouvelles modalités. Nous demandons au Défenseur des droits d’évaluer ce risque. 

Pour Jean-Claude Raux (Député) : « Un service public qui repose sur l’inégalité d’accès est une promesse trahie. Dès lors qu’on exclut les personnes handicapées, on ne peut plus parler de politique sociale : l’accessibilité doit être une priorité, et jamais une source d’économie. À cause de la majorité régionale, être en situation de handicap et vivre en milieu rural, c’est une double peine.»

Pour Matthias Tavel (Député, La France Insoumise) : « Les coupes budgétaires de la majorité régionale ne lui donnent pas l’autorisation d’exclure des citoyen·nes de ses politiques publiques. L’égal accès aux services publics est un droit fondamental, nous voulons qu’il soit respecté sans distinction. ”

*https://ecologie-ensemble-pdl.fr/wp-content/uploads/sites/12/2026/03/QO-LEE-CS1-TAD.pdf

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Conseiller.ère politiques publiques

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