Instauré en 2022, le transport à la demande (TAD) avait pour ambition d’assurer une meilleure couverture de l’ensemble du territoire régional. Pourtant, la droite régionale a réduit drastiquement l’offre à compter du 1er septembre : fin du porte-à-porte et plages horaires réduites. Pire, certains publics se voient de fait privés d’accès. Cette situation pourrait constituer une discrimination liée à l’état de santé ou au handicap. Le groupe l’Écologie Ensemble, Jean-Claude Raux et Matthias Tavel saisissent le Défenseur des Droits. 

Le TAD est une solution structurante pour répondre aux besoins de mobilité dans les territoires peu denses. Il a fait l’objet d’un engagement budgétaire important de la Région avant un énième désengagement, imposé aux collectivités partenaires. En mars dernier, notre groupe interrogeait déjà la Présidente de Région sur les nouvelles modalités du TAD*. 

Lucie Etonno (Présidente du groupe GLEE, Les Écologistes) : “Victime de son succès, le TAD méritait d’être renforcé, pas détricoté ! La majorité régionale préfère considérer un service public comme une variable d’ajustement budgétaire. Le message envoyé est désastreux. Il dit à toutes les personnes qui utilisaient ce service : vous coûtez trop cher. Ce n’est pas digne d’une collectivité territoriale.” 

Depuis la mise en oeuvre des nouvelles modalités, les témoignages s’accumulent : des familles laissées sur le carreau, des personnes à mobilité réduite ne pouvant plus se rendre à des soins prescrits par le médecin, des personnes en situation de handicap dans l’impossibilité de se rendre à l’arrêt de rabattement…  Nous alertons sur le risque de rupture d’égalité et de discrimination que pourraient entraîner ces nouvelles modalités. Nous demandons au Défenseur des droits d’évaluer ce risque. 

Pour Jean-Claude Raux (Député) : « Un service public qui repose sur l’inégalité d’accès est une promesse trahie. Dès lors qu’on exclut les personnes handicapées, on ne peut plus parler de politique sociale : l’accessibilité doit être une priorité, et jamais une source d’économie. À cause de la majorité régionale, être en situation de handicap et vivre en milieu rural, c’est une double peine.»

Pour Matthias Tavel (Député, La France Insoumise) : « Les coupes budgétaires de la majorité régionale ne lui donnent pas l’autorisation d’exclure des citoyen·nes de ses politiques publiques. L’égal accès aux services publics est un droit fondamental, nous voulons qu’il soit respecté sans distinction. ”

*https://ecologie-ensemble-pdl.fr/wp-content/uploads/sites/12/2026/03/QO-LEE-CS1-TAD.pdf

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Alors que la nouvelle carte scolaire continue de démanteler progressivement l’école en fermant des classes à tour de bras, les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) sont des outils de mutualisation nécessaires pour maintenir un accès à l’enseignement dans des territoires ruraux. Ils sont un pilier discret mais essentiel de l’égalité territoriale. 

Pourtant, à l’occasion de la commission permanente du 30 avril 2026, la majorité du Conseil régional des Pays de la Loire envisage de supprimer le tarif spécifique dont bénéficiaient jusqu’à présent les élèves scolarisés en RPI. La suppression de ce tarif spécifique marque l’abandon de la ruralité et des familles par Christelle Morançais. 

Concrètement, cette décision entraîne une hausse de 90 % du coût de l’abonnement annuel aux transports scolaires (de 90 € à 171 €). Une augmentation brutale pour de nombreuses familles, déjà confrontées à des contraintes spécifiques en milieu rural : éloignement des services publics, dépendance à la voiture, augmentation du prix du gasoil et de la vie quotidienne. 

Derrière cette décision, la majorité régionale met en avant une logique budgétaire, évoquant une “augmentation de recettes”. Mais cette approche purement comptable interroge : peut-on réellement faire des économies sur l’accès à l’éducation et sur le dos des familles alors qu’il s’agit d’un service public essentiel ? 

Dans le même temps, le 9 avril dernier, le député Vendéen Pierre Henriet faisait adopter une proposition de loi à l’unanimité pour donner un statut juridique aux RPI. A cet effet, le député Horizons réaffirme le rôle de la Région, chargée du financement du transport scolaire, à qui revient la mission de définir une offre de transports scolaires en concertation avec les élu·es locaux·ales. Pourtant c’est par un mail unilatéral que les maires concernés ont appris la décision de la Région. 

La Région de Christelle Morançais, à rebours, choisit une fois encore l’abandon. Dès lors, comment ne pas souligner le décalage avec la décision prise par Christelle Morançais, issue du même parti ? Une contradiction politique majeure, Horizons organise juridiquement les RPI à Paris… et les fragilise concrètement sur le terrain. 

Nous refusons que l’accès à l’éducation dépende du lieu de résidence ou du niveau de ressources des familles. L’école de la République doit rester accessible à toutes et tous, sur l’ensemble du territoire. 

C’est pourquoi nous demandons : 

• à court terme le rétablissement immédiat d’un tarif spécifique pour les élèves scolarisés en RPI.
• à long terme, la mise en place d’une tarification sociale progressive des transports régionaux tendant vers la gratuité pour les transports scolaires pour les jeunes et les précaires.

Parce que l’égalité d’accès au service public d’éducation ne peut pas devenir une variable d’ajustement budgétaire. 

Lucie Etonno, Présidente du groupe l’Écologie Ensemble à la Région des Pays de la Loire, membre de la commission transports

Elise Leboucher, députée La France Insoumise de La Sarthe

Jean-Claude Raux, député Ecologiste de Loire-Atlantique

Matthias Tavel, député La France Insoumise de Loire-Atlantique, conseiller régional du groupe l’Écologie Ensemble, membre de la commission transports

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